En raison d'éclosions de dermatose nodulaire contagieuse survenues en Europe, des restrictions à l'importation sont mises en place pour certaines marchandises provenant des pays concernés. Pour plus d'information, consultez l'Avis à l'industrie : Restrictions d’importation en raison de la dermatose nodulaire contagieuse en Europe.
Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui figure dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).
- Anguilla
- Antigua
- Argentine
- Aruba/Curaçao
- Australie
- Bahamas
- Barbade
- Bélize
- Bermudes
- Brésil
- Chili
- Costa Rica
- Cuba
- Dominique
- États-Unis d'Amérique
- Guatemala
- Honduras
- Îles Caïmans
- Îles Vierges britanniques
- Islande
- Mexique
- Nicaragua
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Panama
- Royaume-Uni
- Saba, Saint-Martin et Bonaire
- Saint-Eustache
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Suisse (des restrictions s'appliquent à l'ensemble du pays à compter du 2025-05-26)
- Union européenne
- Tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme étant indemnes de DNC, à l'exception des pays suivants :
- Bulgarie
- Chypre
- Espagne (des restrictions s'appliquent à l'ensemble du pays à compter du 2025-09-03)
- France (des restrictions s'appliquent à l'ensemble du pays à compter du 2025-05-26)
- Grèce
- Italie (des restrictions s'appliquent à l'ensemble du pays à compter du 2025-05-23)
- Tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme étant indemnes de DNC, à l'exception des pays suivants :
- Uruguay
Exigences en matière d'importation des animaux vivants, de matériel génétique, de produits laitiers, de fromages et de cuirs et peaux en raison des foyers actuels
En raison d'épidémies de DNC en Europe, nous mettons en œuvre des restrictions à l'importation dans les pays suivants jusqu'à nouvel ordre.
| Pays | Date de détection du premier foyer de DNC (AAAA-MM-JJ) | Date après laquelle les produits et sous-produits animaux ne peuvent être exportés au Canada | Date à laquelle et après laquelle le matériel génétique ne peut pas être exporté au Canada |
|---|---|---|---|
| Chypre | 2014-11-01 | 2014-11-01 | 2014-11-01 |
| Bulgarie | 2016-04-12 | 2016-04-12 | 2016-04-12 |
| Grèce | 2017-02-27 | 2017-02-27 | 2017-02-27 |
| Italie | 2025-06-20 | 2025-05-23 | 2025-04-21 |
| France | 2025-06-23 | 2025-05-26 | 2025-04-24 |
| Suisse | 2025-06-23 | 2025-05-26 | 2025-04-24 |
| Espagne | 2025-10-01 | 2025-09-03 | 2025-07-02 |
Animaux vivants et matériel génétique
- L'importation de bovins et buffles domestiques vivants en provenance de pays infectés est interdite
- La semence et les embryons de bovins et buffles domestiques collectés plus de 60 jours avant l'éclosion de la maladie pourraient être éligibles à l'importation, suivant une évaluation au cas par cas
Produits et sous-produits d'origine animale
- Les produits et sous-produits d'origine animale énumérés ci-dessous sont interdits à compter de la date d'entrée en vigueur des produits et sous-produits animaux dans tableau 1, soit 28 jours avant la date de détection
- Les produits laitiers fabriqués à partir de lait pasteurisé doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire indiquant qu'ils ont été transformés avec 1 des traitements suivants :
- pasteurisation à ultra haute température (UHT) : un processus de stérilisation appliquant une température minimale de 140°C pendant au moins 3 secondes
- pasteurisation à haute température courte durée (HTST) : désigne un processus appliquant une température minimale de 72°C pendant au moins 15 secondes
- pasteurisation par lots à 63°C pendant 30 minutes
- Le fromage fabriqué à partir de lait pasteurisé ne nécessite pas de certificat zoosanitaire
- Le fromage fabriqué à partir de lait non pasteurisé doit être accompagné d'un document commercial tel qu'une facture ou un bordereau d'expédition, indiquant que le fromage a été produit ou exporté avant la date d'entrée en vigueur
- Les cuirs et peaux doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant qu'ils répondent à 1 des conditions suivantes :
- les peaux brutes, vertes, congelées ou non, doivent avoir été collectées avant la date d'entrée en vigueur
- les peaux traitées doivent avoir été traitées par une méthode considérée par l'OMSA comme efficace contre la DNC :
- séchage – traité à 20°C ou plus pendant au moins 42 jours
- salage – traité avec du sel contenant 2 % de chlorure de sodium pendant au moins 7 jours
- chaulage – traité à un pH de 11,5 ou plus pendant au moins 48 heures
- picklage – traité à un pH de 3,0 ou moins pendant au moins 48 heures
- tannage – traité avec du sulfate alcalin de chrome (III), des agents de tannage végétaux ou des agents de tannage synthétiques pour transformer de manière irréversible les peaux en cuir
-
les cuirs et peaux qui ne répondent pas à ces exigences peuvent être désinfectés au Canada, après qu'un inspecteur de l'ACIA ait vérifié que l'envoi est suffisamment propre exempt de :
- sang
- d'excréments
- d'ectoparasites
- de terre et de matériel
- végétal (par exemple, paille ou foin ou graines)
L'inspecteur doit aussi confirmer que l'envoi est placé dans un contenant étanche, le scelle et délivre un permis de transporter des choses vers une installation approuvée par l'ACIA pour la désinfection des produits et sous-produits animaux importés.
L'importateur doit avoir organisé l'inspection avec son bureau de district local de l'ACIA et la désinfection avec l'installation de désinfection avant que l'expédition n'arrive au Canada.
De plus amples renseignements sur les exigences en matière de documentation sont fournis dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).