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Avis à l'industrie : Message important aux importateurs de poissons et de produits de la mer

Le 19 décembre 2022

Objet

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) vous rappelle qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les aliments que vous importez sont salubres et qu'ils respectent les exigences canadiennes. Nous faisons ce rappel à la suite de la détection de concentrations inacceptables de résidus chimiques dans certains poissons et produits de la mer importés au Canada. Nous vous présentons dans ce message des considérations pratiques et des étapes à suivre pour vous aider à respecter les exigences réglementaires.

Renseignements propres aux aliments et aux dangers

Les dangers associés aux poissons et aux produits de la mer sont notamment les agents pathogènes, les résidus chimiques, les métaux lourds, les toxines naturelles et les allergènes non déclarés. L'ACIA inspecte et analyse régulièrement les poissons et des produits de la mer importés au Canada. Grâce à ces inspections et analyses, l'ACIA détecte les concentrations élevées de mercure et de résidus de médicaments vétérinaires, qui pourraient poser un risque pour les consommateurs.

Concentrations de mercure

Le mercure est un métal très toxique qui s'accumule dans les muscles des poissons, principalement par l'ingestion de proies, mais aussi par absorption de l'élément présent dans l'eau. Des concentrations élevées de mercure dans les poissons indiquent que le producteur ou l'exportateur n'ont pas un programme de surveillance adéquat pour assurer la salubrité de leurs produits et leur conformité aux exigences canadiennes.

Dans la Loi sur les aliments et drogues, le Canada a établi des limites maximales de résidus (LMRs) de mercure dans les poissons.

Résidus de médicaments vétérinaires

Un médicament vétérinaire (médicament à usage vétérinaire ou drogue pour usage vétérinaire) est un agent thérapeutique servant à traiter une maladie chez les animaux aquatiques. Il est généralement administré sous forme d'aliments médicamentés.

Des teneurs élevées en résidus de médicaments vétérinaires indiquent que le médicament n'a pas été administré conformément aux directives de l'étiquette ou à l'ordonnance du vétérinaire. Par exemple, le dosage était peut-être trop élevé, le médicament n'était peut-être pas destiné aux animaux aquatiques ou le délai d'attente n'a peut-être pas été respecté.

Le Canada a établi des LMRs de médicaments vétérinaires dans les poissons. Seuls les médicaments faisant l'objet d'une LMR établie par Santé Canada peuvent être utilisés pour les poissons vendus au Canada. Les médicaments interdits, ou ceux dont l'utilisation n'a pas été autorisée par Santé Canada, ne doivent pas être utilisés pour les poissons vendus au Canada.

Vos obligations à titre d'importateur

À titre d'importateur titulaire d'un permis, vous êtes tenu de vous assurer que les aliments que vous importez sont salubres et qu'ils respectent les exigences canadiennes. Aux termes du paragraphe 11(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments que vous importez de fournisseurs étrangers doivent avoir été fabriqués, conditionnés, emballés et étiquetés dans des conditions qui procurent un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu dans la partie 4, aux articles 47 à 81 du règlement.

Le RSAC exige :

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web de l'ACIA intitulée : Exigences réglementaires : Contrôles préventifs.

Le RSAC prévoit un ensemble d'exigences générales visant un vaste éventail d'aliments, mais également quelques exigences spécifiques applicables aux poissons. Ces exigences sont précisées dans la section 5 de la partie 6 du règlement. L'ACIA a publié un document d'orientation qui donne un aperçu de ces exigences.

Le non-respect des exigences réglementaires pourrait entraîner le rappel, la saisie ou la rétention de vos produits. En outre, votre permis pourrait être suspendu ou annulé.

Comment démontrer votre conformité aux exigences réglementaires

Vous pouvez démontrer votre conformité aux exigences réglementaires en suivant les étapes suivantes :

Pour vous aider à élaborer, à mettre en œuvre et à maintenir votre PCP, l'ACIA a rédigé le Guide pour les importateurs : préparer votre plan de contrôle préventif ainsi qu'une série de documents d'orientation.

Considérations pratiques

Pour vous aider à respecter les exigences réglementaires, veuillez envisager :

L'ACIA a créé le Programme d'assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs (PASAF) pour vous aider à vous conformer à la réglementation. C'est votre choix. Vous pouvez utiliser d'autres documents d'orientation élaborés par des gouvernements provinciaux, des associations de l'industrie, des partenaires étrangers ou des établissements universitaires, pour autant que vous parveniez au même résultat.

Questions

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires mise à jour ainsi que notre nouvel outil d'assistance virtuelle. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, contactez l'ACIA en ligne.

Consultez la page Restez branchés pour connaître les dernières nouvelles et mises à jour sur les rappels d'aliments, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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