Des réponses à vos questions concernant les changements proposés pour traçabilité des animaux d'élevage

Fait : Le système de traçabilité canadien fonctionne bien, mais il y a place à l'amélioration.

Le système actuel de traçabilité des animaux d'élevage exige qu'une étiquette soit apposée aux animaux réglementés à leur ferme d'origine et que les renseignements les concernant soient déclarés à l'abattoir. Ce système ne permet toutefois pas de suivre les déplacements des animaux à tous les endroits où ils peuvent vivre entre la ferme d'origine et l'abattoir, ce qui entraîne des lacunes dans le système.

Les changements proposés visent donc à combler ces lacunes au moyen des mesures suivantes :

• inclure les espèces d'animaux d'élevage qui ne sont pas actuellement assujetties à la réglementation
• améliorer les renseignements recueillis au sujet de l'endroit et du moment où les animaux d'élevage sont transportés

Disposer, dès le départ, de ce genre d'information permettra d'améliorer la rapidité et la précision des interventions en cas de maladie. Si les producteurs sont touchés par une enquête sur une maladie, ces changements pourraient permettre de réduire le temps et les efforts qu'ils devraient y consacrer, ce qui offrirait un meilleur rapport qualité-prix pour l'investissement dans l'étiquetage et le suivi.

Fait : Des enquêtes récentes sur les maladies ont mis en lumière des lacunes dans le système actuel de traçabilité des animaux d'élevage au Canada.

Par exemple, les recherches sur la tuberculose bovine ont mis en lumière le fait que peu d'informations sur les déplacements des animaux d'élevage étaient disponibles après qu'ils ont quitté la ferme où ils sont nés.

Sans ces données supplémentaires relatives aux déplacements des animaux d'élevage dans une base de données accessible, l'ACIA est contrainte de faire ce qui suit :

• visiter chaque ferme
• examiner les dossiers des producteurs, les marques et les reçus de vente pour retracer des centaines d'animaux d'élevage éventuellement exposés

Ce processus est long et exigeant, tant pour l'ACIA que pour les producteurs et exploitations touchés, et il arrive souvent que certains animaux exposés ne soient pas retracés. Il s'agit donc d'une lacune importante.

Sans un meilleur système de traçabilité, une éclosion de maladie qui se propage rapidement et qui est hautement contagieuse – comme la fièvre aphteuse – pourrait entraîner des retards dans le retraçage des animaux, ce qui pourrait entraîner :

• plus d'animaux exposés
• plus de fermes touchées
• de plus grandes régions du Canada touchées avant que la maladie ne puisse être contenue
• des fermetures de marchés plus longues

Fait : Oui. Les changements proposés reflètent plus d'une décennie d'activités de mobilisation auprès des associations nationales et provinciales de producteurs, des scientifiques, des gouvernements et des groupes d'intérêt. Des consultations publiques ont par ailleurs été tenues entre 2013 et 2023.

Parmi les autres jalons clés, on compte aussi les activités suivantes :

• En 2016, l'industrie bovine a convenu qu'il y avait un besoin d'améliorer la traçabilité et a élaboré le Plan de mise en œuvre du bétail, avec la contribution de 19 organismes. Ce plan constitue le cœur des exigences proposées pour les animaux d'élevage.
• En mars 2023, l'ACIA a publié la première ébauche des modifications proposées à la réglementation sur la traçabilité des animaux d'élevage dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 90 jours, suivie de nouvelles consultations auprès des associations de l'industrie.

Fait : Les producteurs achètent déjà les étiquettes pour identifier les animaux, ce n'est donc pas un coût supplémentaire.

La nouvelle exigence concerne le temps et les ressources nécessaires pour déclarer l'arrivée des animaux à votre installation. Des producteurs pourraient vouloir se munir d'un lecteur d'étiquettes pour accélérer le processus de déclaration.

Fait : Oui. Les modifications proposées s'appliqueraient partout au Canada et s'intégreraient aux systèmes provinciaux et territoriaux existants.

Le Québec dispose d'une réglementation sur la traçabilité des animaux d'élevage depuis plus de 20 ans, exigeant que les éleveurs de bovins, de moutons et de cervidés identifient les animaux et déclarent les déplacements entre les installations. Les changements proposés à la traçabilité nationale des animaux d'élevage s'harmoniseraient avec les pratiques qui sont déjà normalisées au Québec pour ces espèces.

Fait : Non. L'ACIA et les autorités provinciales en matière de santé animale n'auront accès aux données de traçabilité des animaux d'élevage que si cela s'avère nécessaire aux termes de la législation canadienne sur la santé animale, notamment lors d'activités de préparation, de surveillance et d'intervention en cas de maladies animales. Les données personnelles recueillies dans le cadre du programme de traçabilité des animaux d'élevage du Canada sont protégées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si la GRC devait mener une enquête licite, notamment dans le cas de vol d'animaux d'élevage, l'équipe chargée de l'enquête pourrait demander de consulter les données.

Fait : Les outils existants continueront d'être utilisés.

De nombreux systèmes et outils provinciaux sont déjà en place, et les modifications proposées à la réglementation sont conçues pour fonctionner en parallèle.

Par exemple, les provinces disposent de numéros d'identification de site (NIS). Dans les modifications proposées, les producteurs seraient tenus d'utiliser leurs NIS pour déclarer leurs coordonnées et les informations de localisation. Les nouvelles exigences relatives à un document d'information sur les déplacements lors du transport d'animaux correspondent aux manifestes provinciaux des animaux d'élevage dans plusieurs provinces de l'Ouest, donc aucun document supplémentaire ne serait nécessaire. Les producteurs utilisant un logiciel de gestion de troupeaux profiteront de l'intégration, rendant les déclarations plus faciles et fluides.

Fait : Si une étiquette est perdue, les producteurs doivent la remplacer dès que cela est raisonnablement possible, comme l'exige actuellement le Règlement sur la santé des animaux. L'objectif est d'améliorer la qualité des données, et non pas de pénaliser les producteurs.

Fait : Les renseignements requis peuvent être soumis à l'administrateur responsable, comme la base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail, en utilisant l'un des moyens suivants :

• Site Web ou l'application
• Applications tierces ou logiciels de gestion agricole liés aux bases de données des administrateurs responsables
• Courriel
• Téléphone
• Télécopieur
• Poste

Fait : Selon les changements proposés, vous devez documenter l'arrivée des bovins à votre installation. La déclaration des départs n'est requise que si des bovins sont envoyés à un pâturage communautaire, un site de société d'agriculture ou une clinique vétérinaire.

Fait : Il n'est pas obligatoire de déclarer la mort des animaux. Cependant, l'élimination à la ferme des animaux identifiés par d'une étiquette (sauf les porcs) doit être déclarée – conformément au Règlement sur la santé des animaux actuel – pour que le numéro de cette étiquette soit retiré du système.

Fait : Non. Les producteurs n'ont pas à déclarer la naissance d'animaux d'élevage.