Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux Note de bas de page 1, prend l'Arrêté sur le lieu infesté par le virus de la sharka, 2025, ci-après.
À Ottawa, Ontario, le 21 février 2025
Lawrence MacAulay
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Sur cette page
- Interprétation
- Déclaration
- Circulation hors du lieu infesté
- Abrogation
- Annexe I : Lieu infesté
- 1. Section désignée de la ville de Hamilton
- 2. Section désignée de la ville de Pelham
- 3. Section désignée de la ville de Thorold
- 4. Section désignée de la ville de Niagara Falls
- 5. La totalité de la ville de Grimsby
- 6. La totalité de la ville de Lincoln
- 7. La totalité de la ville de St. Catharines
- 8. La totalité de la ville de Niagara-on-the-Lake
- Annexe II : Espèces de Prunus non visées
Interprétation
1. Dans le présent arrêté :
« inspecteur » signifie une personne désignée à ce titre en vertu de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux et aux termes de l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (inspector)
« lieu infesté » signifie le lieu décrit à l'annexe I. (infested place)
« parasite » signifie le virus de la sharka. (plum pox virus)
« végétal » signifie une plante de toute espèce de Prunus, autre qu'une espèce de Prunus indiquée à l'annexe II, y compris toute partie d'une telle plante autre que les semences, les fruits frais ou les branches ou troncs morts ou séchés. (plant)
Déclaration
2. Par la présente, il est déclaré que le lieu décrit à l'annexe I est infestépar le virus de la sharka.
Circulation hors du lieu infesté
3. Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite ou un végétal à l'extérieur du lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur et à moins de se conformer à l'autorisation.
Abrogation
4. L'Arrêté sur le lieu infesté par le virus de la sharka pris le 14 mars 2014 est abrogé.
Annexe I : Lieu infesté
Pour les fins du présent arrêté, le lieu infesté déclaré est le lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara, qui est défini comme suit :
1. Section désignée de la ville de Hamilton
Description de la carte des de la section désignée de la ville de Hamilton
Toute la partie de la ville de Hamilton dans la province de l'Ontario, décrite comme suit :
- À partir du point d'intersection entre la limite municipale de la ville de Hamilton et la ville de Grimsby et la rive du lac Ontario;
- De là, en direction ouest le long de la rive du lac Ontario jusqu'au chemin McNeilly;
- De là, en direction sud le long du côté est de la section du chemin McNeilly au nord de l'autoroute Queen Elizabeth, avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à la section du chemin McNeilly au sud de l'autoroute Queen Elizabeth;
- De là, en direction sud, est, et ouest le long des côtés est, nord, et sud du chemin McNeilly, continuant en direction est et sud le long des côtés nord et est du chemin 8 Est jusqu'au chemin Ridge;
- De là, en direction ouest le long du côté sud du chemin Ridge;
- De là, en direction sud, est, et sud le long des côtés est, nord et est du chemin 8 Est jusqu'au chemin Green Mountain Est;
- De là, en direction est sur le long du côté nord du chemin Green Mountain Est avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby;
- De là, en direction nord le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby jusqu'au point de départ.
2. Section désignée de la ville de Pelham
Description de la carte de la section désignée de la ville de Pelham
Toute la partie de la ville de Pelham dans la province de l'Ontario, décrite comme suit :
- À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham et du chemin Twenty;
- De là, en direction sud-ouest le long du côté sud du chemin Twenty jusqu'à la rue Maple;
- De là, en direction sud le long du côté est de la rue Maple jusqu'au chemin Sawmill;
- De là, en direction est le long du côté nord du chemin Sawmill jusqu'à la rue Centre;
- De là, en direction nord le long du côté ouest de la rue Centre jusqu'à la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham;
- De là, en direction ouest le long de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham jusqu'au point de départ
3. Section désignée de la ville de Thorold
Description de la carte de la section désignée de la ville de Thorold
Toute la partie de la ville de Thorold dans la province de l'Ontario, décrite comme suit :
- À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines et du chemin Decew;
- De là, en direction est sur le long du côté nord du chemin Decew jusqu'au chemin Beaverdams;
- De là, en direction nord-est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'au chemin Marlatts;
- De là, en direction est le long du côté nord du chemin Marlatts avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à l'intersection du chemin Niagara Falls et du chemin Allanburg;
- De là, en direction est le long du côté nord du chemin Niagara Falls jusqu'au chemin Beaverdams.
