Mis à jour le 20 mai 2026
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Végétaux à caractères nouveaux
- 3. Responsabilité du requérant d'établir si un végétal est un VCN
- 4. Éléments à prendre en compte pour déterminer si un végétal est un VCN
- 4.1 Risque environnemental associé aux végétaux développés à l'aide de techniques de sélection conventionnelle et d'édition génique
- 4.2 À quel moment aviser l'ACIA avant une dissémination dans l'environnement
- 4.2.1 Les nouvelles espèces cultivées et les nouvelles utilisations ne sont pas abordées dans ce document d'orientation
- 4.2.2 Les végétaux présentant un nouveau caractère de tolérance aux herbicides commercialement viable (sans introduction d'ADN étranger)
- 4.2.3 Les végétaux contenant de l'ADN étranger nécessitent toujours une autorisation
- 4.3 Dissémination de végétaux qui ne sont pas des VCN
- 4.4 Aide à la détermination du caractère nouveau
- 4.5 Résumé
- Annexe 1 – Glossaire des termes
- Annexe 2 – Critères de sécurité environnementale
- Annexe 3 – Liste des méthodes classiques de sélection des plantes
1. Introduction
- 1.1 Textes juridiques faisant autorité
- 1.2 Protection des renseignements personnels
- 1.3 Objectif
- 1.4 Champ d'application
1.1 Textes juridiques faisant autorité
La Loi sur les semences définit les « semences » comme « organe ou tout fragment de végétal, de quelque espèce que ce soit, qui est offert, mis en vente ou utilisé pour produire un nouvel individu ». La partie V du Règlement sur les semences, intitulée « Disséminations de semences », établit les exigences qui régissent la dissémination des semences, autant en milieu confiné qu'en milieu ouvert. Une semence qui n'a pas d'équivalent existant déjà au Canada, en ce qui a trait à son utilisation particulière et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine, est assujettie à la partie V. Une semence assujettie à la partie V doit être autorisée avant d'être disséminée dans l'environnement.
Le présent document d'orientation ne modifie pas le Règlement sur les semences. Il explique plutôt comment la partie V du Règlement sur les semences s'applique.
1.2 Protection des renseignements personnels
Tout renseignement fourni à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est régi par la Loi sur l'accès à l'information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera protégé en vertu de celles-ci. Conformément à ces lois, il est possible que les renseignements envoyés à l'ACIA soient accessibles au public.
1.3 Objectif
La partie V du Règlement sur les semences prévoit un mécanisme permettant de vérifier que la dissémination de nouveaux végétaux n'a pas d'incidence négative importante sur l'environnement canadien, y compris sur la santé humaine suite à une exposition environnementale. Le présent document d'orientation fournit des renseignements pour aider les promoteurs ou requérants à déterminer si un végétal est considéré comme un végétal à caractères nouveaux (VCN) assujetti à la partie V.
Le présent document d'orientation s'appuie sur le texte fourni dans la Justification deslignes directrices mises à jour pourdéterminer si un végétal est réglementé par la partie V du Règlement sur les semences. Veuillez vous référer au glossaire des termes de l'annexe 1 pour vous familiariser avec les termes utilisés dans le présent document d'orientation.
1.4 Champ d'application
Bien que la partie V du Règlement sur les semences englobe tous les végétaux, y compris les cultures agricoles, les arbres et les végétaux disséminés à des fins non agricoles, ce document d'orientation concerne la dissémination dans l'environnement de végétaux cultivés couramment utilisés dans les systèmes agricoles (par exemple : les grandes cultures et les cultures horticoles). Pour les végétaux destinés à d'autres utilisations (par exemple : les arbres forestiers, les plantes aquatiques, les nouvelles espèces cultivées et la dissémination de végétaux dans des environnements naturels), les requérants doivent contacter le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) à PBO@inspection.gc.ca pour obtenir des directives supplémentaires.
