5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins ou bisons destinés ou non à l'abattoir. Ils sont aussi autorisés à certifier des yaks et des buffles d'Asie pour abattage immédiat ou l'élevage vers les États-Unis. Consulter à cet effet la section 5.2B.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification. Ces dossiers doivent être conservés pendant au moins 3 ans.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir et ceux qui ne le sont pas, doivent

  • être nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
  • avoir été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins 60 jours précédant leur exportation aux États-Unis.
  • avoir été examinés et déclarés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.
  • être nés le ou après le 1 mars 1999 qui est la date reconnue par le service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
  • ne doivent pas être en quarantaine au Canada.
  • s'être trouvés au Canada durant une période au cours de laquelle le pays était exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, surra (trypanosomose) et de péripneumonie contagieuse bovine.
  • avoir été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette canadienne approuvée (ou tout autre identifiant reconnu équivalent par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage), fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
  • comme il n'existe aucune étiquette approuvée pour les yaks et les buffles d'Asie, ces animaux doivent être identifiés par une étiquette électronique et un format de numérotation explicitement mentionnés sur le certificat d'exportation
  • avoir fait l'objet d'une inspection et ont été certifiés pour l'exportation par un vétérinaire accrédité dans les 30 jours avant la date de l'exportation.

Détermination de l'âge et certification

Les outils ci-après sont à la disposition des vétérinaires accrédités aux fins de détermination de l'âge. Le choix de la méthode revient au vétérinaire accrédité en fonction de ses critères de diligence raisonnable et de son jugement professionnel. Un dossier sur les méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins ou des bisons doit être tenu à jour pour chaque expédition certifiée par un vétérinaire accrédité.

Les dossiers sur les méthodes utilisées doivent être gardés pendant 3 ans à des fins de vérification (tels qu'une note écrite sur le certificat d'exportation conservé par le vétérinaire accrédité). Les renseignements concernant les mesures utilisées pour la détermination de l'âge doivent être mis à la disposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur demande.

Tout animal qui, selon le jugement professionnel du vétérinaire accrédité, les observations visuelles, l'examen de la dentition ou les dossiers de l'éleveur, est né avant le 1 mars 1999, doit être retiré de l'expédition et n'est pas éligible à l'exportation.

  • Inspection visuelle
    Il est admis qu'un vétérinaire expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des bovins (en fonction de sa connaissance des caractéristiques des races). Le vétérinaire accrédité a souvent des connaissances sur les troupeaux d'origine des bovins devant être exportés provenant de parcs d'engraissement ou d'élevage de veaux.

    L'inspection visuelle ne doit être utilisée seule pour une expédition que si le vétérinaire accrédité est sûr que les animaux sont nés le 1 mars 1999 ou après. S'il existe un doute que les animaux faisant l'objet de l'inspection soient nés avant le 1 mars 1999, le vétérinaire accrédité devrait choisir les options b ou c (présentées ci-dessous) aux fins de vérification de l'âge.

  • Dossiers de l'éleveur
    Les pièces acceptables peuvent comprendre un registre de naissance, l'enregistrement de la date de naissance dans la base de données d'Attestra (Québec) (précédemment Agri-traçabilité Québec (ATQ)), un certificat d'enregistrement d'animaux de race pure, l'enregistrement de la date de naissance dans la base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), les dossiers des naissances de l'exploitation ou d'autres pièces telles que les reçus d'achat ou les dossiers médicaux.

    Cette méthode peut également comprendre des renseignements connus du vétérinaire accrédité tels que les couleurs précises ou la lettre figurant sur les étiquettes d'identification qui correspondent à une année donnée ou les lettres du tatouage de l'oreille. Ces éléments et d'autres documents sont des pièces justificatives qui peuvent être acceptables et qui viennent étayer la déclaration du vétérinaire accrédité confirmant que l'animal est né le 1er mars 1999 ou après.

