Document d'information concernant les équidés (DIE)

Sur cette page

• 1. Introduction
• 2. Éléments du DIE
• 3. Terminologie applicable à la description des équidés
• 4. Examen/évaluation du DIE
  • 4.1.Vérification des mesures de contrôle qu'applique l'exploitant d'un établissement d'abattage des équidés pour s'assurer de la validité des DIEs
• 5. Programme de Lot pour les Équidés
• 6. Liste des médicaments vétérinaires dont l'utilisation n'est pas permise chez les équidés destinés à l'alimentation humaine, avec exemples de marques commerciales Canadiennes
• 7. Liste des médicaments vétérinaires « essentiels » permis pour le traitement des équidés et pour lesquels un délai d'attente de 180 jours est exigé, avec des exemples de marques commerciales Canadiennes
• 8. Liste des médicaments vétérinaires pouvant être utilisés sans danger chez les équidés destinés à l'alimentation humaine et pour lesquels un délai d'attente a été déterminé, avec exemples de marques commerciales Canadiennes

1. Introduction

Au Canada, il est obligatoire pour tous les titulaires de licence (exploitants) faisant l'abattage d'équidés aux fins d'alimentation humaine, dans tout établissement où l'activité en cause est exercée et dans lequel des services d'inspection sont fournis par l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA), d'obtenir du propriétaire de l'animal ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge avant son arrivée à l'établissement, un document contenant les renseignements complets eu égard la provenance (canadienne et importée), l'identité et l'historique médical de tout équidé présenté à l'abattage.

Ces Documents d'Information concernant l'Animale pour Alimentation humaine (DIAA) sont appelés documents d'information concernant les équidés (DIE) et assure à l'exploitant, avec le niveau de confiance nécessaire, que les dangers potentiels reliés aux équidés vivants ont bien été répertoriés et qu'ils ont été évités et/ou pris en charge sur la ferme et pendant le transport. Ces DIE permettent au personnel de l'ACIA de juger si les renseignements exigés selon l'article 165 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ont été fournis et que l'exploitant prend les mesures nécessaires pour évaluer les équidés entrants, conformément aux spécifications écrites contenues dans leur Plan de Contrôle Préventif (PCP).

Un DIE individuel complété comprend une description normalisée de l'animal, de même que son historique médical complet pour au moins les 180 derniers jours. Le modèle d'information fourni à la section 2 devrait être utilisé par les propriétaires d'équidés afin de les aider à fournir à l'exploitant toute l'information requise pour les équidés individuels ou adapté pour être utilisé par l'industrie équine, tant qu'il peut offrir la même niveau de confiance.

Le DIE complété et signé doit accompagner l'équidé lors du changement de propriétaire et être remis à l'acheteur d'un animal destiné à l'abattage.

Le propriétaire d'un ou de plusieurs groupe(s)/lot(s) d'équidés destinés à l'alimentation humaine, peut avoir la possibilité de présenter ses animaux à l'abattoir par l'intermédiaire d'une déclaration collective(de lot). Pour plus de détails, veuillez consulter la section 5.

2. Éléments du DIE

Les informations fournies dans cette section représentent les éléments essentiels d'un DIE, pour les équidés individuels (chevaux, ânes, zèbres et races croisées) présentés à l'abattage au Canada. Le format peut être adapté selon les besoins de l'industrie avec l'ensemble des éléments décrits, pourvu qu'il puisse offrir le même niveau de confiance.

Le DIE doit contenir une description écrite et visuelle, l'historique médical et la déclaration (Partie 3) portant la signature originale de la part du propriétaire de l'équidé et de toute personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge immédiatement avant son arrivée à l'établissement d'abattage. Une clause incluse au DIE (Partie 3) permet le transfert d'un historique médical complet lorsqu'un ou des agents transitoires sont impliqués.

À la fin de la Partie 1 se trouvent des méthodes alternatives à l'identification écrite et visuelle.

Partie 1 : Identification écrite et visuelle

a) Identification écrite

Principal emplacement de l'animal

(Données cadastrales ou adresse du domicile élu, ou numéro d'identification de l'exploitation)

Principale(s) utilisation(s) de l'animal.

Encercler 1 ou plusieurs des éléments suivants :

loisirs/animal de compagnie/équitation, reproduction, ferme/ranch, travail public, industrie privée, performance/sports/exposition, course, rodéo, production d'urine, production destinée à l'alimentation humaine,

autre utilisation, s.v.p. préciser :

Sexe : jument/pouliche, hongre, étalon/poulain (encercler 1 réponse)

Mois et année de naissance (si connu)

Pays de naissance (si connu)

Hauteur en mains (1 main = 4 pouces)

Voir la section 3 du DIE pour obtenir des précisions sur la façon de fournir l'information sur la couleur des équidés et leurs marques afin de compléter la section suivante.

Couleur de la robe :

Marques :

• Tête
• Corps
• Membres :
  • antérieur droit
  • postérieur droit
  • antérieur gauche
  • postérieur gauche

Les items d'identification additionnels suivants peuvent être complétés si cela est applicable.

Liste des marques visibles apposées ou acquises (marquages au fer, tatouages, cicatrices, etc.) et emplacement de celles-ci :

Numéro de dossier généalogique et numéro d'enregistrement

Numéro de puce électronique et emplacement

Numéro de passeport

Numéro unique d'identification valable à vie

ou autre type d'identification unique

Dans le cas d'un DIE complété par un propriétaire précédent, nom du propriétaire :

b) Identification visuelle

Attacher, en l'agrafant au présent document, 1 ou plusieurs pages contenant des photos en couleur de l'animal montrant les détails de chacune des vues figurant sur la silhouette ci-après. Les photos doivent être de bonne qualité et suffisamment grandes pour qu'on puisse voir les détails requis. Au besoin, prendre des gros plans de toute marque visible acquise comme par exemple les tatouages. Les propriétaires s'assurent de la concordance entre l'identification écrite et les photos jointes.

Silhouette

Pour obtenir des précisions sur la façon de compléter cette silhouette, voir la section 3.

Description de l'illustration Silhouette :

5 silhouettes montrant la vue du côté droit d'un cheval, la vue du côté gauche d'un cheval, la face, la vue avant des membres antérieurs et la vue arrière des membres postérieurs.

Méthodes alternatives à l'identification écrite et visuelle

Les méthodes décrites ci-dessous représentent des alternatives à l'identification écrite et/ou visuelle détaillée ci-dessus. Prendre note que l'information concernant le principal emplacement de l'animal de même que la principale utilisation de l'animal (Partie 1a), sont également des renseignements requis.

• comme substitut aux photographies, la silhouette précédente est complétée, préférablement par un médecin vétérinaire praticien ou une personne autorisée^{Note de bas de page 1} reconnue
  • veillez à ce que la description écrite (Partie 1a) et la silhouette correspondent
• les documents d'enregistrement officiels qui comprennent une description écrite et une identification visuelle
  • une copie des documents d'enregistrement est attachée au DIE
• un passeport officiel
  • le passeport est attaché au DIE
• un DIE complété (incluant la Partie 1) fourni par un propriétaire précédent
  • ce DIE complet du propriétaire précédent est attaché au DIE actuel
  • le nom de ce propriétaire précédent doit apparaître à la Partie 1a) du DIE actuel

Partie 2 : Historique médical

Je, (nom du propriétaire) de () - (indiquer vos coordonnées complètes : numéro civique ou de case postale/ville/province ou état/code postal ou secteur postal, numéro de téléphone), suis le propriétaire^{Note de bas de page 2} de l'animal identifié sur le présent document et j'ai eu la possession, la responsabilité des soins ou la charge de cet animal de manière ininterrompue du (date de début) au (date de fin).

1. Des médicaments ou des vaccins ont-ils été administrés à l'animal ou ont-ils été consommés par celui-ci au cours des 180 derniers jours?