Les végétaux à caractères nouveaux doivent faire l'objet d'une autorisation avant d'être disséminés dans l'environnement. La procédure d'obtention d'une autorisation n'entre pas dans le champ d'application du présent document d'orientation. Pour obtenir des renseignements sur le processus de soumission, d'évaluation et de décision lié aux VCN, veuillez consulter les directives suivantes :
- Directive 94-08 : Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux
- Directive Dir 2000-07 : La conduite d'essais de recherche au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada
- D-96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
Le présent document d'orientation ne traite pas de la question de savoir si un végétal est un aliment nouveau du bétail ou un aliment nouveau pour la consummation humaine. Les documents suivants fournissent des renseignements à cet égard :
- Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale de l'ACIA
- Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada
2. Végétaux à caractères nouveaux
Un végétal à caractères nouveaux (VCN) est un végétal qui possède un ou plusieurs caractères introduits intentionnellement, de quelque manière que ce soit et qui répond à 2 critères :
- le caractère est nouveau dans les populations cultivées de la même espèce au Canada
- le végétal a potentiellement un effet néfaste significatif sur l'environnement.
Si le végétal ne répond qu'à un seul de ces critères, ce végétal ne sera pas assujetti au règlement en tant que VCN en vertu de la partie V du Règlement sur les semences. Le présent document d'orientation fournit des renseignements sur la manière de déterminer si un végétal répond à cette définition.
La partie V du Règlement sur les semences, intitulée Dissémination de semences, établit les exigences qui régissent la dissémination des semences au Canada. La partie V ne fait pas de distinction entre les différentes technologies qui peuvent être utilisées pour développer un végétal. Il s'agit d'une approche logique qui est basée sur le produit et qui met l'accent sur les caractères du végétal (c'est-à-dire ses propriétés observables ou mesurables) et ses interactions avec l'environnement lorsqu'il s'agit de déterminer si un végétal est assujetti à la partie V.
L'ACIA continue d'adopter une approche fondée sur les produits pour la surveillance des VCN destinés à être disséminés dans l'environnement. Pour déterminer si un VCN présente un risque pour l'environnement ou la santé humaine, l'ACIA tient compte de 5 critères:
- la capacité de se comporter en mauvaise herbe;
- les effets du flux génétique du végétal vers des espèces apparentées;
- la capacité de devenir un végétal nuisible;
- les effets sur des organismes non ciblés;
- les effets sur la biodiversité.
Pour une description de l'application de ces critères, veuillez consulter l'annexe 2 – Critères de sécurité environnementale.
3. Responsabilité du requérant d'établir si un végétal est un VCN
Il incombe toujours au requérant d'examiner comment un ou plusieurs caractères introduits pourraient influer sur les 5 critères de sécurité environnementale et, en fin de compte, de déterminer si le végétal est un VCN. Pour tous les VCN, il incombe au requérant d'aviser le BBV et d'obtenir une autorisation de dissémination. Le requérant doit également informer le BBV de tout nouveau renseignement susceptible de modifier sa détermination initiale au sujet de la nouveauté.
S'il y a des raisons de mettre en doute la détermination d'un requérant, le BBV peut exiger de celui-ci qu'il fournisse une justification scientifique de cette détermination et, finalement, qu'il fournisse à l'ACIA des preuves que son végétal n'est pas assujetti à la réglementation en vertu de la partie V du Règlement sur les semences. Le requérant peut faire appel au Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA s'il estime que la conclusion à laquelle est parvenue le BBV est erronée.