  • Dentition
    Les animaux peuvent être exportés vers les États-Unis après examen de leur dentition, pourvu que l'animal s'avère avoir au maximum 10 à 12 ans conformément au diagramme et information qui suivent. On utilisera une autre méthode pour déterminer l'âge des animaux dont les incisives ne sont pas visibles ou qui ont perdu des molaires.

Diagramme 1 – Vue frontale des incisives jusqu'à 120 mois (10 ans)

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Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition. Description ci-dessous.

 
Description pour Diagramme 1 – Vue frontale des incisives jusqu'à 120 mois (10 ans)

Les illustrations sont lues de droite à gauche. Toutes les illustrations représentent la vue frontale d'une mandibule de bovin.

La première illustration représente la première paire d'incisives permanentes. À leur gauche, on observe une incisive permanente en éruption. Le dessus de la dent dépasse la gencive, signifiant que l'animal est âgé de 30 mois.

La deuxième illustration représente la première paire d'incisives permanentes. À sa droite, on observe une quatrième incisive permanente en éruption. À sa gauche, la troisième incisive permanente est en éruption. Les coins supérieurs de la dent sont au-dessus de la gencive, signifiant que l'animal est âgé de 30 mois ou plus.

La troisième illustration représente les quatre incisives permanentes. La première paire est percée complètement et la seconde paire (dent droite et dent gauche) a les coins supérieurs au-dessus de la gencive. L'animal est âgé de 30 mois ou plus.

La quatrième illustration représente toutes les incisives permanentes (quatre à droite et quatre à gauche). L'animal est âgé de 48 mois d'âge.

La cinquième illustration représente des incisives médiales (premières incisives permanentes [droite et gauche]) usées et dont le sommet est nivelé. L'animal est âgé de 72 mois.

La sixième et dernière illustration représente les incisives permanentes usées et séparées par des espaces les unes des autres. L'animal est âgé de 120 mois ou plus.

Adapté de : Food Safety Inspection Service (FSIS) Notice 5-04; le 12 janvier 2004

L'arcade arrondie des incisives devient presque droite à 12 ans chez les bovins. Les dents deviennent plus triangulaires, distinctement séparées et montrent des traces d'usures progressives jusqu'à la base de la dent. Dans les années subséquentes, les dents s'usent, raccourcissent, et le collet devient plus visible. La couronne disparait de la plupart des dents, elles se déchaussent et tombent éventuellement.

Remarque :

  • à compter de novembre 2017, le service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes dudépartement de l'agriculture des États-Unis (USDA - APHIS) a accepté de ne plus demander à ce que l'âge de chaque animal exporté figure en annexe du certificat pour les bovins destinés à l'abattage immédiat.
  • les bovins et les bisons ne doivent pas porter d'étiquette bleue infalsifiable Allflex portant la mention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (CFIA/ACIA) et un numéro à 4 chiffres à l'oreille gauche, puisque ces animaux ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation vers d'autres pays.

Étiquette d'oreille bleu pâle

Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.)

Les bovins (ne s'applique pas aux bisons) exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

  • être identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C^N » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant.
    • la marque ne doit pas mesurer moins de 2 pouces ni plus de 3 pouces de hauteur et être placée sur la hanche droite, à la base de la queue; ou
  • porter un tatouage lisible comportant l'inscription « CAN », à l'intérieur de l'oreille gauche.
    • des pinces à tatouage recommandées par un manufacturier pour l'utilisation auprès de bovins devraient être utilisées pour appliquer le tatouage; ou
  • être identifiés de façon permanente et sans cruauté par toute autre méthode approuvée par le USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.

Remarque : les bovins importés au Canada des États-Unis dans le cadre du programme « des bovins d'engraissement sous restriction» sont admissibles à la réexportation aux États-Unis pour une utilisation finale autre que l'abattage (par Exemple, l'alimentation). Ces animaux n'ont pas besoin du tatouage/marque CAN à condition qu'ils portent une marque/tatouage « USA » (quelle que soit leur lisibilité) et l'étiquette originale approuvée « 840 » avec laquelle ils ont été importés. S'il n'y a pas de marque/tatouage des États-Unis et/ou que l'étiquette d'origine « 840 » a été remplacée par une étiquette canadienne « 124 », alors le tatouage/marque CAN doit être appliqué.

