Additifs alimentaires

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Un additif alimentaire est une substance qui, lorsqu'elle est ajoutée à un aliment, devient partie intégrante de cet aliment ou modifie ses caractéristiques.

Les additifs alimentaires ne comprennent pas ce qui suit :

  • tout matériel nutritif utilisé, reconnu ou communément vendu comme article alimentaire ou ingrédient alimentaire;
  • les vitamines, les minéraux nutritifs et les acides aminés, à l'exception de ceux figurant sur les Listes des additifs alimentaires autorisés;
  • les ingrédients supplémentaires,
  • les épices, les assaisonnements et les préparations aromatisantes;
  • les produits chimiques agricoles autres que les substances qui figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés;
  • les matériaux d'emballage alimentaire et toute substance qui entre dans leur composition
  • les médicaments recommandés pour consommation par des animaux pouvant être consommés comme aliment [B.01.001(1), Règlement sur les aliments et drogues (RAD); 1, Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)].

Exigences générales

Les additifs alimentaires ou les catégories d'additifs alimentaires peuvent uniquement être utilisés dans certains aliments. Les 15 Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada indiquent les aliments normalisés et non normalisés pouvant contenir un additif alimentaire donné.

Réglementation des additifs alimentaires

Santé Canada réglemente l'utilisation des additifs alimentaires via le RAD et l'ACIA est responsable de son application réglementaire.

Toute personne peut présenter une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire à Santé Canada. Cette demande doit être faite en complétant le formulaire d'application en ligne pour la préparation des demandes à soumettre à la Direction des aliments et de la nutrition. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires de Santé Canada.

Déclaration dans la liste d'ingrédients

Comme l'indique la section sur la déclaration des ingrédients, les additifs alimentaires doivent être déclarés par leur nom usuel acceptable dans la liste des ingrédients des aliments préemballés. Cependant, selon l'alinéa B.01.008.2(4)d) du RAD, ils peuvent figurer à la fin de la liste des ingrédients dans n'importe quel ordre.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences liées à la liste des ingrédients, veuillez consulter la section Liste des ingrédients et allergènes.

Utilisation facultative de noms de catégorie

Le RAD permet le recours aux noms collectifs ou de catégorie pour classer un groupe d'additifs alimentaires semblables dans la liste d'ingrédients sans avoir à énumérer chaque ingrédient.

Par exemple, toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexamétaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodium peut être déclarée comme « phosphate de sodium » selon l'article 8 du tableau 2 du document Noms usuels d'ingrédients et de constituants [B.01.010(3)b), RAD].

Aussi, l'utilisation combinée, comme agents de conservation, de bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, bisulfite de sodium, métabisulfite de sodium, sulfite de sodium, dithionite de sodium, anhydride sulfureux, acide sulfureux peut être déclarée comme « agents de sulfitage » ou « sulfites » selon l'article 21 du tableau 2 du document Noms usuels d'ingrédients et de constituants [B.01.010(3)b), RAD].

Remarque : Les sulfites ont été désignés comme l'un des allergènes prioritaires au Canada. Consulter la section Allergènes alimentaires, gluten et sulfites ajoutés pour connaître les exigences réglementaires de la déclaration des sulfites dans la liste d'ingrédients.

Constituants des préparations

Lorsque des additifs alimentaires utilisés dans des préparations ou des mélanges remplissent une fonction ou ont un effet dans l'aliment final auquel ils sont ajoutés, ces additifs alimentaires doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients de l'aliment comme s'ils étaient des ingrédients.

Par exemple, l'acétate isobutyrate de sucrose et les esters glycériques de résine de bois sont des additifs autorisés uniquement dans les préparations aromatisantes destinées aux boissons aromatisées aux agrumes ou à l'épinette. Ces additifs sont des agents modificateurs de la densité qui ont un effet sur la boisson finie. Comme ces additifs maintiennent la préparation aromatisante en suspension et empêchent la formation d'un cerne d'huile à la surface de la boisson, ils doivent être déclarés par leur nom usuel dans la liste d'ingrédients de l’aliment, auquel ils sont ajoutés, comme s'ils étaient des ingrédients de l’aliment [B.01.009(3)f), RAD].

Synonymes

Les noms figurant dans les listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada sont toujours des noms usuels acceptables d'additifs alimentaires.

