Avis à l'industrie : Importation au Canada d'aliments manufacturés avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Le 1 novembre 2023

La plupart des importateurs de produits alimentaires doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le 12 février 2024, l'ACIA va activer la vérification automatique des licences SAC pour les importations d'aliments manufacturés. Les transactions d'importation d'aliments seront automatiquement rejetées si une licence SAC valide n'est pas déclarée.

Pour être valide, une licence SAC pour l'importation doit :

• être active (non expirée, rendue, suspendue ou annulée);
• couvrir l'activité « importation d'aliments »;
• couvrir les produits alimentaires qui sont importés.

Le numéro de licence SAC de l'importateur doit aussi être saisi correctement sur sa déclaration d'importation.

Si une transaction est rejetée, l'entrée au Canada du chargement de l'importateur sera interdite jusqu'à ce que les erreurs concernant la licence aient été corrigées et que la déclaration d'importation soit présentée de nouveau.

Les conseils mis à jour

Nous vous invitons à consulter les conseils mis à jour de l'ACIA sur l'importation d'aliments avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide pour obtenir plus d'information sur la vérification automatique des licences et sur les mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que votre licence SAC est valide.

La possession d'une licence SAC valide pour importer avant de soumettre une transaction d'importation contribuera à empêcher que votre chargement ne soit retardé à la frontière.

Information à l'intention des importateurs non-résidents

Si vous êtes un importateur non-résident, votre licence SAC doit couvrir l'activité « Importation d'aliments » ainsi que le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer. Vous ne devez pas sélectionner « Exportation d'aliments ». De manière générale, l'ACIA utilise le terme « exportation » pour décrire l'expédition d'aliments du Canada vers un État étranger.

Pour plus d'information

Si vous avez des questions sur la demande ou la modification d'une licence SAC, veuillez consulter la page Licences pour aliments sur le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur les exigences applicables à l'importation d'aliments, consultez la page Importations d'aliments.