Remarque : la marque permanente telle que décrite ci-haut ne s'applique pas au bison, si celui-ci rencontre des exigences d'identification supplémentaires. En plus de l'étiquette approuvée d'identification par radiofréquence (IRF), le bison qui n'a pas de marque permanente doit porter, dans l'oreille opposée, un identifiant secondaire où est imprimé le même numéro d'identification officiel correspondant à l'étiquette IRF. Cet identifiant est disponible auprès de l'Association canadienne de bison. Un identifiant comportant un numéro inscrit à la main n'est pas permis.

Les bovins et bisons exportés avec le Certificat HA1941, Export Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

  • provenir d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose.

  • avoir séjourné de façon continue dans une province, territoire ou région canadienne exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou l'équivalent américain (tel qu'un État accrédité exempt ou accrédité modifié pour la tuberculose) ou provenir d'un troupeau exempt de tuberculose.

    Remarque : protocole d'épreuve de tuberculination.

    Les épreuves doivent être effectuées conformément au manuel de procédures pour la tuberculose bovine de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consultez le module 3.1 Épreuves de tuberculination. Les vétérinaires accrédités doivent rapporter immédiatement tout réacteur à l'épreuve de tuberculination du pli caudal (TPC) à l'ACIA. Tous les réacteurs à l'épreuve de TPC seront soumis à l'épreuve de tuberculination cervicale comparative (TCC) par un vétérinaire de l'ACIA. L'épreuve TCC doit être effectuée au plus tard 10 jours suivant l'injection effectuée pour l'épreuve TPC. Les animaux négatifs à l'épreuve TPC qui ont eu un contact avec les animaux réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation tant que les réacteurs n'auront pas été confirmés négatifs à l'épreuve TCC. Prière de noter que même si l'épreuve de confirmation TCC est négative, tout animal qui est réacteur à une épreuve primaire est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure). Ce protocole s'applique à tous les réacteurs de l'épreuve TPC, y compris ceux ayant été éprouvés pour répondre à des exigences d'État.

  • être accompagnés du certificat d'exportation original et de 2 photocopies de ce dernier.
  • Contrairement aux animaux d'abattage, 1 certificat d'exportation par camion est exigé.
  • L'USDA APHIS autorisera jusqu'à un maximum de 3 envois par certificat d'exportation à condition que les conditions suivantes soient remplies :
    • les bovins ne sont pas exportés pour être utilisés comme animaux reproducteurs (engraissement seulement).
    • les identifications individuelles des animaux sont téléchargés par l'importateur américain ou la personne désignée aux États-Unis dans le système Veterinary Services Process Streamlining de l'USDA avant le départ.
    • tous les moyens de transport restent au point d'entrée jusqu'à ce que la totalité de l'expédition ait été dédouanée.

Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat

Les bovins et les bisons destinés à l'abattage aux États-Unis en vertu du certificat HA2183, ne requièrent pas de tatouage, marque ou autre identification tel que décrit au présent module.

Le certificat HA2183, décrit ci-dessous, exige que certains renseignements concernant l'itinéraire de l'expédition vers l'abattoir soient inscrits.

Un chargement d'animaux pour abattage immédiat peut être composé d'animaux provenant d'un seul lieu d'exportation qui sont transportés dans plusieurs véhicules qui se dirigeront vers la même destination aux États-Unis.

  • les véhicules doivent traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable.
  • le nombre exact d'animaux transportés à l'intérieur de chaque camion doit être enregistré par l'agent/propriétaire/exportateur en annexe avant le départ du convoi.

Pour les exportations de routine, le nombre maximum d'envois par certificat zoosanitaire est 3.