L'ACIA examine et évalue les synonymes aux fins d'utilisation comme noms usuels dans la liste d'ingrédients. Les synonymes acceptables sont indiqués dans le Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires.

Le Système international de numérotation du Codex Alimentarius (numéro SIN) et le système de numérotation utilisé par l'Union européenne (par exemple, E 102) ne peuvent pas être utilisés seuls en tant que nom usuel pour désigner l'additif alimentaire au Canada. Ces numéros peuvent être indiqués comme renseignements supplémentaires, lorsque le nom usuel obligatoire ou un synonyme acceptable de l'additif alimentaire figure déjà dans la liste des ingrédients.

Abréviations

Dans certains cas, les abréviations d'additifs alimentaires sont acceptables comme noms usuels dans la liste d'ingrédients.

Par exemple, l'abréviation TBHQ est un synonyme acceptable d'hydroquinone de butyle tertiaire. Les abréviations acceptables figurent dans le Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires.

Préparations d'additifs alimentaires

L'information suivante doit figurer sur l'étiquette de toute préparation d'additif alimentaire :

  • l'indication de la quantité de chacun des additifs présents, ou
  • l'indication du mode d'emploi donnant comme résultat un aliment qui ne contient pas ces additifs dans une proportion supérieure aux limites de tolérance prescrites dans les Listes des additifs alimentaires autorisés.

Prémélanges

Cette section concerne uniquement les prémélanges visés à l'article B.16.004 du RAD. Elle ne s'applique pas aux prémélanges destinés à la vente directe aux consommateurs au niveau du commerce de détail, tels que les préparations à gâteaux, les préparations pour soupes, les préparations à crêpes ou les préparations pour boissons.

Un prémélange est un mélange d'un ou de plusieurs additifs alimentaires, combinés à d'autres ingrédients (qui ne sont pas des additifs alimentaires) et dont au moins l'un des additifs alimentaires est destiné à remplir une fonction ou avoir un effet uniquement dans l'aliment final et non sur le prémélange lui-même. Les additifs alimentaires utilisés dans les prémélanges doivent rencontrer toutes les exigences relatives à l'usage auquel ils sont destinés dans l'aliment final, comme indiqué dans les listes des additifs alimentaires autorisés [B.16.004d), RAD].

Un prémélange est destiné uniquement à être utilisé comme ingrédient dans :

  • la fabrication d'un autre aliment destiné à être vendu au consommateur au niveau du commerce de détail, ou
  • la préparation d'un autre aliment par une entreprise commerciale ou industrielle ou par une institution

Un prémélange doit porter les renseignements suivants regroupés avec la liste d'ingrédients :

  • l'indication de la quantité de chacun des additifs présents qui sont destinés à remplir une fonction ou avoir un effet dans l'aliment fabriqué avec ce prémélange, et
  • l'indication du mode d'emploi donnant comme résultat un aliment qui ne contient pas ces additifs dans une proportion supérieure aux limites de tolérance prescrites dans les listes des additifs alimentaires autorisés [B.16.014, RAD].

La liste des ingrédients et les autres renseignements obligatoires peuvent figurer sur l'étiquette du prémélange ou dans la documentation fournie par le vendeur du prémélange lors de l'achat.

Les additifs alimentaires et les autres ingrédients du prémélange, dont le but de l'emploi vise l'aliment final, doivent être déclarés comme des ingrédients de l'aliment et non comme des constituants.

Par exemple, un fabricant de viande préparée peut utiliser un prémélange contenant un additif et un mélange d'assaisonnement dans son produit. Même s'ils sont ajoutés ensemble via le prémélange, l'additif ajouté et le mélange d'assaisonnement doivent être déclarés comme s'ils étaient des ingrédients ajoutés séparément au produit de viande préparée. L'additif ajouté dans le produit de viande préparée fonctionne comme s'il était lui-même ajouté directement à ce dernier. Par conséquent, cet additif ajouté ne serait pas exempté d'être déclaré dans la liste des ingrédients du produit de viande préparée comme c'est le cas pour certains constituants d'assaisonnements.

Caféine comme additif alimentaire

La liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi permettent l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine à titre d'additifs alimentaires dans les boissons gazeuses au cola, ainsi que les boissons non alcoolisées à base d'eau, aromatisées et sucrées (y compris les boissons gazeuses). De plus, Santé Canada a fourni des Lignes directrices préliminaires destinées à l'industrie sur l'étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés. Bien que la directive de Santé Canada reflète une pratique exemplaire, il s'agit actuellement d'une approche volontaire.

