Exigences réglementaires et conditions de licence pour importer des champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine (mars 2023)

Sur cette page

• Introduction
• Exigences réglementaires
• Conditions de licence SAC
• Lignes directrices à propos des conditions de licence SAC
• Autorité législative

Introduction

Des champignons enoki (Flammulina velutipes) frais importés des pays suivants ont été impliqués dans plusieurs rappels d'aliments au Canada en raison d'une contamination par la bactérie Listeria monocytogenes (L. monocytogenes) :

• République de Corée;
• République populaire de Chine.

Des rappels de produits semblables et des éclosions de maladies associées à la consommation de champignons enoki frais ont eu lieu dans d'autres pays.

Afin de gérer le risque associé à la présence de L. monocytogenes dans les champignons enoki frais importés, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ajoute des conditions aux licences de Salubrité des aliments au Canada (SAC) visant l'importation de champignons enoki frais en provenance de la République de Corée et de la République populaire de Chine. Ces conditions comprennent l'exigence de retenir et d'analyser les champignons enoki frais importés de ces pays à l'adresse de la destination initiale au Canada, tel que fournie par l'importateur aux termes de l'alinéa 13(1)d) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Aux fins du présent document, on entend par « retenir » le fait que le produit, soumis à une analyse, demeure à l'adresse fournie aux termes de l'alinéa 13(1)d) du RSAC jusqu'à ce que les résultats des analyses démontrent que L. monocytogenes n'y a pas été détectée.

Exigences réglementaires

Conformément à l'article 13 du RSAC, les importateurs doivent fournir la description des aliments qu'ils importent, ce qui comprend d'utiliser le code approprié pour chaque déclaration d'importation.

En août 2022, l'ACIA a introduit les codes SH-AMG (Système harmonisé – autres ministères du gouvernement) suivants, propres aux champignons enoki frais :

• 07.09.59.3025.03 – Champignon enoki cultivé (Flammulina velutipes)
• 07.09.59.3025.04 – Champignon enoki sauvage (Flammulina velutipes)
• 07.09.59.3027.03 – Champignon enoki cultivé (Flammulina velutipes) – biologique
• 07.09.59.3027.04 – Champignon sauvage enoki (Flammulina velutipes) – biologique

Le défaut de fournir les renseignements d'importation (aux termes de l'article 13 du RSAC) peut donner lieu à la saisie et la rétention des aliments importés, destruction et/ou à leur retrait du Canada. De plus, les importateurs qui ne fournissent pas les renseignements d'importation requis peuvent être sujets à d'autres mesures d'application de la loi dont la suspension ou la révocation de leur licence. Pour des renseignements supplémentaires sur l'importation d'aliments au Canada, veuillez consulter la page Aperçu : importation de fruits ou de légumes frais.

Par ailleurs, une personne qui importe des champignons enoki frais contaminés par L. monocytogenes contrevient au paragraphe 10(3) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et à l'alinéa 8(1)a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

En réponse à ce danger (L. monocytogenes dans les champignons enoki frais en provenance de la République de Corée et de la République populaire de Chine) et conformément à l'article 47 du RSAC, les titulaires de licence sont responsables d'analyser le danger de préjudice à la santé humaine relié à ces aliments et de prendre les mesures de contrôle pour le prévenir, le réduire ou l'éliminer. Conformément aux articles 86, 88 et 89(1)c) du RSAC, les titulaires de licence doivent inclure dans leur plan de contrôle préventif, sans y être limité, les procédures détaillées pour prévenir, reduire ou éliminer ce danger.

Conditions de licence SAC

Introduction

À compter du 15 mars 2023 et jusqu'à nouvel ordre, les licences SAC visant l'importation de champignons enoki frais de la République de Corée et de la République populaire de Chine seront assujetties de conditions particulières. Une fois que les champignons enoki frais ont atteint l'adresse de leur destination initiale au Canada fournie aux termes de l'alinéa 13(1)d) du RSAC, les titulaires de licences SAC devront retenir, échantillonner et analyser chaque lot pour L. monocytogenes conformément aux procédures décrites dans les conditions de licence SAC énoncées ci-après. Chaque lot devra être gardé à cette adresse jusqu'à ce que les résultats des analyses de laboratoire démontrent que L. monocytogenes n'y a pas été détectée.

