Sur cette page
- Règlements canadiens applicables
- Résumé du processus d'exportation
- Conséquences du transport (décès et blessures graves)
- Provenance des chevaux exportés au Japon
- Renseignements supplémentaires sur les exportations de viande de cheval et de chevaux vivants
Règlements canadiens applicables
Les inspectrices et inspecteurs vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont sur place lors de chaque expédition aérienne afin de certifier l'exportation conformément à la Loi sur la santé des animaux.
Les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA travaillent avec diligence pour faire respecter la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, en particulier la partie XII – Transport des animaux, qui régit le transport sans cruauté des animaux. Notamment, ils vérifient que les chevaux sont aptes à voyager et qu'ils sont transportés sans cruauté. De plus, les exigences relatives aux caisses et à la densité de chargement du Règlement sur les animaux vivants de l'Association du transport aérien international sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur la santé des animaux et doivent être respectées.
Tout exportateur canadien qui a réussi à négocier un contrat commercial avec un importateur au Japon et qui peut se conformer aux conditions d'importation du Japon (telles que spécifiées dans un certificat sanitaire établi) peut exporter des chevaux au Japon. Les exportateurs et les transporteurs doivent également se conformer aux exigences de transport sans cruauté de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application.
L'ACIA n'a pas le pouvoir de refuser l'exportation de chargements qui sont conformes à la réglementation canadienne en ce qui a trait au transport sans cruauté au moment de l'exportation, et qui répondent aux exigences du pays importateur en matière de santé animale.
Résumé du processus d'exportation
À la ferme
- Après que l'exportateur ait communiqué avec l'ACIA, une ou un vétérinaire de l'ACIA recueille des échantillons de sang pour des analyses en laboratoire et vérifie que les conditions préalables à l'exportation sont remplies.
- Les exportateurs évaluent l'état des animaux et retirent tout animal qui n'est pas apte au transport.
- Les chevaux ont accès à des aliments et à de l'eau jusqu'à ce qu'ils soient embarqués pour le transport vers l'aéroport.
Transport terrestre au Canada
- Les vétérinaires de l'ACIA vérifient la conformité aux exigences de transport sans cruauté lorsque les camions transportant les chevaux arrivent à l'aéroport.
- La plupart des chargements de chevaux destinés à l'exportation proviennent d'installations situées à moins de 2 à 3 heures de route de l'aéroport de départ.
- Certains transporteurs ont adapté leur logistique en intégrant une halte en sol canadien pour fournir des aliments, de l'eau et du repos aux chevaux avant leur départ afin de favoriser le respect de l'intervalle maximal de 28 heures sans aliment, eau et repos.
Chargement des caisses et des aéronefs
- Les chevaux sont embarqués dans des caisses sous la surveillance vétérinaire de l'ACIA.
- Les transporteurs utilisent des nouilles de piscine en mousse et des perches souples munies de chiffons à l'extrémité pour encourager les chevaux à procéder le long d'une rampe jusque dans les caisses.
- Aucun aiguillon n'est utilisé et aucun contact physique avec les chevaux n'inflige de la douleur ou de la souffrance.
- Une inspection visuelle permet de vérifier que les chevaux peuvent se tenir debout, dans leur position naturelle, sans être en contact avec le couvercle de la caisse lorsqu'ils sont calmes mais alertes.
- La caisse chargée est pesée, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas d'entassement.
- Les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA sont sur place lorsque les caisses sont chargées à bord de l'avion et vérifient qu'aucun cheval n'est couché ou ne montre des signes de détresse qui le rendrait inapte au transport.
Exigences de vol
La majorité des chargements exportés se font par avion depuis Winnipeg et Edmonton. Les vols peuvent être directs ou peuvent faire escale Alaska, ce qui ajoute de 2 à 2,5 heures à la durée du trajet.
Les exigences canadiennes en matière d'alimentation, d'abreuvement et de repos doivent être respectées durant le transport des chevaux.
- Les transporteurs doivent avoir un plan d'intervention pour le transport, incluant la durée prévue du transport, et pouvant être fourni à l'ACIA.
- Le plan d'intervention doit également établir les mesures à prendre pour réduire ou atténuer les souffrances évitables:
- en cas de retards imprévus ou des circonstances pouvant entrainer des souffrances, des blessures ou la mort évitables;
- si l'animal devenait fragilisé ou inapte.
Exigences relatives à l'alimentation, à l'eau et au repos pendant le transport
L'intervalle maximal pendant lequel un cheval peut être privé d'aliments, d'eau et de repos est de 28 heures. L'ensemble du transport, incluant le transport terrestre au Canada, aérien et le terrestre une fois au Japon doit être complété dans un délai de 28 heures pour rencontrer les exigences de la réglementation canadienne. Si les chevaux reçoivent des aliments, de l'eau et le repos nécessaires en cours de transport, alors l'intervalle permis de 28 heures recommence.
