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Conditions pour l'importation des produits de viande en provenance du Japon

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1. Systèmes d'inspection acceptés

1.1 Bovins : abattage, découpe, désossage et sous-produits de viande comestibles, boyaux naturels salés d'animaux.

1.2 Transformation (pour les système d'inspection des viandes acceptés)

2. Types de produits de viande acceptés pour l'importation (en fonction des restrictions pour raisons de santé animale)

2.1 Viande fraîche et produits de viande crus (réfrigérés ou congelés), y compris les coupes désossées et non désossées, les sous-produits de viande, les boyaux naturels salés d'animaux (les produits de bœuf hachés crus finis [PBHCF] et les constituants destinés à être utilisés dans les PBHCF ne peuvent être exportés) :

2.1.1 Viande et produits de viande issus de bovins d'origine japonaise – voir les attestations de certification supplémentaires requises dans les sections 3.1, 3.2 et 4.1.

2.1.2 Boyaux naturels salés issus de bovins d'origine japonaise – voir les attestations de certification supplémentaires requises dans les sections 3.2 et 4.1.

2.1.3 Viande et produits de viande issus de viande et de produits de viande importés provenant de pays et d'établissements approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – voir les attestations de certification supplémentaires requises dans les sections 3.3 et 4.1.

2.1.4 Sous-produits de viande comestibles issus de bovins d'origine japonaise – voir les attestations de certification supplémentaires requises dans les sections 5.1, 5.2 et 5.3.

3. Attestations de certification supplémentaires de la santé des animaux exigées sur le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV)

3.1 Pour la viande de muscles squelettiques désossée (à l'exclusion de la viande séparée mécaniquement) issue de bovins d'origine japonaise :

« Je certifie par la présente que :

3.1.1 La viande et/ou le produit de viande sont issus de bovins qui :

3.1.1.1 Sont nés et ont été élevés au Japon, ou qui étaient au Japon depuis au moins 90 jours avant l'abattage.

3.1.1.2 N'ont pas eu de contact dans les 90 derniers jours avec des animaux provenant d'un pays ou d'une zone non officiellement reconnus indemnes de fièvre aphteuse (FA) au moment de l'abattage.

3.1.1.3 Ont été abattus dans un établissement situé dans un pays ou une zone officiellement reconnus indemnes de FA.

3.1.1.4 Ne présentaient aucun signe évocateur de la FA ou de toute autre maladie épizootique graveNote de bas de page 1 à l'inspection ante mortem et post mortem.

3.1.1.5 N'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, à l'aide d'un dispositif injectant de l'air ou un gaz comprimé dans leur boîte crânienne ni n'ont été soumis au jonchage (lacération des tissus nerveux centraux, après étourdissement, au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne).

3.1.2 La viande de muscles squelettiques désossée a été préparée de manière à éviter toute contamination par un des tissus mentionnés à l'article 11.4.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).

3.1.3 Toutes les précautions ont été prises pour prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, et durant la transformation et l'emballage de la viande et des produits de viande avec des produits ou des sous-produits de bovins de statut zoosanitaire moindre. »

3.2 Pour la viande et les produits de viande, autres que ceux mentionnés à la section 3.1, issus de bovins d'origine japonaise, y compris les boyaux naturels salés :

« Je certifie par la présente que :

3.2.1 La viande et/ou le produit de viande sont issus de bovins qui :

3.2.1.1 Sont nés et ont été élevés au Japon, ou qui étaient au Japon depuis au moins 90 jours avant l'abattage.

3.2.1.2 N'avaient pas eu de contact dans les 90 derniers jours avec des animaux provenant d'un pays ou d'une zone non officiellement reconnus indemnes de FANote de bas de page 1, au moment de l'abattage.

3.2.1.3 Ont été abattus dans un établissement situé dans un pays ou une zone officiellement reconnus indemnes de FANote de bas de page 1.

3.2.1.4 Ne présentaient aucun signe évocateur de la FA ou de toute autre maladie épizootique graveNote de bas de page 1 à l'inspection ante mortem et post mortem.

