Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur les directives nationales et d'importation proposées pour le matériel d'arbres fruitiers destiné à la multiplication ou à des fins ornementales

Statut actuel : Fermé

Ouvert du 2 mai 2023 au 30 juin 2023.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment revu les exigences phytosanitaires du Canada en ce qui concerne l'importation de matériel d'arbres fruitiers pour la multiplication ou à des fins ornementales. En conséquence, l'ACIA prévoit d'abroger la directive D-99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication du Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) et de la remplacer par deux nouvelles directives. La première portera sur les importations d'arbres fruitiers et la seconde sur les déplacements en territoire canadien de matériel végétal de Prunus spp. sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV).

• D-22-01 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de matériel d'arbres fruitiers destinés à la multiplication ou à un usage ornemental sous forme de branches fraîchement coupées (PDF)
• D-22-02 : Exigences phytosanitaires relatives au déplacement en territoire canadien de matériel végétal de Prunus spp. afin de prévenir la propagation du virus de la sharka du prunier au Canada (PDF)

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité des commentaires de la part des :

• particuliers, entreprises et organisations impliqués dans l'importation ou le déplacement en territoire canadien de matériel d'arbres fruitiers pour la multiplication ou l'utilisation à des fins ornementales comme les branches fraîches coupées avec des fleurs.
• personnes, entreprises et organisations touchées par les restrictions dans la zone de quarantaine du VPP
• autres ministères ou agences du gouvernement canadien, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
• partenaires commerciaux internationaux

Principaux sujets de discussion

L'ACIA souhaitait connaître l'avis des parties prenantes canadiennes et des partenaires commerciaux internationaux concernés par la publication de ces directives, y compris toute proposition de modification des exigences existantes.

La directive D-22-01 sert à regrouper en un seul document les exigences d'importation spécifiques aux arbres fruitiers de toutes origines, y compris celles qui ne figuraient auparavant que dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA et qui n'étaient pas incluses dans une directive phytosanitaire spécifique. Elle décrit les exigences phytosanitaires applicables à l'importation de végétaux destinés à la multiplication et de parties de végétaux (y compris les branches et les fleurs fraîchement coupées à des fins ornementales) de :

• Chaenomeles spp.
• Cydonia spp.
• Malus spp.
• Prunus spp. et
• Pyrus spp.

Bien que la plupart des exigences énoncées dans la directive D-22-01 demeurent conformes aux exigences actuelles en matière d'importation, l'ACIA propose plusieurs changements afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, notamment en ce qui concerne les exigences d'admissibilité des branches ornementales et des fleurs coupées, des semis véritables et des Prunus spp. provenant d'Europe. La liste des directives remplacées, ainsi que les détails de tous les changements proposés, se trouvent aux pages 1 et 2 de la directive.

La directive D-22-02 est spécifique au potyvirus de la sharka du prunier (PPV). Cette directive :

• énonce les exigences nationales applicables au déplacement et à la multiplication de matériel végétal de multiplication de Prunus spp. réglementé afin de prévenir la propagation de cet organisme nuisible à partir de la zone de quarantaine du potyvirus de la sharka du prunier (PPV)
• décrit les activités d'inspection et de surveillance menées par l'ACIA pour faire respecter ces exigences

Les exigences énoncées dans la directive D-22-02 demeurent conformes aux exigences actuelles de l'ACIA en matière de déplacements en territoire canadien énoncées dans la directive D-99-07, à l'exception de quelques changements mineurs qui sont résumés aux pages 1 et 2 de la directive D-22-02. Ces changements ont été effectués sur la base des données scientifiques les plus récentes et sont proportionnels au risque afin d'assurer la protection continue de l'industrie canadienne des arbres fruitiers et d'atténuer le risque de nouvelles introductions d'organismes nuisibles réglementés au Canada.

Renseignements connexes

• Le potyvirus de la sharka du prunier
• Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada
• Procédures pour l'importation de végétaux
• Mesures de protection des végétaux en territoire canadien
• NAPPO Regional Standards for Phytosanitary Measures (RSPM) 35 Guidelines for the Movement of Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and Grapevine into a NAPPO Member Country (en anglais seulement, PDF)

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Pour soumettre vos idées, vos questions ou vos commentaires, envoyez un courriel à : cfia.horticulture.acia@inspection.gc.ca

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