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Introduction
À la lumière de 2 cas de cyclosporose enregistrés en 1998 et 1999, présentant un lien épidémiologique avec les framboises fraîches et les mûres fraîches du Guatemala respectivement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a fixé des exigences relatives à l'importation de ces deux baies du Guatemala. Selon l'avis et la recommandation de Santé Canada et en se fondant sur les connaissances concernant les pratiques de production, de récolte, d'emballage et d'expédition, l'importation au Canada de mûres et de framboises fraîches cultivées a été restreinte durant la période allant du 15 mars jusqu’au 14 août (inclusivement) de chaque année. L'importation au Canada des mûres sauvages et des framboises sauvages est restreinte en tout temps.
En novembre 2012, les responsables du Programme relatif aux fruits et légumes frais de l'ACIA en consultation avec Santé Canada ont modifié les exigences en matière d'importation pour permettre l'entrée au Canada de mûres fraîches cultivées guatémaltèques tout au long de l'année. La restriction à l'importation allant du 15 mars au 14 août (inclusivement) de chaque année concernant les framboises fraîches cultivées guatémaltèques et les restrictions à l'importation des framboises sauvages et des mûres sauvages valables tout au long de l'année demeurent inchangées.
Portée
L'exigence suivante en matière d'importation s'applique à toutes les framboises et les mûres fraîches importées du Guatemala.
Définitions
- Contaminé
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Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, « contaminé » s'entend de « se dit de l'aliment qui contient un microorganisme, une matière étrangère, une substance chimique ou toute autre substance ou chose qui pourrait le rendre nuisible à la santé humaine ou impropre à la consommation humaine, notamment ceux qui ne sont pas permis sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues ou ceux qui s'y trouvent en une quantité excédant les limites ou quantités prévues sous ce régime. »
- Cyclospora
- est un parasite microscopique provenant de l'eau responsable de problèmes gastro-intestinaux aigus, mais ne présentant pas de risques graves pour les personnes en bonne santé.
- Cyclosporose
- infection causée par le Cyclospora, est caractérisée par les symptômes suivants : diarrhée, fatigue, douleurs abdominales et perte d'appétit. Elle peut durer de quelques jours à un mois ou plus.
Fondement législatif
Article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues
L'article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s'énonce comme suit :
L'aliment qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté, doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) il n'est pas contaminé
L'article 4. (1) de la Loi sur les aliments et drogues stipule ce qui suit :
« Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :
- contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
- est impropre à la consommation humaine;
- est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
- est falsifié;
- a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques. »
Exigence en matière d'importation
A. Framboises et mûres sauvages fraîches
La récolte et l'emballage des framboises sauvages fraîches et des mûres sauvages fraîches n'ont pas été évalués par le gouvernement canadien. Par conséquent, aucune framboise sauvage fraîche ou mûre sauvage fraîche ne sera permise au Canada en aucun temps.
B. Mûres fraîches cultivées
Selon les renseignements fournis par l'Autorité de sécurité des aliments du Guatemala et après consultation avec Santé Canada, l'ACIA autorise l'importation de mûres fraîches cultivées guatémaltèques tout au long de l'année. La restriction à l'importation de mars à août de chaque année a été levée. Il s'agit d'une mesure provisoire en attendant l'examen complet des risques par Santé Canada.
C. Framboises fraîches cultivées
L'ACIA continue de permettre l'importation au Canada de framboises fraîches cultivées guatémaltèques du 15 août au 14 mars (inclusivement) de chaque année. Aucun cas de cyclosporose n'a été signalé pendant cette période au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays.
La restriction d'entrée de framboises fraîches cultivées importées du Guatemala allant du 15 mars au 14 août (inclusivement) de chaque année reste en vigueur; la contamination des framboises fraîches guatémaltèques par le Cyclospora est considérée comme étant à risque élevé durant cette prériode.