Pour les exportateurs approuvés par l'USDA dans le cadre du programme « Trusted Traders », il peut y avoir un nombre illimité d'envois par certificat zoosanitaire, mais les mêmes exigences pour traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable s'appliquent.

  • les vétérinaires accrédités doivent vérifier si les exportateurs sont approuvés en tant que « Trusted Traders » avant de certifier plus de 3 envois sur un certificat zoosanitaire, soit par l'intermédiaire des exportateurs eux-mêmes, soit en communiquant avec leur bureau de district local de l'ACIA.

En ce qui concerne les chargements d'animaux destinés à l'abattage répartis dans plusieurs camions, le premier camion du convoi devra détenir le certificat original contresigné par le vétérinaire officiel de l'ACIA ainsi que 2 copies de ce dernier.

Les camions suivants devront détenir 3 copies du certificat zoosanitaire canadien, dont 1 devra porter un timbre officiel d'exportation rouge de l'ACIA sur toutes les pages.

Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du HA1941 ou HA2183.

  • une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Le port d'entrée aux États-Unis doit être inscrit sur les certificats HA1941 et HA2183.

  • en complétant le certificat HA2183 Export Cattle or Bison for Immediate Slaughter to the United States of America, l'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur.
  • l'itinéraire débute au point d'entrée aux États-Unis et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées aux États-Unis.

Aucune rature n'est requise sur le certificat, à l'exception de la ligne précédant la section consacrée à la signature au bas de lapremière page du certificat HA2183, où un choix doit être effectué entre bovins et bisons.

Le nombre total d'animaux inspectés et listés sur le certificat doit être inscrit sur la ligne vierge située à côté de la ligne mentionnée ci-dessus.

L'annexe du certificat (la page d'identification) peut être remplacée par une liste d'animaux comportant les mêmes renseignements que ceux de l'annexe, y compris le nombre d'animaux dans le camion.

  • le numéro de référence doit être inscrit en haut de chaque page et toutes les pages doivent également être numérotées.
  • un timbre d'exportation ainsi que les initiales du vétérinaire accrédité sont requises à chaque page et la dernière page doit inclure la date et le bloc signature du vétérinaire accrédité et du vétérinaire de l'ACIA tel qu'ils apparaissent dans l'annexe.
  • de plus, la partie où l'on retrouve le nombre exact d'animaux dans le camion ainsi que le nom de l'agent/propriétaire/exportateur doit paraître sur la dernière page substituée de la même façon que dans l'annexe.

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que la description de l'animal qui figure sur le certificat d'exportation est conforme à celle de l'animal qui a été inspecté dans le but d'être exporté.

Un manifeste d'exportation est disponible sur le site web de l'Agence canadienne d'identification du bétail (en anglais seulement) et d'Attestra (Québec).

S'il est utilisé, les dates de naissance sont automatiquement enregistrées si elles sont présentes dans la base de données.

La colonne « row » doit être complétée par une suite numérique séquentielle (1,2,3…) elle a été incorporée à l'annexe afin de faciliter les discussions entre le USDA et l'ACIA lorsque des questions sont soulevées par rapport à 1 ou à plusieurs animaux.

Les étiquettes approuvées portent un numéro d'identification unique.

  • les numéros d'identification des étiquettes approuvées pour les bovins commencent par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ».
  • d'autres étiquettes considérées équivalentes par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels.
  • les étiquettes approuvées pour les bisons débutent par « 124 000 300 » à « 124 000 304 ».

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Dans la colonne « Âge » (non applicable au certificat HA2183), l'âge réel de chaque animal doit être indiqué si un registre de naissance est disponible; sinon, l'année de naissance est suffisante, en autant que l'animal ne soit pas né en 1999.

  • dans le cas où la dentition ou l'inspection visuelle est utilisée, l'âge estimé (en années), doit être indiqué.
  • le format de la date doit être inscrit en haut de l'annexe.
  • ce format doit être constant tout au long de l'annexe.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat zoosanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information requise.