Conformément au paragraphe 20(4) de la LSAC, le titulaire d'une licence doit se conformer à toutes les conditions auxquelles sa licence est assujettie.

Conditions de licence SAC

Conformément au paragraphe 20(3) de la LSAC et ce, à compter du 15 mars 2023 et jusqu'à nouvel ordre, les licences SAC visant l'importation de champignons enoki frais en provenance de la République de Corée et de la République populaire de Chine sont assujetties aux conditions suivantes :

1. à l'arrivée à l'adresse précisée à l'alinéa 13(1)d) du RSAC, chaque lot de champignons enoki frais importés (lot d'échantillonnage) est retenu, échantillonné et analysé afin d'y déceler la présence/l'absence de L. monocytogenes conformément aux conditions d'échantillonnage et d'analyse décrites aux points b, c, d, e, f et g;
2. un lot d'échantillonnage est un type de produit homogène de champignons enoki qui ont été exposés aux mêmes conditions de culture, de récolte et d'emballage et qui portent le même code de lot d'exportateur ou du producteur étranger;
3. pour chaque lot d'échantillonnage, l'exigence minimale d'échantillonnage et d'analyse est un poids total d'échantillon de 125 g composé de 5 unités d'échantillonnage aléatoires de 25 g chacune;
4. les tests de dépistage ou de confirmation doivent être effectués dans un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou par la Canadian Association for Laboratory Accreditation (en anglais seulement) (CALA);
5. la méthode d'analyse choisie doit figurer dans la portée d'accréditation du laboratoire; en outre, la section « application » de la méthode choisie doit être appropriée à l'objectif visé, notamment le fait qu'elle soit destinée à l'analyse de champignons enoki frais. Les méthodes de dénombrement dont le champ d'application se limite au dénombrement de L. monocytogenes (et non à la détection de la L. monocytogenes) ne sont pas acceptables pour les analyses de dépistage (présence/absence);
6. un résultat positif présumé obtenu par une méthode de dépistage est considéré comme un résultat positif quant à la présence de L. monocytogenes, à moins qu'une analyse de confirmation par culture reconnue, compatible avec la méthode de dépistage, ne soit effectuée conformément aux exigences de la méthode de dépistage et produise un résultat négatif (c'est-à-dire non-détecté);
7. chaque lot d'échantillonnage est gardé à l'adresse fournie aux termes de l'alinéa 13(1)d) du RSAC en attendant les résultats des analyses pour L. monocytogenes. Le lot ne peut être mis en circulation que si la présence de L. monocytogenes n'est pas détectée (résultat négatif à l'analyse);
8. si L. monocytogenes n'est pas détectée dans le lot d'échantillonnage et la conditionprévue au point g est satisfaite, les champignons enoki frais n'ont plus besoin d'être gardés à l'adresse fournie aux termes de l'alinéa 13(1)d du RSAC;
9. le titulaire de licence documente les procédures écrites d'échantillonnage et d'analyse décrites ci-haut qu'il met en œuvre y compris les renseignements confirmant l'identité et le statut d'accréditation du laboratoire;
10. le titulaire de licence conserve les registres d'analyses (RA) pour tous les lots analysés aux fins de démontrer que chaque lot satisfait aux conditions de la licence SAC.

Conformément à l'article 82 du RSAC, si les résultats des analyses démontrent la présence de L. monocytogenes dans un lot d'échantillonnage, le titulaire de licence a l'obligation d'en notifier l'ACIA.

