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Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Présentement, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d'œufs, de produits d'œufs transformés, de produits de fruits et légumes transformés, de miel, d'érable et de fruits ou légumes frais, doivent être titulaire d'une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide pour importer des aliments au Canada.

À compter du 15 mars 2021, les transactions d'importation d'aliment seront automatiquement rejetées à moins qu'une licence SAC valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de licence SAC pourrait subir des retards et voir leur envois d'aliment retenues à la frontière jusqu'à ce que l'erreur soit corrigée et que la transaction d'importation soit à nouveau soumise. L'information reliée à la licence SAC doit :

Pour plus d'information sur les rejets de transaction, veuillez-vous référer à Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada.

Déclarer votre licence SAC sur les déclarations d'importation

Suivez nos conseils pour vous assurer que vous ou votre courtier entrez correctement le numéro de licence SAC sur la déclaration d'importation.

Il n'y a pas de frais pour modifier ou mettre à jour votre profil de licence SAC. Veuillez examiner et apporter toute modification nécessaire aux informations relatives à votre licence SAC en utilisant le portail Mon ACIA.

Sachez qu'il faut compter jusqu'à 15 jours ouvrables pour traiter une demande de licence ou une demande de modification d'une licence SAC, et parfois plus s'il faut réaliser une inspection préalable à la délivrance d'une licence.

Information pour les importateurs non-résidents

Si vous êtes un importateur non-résident, vous devez sélectionner « importation d'aliments » sur votre licence ainsi que le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer. Ne sélectionnez pas « exportation d'aliments ».

Le terme « exportation » n'est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. En général, « exportation » indique expédier un aliment du Canada vers un État étranger.

Questions

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d'importation d'aliment, communiquer avec le Centre de service national à l’importation.

Pour des questions ou des problèmes concernant votre licence SAC, consultez notre page Licences pour aliments ou utilisez nos outils en ligne :

Date de modification :