   Encerclez Oui ou Non

   Si oui, veuillez indiquer le nom des médicaments ou des vaccins, l'identification numérique de drogue (DIN) ou un équivalent si l'étiquette le précise, la dernière date d'utilisation, le(s) délai(s) d'attente^{Note de bas de page 3}, la voie d'administration et, dans le cas des médicaments, la quantité utilisée (dose) par traitement si l'étiquette n'indique pas la dose à utiliser ou si un médicament est utilisé selon une posologie différente de celle indiquée sur l'étiquette.

   
   

2. L'animal identifié sur le présent document a-t-il présenté des signes de maladie ou un écart par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale au cours des 180 derniers jours?

   Y a-t-il des dangers physiques, chimiques ou d'autres éléments auxquels l'animal peut avoir été exposé qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité alimentaire qui devraient être mentionnés, par exemple, des aiguilles brisées?

   Encerclez Oui ou Non

   Si oui, veuillez fournir des précisions/descriptions.
   
   

3. L'animal identifié sur le présent document a-t-il été traité avec l'une des substances énumérées dans le tableau des substances dont l'utilisation n'est pas permise chez les équidés destinés à l'alimentation humaine (section 6 du document)?

   Encerclez Oui ou Non

Partie 3 : Déclarations

Déclaration du propriétaire

En tant que propriétaire de l'animal identifié sur ce document, par la présente je certifie que l'information inscrite dans ce DIE est complète et exacte.

Je comprends qu'un historique documenté couvrant une période d'au moins 180 jours consécutifs précédant l'abattage, est exigé par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), pour tout équidé présenté à l'abattage dans un établissement visé par une licence pour ces activités et dans lequel des services d'inspection sont fournis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. À cet effet, j'ai l'option de joindre au présent document le (les) Document(s) d'Information concernant les Équidés (DIE(s)) complété(s) par le(s) propriétaire(s) précédent(s) dans le but de couvrir la période requise de 180 jours consécutifs d'information.

(Signature du propriétaire ou de la personne de confiance)

//
(Date JJ/MM/AA)

indiquer clairement les coordonnées de la personne de confiance (au moins son nom, son titre [par exemple : entraîneur], son adresse et son numéro de téléphone)


() -

Déclaration(s) agent transitoire (acheteur)

Un agent transitoire est une personne qui assume la responsabilité des soins d'un équidé depuis son achat pour fin d'abattage jusqu'à l'arrivée de l'animal à l'établissement d'abattage visé par une licence au Canada.

La déclaration de l'agent transitoire est applicable pour un animal destiné à l'abattage dans un court laps de temps (c'est-à-dire, le temps nécessaire pour rassembler d'autres animaux, planifier et effectuer le transport vers l'établissement d'abattage) et ne peut être substituée à la déclaration du propriétaire. Dans le cas où plus d'un agent transitoire est impliqué, la déclaration de l'agent transitoire peut être répétée sur le DIE autant de fois qu'il est nécessaire afin de couvrir la période précédant l'abattage.

Nom de l'agent

Numéro de téléphone () -

Adresse

L'animal identifié dans ce document a été sous mes soins et ma charge à partir du (date) jusqu'au (date).

Durant cette période :

1. cet animal a-t-il présenté des signes de maladie ou un écart par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale?

   Oui ou Non

   Si la réponse est oui, fournir des détails :

   
   

2. a-t-il reçu ou consommé des médicaments ou des vaccins?

   Oui ou Non

   Si la réponse est oui, fournir des détails :

   Médicaments ou vaccins administrés ou consommés par l'animal

   Médicament ou vaccin	L'Identification Numérique de Drogue (DIN) ou un équivalent	La dernière date d'utilisation	Le délai d'attente	La quantité utilisée (dose) par traitement	La voie d'administration

Signature de l'agent :

3. Terminologie applicable à la description des équidés

Le DIE nécessite une description écrite normalisée exacte et une identification visuelle pouvant comprendre une silhouette de l'équin, dûment rempli, au lieu d'une photographie. Il faut utiliser les termes énumérés ci-après dans la portion écrite du DIE. En plus des marques et des tatouages d'identification que le cheval peut porter, il faut relever et identifier tous les signes distinctifs, tels que les cicatrices. La terminologie descriptive des robes et des marques des équidés, ainsi que les directives à suivre pour remplir la silhouette équine, ont été normalisées par la Fédération Équestre Internationale et sont présentées ci-après, dans une version adaptée à l'utilisation.

Hauteur

La hauteur d'un cheval se mesure au point le plus haut du garrot et est habituellement exprimée en  « mains ». « 1 main » mesure 4 pouces.

Couleur

Alezan :
robe de couleur fauve, sans zones noires comme celles du cheval bai. La robe alezane peut correspondre à toute la gamme de tons de rouge d'une pièce de monnaie d'un cent, depuis la couleur d'une pièce toute neuve jusqu'à celle d'une très vieille pièce ternie.
On peut aussi décrire la robe alezane comme suit, le cas échéant :

• alezan ou alezan cannelle avec crinière et queue blondes est une robe alezan ou alezan cannelle, avec la crinière et la queue blondes, pouvant être presque blanches
• alezan brûlé est une robe rouge très sombre comme la couleur d'une très vieille pièce d'un cent ternie
• alezan cannelle est une robe d'un ton allant du jaunâtre au brunâtre en passant par le rougeâtre, la crinière et la queue sont généralement de la même couleur que la robe, mais peuvent être plus foncées
• alezan doré est une robe allant du rouge pâle au jaune
• alezan foncé est une robe acajou

Appaloosa :
robe grise tachetée de noir ou de brun.

Aubère :
robe alezane parsemée de poils blancs.

Bai :
robe allant du rouge sombre voisin du brun à un ton de jaune voisin de la robe alezane, mais que l'on peut distinguer de celle-ci par la crinière et la queue noires et, presque toujours, par la présence de noir sur les membres et la pointe des oreilles.

Bai-brun :
robe avec prédominance du brun, avec le nez de couleur bai et les membres, la crinière et la queue noirs.

Brun :
robe composée d'un mélange de noir et de brun avec les membres, la crinière et la queue noirs.

Crème :
robe de couleur crème sur une peau non pigmentée. L'iris est peu pigmenté et souvent il est même dépourvu de pigmentation, ce qui donne à l'œil un aspect rosâtre ou bleuâtre.

Gris :
robe à poils blancs et noirs mélangés. La peau est noire. Plus le cheval vieillit, plus sa robe pâlit. Le gris pommelé peut comprendre 3 couleurs ou les 2 couleurs de base, ce qui doit être précisé dans le signalement. Le blanc pur est exceptionnel.

Isabelle :
robe de couleur crème avec la crinière et la queue noires.

Noir :
robe de pigmentation noire générale s'étendant aux membres, à la crinière et à la queue, sans autre motif que des taches blanches.

Palomino :
robe dorée (plus ou moins foncée) avec la crinière et la queue blanches.

Pie :
robe comportant de grandes taches irrégulières blanches et d'une autre couleur définie sauf le noir. La ligne de démarcation entre les couleurs est généralement bien définie.

Pie noire :
robe comportant de grandes taches irrégulières noires et blanches. La ligne de démarcation entre les 2 couleurs est généralement bien définie.

Rouan :
robe d'une ou 2 couleurs parsemées de poils blancs. On peut préciser s'il s'agit de rouan bai (poils blancs et bais) ou de rouan bleu (poils blancs et noirs) le cas échéant.

Termes décrivant les marques distinctives de la robe

Bande cruciale :
raie transversale foncée ou noire sur le garrot.

Léopard :
on peut ajouter le terme léopard lorsque la robe comprend de nombreuses zones plus ou moins circulaires de poils d'une couleur différente de ceux de l'ensemble du corps.