4. Éléments à prendre en compte pour déterminer si un végétal est un VCN
- 4.1 Risque environnemental associé aux végétaux développés à l'aide de techniques de sélection conventionnelle et d'édition génique
- 4.2 À quel moment aviser l'ACIA avant une dissémination dans l'environnement
- 4.2.1 Les nouvelles espèces cultivées et les nouvelles utilisations ne sont pas abordées dans ce document d'orientation
- 4.2.2 Les végétaux présentant un nouveau caractère de tolérance aux herbicides commercialement viable (sans introduction d'ADN étranger)
- 4.2.3 Les végétaux contenant de l'ADN étranger nécessitent toujours une autorisation
- 4.3 Dissémination de végétaux qui ne sont pas des VCN
- 4.4 Aide à la détermination du caractère nouveau
- 4.5 Résumé
4.1 Risque environnemental associé aux végétaux développés à l'aide de techniques de sélection conventionnelle et d'édition génique
Vu les produits examinés depuis le lancement des programmes de dissémination environnementale à la fin des années 1980 et compte tenu de l'utilisation sécuritaire antérieure de l'amélioration végétale à l'échelle nationale et internationale, l'ACIA prévoit que presque tous les végétaux issus de la sélection conventionnelle donneront des végétaux qui sont essentiellement équivalents aux végétaux de la même espèce présents au Canada, sur le plan de la sécurité pour l'environnement et la santé humaine.
Dans ce contexte, l'ACIA ne prévoit pas de produit végétal issu de la sélection conventionnelle pour lequel une autorisation de dissémination dans l'environnement serait nécessaire, sauf dans le cas de végétaux tolérants aux herbicides qui sont adventices ou qui ont des espèces apparentées adventices au Canada.
De l'avis des scientifiques de l'ACIA, les technologies d'édition génique ne posent pas de problèmes de sécurité particuliers ou spécifiquement identifiables en matière d'environnement ou de santé humaine, par rapport à d'autres technologies de sélection végétale. C'est pourquoi les végétaux issus de l'édition génique sont réglementés selon une approche fondée sur le produit, comme tout autre produit issu de la sélection végétale. Ce sont les caractères d'un végétal et la question de savoir si ces caractères pourraient avoir une incidence négative importante sur la sécurité environnementale qui sont utilisés pour déterminer si un végétal est soumis à la partie V du Règlement sur les semences.
4.2 À quel moment aviser l'ACIA avant une dissémination dans l'environnement
Le contexte décrit précédemment présente les expériences et les attentes de l'ACIA dans le cadre d'une approche fondée sur le produit, y compris la responsabilité permanente du requérant de demander et d'obtenir l'autorisation de l'ACIA avant la dissémination dans l'environnement de tout VCN ou si de nouvelles données sur la nouveauté ou la sécurité deviennent disponibles. Avant toute dissémination dans l'environnement incluant :
- des essais en champ
- une production de semences
- une culture commerciale
Les lignes directrices suivantes s'appliquent :
- 4.2.1 Les nouvelles espèces cultivées et les nouvelles utilisations ne sont pas abordées dans ce document d'orientation
- 4.2.2 Les végétaux présentant un nouveau caractère de tolérance aux herbicides commercialement viable (sans introduction d'ADN étranger)
- 4.2.3 Les végétaux contenant de l'ADN étranger nécessitent toujours une autorisation
4.2.1 Les nouvelles espèces cultivées et les nouvelles utilisations ne sont pas abordées dans ce document d'orientation
La portée de ce document étant axée sur les cultures communément cultivées au Canada, il est conseillé aux requérants de contacter l'ACIA pour obtenir une orientation supplémentaire au sujet d'autres scénarios et utilisations s'ils ont l'intention de:
- disséminer ou domestiquer une nouvelle espèce cultivée
- disséminer des végétaux dans des environnements naturels
- développer des caractères chez des espèces dont la gestion pourrait nécessiter des considérations particulières (par exemple, des arbres forestiers ou des plantes aquatiques)
4.2.2 Les végétaux présentant un nouveau caractère de tolérance aux herbicides commercialement viable (sans introduction d'ADN étranger)
Un végétal tolérant aux herbicides qui ne contient pas d'ADN étranger a le potentiel d'avoir des effets négatifs sur l'environnement canadien lorsque l'un ou l'autre des critères suivants est satisfait :
- la culture présente des caractéristiques adventices
- il existe au Canada des populations établies d'espèces apparentées adventices
Ces végétaux doivent faire l'objet d'une notification au BBV en vertu de la partie V et sont assujetties à un processus d'examen de 60 jours.