Lignes directrices à propos des conditions de licence SAC

Portée

Les conditions de licence SAC s'appliquent à l'égard de tous les champignons enoki frais en vrac ou préemballés dans des emballages de consommation qui sont importés de la République de Corée et de la République populaire de Chine.

Considérations relatives au lot et à l'échantillonnage

Un lot d'échantillonnage de produits est un type de produit homogène de champignons enoki qui ont été exposés aux mêmes conditions de culture, de récolte et d'emballage et qui portent le même code de lot d'exportateur ou du producteur étranger, entre 2 cycles complets d'assainissement, mais ne dépassant pas une journée de production.

Un lot d'échantillonnage peut seulement être composé d'un code de lot. Il peut y avoir plus d'un lot d'échantillonnage dans un envoi de champignons enoki frais.

Le terme « code de lot » n'est pas défini expressément dans la LSAC ni dans le RSAC. En général, « code de lot » employé dans la partie 5 (Traçabilité) du RSAC indique un code servant à identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions.

Registres d'analyse

Les registres d'analyse (RA) des produits testés sont conservés dans un dossier et permettent de démontrer que chaque lot est conforme aux conditions de la licence SAC. Les renseignements clés du RA sont les suivants :

• le nom et l'adresse du laboratoire;
• la date de présentation des résultats.

Les renseignements fournis doivent permettre de confirmer l'identité et le statut d'accréditation du laboratoire.

Les renseignements qui décrivent les éléments suivants sont également clés :

• le client;
• le produit échantillonné;
• les renseignements sur l'échantillonnage ;
  • la date de l'échantillonnage;
  • le lieu de l'échantillonnage;
  • la taille de l'échantillon;
  • le nombre d'échantillons;
  • les numéros de lots échantillonnés;
  • l'identification des échantillons de laboratoire;
• la méthode utilisée;
• les résultats de l'analyse.

Échantillonnage

Les unités d'échantillonnage doivent être prélevées de manière aseptique et être représentatives du lot testé.

Des méthodes reconnues peuvent être consultées dans le Compendium de méthodes (Santé Canada, 2021).

Exemples d'échantillonnage approprié

Quand échantillonner :

• à la réception des champignons enoki frais importés à la destination initiale au Canada.

Lots d'échantillonnage :

• Exemple 1 : un envoi de 2 000 kilogrammes contenant 4 000 cartons de champignons enoki frais préemballés dans des emballages de 250 g et 2 000 cartons de champignons enoki frais préemballés dans des emballages de 500 g.
  • cet envoi devrait être considéré comme étant composé de 2 lots d'échantillonnage de champignons enoki frais préemballés : un lot de 4 000 cartons d'emballages de 250 g et un lot de 2 000 cartons d'emballages de 500 g.
  • lorsque les champignons enoki frais d'un envoi présentent des codes à barres ou des codes PLU (« Price Look-Up ») différents, ils doivent être traités comme des lots d'échantillonnage distincts.
• Exemple 2 : un envoi de champignons enoki frais en vrac d'un poids de 5 000 kilogrammes. Cet envoi sera réemballé par l'importateur au Canada.
  • cet envoi pourrait être considéré comme un lot d'échantillonnage unique (s'il correspond à la description d'un « lot » figurant dans les conditions de licence décrites à la section 3).
  • les produits en vrac doivent être échantillonnés et analysés avant le réemballage.

Tous les emballages, caisses ou conteneurs du lot d'échantillonnage doivent être représentés de manière égale dans l'échantillon. Par exemple :

• il ne faut pas prélever plus d'un emballage par carton dans le cas d'un envoi de 10 000 cartons;
• les 5 cartons échantillonnés doivent être choisis dans différentes parties de l'envoi.

Registres

Sur demande, les importateurs doivent fournir à l'ACIA une copie de tous les documents/registres exigés aux termes des conditions de licence SAC.

Mesures à prendre en cas de détection de L. monocytogenes dans des champignons enoki frais importés

Cette section décrit les responsabilités de l'importateur et les facteurs à prendre en considération lorsque la présence de L. monocytogenes est détectée dans des champignons enoki frais importés.