  • le « numéro de référence » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.
  • une fois rempli et signé, le certificat zoosanitaire (ne pas oublier d'inscrire le nom du vétérinaire accrédité en lettres majuscules) sera soumis à l'ACIA afin qu'il soit révisé puis contresigné si tout est conforme aux exigences.
  • un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.
  • des frais seront exigés pour la contre-signature par l'ACIA.
  • les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité ou à l'exportateur.
  • le certificat zoosanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

Remarque : le USDA a confirmé qu'il n'exige pas la signature originale du vétérinaire accrédité, sur les certificats d'exportation HA1941, HA2183 et HA2610. Le vétérinaire accrédité peut donc choisir de transmettre ces certificats pour endossement au bureau de district selon la méthode régulière décrite au module 4.1 (livraison en personne ou dans une enveloppe scellée) ou transmettre ces certificats d'exportation par télécopieur ou électroniquement en autant que les exigences suivantes sont remplies :

  • les vétérinaires accrédités qui désirent envoyer leurs certificats d'exportation au bureau de district par télécopieur ou courriel doivent préalablement en informer le bureau de district et ils doivent fournir le numéro de télécopieur ou l'adresse courriel qui sera utilisé à cet effet.
    • seuls les numéros de télécopieur ou adresses courriel associés au vétérinaire accrédité émetteur seront acceptés.
  • les certificats reçus par télécopieur ou électroniquement doivent être imprimés en format légal.
    • avant de contresigner ces certificats, le vétérinaire certificateur de l'ACIA va s'assurer qu'ils contiennent une signature valide de l'émetteur et qu'ils proviennent d'un numéro de télécopieur ou d'une adresse courriel autorisée.
  • le USDA a confirmé que ces certificats comportant une copie de la signature du vétérinaire accrédité seront acceptés par le vétérinaire du USDA au port d'entrée.
    • ils doivent toujours porter le sceau original et la signature originale du vétérinaire de l'ACIA.

Il est permis de tracer une ligne verticale pour indiquer que les données sont identiques pour chaque animal dans les colonnes suivantes : « Âge » (non applicable au certificat HA2183), « Sexe », « Race » et « Description ».

  • l'information doit être indiquée pour le premier et le dernier animal de la liste.

Il peut y avoir jusqu'à 20 % de plus d'animaux inscrits sur le certificat d'exportation que d'animaux réellement exportés.

  • il n'est pas nécessaire de rayer les animaux qui ne font pas partie du chargement mais le propriétaire, l'agent ou l'exportateur doit inscrire, le jour de l'expédition, le nombre d'animaux dans chaque camion dans l'espace désigné sur chaque copie du certificat qui accompagnera ce camion.

Par exemple : si un importateur s'attend à exporter 45 animaux, il peut inscrire 9 à 10 animaux supplémentaires sur le certificat d'exportation à titre « d'animaux de réserve ». S'il s'attend à exporter un chargement de 4 camions (4 x 45 animaux, de façon approximative, selon leur âge et leur taille), quelque 36 animaux supplémentaires pourraient être inscrits sur le certificat.

Lorsque les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose sont complétés, une copie du certificat et des résultats du test doit être présentée au bureau de district de l'ACIA au moment où le certificat d'exportation est contresigné par un vétérinaire de l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les bovins exportés qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat seront généralement déchargés au point d'entrée aux États-Unis pour une inspection individuelle à la discrétion d'un inspecteur du USDA.

En ce qui concerne les bisons, à moins qu'ils ne traversent à un poste frontière permettant leur déchargement dans des conditions sécuritaires, un vétérinaire du USDA procédera à leur inspection lors de leur arrivée à la destination finale aux États-Unis.