4.2.3 Les végétaux contenant de l'ADN étranger nécessitent toujours une autorisation
Quelle que soit la technique utilisée pour développer un végétal, tous les végétaux qui contiennent de l'ADN étranger doivent faire l'objet d'une autorisation de l'ACIA avant d'être disséminés. En ce qui concerne les végétaux issus de l'édition génique, l'ADN codant le mécanisme d'édition génique [par exemple, l'ADN codant les protéines Cas et les acides ribonucléiques guides (ARNg) associés au système CRISPR (courte répétition palindromique groupée et régulièrement espacée)] est considéré comme de l'ADN étranger s'il n'a pas été éliminé par des cycles de croisements et de sélection. Si un végétal issu de l'édition génique et destiné à être disséminé dans l'environnement contient encore dans son génome de l'ADN codant ce mécanisme, ce végétal doit faire l'objet d'une autorisation.
4.3 Dissémination de végétaux qui ne sont pas des VCN
Si un végétal n'est pas un VCN, il n'est pas assujetti à la partie V du Règlement sur les semences et il n'est donc pas nécessaire d'aviser l'ACIA et de recevoir une autorisation avant sa dissémination dans l'environnement. Le végétal peut être disséminé au Canada, sous réserve de toute autre exigence applicable (par exemple, les autorisations pour l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale ou l'enregistrement de la variété).
Même lorsqu'un végétal n'est pas un VCN, l'ACIA s'attend à ce que les promoteurs mettent en œuvre une gestion environnementale de leurs produits. De plus, le gouvernement du Canada s'attend à ce que les promoteurs participent pleinement aux mécanismes disponibles qui favorisent la transparence. Quelle que soit la méthode de sélection, la transparence appliquée aux technologies utilisées pour développer une lignée végétale permet aux producteurs et aux consommateurs de bénéficier des technologies et des systèmes de production qui répondent le mieux à leurs besoins. Ces mécanismes peuvent comprendre :
- les pratiques exemplaires en matière d'introduction de nouvelles lignées végétales sur le marché, telles qu'elles sont établies par les associations industrielles et les associations de producteurs
- les bases de données gouvernementales sur les produits non nouveaux, comme l'Initiative de transparence de Santé Canada
- les bases de données et les catalogues de semences de l'industrie, comme la Base de données sur la transparence des variétés canadiennes (en anglais seulement)
4.4 Aide à la détermination du caractère nouveau
Bien qu'il incombe aux requérants de déterminer si une plante est un VCN, ils peuvent demander à l'ACIA de se prononcer sur la détermination du caractère nouveau à n'importe quel stade de la planification ou du développement du végétal. L'ACIA peut fournir des conseils au cas par cas. En outre, l'ACIA recommande aux requérants de contacter le BBV dans les cas où les connaissances et l'expérience antérieure au sujet de l'innocuité environnementale d'une nouvelle utilisation ou d'une nouvelle espèce cultivée sont limitées ou si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un végétal nouveau ait une incidence négative sur l'environnement.
L'ACIA examinera les renseignements fournis par le requérant et répondra par un avis écrit concernant la détermination du caractère nouveau. Dans un souci de transparence et de cohérence et dans l'intérêt de toutes les parties susceptibles de développer des végétaux similaires à l'avenir, le BBV collaborera également avec les requérants en vue de publier les résumés des avis de l'ACIA en matière de caractères nouveaux et ce, d'une manière visant à protéger les renseignements personnels. Pour obtenir davantage d'information, veuillez contacter le BBV à PBO@inspection.gc.ca.
4.5 Résumé
En résumé, l'ACIA considère qu'un végétal est toujours un VCN s'il contient de l'ADN étranger. A l'exception de certains végétaux tolérants aux herbicides, l'ACIA ne prévoit pas d'incidences négatives importantes sur les 5 critères de sécurité environnementale pour les végétaux déjà cultivés au Canada et ne s'attend pas à recevoir des demandes d'autorisation pour de tels végétaux. Toutefois, il incombe aux requérants d'informer l'ACIA si le végétal est susceptible d'avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement et d'être considéré comme un VCN. On s'attend également des requérants qu'ils participent pleinement aux mécanismes de transparence concernant les produits non nouveaux. L'ACIA est à la disposition des requérants pour les conseiller sur la détermination du caractère nouveau d'un végétal.