Marques noires ou marques foncées :
petites zones de poils noirs ou foncés combinés à la couleur de base (généralement plus pâle) de la robe.

Neigé :
petites touffes de poils blancs réparties irrégulièrement en différents endroits. On peut préciser : robe légèrement neigée ou fortement neigée, selon l'abondance des poils blancs.

Plaque :
terme servant à décrire toute zone irrégulière assez grande et clairement définie de poils (ne correspondant pas aux définitions précédentes) qui diffère de la couleur générale de la robe. On doit préciser la couleur, la forme, l'emplacement et la taille de la plaque.

Raie de mulet :
bande dorsale noire allant du garrot à la base de la queue.

Rubican :
robe parsemée de poils blancs épars sur tout le corps ou sur une partie du corps.

Taches :
petites zones plus ou moins circulaires de poils de couleur différente de la robe, réparties en différents endroits du corps. L'emplacement et la couleur des taches doivent être précisés.

Zébrures :
rayures foncées ou noires sur les membres, l'encolure ou les quartiers. On doit préciser sur quelle partie du corps se trouvent les zébrures.

Marques blanches

Toutes les marques blanches doivent être décrites.

Les marques blanches peuvent avoir une forme régulière ou irrégulière, et des poils de la robe peuvent s'y mélanger dans toute la surface, dans une partie seulement ou sur le pourtour. Elles peuvent être bordées, une bande de peau noire paraissant alors en bordure sous les poils blancs (ce qui donne à la région une teinte bleuâtre).

Tête

La description doit commencer par le front, puis continuer avec le chanfrein, le bout du nez, les lèvres et le menton.

Belle face :
marque blanche couvrant le front et le chanfrein et descendant latéralement vers la bouche, sur 1 côté (unilatérale) ou sur les 2 côtés (bilatérale), ce qui doit être précisé.

Boit dans son blanc :
marque blanche couvrant les lèvres et la région des nasaux.

En-tête :
toute marque blanche sur le front. Il faut en préciser la dimension, la forme, l'emplacement et l'intensité, et signaler la présence de marques de couleur. Une marque consistant seulement en quelques poils blancs au centre du front doit être décrite dans ces termes et ne peut être appelée en-tête.

Grisonné :
marque blanche isolée, distincte des marques décrites ci-dessus, située entre les nasaux ou dans la région des nasaux. Il faut en préciser la dimension, l'emplacement et l'intensité. Si le grisonné est relié à la liste, il faut le préciser (par exemple: grisonné relié à la liste prolongeant l'en-tête).

Ladre :
dépigmentation qui doit être décrite comme telle, non comme une marque blanche. Si le ladre est tacheté de noir, il faut le signaler. Toutes les marques des lèvres, qu'il s'agisse de ladres ou de marques blanches, doivent être décrites avec précision.

Large liste :
marque blanche couvrant presque entièrement le front entre les yeux, plus large que le chanfrein et descendant habituellement jusqu'au bout du nez. Signaler toute variation d'orientation, le point de terminaison de la liste et la présence de marques dans le blanc.

Liste :
étroite bande blanche marquant le chanfrein sur toute sa longueur et ne dépassant pas la largeur de sa face antérieure. Dans bien des cas, la liste prolonge l'en-tête, ce qu'il faut préciser. Si la liste est séparée de l'en-tête, elle est appelée liste interrompue. Lorsqu'il n'y a pas d'en-tête, il faut préciser où se trouve le point d'origine de la liste. Il faut aussi indiquer où se termine la liste et signaler toute variation de largeur ou d'orientation ainsi que la présence de marques dans le blanc (par exemple: liste large, liste étroite, inclinée vers la gauche, etc.). Signaler la présence de marques dans le blanc.

Membres

Les balzanes, marques blanches des membres, doivent toutes être décrites avec précision, et l'emplacement de leur bord supérieur doit être indiqué précisément par rapport à des repères anatomiques (par exemple: balzane à mi-paturon, balzane au tiers supérieur de canon). Les expressions telles que « grande balzane », « balzane chaussée » ne sont pas acceptées. Il faut préciser l'emplacement exact des balzanes, comme dans les exemples présentés ci-après :

• balzane à la couronne, balzane au paturon, balzane au boulet, balzane au genou, balzane au jarret, balzane à l'arrière-train
• trace de balzane à la couronne (antérieure, latérale, médiale, postérieure)
• bracelet : fait le tour du membre, mais ne descend pas à la couronne

La présence de taches colorées dans les balzanes doit être signalée. Les taches noires sont appelées herminures.

Sabots :
Toute variation de la pigmentation des sabots doit être signalée.

Épis

L'épi est un ensemble de poils divergents ou convergents autour d'un point; selon sa forme, il est simple, confus, penné ou sinueux. Il faut clairement indiquer son emplacement au moyen d'un « x » à l'endroit approprié.

Illustrations des marques blanches

Marques faciales du cheval

Description de l'illustration des Marques faciales du cheval :

8 images de la face d'un cheval avec les marques suivantes : en-tête, grisonné, liste, liste prolongeant l'en-tête, belle face, liste interrompue, large liste et liste prolongeant l'en-tête et grisonné.

Balzanes du cheval

Description de l'illustration des Balzanes du cheval :

5 images des membres d'un cheval nous montrant les balzanes : couronne, mi-paturon, paturon, mi-canon et balzanes au genou.

La silhouette

Tel que décrit à la section 2, une silhouette adéquatement rempli peut remplacer l'identification par photo.

• Généralités
  • utiliser un stylo à bille rouge et un stylo à bille noir
  • ne jamais utiliser de l'encre bleue, difficile à photocopier
  • éviter l'encre qui coule (par exemple: crayons-feutres, encriers)
  • ne pas utiliser de crayons de couleur non indélébiles
  • utiliser un stylo à bille à grosse pointe
  • toujours écrire en lettres moulées
• Marche à suivre
  • rédiger d'abord la description au stylo à bille noir, puis remplir la silhouette, en indiquant toutes les marques distinctives
  • veiller à ce que la description écrite et la silhouette correspondent

  Il faut vérifier attentivement si toutes les références aux côtés gauche et droit concordent avec ce qui s'observe sur l'animal et ne laissent aucune place à l'ambiguïté.

• Stylo à bille rouge

  Tout ce qui apparaît en blanc sur le cheval doit figurer en rouge sur la silhouette.

  Marques blanches :
  les marques blanches doivent être clairement tracées, avec leurs irrégularités; elles ne doivent pas être colorées, mais l'intérieur peut être légèrement hachuré.

  Marques bordées :
  une marque blanche bordée a un pourtour clairement défini, de teinte bleuâtre, correspondant à la peau noire sous les poils blancs. On indique les marques bordées par un double trait.

  Marques mélangées :
  les marques de couleur mélangée sont indiquées par des hachures croisées

  Plaques blanches :
  les grandes plaques blanches sur les chevaux pie noir ou pie doivent être remplies de hachures croisées ou ombrées par traits de façon à ce qu'on puisse les distinguer des autres plaques.

  Quelques poils blancs :
  les zones où se trouvent quelques poils blancs (zones rubicanes) sont indiquées par des traits simples et courts.

  Zones sans pigmentation :
  les zones sans pigmentation, comme les ladres, les yeux vairons et les rayures sur les sabots, doivent être entièrement colorées en rouge.

  Divers :

  • signaler la présence de poils blancs dans la crinière et la queue au moyen de traits rouges
  • les marques blanches permanentes de la robe résultant d'un traumatisme, du marquage à froid, d'une chirurgie, etc., doivent être signalées de la même manière que les autres marques blanches, et mises en évidence par une flèche pointant dans leur direction
• Stylo à bille noir

  Les marques distinctives autres que les marques blanches doivent être indiquées en noir sur la silhouette.