Un échantillon est considéré comme positif dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• un résultat positif présumé est obtenu par une méthode de dépistage qui n'a pas été suivie d'un test de confirmation; ou
• un résultat positif est obtenu par une méthode de confirmation.

Avis aux termes de l'article 82 du RSAC et autres mesures

Tel que prévu à l'article 82 du RSAC, les titulaires de licence SAC sont tenus de faire enquête immédiatement s'ils soupçonnent qu'un aliment présente un risque de préjudice à la santé humaine ou ne satisfait pas aux exigences de la LSAC ou du RSAC. Si l'enquête établit que l'aliment présente un tel risque (par exemple, si l'enquête révèle que des champignons enoki frais contaminés ont quitté le contrôle du titulaire de licence et sont distribués), ce dernier doit immédiatement en aviser l'ACIA et prendre des mesures pour atténuer le risque, y compris initier un rappel, selon le cas (article 82 à 85 du RSAC).

Dès la réception d'un résultat positif pour L. monocytogenes, le titulaire de licence doit immédiatement, séparer les produits concernés et s'assurer qu'ils ne seront pas distribués. Le titulaire de la licence doit déterminer l'étendue des produits concernés par le résultat positif. Il faut tenir compte des éléments suivants :

1. le ou les lots de produits ayant généré un résultat positif;
2. la façon dont le ou les lots ont été définis;
3. la possibilité qu'un ou plusieurs autres produits ou lots puissent représenter le même risque en fonction de facteurs tels que :
   • la source des champignons;
   • le temps de production;
   • les conditions de production ou de transport;
   • le réemballage des produits;
4. la possibilité que les résultats soient indicatifs de l'état d'un seul lot ou ils indiquent plutôt une potentielle contamination systémique ou récurrente (par exemple, résultats positifs multiples avec des champignons provenant du même fournisseur ou producteur).

Options relatives aux produits contaminés

L'importateur de champignons enoki frais contaminés par L. monocytogenes peut choisir volontairement de les détruire. Si l'importateur désire les retourner dans le pays d'origine, il doit au préalable communiquer avec bureau local de l'ACIA de sa région pour obtenir de plus amples renseignements.

Si l'importateur choisit de détruire les produits, il doit préalablement en informer l'ACIA et être en mesure de démontrer que la destruction n'engendrera aucun risque de contamination de l'environnement ou des sources alimentaires animales ou végétales et ne causera aucun préjudice à la santé humaine, végétale ou animale.

Si les mesures appropriées ne sont pas prises, l'ACIA peut prendre des mesures d'application de la loi, notamment saisir le produit (art. 25 de la LSAC) ou ordonner à l'importateur ou au propriétaire du produit de le retirer du Canada ou de le détruire (art. 32 de la LSAC).

Autorité législative

Les conditions de licence SAC sont ajoutées conformément à l'autorité législative suivante.

Le paragraphe 20(3) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada prévoit ce qui suit : « Le ministre peut assortir l'enregistrement ou la licence des conditions additionnelles qu'il estime indiquées. »

Les exigences d'importation sont basées sur l'autorité législative suivante.

L'article 8 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

Le paragraphe 8(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada prévoit ce qui suit :

L'aliment qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. (a) il n'est pas contaminé;
2. (b) il est comestible;
3. (c) il n'est pas composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
4. (d) il a été fabriqué, conditionné, entreposé, emballé et étiqueté dans des conditions hygiéniques.

Le paragraphe 4(1) de la Loi sur les aliments et drogues prévoit ce qui suit :

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

1. (a) contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
2. (b) est impropre à la consommation humaine;
3. (c) est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
4. (d) est falsifié;
5. (e) a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Le non-respect des conditions de licence et des exigences d'importation peut entraîner des mesures d'application de la loi de la part de l'ACIA.