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Avis à l'industrie : Allergènes du lait non déclarés dans des produits de chocolat

Le 30 Janvier 2024

En 2022 et 2023, il y a eu de multiples cas de non-conformité liés à la présence non déclarée de lait dans des échantillons de chocolat noir analysés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dont bon nombre ont donné lieu à des rappels.

Les allergènes non déclarés peuvent poser de graves problèmes de santé pour les consommateurs qui y sont allergiques, et parfois même causer la mort. Il vous incombe de vous assurer que les aliments que vous importez ou fabriquez sont sûrs et qu'ils répondent aux exigences canadiennes.

Vos obligations

Les fabricants et les importateurs doivent s'assurer que les produits de chocolat ne contiennent pas d'allergènes du lait non déclarés.

Plans de contrôle préventif

Vous devez élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour empêcher les ingrédients qui contiennent des allergènes du lait de contaminer le chocolat dans lequel ces allergènes ne sont pas censés être présents. Vous devez aussi faire la preuve que les mesures de contrôle qui sont en place pour prévenir la contamination croisée sont efficaces.

Votre plan de contrôle préventif doit également comprendre une description des mesures que vous prenez pour vous assurer que l'aliment est emballé et étiqueté d'une manière qui n'est pas fausse, trompeuse ou mensongère, ou qui crée une fausse impression.

Déclaration des dangers liés aux allergènes du lait

Vous devez vous assurer que les dangers liés aux allergènes du lait sont correctement déclarés sur l'étiquette des aliments. Le lait ne peut pas figurer sur la liste des ingrédients s'il n'a pas été ajouté intentionnellement au produit en tant qu'ingrédient. Il s'agit d'une infraction à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues.

Déclarations de contamination croisée

La contamination croisée peut être déclarée par les fabricants et les importateurs d'aliments lorsque, malgré toutes les mesures raisonnables, il y a un risque qu'il y ait un allergène alimentaire involontaire dans l'aliment.

Les déclarations de contamination croisée ne remplacent pas les bonnes pratiques de fabrication. Comme toutes les déclarations, elles sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et doivent être véridiques et non trompeuses.

Si vous utilisez du chocolat d'un fournisseur comme ingrédient dans vos produits et que le chocolat présente une déclaration de contamination croisée comme « peut contenir du lait », vous devez transposer cette déclaration sur l'étiquette de votre produit fini, à moins que vous ne soyez en mesure de démontrer que le produit ne présente aucun risque pour les consommateurs allergiques au lait.

Allégations « sans allergène »

Les fabricants qui utilisent une mention au sujet de l'absence d'allergènes alimentaires comme « sans lait » ou « ne contient pas de lait » doivent s'assurer qu'absolument aucun allergène du lait n'est présent dans le produit, que ce soit intentionnellement ou involontairement. Consultez la page sur les allégations « sans allergène » pour en savoir plus.

Allégations négatives

De plus, la mention « non laitier » ou toute mention semblable ne peut être utilisée que sur un produit qui ne contient aucun ingrédient ou dérivé du lait. L'adjectif « laitier » signifie généralement « fait de lait ». Veuillez consulter la page sur les allégations relatives à la composition et à la qualité des aliments pour obtenir de plus amples renseignements sur les allégations comme « sans ingrédients laitiers » et « sans lactose ».

Conformité et application de la loi

Le non-respect des exigences réglementaires peut entraîner le rappel, la saisie ou la rétention de vos produits. De plus, votre licence pour la salubrité des aliments au Canada pourrait être suspendue ou annulée. L'ACIA continue de surveiller la situation et prendra des mesures pour faire appliquer la loi au besoin.

Orientations

Pour vous aider à vous conformer à la réglementation, l'ACIA a créé le Programme d'assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs (PASAF).

Pour vous aider à élaborer, à mettre en œuvre et à tenir à jour votre plan de contrôle préventif, l'ACIA a élaboré les directives suivantes :

Pour vous aider à vous assurer que les produits que vous préparez ou importez respectent les exigences en matière d'étiquetage des allergènes, l'ACIA a élaboré les directives suivantes dans son Outil d'étiquetage pour l'industrie :

Vous pouvez utiliser d'autres documents d'orientation mis au point par des gouvernements provinciaux, des associations de l'industrie, des partenaires internationaux ou des organismes universitaires, à condition qu'ils vous permettent d'atteindre les mêmes résultats.

Si vous avez d'autres questions

Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires mise à jour et utilisez notre nouvel assistant virtuel.

Si vous ne parvenez pas à trouver des réponses à vos questions, vous pouvez communiquer avec l'ACIA en ligne.

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