  Cicatrices :
  les cicatrices résultant d'une chirurgie, d'un traitement ou d'un accident doivent être signalées par des flèches pointant dans leur direction

  Épis :
  signaler les épis au moyen d'un « x »; si l'épi est allongé, il est signalé par une ligne continue tracée à partir du « x ». Il est très important d'indiquer avec précision l'emplacement des épis

  Marquages :
  les marquages doivent être dessinés à l'encre noire; si leur forme n'est pas discernable, ils sont considérés comme des cicatrices et signalés par une flèche

  Taches et marques noires :
  les taches et marques noires sur la robe ou à l'intérieur d'une marque blanche ou d'un ladre doivent être délimitées à l'encre noire et ne pas être hachurées.

  Zébrures, bandes cruciales et listes :
  les zébrures, bandes cruciales et listes doivent être signalées au moyen de traits larges à l'encre noire en délimitant le pourtour des marques

4. Examen/évaluation du DIE

Les documents d'information (DIE individuels ou de lot) constituent le moyen de transmettre les informations requises dans le cadre du RSAC, du propriétaire d'équidés à l'exploitant de l'établissement visé par une licence pour ces activités, puis à l'ACIA.

Responsabilités du propriétaire d'équidés

Le propriétaire d'équidés est responsable des DIEs et doit s'assurer que :

• les DIEs individuels sont remis à l'exploitant en même temps que l'équidé ou les DIEs de lots d'équidés sont soumis de la façon indiquée dans la section 5 du présent document
• tous les DIEs sont complets et exacts, et ils contiennent au moins 180 jours de données historiques sur l'animal ou les animaux présentés à l'abattage
• les équidés dont le document de données historiques fait mention d'un usage de médicament non permis (section 6) ne doivent pas être envoyés à l'abattage à des fins d'alimentation humaine
• les animaux représentés par les DIEs qui sont envoyés à l'abattage ont respecté les délais d'attente relatifs aux médicaments tel qu'indiqué aux sections 7 et 8 du présent document, ou sur l'étiquette du produit, et/ou avoir respecté les délais d'attente imposés, dans le cadre d'une relation vétérinaire praticien/client/patient, par un vétérinaire praticien qui a fait appel à un organisme jugé apte par la communauté vétérinaire à déterminer les délais d'attente nécessaires relatifs aux médicaments, par exemple le Global Food Animal Residue Avoidance Databank Canadien (gFARADc^MC) ou le département de pharmacologie vétérinaire d'une faculté de médecine vétérinaire officiellement reconnue. Si un délai d'attente doit être déterminé, les informations concernant le délai d'attente à respecter fournies par l'autorité vétérinaire doivent être jointes au DIE
• les équidés dont le statut de danger est incertain en ce qui concerne les contaminants physiques, chimiques ou autres, sont signalés à l'exploitant
• les DIEs sont signés, ce qui confirme qu'ils ont été revus et jugés complets et exacts.
  Les 2 options suivantes sont possibles :
  • le propriétaire identifié dans la Partie 2 du DIE connaît bien l'historique médical de l'équidé sur lequel porte le DIE
    • Dans ce cas, le propriétaire doit revoir les renseignements concernant l'identification et l'historique médical de l'animal pour s'assurer qu'ils sont complets et exacts et signe la déclaration du propriétaire de la Partie 3 du DIE ou
  • le propriétaire identifié dans la Partie 2 du DIE, a confié à une autre personne de confiance la responsabilité des soins de l'équidé sur lequel porte le DIE.
    • Cette personne de confiance doit bien connaître l'historique médical de l'équidé sur lequel porte le DIE et doit vérifier les renseignements du DIE concernant l'identification et l'historique médical de l'animal pour s'assurer qu'ils sont complets et exacts.
    • Cette personne de confiance doit clairement indiquer ses coordonnées (c'est-à-dire au moins son nom, son titre [par exemple: entraîneur], son adresse et son numéro de téléphone) sous le bloc de signature de la Partie 3, puis il peut signer la déclaration du propriétaire à la place du propriétaire identifié (Partie 2)

Responsabilités de l'exploitant

Les DIEs permettent d'assurer à l'exploitant, avec le niveau de confiance nécessaire, que les dangers potentiels de nature biologique, chimique et physique reliés aux équidés vivants ont bien été répertoriés et qu'ils ont été évités et/ou pris en charge sur la ferme et pendant le transport. L'exploitant doit aviser immédiatement l'ACIA en cas d'anomalie(s).

• chaque exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle faisant partie intégrante de son PCP qui garantit la validité et l'exactitude des informations inscrites dans les DIE qu'il accepte, au moyen de procédures telles que la communication aux agents transitoires des renseignements pouvant accroître l'exactitude des DIE, la formation des agents transitoires et la supervision des procédures opérationnelles de l'agent transitoire, notamment en prenant contact périodiquement avec les propriétaires précédents, dont les coordonnées figurent sur les DIEs, pour vérifier si l'information qui s'y trouve est exacte.
  • Le programme de contrôle doit inclure les coordonnées de tous les agents transitoires avec lesquels l'exploitant fait affaire
• l'exploitant doit élaborer et appliquer des mesures correctives efficaces et prendre les mesures préventives qui s'imposent en cas de non-conformité des animaux et des produits de viande
• l'exploitant doit élaborer et mettre en place une procédure de contrôle qui permet de relier et de maintenir l'identité, ainsi que les informations associées, entre le DIE/DIE de lot et la carcasse de l'animal tout le long du processus d'abattage, incluant le refroidissement des carcasses, de manière à en faciliter le traçage en amont, le cas échéant
• l'exploitant a la responsabilité d'examiner tous les DIEs individuels ou de lots, conformément aux procédures d'examen ante-mortem, pour évaluer s'ils sont complets et exacts et pour s'assurer que les animaux qu'ils décrivent sont aptes à l'abattage.
  • si les documents sont acceptés par l'exploitant, ceux-ci (ou une copie de ces documents) et le résultat de leur examen sont présentés à l'ACIA afin de compléter l'inspection ante-mortem
• si un document d'information est incomplet, l'exploitant peut communiquer avec le propriétaire des équidés pour obtenir un document complet
• si un document d'information concernant les équidés pour un sous lot (DIESL) a été présenté, l'exploitant doit s'assurer que l'ACIA possède l'original ou une copie du document d'information concernant les équidés initial (DIEI) afin de permettre la corrélation
• une fois que l'ACIA a évaluée les DIEs, l'exploitant doit classer tous les documents d'information et les conserver pendant au moins 1 an
  • Les documents d'information archivés doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande
• afin de faciliter le travail de vérification de l'ACIA aux différents endroits, les exploitants auront conclu une entente avec les propriétaires d'équidés et les agents transitoires qui présentent des équidés pour abattage à leur établissement, autorisant l'ACIA à faire les vérifications éventuelles sur les lieux où sont gardés les équidés
  • L'exploitant doit fournir à l'ACIA, sur demande, le nom et les coordonnées de tous les propriétaires d'équidés et agents transitoires

DIEs manquants ou incomplets

Les exploitants peuvent, après en avoir avisé l'ACIA, opter pour 1 des 3 options suivantes lorsque des équidés arrivent à l'établissement pour y être abattus sans être accompagnés du document d'information approprié ou entièrement rempli :

• première option
  • S'il est certain de recevoir un DIE entièrement rempli, l'exploitant peut choisir de retenir vivant le ou les animaux en conformité avec l'article 137 du RSAC.
  • Il revient à l'exploitant de s'assurer que les critères de bien-être animal sont respectés.
  • Si une copie révisée des documents d'information dûment remplis est envoyée par télécopieur/courriel, elle sera présentée au vétérinaire avec autorité de supervision pour évaluation.
  • (Veuillez noter que les animaux importés au Canada à des fins « d'abattage seulement » sont soumis à des contraintes temporelles en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux qui limitent le délai pendant lequel ils peuvent rester en vie au Canada)  ou
• deuxième option
  • Abattre l'équidé et détenir tous les produits et sous-produits de viande qui en proviennent jusqu'à ce que l'exploitant obtienne les documents, les acceptent et présente ses résultats d'examen avec les documents à l'ACIA ou
• troisième option
  • Tuer sans cruauté l'équidé en tant que lot séparé et considérer tous les produits et sous-produits de viande qui en résultent comme des produits de viande non comestibles (l'exploitant doit s'assurer que les problèmes liés à la présence de résidus chimiques ou de médicaments vétérinaires n'impliquent ni ne limitent l'utilisation des produits non comestibles)

Le rôle de l'ACIA

L'évaluation faite par l'ACIA des DIEs passés en revue par l'exploitant, permet au personnel de l'ACIA de juger si l'exploitant met ou non en œuvre toutes les mesures correctives et préventives nécessaires lorsqu'il évalue les renseignements portant sur un animal entrant et ce, conformément aux RSAC.