La caféine est un ingrédient supplémentaire permis qui peut être ajouté à des aliments supplémentés spécifiques telles que les boissons énergisantes contenant de la caféine (BEC), les barres à base d'isolats de protéines et de céréales et la gomme à mâcher, à des conditions spécifiques et à des quantités qui font en sorte qu'ils ne puissent pas être considérés comme étant des additifs alimentaires dans ces produits. Pour plus d'information, consultez Aliments supplémentés.

Colorants alimentaires

Les colorants dont l'utilisation à titre d'additifs alimentaires est acceptable sont énumérés dans la liste des colorants alimentaires autorisés.

La plupart des colorants alimentaires doivent satisfaire aux spécifications du Food Chemicals Codex ou du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA). Les colorants alimentaires ponceau SX et rouge citrin no 2 doivent être conformes aux spécifications prescrites du Tableau des spécifications des additifs alimentaires de l'article B.16.011 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Les colorants alimentaires doivent être déclarés sous leur nom usuel dans la liste d'ingrédients d'un produit préemballé (par exemple, « rouge allura »). L'obligation de déclarer les colorants alimentaires sous leur nom usuel dans la liste d'ingrédients vise aussi les colorants alimentaires qui sont des constituants d'ingrédients non exemptés de la déclaration des constituants.

Comme d'autres additifs alimentaires, les noms figurant dans la liste des colorants alimentaires autorisés de Santé Canada sont des noms usuels acceptables. Les autres noms usuels pouvant être utilisés sont énumérés au Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires, s'il y a lieu. Consultez la section Synonymes pour en savoir plus.

Compte tenu de l'abrogation du nom de catégorie « colorant », le terme « colorant » ne peut pas être employé dans la liste d'ingrédients pour déclarer la présence d'un ou de plusieurs colorants alimentaires. De plus, il n'est pas permis de déclarer les noms usuels d'un ou de plusieurs colorants alimentaires entre parenthèses après le terme « colorant », car cette pratique n'est pas conforme à la façon dont les ingrédients et les constituants doivent être déclarés.

Les fabricants peuvent choisir d'inclure volontairement un descripteur de fonction entre parenthèses après le nom usuel d'un colorant alimentaire (par exemple, « oxyde de fer (un colorant alimentaire) », « oxyde de fer (un colorant) », « oxyde de fer (pour la coloration) » ou simplement « oxyde de fer (colorant) ». La mention de la fonction d'un colorant serait à titre d'information supplémentaire seulement et n'est pas obligatoire.

La laque d'un colorant synthétique soluble dans l'eau est une version du colorant dispersible dans l'huile. Bien que les laques ne soient pas incluses dans la liste des colorants alimentaires autorisés de Santé Canada, si un colorant alimentaire est permis, l'utilisation de sa version laquée correspondante est aussi permise. La version laquée d'un colorant peut être déclarée simplement sous le nom usuel du colorant (par exemple, « tartrazine ») ou encore sous « laque de (nom usuel du colorant) », (par exemple, laque de tartrazine).

Lorsqu'il s'agit d'une préparation de colorant alimentaire pour usage domestique contenant un ou plusieurs colorants, les mots « préparation colorante pour aliments » doivent figurer sur l'espace principal de l'étiquette [B.16.015a), RAD].

Les préparations de colorants alimentaires sont exemptées de la déclaration des constituants lorsqu'elles servent d'ingrédient dans un autre aliment [B.01.009(2), RAD]. Cependant, lorsque les colorants remplissent une fonction ou ont un effet sur l'aliment, tous les colorants que la préparation contient doivent figurer sous leur nom usuel dans la liste d'ingrédients de l'aliment auquel la préparation est ajoutée, comme s'ils étaient des ingrédients de cet aliment[B.01.009(3)f), RAD]. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la préparation de colorants alimentaires est un constituant d'un ingrédient exempté de la déclaration des constituants, conformément à l'article B.01.009(1) du RAD.

Consultez la section Liste d'ingrédients et d'allergènes pour mieux connaître les exigences relatives à la liste d'ingrédients.