3.2.1.5 N'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, à l'aide d'un dispositif injectant de l'air ou un gaz comprimé dans leur boîte crânienne ni n'ont été soumis au jonchage (lacération des tissus nerveux centraux), après étourdissement, au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.

3.2.2 Le Japon remplit les conditions décrites dans l'article 11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, et

Soit :

3.2.3 Le produit ne contient aucun tissu provenant d'un ruminant importé, né et élevé durant sa première année de vie dans un pays reconnu par le Canada comme une zone où le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est maîtrisé ou indéterminé,

ou

Le produit contient des tissus d'animaux importés de pays où le risque d'ESB est maîtrisé, et la viande et les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de 30 mois ou plus; et la viande et les produits de viande ne contiennent pas, n'ont pas été préparés avec ou n'ont pas été contaminés avec : (i) l'iléon distal de bovins de tous âges; (ii) les amygdales palatines, le crâne, y compris la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins de 30 mois ou plus.

et/ou

Le produit contient des tissus d'animaux importés de pays où le risque d'ESB est indéterminé et tous les tissus nerveux et lymphatiques visibles exposés durant le désossage ont été enlevés; et la viande et les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de 12 mois ou plus; et la viande et les produits de viande ne contiennent pas : (i) l'iléon distal de bovins de tous âges; (ii) les amygdales palatines, le crâne, y compris la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins de 12 mois ou plus. Ils n'ont pas non plus été préparés avec ceux-ci, ni n'ont été contaminés par ceux-ci.

3.2.4 Toutes les précautions ont été prises pour prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, et durant la transformation et l'emballage de la viande et des produits de viande avec des produits ou des sous-produits de bovins de statut zoosanitaire moindre. »

3.3 Pour la viande et les produits de viande préparés avec de la viande et des produits de viande importés au Japon :

« Je certifie que tout ingrédient de viande importé que l'on trouve dans la viande et les produits de viande :

3.3.1 A été légalement importé au Japon d'un pays et d'un établissement admissibles à exporter directement du bœuf et des produits de bœuf au Canada, et

3.3.2 Toutes les précautions ont été prises pour prévenir tout contact direct ou indirect durant la manipulation, la transformation et l'emballage du produit de viande avec des produits ou des sous-produits d'animaux de statut zoosanitaire moindre, et

3.3.3 Le certificat d'inspection des viandes avec lequel la viande a été importée au Japon est conservé dans les dossiers de l'établissement de transformation japonais à des fins de vérification pendant au moins 2 ans après l'importation. »

4. Attestations de certification supplémentaires requises sur le COIV, autre que la santé animale

4.1 Pour toutes les viandes et tous les produits de viande :

« Je certifie par la présente que :

4.1.1 Les produits de viande visés par ce certificat sont issus d'animaux qui ont été rendus inconscients sans cruauté d'une manière réversible ou irréversible avant d'être saignés, ou ont été abattus conformément aux rites judaïques ou islamiques. »

5. Pour les sous-produits de viande comestibles

« Je certifie par la présente que :

5.1 Les sous-produits de viande comestibles ont été retirés de manière hygiénique et sont considérés comme comestibles selon les normes canadiennes.

5.2 Le Japon est indemne de la fièvre aphteuse depuis au moins 12 mois avant l'abattage.

5.2.1 Les sous-produits de bœuf comestibles sont issus de bovins qui n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, à l'aide d'un dispositif injectant de l'air ou un gaz comprimé dans leur boîte crânienne ni n'ont été soumis au jonchage.

5.3 Les sous-produits de viande comestibles sont issus d'animaux qui :

5.3.1 Ont été rendus inconscients sans cruauté d'une manière réversible ou irréversible avant d'être saignés, ou ont été abattus conformément aux rites judaïques ou islamiques.

5.3.2 Ont fait l'objet d'inspections ante mortem et post mortem.

5.4 Toutes les précautions ont été prises pour prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, et durant la transformation, l'emballage et l'entreposage des sous-produits de viande comestibles avec des produits ou des sous-produits d'animaux de statut zoosanitaire moindre. »

6. Les établissements éligibles pour exportation au Canada

6.1 Consulter la Liste des établissements étrangers admissibles à l'exportation de produits carnés au Canada.

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