L'ACIA s'engage à améliorer continuellement ses documents d'orientation afin de refléter les nouvelles tendances et technologies. La mise à jour des documents d'orientation et de la conception des programmes permet à l'ACIA de remplir son mandat qui consiste à minimiser et à gérer les risques afin de protéger les ressources végétales du Canada, afin de soutenir la prospérité actuelle et future du secteur agricole canadien. Au besoin, le présent document d'orientation sera mis à jour pour tenir compte des nouveaux renseignements, pour fournir des directives claires qui répondent aux besoins des parties réglementées, pour tenir compte de la connaissance des produits sur le marché et pour être conforme aux programmes mis en œuvre par d'autres organismes de réglementation canadiens.
Annexe 1 – Glossaire des termes
- Caractère de tolérance aux herbicides commercialement viable
- Caractère qui est nouveau pour l'espèce et qui confère une tolérance aux herbicides à un degré qui serait utile en agriculture pour lutter contre les mauvaises herbes sans nuire à la culture. Cela n'inclut pas les cas où aucun nouveau caractère n'a été développé dans le végétal (par exemple, si un herbicide est ajouté à l'étiquette pour une culture qui était déjà intrinsèquement tolérante à l'herbicide). Cela n'inclut pas non plus les cas où un caractère de tolérance à un herbicide a été introduit en tant que marqueur sélectionnable, mais n'est pas exprimé à un degré tel qu'il offrirait une valeur protectrice contre un herbicide dans un contexte agricole.
- Sélection conventionnelle
- Méthodes de développement comprenant les croisements et la sélection de végétaux, l'amélioration assistée par marqueurs, la fusion de cellules et d'embryons et la mutagenèse chimique ou par rayonnement (voir l'annexe 3 pour obtenir la liste des méthodes conventionnelles de sélection végétale).
- Cultivé(e)
- Pour le Bureau de la biosécurité végétale, cultivé signifie « ce qu'un individu fait pousser en tant que culture ». Cela signifie que les parcelles de multiplication de semences et les lignées généalogiques sont considérées être cultivées.
- ADN étranger
- ADN ayant son origine de sources génétiques extérieures à l'espèce végétale et ne pouvant être introduit dans cette espèce végétale à l'aide de méthodes de sélection conventionnelles.
- Édition génique
- Les technologies d'édition génique désignent les outils biotechnologiques qui peuvent être utilisés pour apporter des modifications spécifiques au génome d'organismes vivants en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des séquences génétiques à des endroits précis.
- Santé humaine
- Dans le contexte de ce document d'orientation, le risque pour la santé humaine est pris en compte dans l'évaluation générale du risque pour l'environnement. Il ne s'agit pas de la consommation alimentaire, mais plutôt du risque pour la santé humaine qui pourrait résulter de la dissémination des semences, y compris par le biais d'expositions environnementales telles que celles auxquelles peuvent être soumis les ouvriers agricoles ou les personnes souffrant d'une hypersensibilité environnementale.
- Nouvelles espèces cultivées
-
Une espèce qui n'a jamais été cultivée au Canada. Exemples :
- la culture d'une espèce qui n'existait auparavant que dans des habitats naturels
- la culture d'une espèce végétale domestiquée qui n'a jamais été cultivée au Canada
- Caractère nouveau
- Comme le précise l'article 108 du Règlement sur les semences, un caractère est considéré comme nouveau dans des semences s'il a été introduit au Canada après décembre 1996, époque à laquelle la Partie V du Règlement sur les semences est entrée en vigueur. Si un caractère a été sélectionné dans un végétal à partir d'un germoplasme (de la même espèce) cultivé au Canada avant décembre 1996 ou anciennement autorisé par le BBV pour être utilisé dans un végétal de la même espèce, le caractère en question n'est alors pas nouveau: le végétal n'est donc pas un VCN et n'est pas assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.