• un inspecteur vétérinaire de l'ACIA évaluera les DIEs pour s'assurer que toutes les informations nécessaires (identification, historique médicale/conformité des substances et des temps de retrait, déclarations) sont complètes, que la méthode d'identification préalablement soumise est employée pour les DIEs relatifs aux lots et que les renseignements d'identification que renferme le DIESL correspondent à un DIEI précédemment soumis
• une fois l'inspection ante-mortem terminée et qu'il est déterminé que les animaux peuvent être abattus, le vétérinaire de l'ACIA signera le formulaire CFIA/ACIA 1438 ou l'équivalent à l'interne pour autoriser l'abattage
  • Aucun équidé ne doit être abattu à moins que le formulaire CFIA/ACIA 1438 associé ou l'équivalent ne soit signé par l'ACIA
• Un nombre suffisant de DIE et/ou DIE de lot est sélectionné par l'ACIA à des fins de vérification d'identité afin de s'assurer qu'il est possible d'avoir confiance en la vérification ante-mortem d'identité à laquelle a procédé l'exploitant
• L'ACIA peut évaluer l'efficacité des mesures de contrôle qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité et de l'exactitude des DIEs à l'échelle de l'industrie
• L'ACIA peut communiquer avec les propriétaires d'équidés et les agents transitoires qui présentent des équidés pour abattage et faire l'évaluation des méthodes de tenue des dossiers, de création, de mise à jour et de transfert des DIEs, y compris la vérification sur place

4.1 Vérification des mesures de contrôle qu'applique l'exploitant d'un établissement d'abattage des équidés pour s'assurer de la validité des DIEs

Vérification de l'industrie

L'exploitant d'un établissement d'abattage d'équidés a recours à des agents transitoires (acheteurs) pour obtenir la grande majorité des équidés destinés à l'abattage. Les agents transitoires (acheteurs) se procurent les équidés dans les enchères publiques et auprès des vendeurs privés. Ces agents transitoires (acheteurs) et le personnel des marchés aux enchères jouent un rôle clé dans la création et le transfert des DIEs. Il est impératif que les renseignements fournis par les propriétaires d'équidés et inscrits sur le DIE signé par le propriétaire contiennent des données précises sur l'historique médical et l'identification de l'animal. Pour s'assurer qu'un DIE exacte est fournie à l'exploitant, les exploitants doivent s'assurer que les propriétaires d'équidés et les agents transitoires suivent les procédures décrites dans le présent document, le PCP de l'exploitant.

Pour évaluer les mesures de contrôle permettant à l'exploitant de s'assurer de la validité de l'information figurant dans les DIEs, l'ACIA effectuera la vérification du procédé de, de mise à jour, de tenue des dossiers et de transfert des DIEs. Ces vérifications pour évaluation par l'ACIA, s'appliquent aux propriétaires, aux agents transitoires (acheteurs), aux dossiers et aux équidés sous la responsabilité/la charge des agents transitoires ou des propriétaires privés d'équidés, dans les points et les lieux de rassemblement; les marchés publics de vente aux enchères et les lieux de vente privés, selon une entente ayant été précédemment signé par l'exploitant avec les différents intervenants. L'ACIA a créée des tâches spécifiques qui guident les vérifications et en assurent le suivi.

Signalement des lacunes de l'industrie et suivi

Les lacunes constatées par l'ACIA au cours des activités de vérification énumérées plus haut pourraient révéler l'inefficacité des mesures de contrôle que prend l'exploitant pour s'assurer de la validité des DIE. En conséquence, l'inspecteur vérificateur de l'ACIA doit contacter le vétérinaire avec autorité de supervision affecté à l'établissement en question et lui donner des précisions sur les lacunes constatées. Le vétérinaire avec autorité de supervision ou son remplaçant doit fournir le détail des constatations à l'exploitant. L'exploitant doit prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer de la conformité des animaux ou des produits en cause, s'il y a lieu, de même que mettre en œuvre/améliorer ses procédures et son programme de contrôle préventif ante-mortem tel que requis, de manière à accroître/assurer la validité des DIE. L'ACIA vérifiera les procédures de contrôle et les mesures correctives qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité des DIE au moyen des tâches pertinentes.

Procédures de suivi des résultats concernant la présence de résidus en lien avec la validité des DIE

L'exploitant doit examiner les résultats indiquant que des résidus chimiques ont été détectés dans les produits de viande chevaline afin de déterminer si le DIE concerné accepté précédemment renferme des déclarations qui pourraient être non valides. L'exploitant doit retrouver le DIE correspondant. S'il existe des écarts entre la déclaration relative aux médicaments utilisés et les résidus détectés, l'exploitant doit prendre les mesures correctives nécessaires pour renforcer la validité des DIE qu'il accepte. L'ACIA effectuera la vérification des procédures de contrôle et des mesures correctives qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité des DIE qu'il accepte.

Mesures visant à renforcer le système de traçabilité du DIE pour les équidés importés au Canada en provenance des États-Unis

Un certificat, plus précisément le Document de Certification Équine (DCE), sera exigé pour les équidés des États-Unis exportés au Canada pour abattage ou engraissement. Aux États-Unis, le médecin vétérinaire accrédité révisera le DIE représentant chaque équidé qui est exporté au Canada pour abattage ou engraissement au moment de la certification de l'exportation. Le DCE doit être produit et signé par un médecin vétérinaire accrédité par le United States Department of Agriculture (USDA) pour exercer les fonctions relatives à la certification de l'exportation des équidés. Le DCE doit être joint à la documentation d'exportation envoyée à l'établissement d'abattage dans le cas des chevaux importés au Canada pour être abattus, ou à l'établissement d'engraissement, dans le cas des chevaux importés au Canada pour être engraissés.

Le Document de Certification Équine doit se lire comme suit :

Je déclare avoir vérifié que tous les équidés inscrits sur le Certificat Sanitaire d'Exportation numéro , sont accompagnés d'un Document d'Information concernant les Équidés (DIE) correctement rempli et signé par le propriétaire.

Nombre de DIE joints au Certificat Sanitaire :

Signature du vétérinaire accrédité

Date

Coordonnées du médecin vétérinaire accrédité comprenant la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise pour laquelle il travaille.

Il est fortement recommandé que le médecin vétérinaire accrédité aux États-Unis produise le Document de Certification Équine (DCE) en utilisant l'énoncé ci-dessus reproduit sur du papier à en-tête où figurent la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise pour laquelle il travaille.

5. Programme de Lots pour les Équidés

Le propriétaire d'un ou de plusieurs groupe(s)/lot(s) d'équidés destinés à l'alimentation humaine peut avoir la possibilité de présenter ses animaux à l'abattoir accompagnés d'une déclaration collective de lot.