- De là, en direction est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et de la ville de Niagara Falls.
- De là, en direction nord le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara Falls jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake;
- De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de St. Catharines;
- De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines jusqu'au point de départ.
4. Section désignée de la ville de Niagara Falls
Description de la carte de la section désignée de la ville de Niagara Falls
Toute la partie de la ville de Niagara Falls dans la province de l'Ontario, décrite comme suit :
- À partir du point d'intersection du chemin Niagara Townline et de l'avenue Stanley;
- De là, en direction sud le long du côté ouest de l'avenue Stanley jusqu'au chemin Portage;
- De là, en direction sud-ouest le long du côté nord du chemin Portage jusqu'au chemin Mountain;
- De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Mountain jusqu'au chemin Mewburn;
- De là, en direction nord, ouest et nord le long des côtés est, nord et est du chemin Mewburn jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls; et
- De là, en direction est le long de la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls jusqu'au point de départ.
5. La totalité de la ville de Grimsby
La totalité de la ville de Grimsby dans la province de l'Ontario.
Description de la carte du lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara
Le lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara est constitué de la totalité des villes de :
- Grimsby
- Lincoln
- St. Catharines
- Niagara-on-the-Lake,
- et des sections désignées des villes de :
- Hamilton
- Pelham
- Thorold, et
- Niagara Falls
6. La totalité de la ville de Lincoln
La totalité de la ville de Lincoln dans la province de l'Ontario. Consultez la carte du lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara, incluant la ville de Lincoln.
7. La totalité de la ville de St. Catharines
La totalité de la ville de St. Catharines dans la province de l'Ontario. Consultez la carte du lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara, incluant la ville de St. Catharines.
8. La totalité de la ville de Niagara-on-the-Lake
La totalité de la ville de Niagara-on-the-Lake dans la province de l'Ontario. Consultez la carte du lieu infesté par le virus de la sharka du Niagara, incluant la ville de Niagara-on-the-Lake.
Annexe II : Espèces de Prunus non visées
- Prunus apetala
- Prunus avium
- Prunus buergeriana
- Prunus campanulata
- Prunus canescens
- Prunus caroliniana
- Prunus cerasoides
- Prunus cerasus
- Prunus clarofolia (Syn. P. litigiosa, P. pilosiuscula)
- Prunus conadenia (Syn. P. macradenia)
- Prunus concinna
- Prunus cornuta
- Prunus cyclamina
- Prunus × dawyckensis
- Prunus emarginata
- Prunus × eminens
- Prunus × fontanesiana
- Prunus fruticosa
- Prunus × gondouinii (Syn. P. effusa)
- Prunus grayana
- Prunus hirtipes
- Prunus ilicifolia
- Prunus incana
- Prunus incisa
- Prunus itosakura
- Prunus jamasakura
- Prunus × juddii
- Prunus × laucheana
- Prunus laurocerasus
- Prunus leveilleana
- Prunus lusitanica
- Prunus maackii
- Prunus mahaleb
- Prunus maximowiczii
- Prunus mugus
- Prunus nipponica
- Prunus obtusata (Syn. P. vaniotii)
- Prunus padus
- Prunus pensylvanica
- Prunus pleiocerasus
- Prunus pseudocerasus
- Prunus rufa
- Prunus rufoides (Syn. P. dielsiana)
- Prunus sargentii
- Prunus × schmittii
- Prunus serotina
- Prunus serrula
- Prunus serrulata
- Prunus setulosa
- Prunus speciosa
- Prunus spinulosa
- Prunus ssiori
- Prunus × subhirtella (Syn. P. × changyangensis)
- Prunus × syodoi (Syn. P.× hillieri)
- Prunus tatsienensis
- Prunus undulata (Syn. P. wallichii)
- Prunus virginiana
- Prunus wilsonii (Syn. P. sericea)
- Prunus × yedoensis
- Prunus zippeliana