Édulcorants

Certains additifs alimentaires de la Liste des édulcorants autorisés ont des exigences particulières relatives à l'étiquetage lorsqu'ils sont utilisés dans des aliments préemballés. Consultez la section sur les exigences en matière d'étiquetage des édulcorants et des aliments qui contiennent des édulcorants pour de plus amples renseignements.

Agents technologiques

Au Canada, il n'y a pas de définition réglementaire d'agent technologique alimentaire (ou adjuvant de traitement). Toutefois, la Direction des aliments de Santé Canada a défini un agent technologique alimentaire comme étant une substance :

  • utilisée pour produire un effet technique au cours de la transformation ou de la fabrication d'un aliment et
  • lorsqu'utilisé, ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques de l'aliment; et
  • lorsqu'utilisé, n'entraîne la présence d'aucun résidu ou seulement de résidus négligeables de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l'aliment fini.

Les additifs alimentaires ne sont pas des agents technologiques. Contrairement aux additifs alimentaires, les agents technologiques ne sont pas considérés comme des ingrédients et il n'est donc pas obligatoire de les déclarer sur les étiquettes d'aliments préemballés aux termes du RAD. Les additifs alimentaires provenant d'un autre aliment utilisé à titre de constituant (tels que les additifs alimentaires présents à titre d'ingrédients de deuxième ou troisième génération) restent des ingrédients et ne peuvent pas être considérés comme des agents technologiques. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences réglementaires visant la préapprobation des agents technologiques, comme c'est le cas des additifs alimentaires, l'utilisation d'agents technologiques est régie par le paragraphe 4(1) de la Loi sur les aliments et drogues au Canada.

Santé Canada a élaboré une Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques. Cette politique donne des conseils pour déterminer si une substance est un additif alimentaire ou un agent technologique.

Les substances énumérées au tableau suivant qui sont ajoutées à un aliment en tant qu'« agents technologiques » durant la transformation, ne sont pas considérées comme des ingrédients de l'aliment. Il n'est donc pas obligatoire de les déclarer dans la liste des ingrédients.

Agents technologiques qui ne sont pas obligatoire de les déclarer dans la liste des ingrédients

  1. Hydrogène utilisé pour l'hydrogénation (actuellement exempté en vertu de l'article B.01.008 du RAD
  2. Agents de nettoyage et d'assainissement
  3. Gaz servant à la purge de l'espace libre des contenants et gaz d'empaquetage Note de bas de page 1
  4. Agents de congélation et de refroidissement par contact
  5. Agents de lavage et d'épluchage
  6. Agents clarifiants ou adjuvants de filtration utilisés lors de la transformation du jus de fruits, de l'huile, du vinaigre, de la bière, du vin et du cidre (les trois dernières catégories de boissons alcoolisées normalisées font actuellement l'objet d'une exemption pour ce qui est de la liste des ingrédients)
  7. Catalyseurs essentiels au procédé de transformation et sans lesquels le produit alimentaire fini n'existerait pas, par exemple, le nickel et le cuivre
  8. Résines échangeuses d'ions, membranes et tamis moléculaires servant à des fins de séparation physique et qui ne sont pas incorporés à l'aliment
  9. Agents déshydratants ou désoxygénants qui ne sont pas incorporés à l'aliment
  10. Produits chimiques de traitement de l'eau servant à la production de vapeur

Liens connexes

Définition

Additif alimentaire

Un additif alimentaire est toute substance dont l'emploi est tel ou peut vraisemblablement être tel que cette substance ou ses sous-produits sont intégrés à un aliment ou en modifient les caractéristiques [B.01.001(1), RAD].

Catégories d'additifs alimentaires

Une quinzaine de Listes des additifs alimentaires autorisés sont publiées sur le site Web de Santé Canada, selon les principales catégories fonctionnelles :

  1. Agents antiagglomérants
  2. Agents de traitement des farines
  3. Colorants alimentaires
  4. Agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants
  5. Enzymes alimentaires
  6. Agents raffermissants
  7. Agents d'enrobage
  8. Agents de satinage ou de glaçage
  9. Additifs alimentaires ayant d'autres buts de l'emploi
  10. Édulcorants
  11. Régulateurs de l'acidité et des substances à réaction acide autorisés
  12. Agents de conservation
  13. Agents séquestrants
  14. Agents modifiants de l'amidon
  15. Nourriture des levures
  16. Solvants
 
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