Orientation d'inspection des aliments : délivrance d'autorisations

Trouvez les orientations opérationnelles et les documents de support à utiliser lors de la réalisation des activités d'inspection en lien avec l'émission d'une autorisation domestique, d'importation ou d'exportation. Ceci comprend les orientations pour les aliments et les produits spécifiques pour les licences, la certification des exportations, et l'admissibilité à l'importation.

Orientation d'autorisation commune

Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées aux autorisations

• Procédure normalisée des autorisations

Autorisation d'exportation

Certification des exportations alimentaires

• Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation d'aliments
• Remplacer un certificat d'exportation pour des produits alimentaires
• Violation au port d'entrée signalée par une autorité compétente étrangère
• Délivrance d'un certificat de radiation pour les aliments exportés

Certification des exportation spécifique à certains produits

• Introduction aux tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations
• Lait et les produits laitiers
  • Délivrer un certificat d'exportation de produits laitiers
• Produits de miel et d'autres produits d'apicoles
  • Délivrance d'un certificat d'exportation de miel et d'autres produits d'apicoles
• Produits d'érable
  • Délivrer un certificat d'exportation de produits de fruits et légumes transformés ou de produits de l'érable
• Œufs et œufs transformés
  • Délivrer un certificat d'exportation de produits d'œufs transformés
• Produits de fruits ou de légumes transformés
  • Délivrer un certificat d'exportation de produits de fruits et légumes transformés ou de produits de l'érable
• Fruits et légumes frais
  • Exemption des pommes de terre de type rond à peau rouge exportées aux États-Unis et Porto Rico
  • Procédure opérationnelle : Projet pilote sur l'oignon pour l'inspection de contrôle préventif dans le cadre du Programme des partenaires pour la qualité au Canada
• Produits de gélatine et collagène
  • Délivrer un certificat d'exportation pour les produits animaux hautement transformés destinés à la consommation humaine
• Produits hautement raffinés
  • Délivrer un certificat d'exportation pour les produits animaux hautement transformés destinés à la consommation humaine
• Insectes
  • Délivrer un certificat d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine

Autorisation d'importation

Admissibilité à l'importation (à la frontière)

• Procédure de traitement des demandes d'importation (retour) de produits de viande comestibles qui ont été exportés du Canada

Admissibilité à l'importation (après la frontière)

Aliments

• Inspection d'importations expédiées par la poste ou par messagerie
• Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les parties

Spécifiques à certains produits

Produits de viandes

• Évaluation organoleptique des produits de viande importés
• Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis
• Conservation du certificat officiel d'inspection de viande accompagnant les cargaisons de viande
• Vérification des numéros de sceau lorsque les sceaux étrangers sur les envois de viande sont brisés pendant le transit
• Inspection visuelle des produits de viande importés