À destination
- Une fois au Japon, les autorités japonaises sont responsables de la surveillance réglementaire.
- Cela comprend le débarquement des chevaux de l'aéronef et le transport terrestre jusqu'au poste de quarantaine.
- Les transporteurs aériens sont tenus de satisfaire à l'exigence canadienne en matière de déclaration des blessures graves ou des décès survenus durant le transport aérien.
Conséquences du transport (décès et blessures graves)
Le tableau ci-dessous présente un résumé des incidents graves subis par des chevaux au cours de leur transport jusqu'au Japon, y compris pendant leur débarquement à cet aéroport, et qui ont été signalés à l'ACIA.
| Période | Nombre de chevaux décédés | Nombre de blessures graves chez les chevaux | Chevaux exportés |
|---|---|---|---|
| De juillet 2024 à juin 2025 | 0 | 0 | 2408 |
| De juillet 2023 à juin 2024 | 1 | 8 | 3171 |
Remarque :
- L'article 155 du Règlement sur la santé des animaux exige que les transporteurs partant du Canada signalent à l'ACIA toute blessure grave et tout décès survenu pendant le transport aérien. L'exigence de déclaration ne s'applique pas aux décès ou aux blessures qui surviennent une fois que les chevaux soient passés au transport terrestre ni pendant leur période de quarantaine en sol Japonais. L'ACIA n'a pas le pouvoir réglementaire d'exiger que les incidents survenant pendant le transport terrestre ou dans les installations de quarantaine ne lui soient signalés.
Suivi de la conformité et données associées
L'ACIA a pris plusieurs mesures en vue de renforcer les exigences en matière de documents et de signalements.
- L'ACIA a renforcé ses contrôles de documents pour les exportateurs et les transporteurs aériens afin d'assurer le respect des exigences de signalement par les transporteurs aériens. Ces mesures s'ajoutent à la collaboration avec les responsables au Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) du Japon qui fournissent de manière proactive des informations sur les chargements de chevaux arrivant dans leur pays.
- L'ACIA continuera d'analyser les nouvelles informations fournies par les exportateurs, les transporteurs aériens et le MAFF.
- L'Agence mettra régulièrement à jour son site Web avec des informations sur les incidents graves chez les chevaux survenus durant leur transport vers le Japon.
- Les vétérinaires en chef du Canada et du Japon poursuivront leur collaboration sur cet important sujet dans le cadre de leurs échanges bilatéraux réguliers.
Provenance des chevaux exportés vers le Japon
Le Japon exige que les chevaux qu'il importe proviennent du Canada. Pour satisfaire aux exigences d'importation du Japon, les chevaux doivent être nés et avoir été élevés au Canada ou y avoir séjourné depuis au moins 6 mois avant le début de la période d'isolement préalable à l'exportation.
Tous les chevaux exportés au Japon doivent avoir reçu plusieurs vaccins et fait l'objet d'analyses sanguines. Les chevaux doivent également être isolés des animaux qui ne sont pas exportés. L'historique des maladies animales survenues dans les établissements où les chevaux ont séjourné avant l'exportation doit être connu pour l'obtention du certificat d'exportation.
Compte tenu des exigences du Japon en matière de santé animale, les entreprises qui approvisionnent le marché japonais élèvent des chevaux expressément à des fins d'exportation. Il n'est pas possible pour les exportateurs d'utiliser des chevaux sauvages ou des chevaux provenant de marchés de ventes aux enchères du Canada ou des États-Unis pour les exportations vers le Japon.
Octroi de subvention pour les exportations de chevaux vivants
L'ACIA n'offre aucune subvention ou aide financière aux exportateurs d'animaux de ferme.
L'ACIA offre des services d'inspection et de certification aux exportateurs d'aliments, de végétaux et d'animaux et elle impose des frais de recouvrement des coûts aux taux établis dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Renseignements supplémentaires sur les exportations de viande de cheval et de chevaux vivants
La viande de cheval est consommée au Canada et dans divers pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Sud.
La viande de cheval est exportée vers le Japon et d'autres pays à partir d'installations qui sont autorisées par l'ACIA aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA fournit des services d'inspection, au besoin, pour l'abattage des chevaux, comme pour les autres animaux destinés à l'alimentation.
La viande chevaline est en demande sur le marché japonais et est partiellement comblée par les exportations de chevaux vivants du Canada. Les chevaux exportés sont engraissés au Japon avant d'être abattus.