- Végétaux à caractère(s) nouveau(x)
- Les végétaux à caractères nouveaux (VCN) sont des végétaux qui possèdent un ou plusieurs caractères ayant été introduits intentionnellement, de quelque manière que ce soit, ce(s) caractère(s) étant nouveau(x) pour les populations cultivées de la même espèce au Canada et le végétal étant susceptible d'avoir un effet important sur l'environnement.
- Requérant (ou Promoteur)
- Les promoteurs ou requérants comprennent toute personne qui souhaite disséminer des semences (par exemple, le concepteur, le sélectionneur ou le propriétaire d'un végétal).
- Impact négatif important
- Aux fins du présent document d'orientation, un impact négatif important sur un ou plusieurs des 5 critères de sécurité environnementale est un impact pour lequel une mesure d'atténuation est nécessaire, y compris, par exemple, par la préservation des pratiques culturales qui soutiennent la sécurité de l'environnement. Les mesures d'atténuation comprennent l'utilisation de pratiques de gestion telles qu'un plan de gestion de la tolérance aux herbicides, le respect de conditions visant à limiter l'exposition environnementale ou le retrait de la plante d'une région particulière. Voir l'annexe 2 – Critères de sécurité environnementale, pour davantage d'information sur la manière dont l'ACIA détermine si un végétal peut avoir un impact négatif important sur l'environnement.
- Équivalence
- Un végétal est considéré comme étant équivalent à ses homologues s'il n'y a pas de différence notable quant à l'usage et l'innocuité du végétal par rapport aux végétaux de la même espèce cultivés précédemment au Canada. Pour déterminer si un végétal est équivalent à ses homologues, il faut tenir compte de sa capacité à influer sur les 5 critères de sécurité environnementale suivants : sa capacité à se comporter comme une mauvaise herbe, les effets de son flux génétique vers des plantes apparentées, sa capacité à se comporter comme une plante nuisible et ses effets sur les organismes non ciblés et sur la biodiversité.
- Caractère (s)
- Les propriétés observables et mesurables conférées au végétal receveur par une modification génétique précise.
Annexe 2 – Critères de sécurité environnementale
La présente annexe précise la manière dont les critères de risque environnemental sont appliqués. Ces précisions ont pour but d'expliquer comment l'ACIA évalue la capacité du végétal de nuire à l'environnement. Comme indiqué à la section 3 – Responsabilité du requérant d'établir si un végétal est un VCN, il incombe au requérant de tenir compte des critères de sécurité environnementale énoncés dans la partie V et expliqués suivants. Si le requérant détermine que le végétal est un VCN sur la base de son évaluation de ces critères, il a l'obligation réglementaire d'en informer l'ACIA.
Lorsque l'ACIA évalue la capacité d'un végétal de nuire à l'environnement, elle le compare à ses homologues déjà présents dans l'environnement au Canada. Comme l'indique la partie V du Règlement sur les semences, cette évaluation de risque environnemental se fonde sur 5 critères, avec des exemples de facteurs pour chacun d'entre eux :
- Le risque que le végétal devienne une mauvaise herbe ou qu'il envahisse des habitats naturels
- probabilité et la persistance de repousses tolérantes aux herbicides
- capacité du caractère à favoriser des caractéristiques associées aux mauvaises herbes (par exemple, augmentation de la production de graines, modification du taux de germination, modification de la dormance des graines, etc.)