Afin d'éviter une confusion avec toute autre méthode d'identification, la méthode d'identification du Programme de Lots pour les Équidés doit être unique pour chaque propriétaire de lot et pour chaque lot (exemple: ID du propriétaire et ID de lot »» XYZ 2021-1). Cette méthode doit être soumise à l'exploitant pour examen et approbation et présentée au vétérinaire avec autorité de supervision pour évaluation de la conformité au programme (ce qui inclut les exigences du RSAC) avant l'utilisation. À défaut de le faire, le lot sera rejeté au moment de l'abattage.

Le programme de lots offre de nombreux avantages :

• il ne sera pas nécessaire d'identifier chacun des équidés appartenant à des lots établis dans le cadre du Programme de Lots pour les Équidés en rédigeant une description narrative complète accompagnée de photos avec un DIE individuel lorsqu'ils seront présentés à l'abattage
• il permet une diminution considérable du nombre d'examens de dossiers avant l'abattage ainsi que de la quantité de documents à conserver au dossier
• l'approche d'inspection basée sur les risques de l'ACIA permet de reconnaître les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité des aliments. Les équidés qui font partie du Programme de Lots pour les Équidés sont soumis à une plus grande surveillance vétérinaire et sont considérés comme un risque moins élevé en termes de salubrité alimentaire

Normes pour l'établissement d'un groupe/lot d'équidés destinés à l'abattage

• Responsabilités du propriétaire de lot

  Le propriétaire de tout lot d'équidés destinés à l'abattage doit s'assurer :

  • qu'une méthode d'identification du lot a été présentée à l'ACIA et rencontre les exigences
  • de fournir une lettre d'engagement à l'exploitant de l'abattoir visé par une licence pour ces activités, tel qu'indiqué à la section examen/évaluation de l'identification du lot
  • qu'un programme de vérification des lots est mis en place visant la corrélation de l'information historique aux lots identifiés
  • qu'un programme d'utilisation des médicaments et des vaccins incluant les renseignements sur les délais d'attente, est mis au point et que les renseignements relatifs à l'état de santé sont enregistrés
  • que des ententes sont conclues avec un vétérinaire praticien qui s'engage à vérifier le Programme de Lots et à accomplir sur place les tâches relatives à la vérification
  • que le DIEI et le DIESL (ou des documents équivalents rencontrant les exigences de l'ACIA) sont présentés, tel qu'exigé par cette politique, à l'exploitant de l'établissement visée par une licence pour ces activités
  • que toute modification apportée aux méthodes d'identification des lots doit être soumise à l'exploitant pour acceptation et présentée à l'ACIA pour une réévaluation avant d'être mise en place
  • que les constatations des examens de vérification sont corrigés en temps opportun; et
  • que les registres sont conservés et mis à jour d'une manière opportune et vérifiable
• Responsabilités de l'exploitant

  L'exploitant aura à collaborer avec les éventuels propriétaires de lots et l'ACIA afin de s'assurer que le système d'identification des animaux et les procédures internes lui permettent de retracer les animaux tout au long du processus d'abattage. Des procédures et méthodes d'identification doivent être mises en place de la réception des animaux vivants jusqu'à leur transformation, afin de s'assurer que les produits de viande puissent être retracés jusqu'au lot impliqué.

  L'exploitant effectue l'examen ante-mortem, tel que décrit dans le document : Normes pour l'examen et l'inspection ante-mortem qui comprend l'examen des DIE et l'acceptation par l'exploitant, ainsi que la présentation des DIE avec les résultats de l'examen à l'ACIA. Au besoin, l'exploitant doit modifier son Plan de Contrôle Préventif (PCP).

• Responsabilités de l'ACIA

  L'ACIA doit évaluer les demandes d'identification de lots des éventuels propriétaires afin de s'assurer que la méthode est unique et permet de retracer efficacement les animaux. Lorsque la demande initiale d'identification de lot est jugée acceptable par l'exploitant, elle est évaluée par le vétérinaire avec autorité de supervision.

Éléments du Programme de Lots pour les Équidés

Les propriétaires éventuels de lot soumettront par écrit les détails de la méthode d'identification des lots proposée qu'ils souhaitent utiliser pour garantir l'unicité, la traçabilité et la conformité au RSAC. La méthode doit être approuvée par l'exploitant et doit satisfaire aux exigences de l'ACIA avant d'être employée.

• Méthode d'identification unique du lot

  Le propriétaire du lot peut faire une demande pour une méthode d'identification qui permet d'identifier un groupe/lot choisi d'équidés destinés à l'abattage. Lorsqu'un groupe d'équidés est identifié comme étant un lot de pré-abattage, l'identifiant de lot unique doit être attribué à chacun des animaux constituant le lot.

• Méthode d'identification unique et individuelle des animaux du lot

  Le propriétaire du lot peut faire une demande pour une méthode d'identification unique et individuelle pour chacun des équidés destinés à être présentés dans un même lot lors de l'abattage.

• Examen/évaluation de l'identification du lot

  Le procédé d'examen comprend l'examen initial et l'approbation de l'exploitant ainsi que l'évaluation du vétérinaire avec autorité de supervision de l'ACIA responsable du ou des établissement(s) où seront envoyés les animaux, et ce, avant que ne soit utilisée la méthode d'identification.

  Une lettre d'engagement du propriétaire potentiel envers l'exploitant de l'établissement et le vétérinaire avec autorité de supervision doit également être soumise. Dans cette lettre d'engagement, le propriétaire du lot doit confirmer qu'il comprend les exigences présentées dans ce document. La lettre d'engagement doit aussi comprendre une déclaration mentionnant que le propriétaire est au courant et accepte que le programme de lots, les animaux et les locaux puissent faire l'objet d'activités de vérification coordonnées par l'ACIA.

  L'identifiant du lot doit pouvoir être maintenu tout au long de la période pendant laquelle on s'attend à retenir le lot avant de l'abattre. Il faut appliquer l'identifiant de lot sur tous les animaux qui viennent s'ajouter au lot, et ce, dès leur intégration au lot.

  Les propriétaires peuvent demander pour identifier les lots d'équidés selon l'une des 2 méthodes présentées ci-dessus, ou l'utilisation des 2 méthodes si le propriétaire possède plus d'un lot. Dans le cas d'un équidé identifié à la fois par un identifiant unique de lot et un identifiant unique d'animal, les procédures et les exigences relatives à la méthode d'identification unique des animaux s'appliquent.

• Programme de contrôle du lot et dossier

  Un programme documenté de contrôle du lot doit être établi par le propriétaire d'un lot d'équidés. Le programme de contrôle du lot s'assurera que les dossiers médicaux correspondent aux animaux décrits dans un lot spécifique. Le propriétaire de lot s'assurera que seuls les animaux ayant un historique de traitement compatible avec les animaux d'un lot déjà établi sont ajoutés à celui-ci, et qu'ils sont identifiés de la même manière que les animaux du lot auquel ils sont ajoutés.

  Un dossier des animaux contenus dans chaque lot destiné à l'abattage doit être établi dès la création du lot et mis à jour/vérifié chaque fois qu'un animal est retiré du lot, ajouté au lot, déclaré manquant ou envoyé à l'abattage. Le dossier doit également inclure la date de création du lot; la date à partir de laquelle le lot deviendra admissible à l'abattage, en tenant compte de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours de données historiques, pour chaque animal du lot avant l'abattage; l'identifiant unique du lot ou de l'animal, de même que la ou les dates où les animaux du lot ont été envoyés à l'abattage et le nombre d'animaux que contenait chaque cargaison.

