Orientation d'inspection des aliments : délivrance d'autorisations
Trouvez les orientations opérationnelles et les documents de support à utiliser lors de la réalisation des activités d'inspection en lien avec l'émission d'une autorisation domestique, d'importation ou d'exportation. Ceci comprend les orientations pour les aliments et les produits spécifiques pour les licences, la certification des exportations, et l'admissibilité à l'importation.
Orientation d'autorisation commune
Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées aux autorisations
Autorisation d'exportation
Certification des exportations alimentaires
- Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation d'aliments
- Remplacer un certificat d'exportation pour des produits alimentaires
- Violation au port d'entrée signalée par une autorité compétente étrangère
- Délivrance d'un certificat de radiation pour les aliments exportés
Certification des exportation spécifique à certains produits
- Introduction aux tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations
- Lait et les produits laitiers
- Produits de miel et d'autres produits d'apicoles
- Produits d'érable
- Œufs et œufs transformés
- Produits de fruits ou de légumes transformés
- Fruits et légumes frais
- Produits de gélatine et collagène
- Produits hautement raffinés
- Insectes
Autorisation d'importation
Admissibilité à l'importation (à la frontière)
Admissibilité à l'importation (après la frontière)
Aliments
- Inspection d'importations expédiées par la poste ou par messagerie
- Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les parties
Spécifiques à certains produits
Produits de viandes
- Évaluation organoleptique des produits de viande importés
- Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis
- Conservation du certificat officiel d'inspection de viande accompagnant les cargaisons de viande
- Vérification des numéros de sceau lorsque les sceaux étrangers sur les envois de viande sont brisés pendant le transit
- Inspection visuelle des produits de viande importés
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