- Les conséquences potentielles du flux de gènes vers des espèces apparentées sexuellement compatibles, où le flux de gènes peut modifier la façon dont la progéniture hybride interagit avec l'environnement
- probabilité que la descendance hybride soit viable et puisse s'établir
- probabilité que la descendance hybride ait des effets négatifs sur l'un des autres critères de sécurité environnementale (c'est-à-dire, qu'elle soit plus adventice ou plus envahissante, qu'elle ait un potentiel accru de devenir une plante nuisible, qu'elle ait des effets sur des organismes non ciblés, qu'elle ait des effets sur la biodiversité)
- Le risque que le végétal devienne nuisible aux autres végétaux
- capacité du caractère à affecter d'autres voies métaboliques dans le végétal, y compris les voies de défense du végétal contre les ravageurs;
- capacité du caractère à constituer ou renforcer un réservoir d'organismes nuisibles aux végétaux;
- L'effet potentiel du végétal ou de ses produits géniques sur des espèces non ciblées, y compris sur les humains
- capacité du produit génique (par exemple, ARN, protéine) qui sous-tend le caractère examiné à agir comme une toxine ou un allergène et à nuire à des espèces non ciblées, y compris aux humains exposés au végétal comme les travailleurs agricoles;
- L'effet potentiel du végétal sur la biodiversité
- persistance ou propagation du végétal en dehors des zones où il est actuellement cultivé, nuisant à la biodiversité dans un environnement naturel non géré
- changement de pratiques culturales qui pourrait avoir des conséquences sur la biodiversité et sur la qualité de l'air, des sols et de l'eau
Ces 5 critères forment un cadre qui permet aux évaluateurs des risques d'estimer le potentiel du végétal de nuire à l'environnement canadien. Cette estimation tient compte des éléments suivants :
- les propriétés du végétal, y compris sa capacité à se croiser avec des espèces apparentées
- ces propriétés sont décrites dans des documents sur la biologie propres à chaque espèce et publiés sur le site Web de l'ACIA
- les propriétés du ou des caractère(s)
- les propriétés phénotypiques conférées au végétal receveur par une modification génétique;
- l'environnement récepteur
- la répartition géographique ou la zone de culture du végétal et des espèces apparentées au Canada;
- les interactions entre les 3 facteurs mentionnés précédemment.
Les propriétés du végétal déterminent l'applicabilité des 5 critères clés. À titre d'exemple, le potentiel et les conséquences du flux génétique ne s'appliquent que dans le cas où des espèces apparentées sexuellement compatibles sont présentes au Canada. Ainsi, il n'est pas nécessaire de prendre en compte les conséquences d'un flux génétique pour des espèces comme le maïs et le soja, pour lesquelles il n'y a pas d'espèces apparentées au Canada.
Annexe 3 – Liste des méthodes classiques de sélection des plantes
Cette liste présente une liste des méthodes qui, à tout le moins, ont fait l'objet de recherches comme outils potentiels de sélection des végétaux. La majorité de ces méthodes ont été adoptées par les requérants et sont utilisées dans les programmes de sélection actuels. Voir les descriptions détaillées et des exemples des techniques énumérées dans van de Wiel et coll., Traditional plant breeding methods, Wageningen UR Plant Breeding, Wageningen, Rapport 338 (2010).
Techniques permettant de surmonter les obstacles à la reproduction
- Rapprochement des croisements
- Pollinisation par l'utilisation de stigmates d'un âge sous-optimal ou optimal ou de conditions sous-optimales
- Pollinisation facilitée par des produits chimiques
- Pollinisation à l'aide de traitements de mélanges de pollen
- Pollinisation par voie de traitement ou de manipulation du style
- Pollinisation in vitro
- Culture in vitro d'ovaires excisés
- Culture in vitro d'ovules excisés
- Culture in vitro d'embryons excisés (sauvetage d'embryons)
- Fécondation in vitro
Techniques de manipulation des chromosomes et du génome
- Haplométhode
- Doublement du génome, polyploïdisation
- Production de lignées d'addition ou de substitution
- Translocation chromosomique
- Manipulation de l'appariement des chromosomes en méiose
- Mutagenèse (par mutagène chimique ou rayonnement ionisant)
- Fusion cellulaire (c'est-à-dire hybridation somatique)
- Transfert partiel du génome
Autres techniques de sélection végétale
- Greffes interspécifiques
- Production de variétés hybrides
- Culture de tissus in vitro
- Expression de genre chez les espèces monospécifiques ou dioïques
- Apomixie
- Sélection à l'aide de marqueurs moléculaires
- Ciblage de lésions locales dans les génomes
- Tri cellulaire