  Des animaux peuvent être ajoutés à un lot déjà établi seulement s'ils sont accompagnés d'un ou de plusieurs DIE(s) dûment remplis et conformes (c'est-à-dire que les données historiques ne font pas mention de l'administration d'un médicament non permis, que les délais d'attente ont été respectés ou le seront avant l'abattage et que l'identité de l'animal est confirmée) qui sont compatibles avec la date de début établie pour le lot auquel ils se joignent. Ces DIEs doivent être remplis par le propriétaire du lot et rendus disponibles à des fins d'inspection/de vérification avec les autres données pertinentes concernant le lot déjà établi auquel les animaux sont ajoutés.

  Pour chaque animal retiré d'un lot établi et non destiné à l'abattage immédiat, le propriétaire de lot dispose des 3 options suivantes :

  • Un DIE individuel est créé par le propriétaire du lot ; ou
  • L'animal est envoyé dans un nouveau lot avec une nouvelle date prévue d'abattage qui respecte l'obligation d'avoir au moins 180 jours d'historique médical conformes avant l'abattage et l'identifiant de ce nouveau lot est appliqué à l'animal aussitôt qu'il s'y joint ou
  • S'il possède déjà une méthode d'identification unique et individuelle des animaux qui rencontre les exigences de l'ACIA, le propriétaire identifie l'animal individuellement et l'inscrit dans un programme de lots pour les animaux individuels

  Chaque élément enregistré dans le dossier de contrôle du lot doit être accompagné des initiales ou de l'identification de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et de l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

  Les dossiers de contrôle de lot et les renseignements additionnels relatifs aux animaux faisant partie du lot, comme les DIEs précédents, doivent être exacts, mis à jour au moment opportun et conservés dans les dossiers du propriétaire de lot à des fins de vérifications et de surveillance à partir du moment où le lot est établi et jusqu'à 2 ans après que tous les animaux du lot aient été envoyés à l'abattage.

• Programme de médicaments et de vaccins et dossier de lot

  Le propriétaire de lot doit préparer un programme de médicaments et de vaccins qui présente tous les médicaments et les vaccins qu'il est permis d'administrer ou de donner comme aliment aux équidés inscrits dans un programme de lot. Le programme de médicaments et de vaccins doit également indiquer le nom du médicament et/ou du vaccin dont l'utilisation est permise, le délai d'attente prédéterminé avant l'abattage ainsi que la source de ces renseignements concernant tous les médicaments et les vaccins énumérés.

  Des dossiers concernant l'administration de médicaments et/ou de vaccins sont établis dès la création d'un lot et mis à jour au moment opportun. Des dossiers individuels d'administration de médicaments et de vaccins sont requis pour chaque animal identifié selon la méthode d'identification individuelle des animaux du lot. Dans les cas d'identification unique des animaux du lot, un dossier portant sur l'utilisation de médicaments et de vaccins pour le lot doit être conservé. Chaque médicament administré à un animal individuel faisant partie d'un lot établi selon la méthode d'identification unique du lot, devra être déclaré pour l'ensemble du lot.

  Le dossier portant sur les médicaments et les vaccins doit contenir :

  • la date de création du lot (pour la méthode d'identification unique du lot seulement)
  • la première date à laquelle un ou des animaux du lot pourraient être envoyés à l'abattage compte tenu de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours où les données historiques doivent être enregistrées avant l'abattage
  • leur identification numérique de drogue (DIN) ou identifiant unique équivalent, le cas échéant
  • les données indiquant le nom de tous les vaccins ou médicaments administrés à l'un ou l'autre des animaux présents dans le lot
  • la date de la dernière administration de tous les vaccins ou médicaments administrés à l'un ou l'autre des animaux présents dans le lot
  • le nombre d'animaux traités
  • la dose (quantité de médicaments/de vaccins) administrée
  • la voie d'administration et
  • le délai d'attente imposé pour le traitement utilisé et la source consultée pour déterminer ce délai d'attente

  Chaque élément enregistré est accompagné des initiales de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

  Les dossiers de lot portant sur les médicaments et les vaccins doivent être mis à jour et conservés par le propriétaire du lot à des fins de vérification et de surveillance à partir du moment où le lot est établi et jusqu'à 2 ans après que le lot ait entièrement été envoyé à l'abattage.

• Dossier médical du lot

  Le propriétaire d'un lot d'équidés destiné à l'abattage doit créer et conserver un dossier contenant le nom de toute maladie ou de tout syndrome diagnostiqués ou une description de tout écart par rapport au comportement normal ou à la physiologie ou à l'apparence normale, pour tout animal contenu dans chaque lot établi. Des dossiers médicaux individuels sont nécessaires pour tous les animaux identifiés selon la méthode d'identification unique et individuelle des animaux du lot. Dans le cas d'identification unique du lot, un seul dossier médical doit être conservé pour l'ensemble du lot. Toute maladie/syndrome/écart détectés chez un animal qui continue à faire partie d'un lot établi selon la méthode d'identification unique du lot devront être déclarés pour l'ensemble du lot.

  Les dossiers médicaux doivent contenir :

  • la date de création du lot (pour la méthode d'identification unique du lot seulement)
  • la première date à laquelle un ou des animaux du lot pourraient être envoyés à l'abattage compte tenu de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours où des données historiques doivent être enregistrées avant l'abattage
  • l'identifiant unique
  • les données indiquant la date où la maladie/syndrome/écart ont été détectés
  • les détails de la maladie/syndrome/écart
  • le nombre d'animaux touchés et
  • la date où la maladie/syndrome/écart ont été enrayés

  Chaque élément enregistré dans le dossier est accompagné des initiales de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

  Les dossiers médicaux doivent être mis à jour au moment opportun et conservés par le propriétaire du lot à des fins de vérification et de surveillance dès le moment où le lot est établi et jusqu'à 2 ans après que le lot ait entièrement été envoyé à l'abattage.

• Procédure d'évaluation de la vérification

  Le propriétaire du lot doit prendre des dispositions pour qu'un vétérinaire praticien évalue l'état de santé général des animaux, l'utilisation de médicaments, les fiches d'identification et les documents/dossiers concernant les équidés enregistrés dans un programme de lots. On appelle cette évaluation la vérification vétérinaire. Le propriétaire du lot doit disposer de preuves suffisantes confirmant l'existence d'une relation vétérinaire/client/patient reconnue. La vérification vétérinaire aura lieu au moins une fois tous les 6 mois. Tous les coûts reliés au programme de lots doivent être assumés par le propriétaire du lot.

  Le vétérinaire praticien déterminera si le programme de contrôle du lot et le programme de médicaments et de vaccins sont efficaces et/ou mis en œuvre conformément au plan écrit. Le vétérinaire praticien déterminera si les dossiers de contrôle du lot, les dossiers portant sur les médicaments et les vaccins ainsi que les dossiers médicaux sont créés selon les exigences et s'ils sont complets, à jour et exacts. Il procédera également à l'évaluation des renseignements complémentaires, comme les DIE du propriétaire précédent.

  Le vétérinaire praticien comparera un nombre suffisant de DIEI et de DIESL avec les dossiers portant sur l'utilisation de médicaments et de vaccins, de même qu'avec des dossiers médicaux pour s'assurer que le propriétaire du lot ou son remplaçant désigné, transcrit avec exactitude les renseignements sur les DIEIs et les DIESLs, conservés au dossier.

  Le vétérinaire praticien déterminera si l'identifiant unique est appliqué tel que spécifié , s'il est fonctionnel/lisible, et s'il est bien maintenu en place sur les animaux du lot. Si des animaux ont été ajoutés à un lot, le respect des normes d'identification et de lot pour ces animaux est confirmé par le biais d'une vérification d'identité (comparer le DIE du propriétaire précédent à l'animal et s'assurer ensuite que la méthode d'identification unique a été appliquée) et par une vérification des dossiers appropriés conservés, pour un nombre suffisant de ces animaux afin de garantir que l'on ne se retrouve pas devant des situations de non-conformité. Le vétérinaire praticien évaluera également le lieu où est gardé le lot afin de soulever les problèmes potentiels quant à la salubrité des aliments.

  Le vétérinaire praticien responsable de la vérification doit documenter officiellement toutes les évaluations et les constatations, y inscrire son nom, la date de l'évaluation et signer le tout. Toutes les lacunes relevées doivent être répertoriées par le vérificateur. Le propriétaire du lot ou son représentant désigné doit ensuite s'assurer que les lacunes sont corrigées en temps opportun, notées dans le dossier approprié comme étant complétées et signées une fois toutes les corrections terminées. Ces différentes entrées devront être accompagnées de ses initiales/date/heure correspondant à chacune d'elles. Le vétérinaire praticien responsable de la vérification évaluera l'efficacité de toute action corrective requise lors de la prochaine vérification ou de la prochaine visite. Le propriétaire du lot doit conserver une copie de l'évaluation du vétérinaire praticien dans ses dossiers à des fins de supervision. Il est possible de se procurer un exemple de la liste de vérification utilisée pour cet audit en s'adressant au Spécialiste approprié de l'ACIA.

  Le vétérinaire praticien qui procède à la vérification doit prévenir l'exploitant de l'établissement visé par une licence pour ces activités et le vétérinaire avec autorité de supervision de l'ACIA s'il relève des lacunes qui pourraient avoir une incidence sur l'éligibilité d'un lot qui a été ou qui sera abattu.

• Surveillance par l'ACIA

  On s'attend à ce que l'ACIA mène un audit du Programme de Lots pour les Équidés au moins 1 fois par année civile. L'ACIA exécutera les tâches décrites dans la section Procédure de vérification de l'évaluation, et elle fera un audit de la fréquence et de l'efficacité des évaluations réalisées par le vétérinaire praticien. Un dossier de la surveillance faite par l'ACIA est créé et une copie y est conservée par le propriétaire du lot. Il est possible de se procurer un exemple de la liste de vérification utilisée pour cet audit en s'adressant à l'ACIA.

  Toutes les lacunes seront notées et transmises par écrit au propriétaire du lot et au vétérinaire vérificateur pour que le propriétaire prenne les mesures correctives nécessaires, conformément à ce qui est indiqué dans la section sur la vérification ci-dessus. Le vétérinaire vérificateur évaluera les corrections faites au cours de la prochain vérification vétérinaire.

• Soumission avant l'abattage des documents relatifs aux équidés identifiés selon les méthodes d'identification de lots

  Les procédures suivantes sont conçues pour minimiser les probabilités de complications potentiellement liées au fait de recevoir à l'abattoir de nombreux animaux accompagnés de documents ou d'un historique de pré-abattage insatisfaisants.

  Le propriétaire du lot ou son représentant désigné doit s'assurer que les dossiers portant sur les médicaments et les vaccins sont à jour et complets, que tous les délais d'attente ont été respectés, qu'aucun médicament non permis n'a été administré et que la première date possible d'abattage a été atteinte en ce qui a trait à tous les animaux d'un lot d'équidés envoyés à l'abattage le jour de l'expédition.

  Au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue pour l'abattage du premier animal d'un lot, le propriétaire ou son représentant désigné, doit tel que spécifié, passer en revue et transcrire sur le DIEI, tous les détails pertinents concernant l'usage de médicaments et de vaccins ainsi que tous les antécédents médicaux applicables au lot et conservés sur place dans les dossiers du propriétaire. Le propriétaire ou son représentant désigné, soumettra alors (au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue de l'abattage) par télécopieur ou par voie électronique, les copies signées des DIEIs à l'exploitant de l'établissement visé par une licence pour ces activités.

  Un DIESL contenant les coordonnées, la signature originale du propriétaire ou de son représentant désigné ainsi que la date de la signature est fourni à l'exploitant dès l'arrivée de chaque camion/remorque transportant des équidés représentés dans un DIEI déjà envoyé à l'abattoir.

  Tous les identifiants individuels des animaux doivent être mentionnés sur le DIEI et sur le DIESL correspondant lorsque les animaux sont identifiés par des identifiants uniques et individuels.

  L'ACIA et l'exploitant passeront en revue le DIEI et le DIESL pour déterminer l'éligibilité des animaux pour l'abattage. Liens utiles : Normes pour l'examen et l'inspection ante-mortem et Procédures d'examen ante-mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine

  Le propriétaire du lot ou son représentant désigné, doit produire et conserver dans ses locaux des copies de tous les DIEIs et les DIESLs envoyés aux exploitants. Les DIEIs et les DIESLs peuvent faire l'objet d'une évaluation lors de la vérification vétérinaire et des procédures de surveillance de l'ACIA.

• Alternative à l'utilisation des DIEIs et des DIESLs

  L'exploitant d'un établissement visé par une licence pour ces activités peut faire une demande auprès de l'ACIA afin d'exempter le propriétaire d'un lot d'équidés désigné, de l'obligation de soumettre des DIEIs ainsi que des DIESLs. Dans ce cas, 1 seul formulaire personnalisé satisfaisant aux exigences de l'ACIA sera envoyé par le propriétaire de lot, couvrant les animaux destinés à l'abattage à une date spécifique.

  L'exploitant doit soumettre le modèle du formulaire personnalisé pour le DIE de lot à l'ACIA afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences, avant de commencer l'utilisation du document d'information. L'exploitant fournira également à l'ACIA une lettre signée et datée qui stipule qu'il est prêt à accepter la proposition pour le lieu désigné et à renoncer à la soumission des DIEI et DIESL et qu'il comprend que les procédures d'examen et d'évaluation relatives à un seul DIE de lot peut augmenter la possibilité de détention ou de rejet des lots présentés avant l'abattage.

  Ce DIE de lot personnalisé proposé doit inclure toute les informations contenues dans les DIEIs et DIESLs. Ces DIEs de lot personnalisés doivent être envoyés à l'établissement d'abattage désigné à partir du lieu désigné spécifié dans le Programme de Lot pour les équidés.

  Lorsque plusieurs chargements d'animaux arrivant d'un lieu spécifié et couverts par un même DIE de lot personnalisé, le document sera présenté à l'exploitant lors du déchargement du premier camion et peut couvrir les autres chargements sur une période maximale de 24 heures. Ce DIE de lot personnalisé doit être révisé et accepté par l'exploitant et satisfaire aux exigences de l'ACIA avant l'abattage, selon les procédures ante-mortem.

6. Liste des médicaments vétérinaires dont l'utilisation n'est pas permise chez les équidés destinés à l'alimentation humaine, avec exemples de marques commerciales Canadiennes (10 mars 2010)

S/O : Sans objet puisque ces principes actifs ne sont pas homologués pour l'utilisation vétérinaire au Canada

7. Liste des médicaments vétérinaires « essentiels » permis pour le traitement des équidés et pour lesquels un délai d'attente de 180 jours est exigé, avec des exemples de marques commerciales Canadiennes

8. Liste des médicaments vétérinaires pouvant être utilisés sans danger chez les équidés destinés à l'alimentation humaine et pour lesquels un délai d'attente a été déterminé, avec exemples de marques commerciales Canadiennes

Santé Canada recommande les délais d'attente provisionnels suivants (DA) pour les médicaments vétérinaires administrés aux équidés destinés à l'alimentation humaine. Le tableau suivant sera mis à jour périodiquement, c'est-à-dire que des médicaments seront ajoutés et que les délais d'attente seront passés en revue, lorsque des renseignements additionnels (par exemple:, des données obtenues du promoteur du médicament) sont rendus disponibles. Lorsque les délais d'attente recommandés sur l'étiquette ne sont pas spécifiques aux équidés, Santé Canada recommande de se fier aux DA provisionnels présentés dans le tableau ci-dessous.