En ce qui concerne les veaux de moins de 21 jours, une approbation préalable à l'expédition est requise de la part du bureau portuaire Services Vétérinaire (SV) de l'USDA APHIS de destination. L'importateur doit informer le SV du port d'entrée au moins 7 jours avant l'expédition proposée, en fournissant l'adresse des locaux de destination ainsi que la date et l'heure d'arrivée prévues. Le personnel du SV du port d'entrée vérifiera que le personnel est disponible pour effectuer l'inspection des veaux à la date d'arrivée proposée. Une fois l'autorisation accordée, le personnel du SV du port en informera immédiatement l'importateur et fixera un rendez-vous au port d'entrée pour le dédouanement. L'envoi ne sera pas autorisé à entrer sans approbation préalable. Les camions seront scellés au port d'entrée pour être inspectés sur les lieux de destination.

Note importante : L'USDA APHIS a informé l'ACIA que des normes particulières d'identification s'appliquent pour l'exportation de veaux d'engraissement entrant aux États-Unis par les points d'entrée terrestres suivants :

  • Highgate (VT);
  • Alexandria Bay (NY); et
  • Niagara Falls (NY).

Une double étiquette auriculaire officielle est exigée à ces points d'entrée. Cette exigence s'applique indépendamment du fait que l'importateur américain participe ou non au programme pilote (en anglais seulement) mis en œuvre par l'APHIS, qui prévoit la possibilité d'inspecter les veaux à la frontière plutôt qu'au lieu de destination.

Les étiquettes auriculaires apposées sur les veaux d'engraissement entrant aux États-Unis par ces points d'entrée spécifiques doivent comprendre une étiquette d'identification par radiofréquence (RFID) et une étiquette auriculaire visuelle préimprimée, toutes deux portant le même numéro.

  • les étiquettes écrites à la main ne sont pas acceptées par l'USDA et peuvent entraîner le refus de l'entrée du chargement aux États-Unis.
  • veuillez noter que le programme pilote d'inspection à la frontière est une initiative de l'USDA, et que les instructions fournies par l'USDA pour de tels projets nationaux peuvent être modifiées sans préavis à l'ACIA. Les exportateurs et les importateurs doivent confirmer toutes les exigences auprès de l'USDA APHIS directement s'ils ont des questions sur ces projets.

Les exportateurs qui ont l'intention d'exporter des veaux d'engraissement âgés de moins de 21 jours vers les États-Unis, par les trois points d'entrée terrestres mentionnés ci-dessus, doivent s'assurer que seuls les animaux satisfaisant à l'exigence de double identification sont chargés, sous peine de se voir refuser l'entrée du chargement aux États-Unis.

Les exigences d'identification générales pour les veaux d'engraissement devant être exportés du Canada vers les États-Unis n'ont pas changé, lorsque ces animaux entrent aux États-Unis par des ports d'entrée terrestres autres que ceux mentionnés ci-haut.

Les camions transportant des animaux destinés à l'abattage seront scellés au port d'entrée des États-Unis avant d'être autorisés à se déplacer directement vers l'établissement d'abattage désigné.

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous.

L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat zoosanitaire officiel du Canada (HA1941 ou HA2183).

Voir le Module 5.1 Exigences générales pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

  • même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée doté des installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

5.2A Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples

Exportation de bovins et bisons sous plusieurs certificats d'exportation dans le même camion

Le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) permet l'exportation des bovins et bisons en utilisant plusieurs certificats d'exportation. S'il vous plaît, respectez les conditions suivantes.

Il est possible d'exporter des animaux dans le même camion en utilisant plusieurs certificats. Cependant, il y a une règle de base : les animaux doivent tous être dans la même catégorie c'est-à-dire que les animaux allant à l'abattage immédiat (HA2183) ne peuvent pas être mélangés avec des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition (HA1941).

Les animaux reproducteurs doivent être exportés dans 1 seul camion. Les animaux d'engraissement peuvent être exportés dans plusieurs camions, jusqu'à un maximum de 3 véhicules, conformément à la section 3.2 ci-dessus

Les animaux allant à l'abattage immédiat doivent tous aller à la même destination puisque le camion est scellé lors de l'entrée aux États-Unis.

Il est possible d'assembler des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition n'allant pas à la même destination dans un camion unique même s'ils n'appartiennent pas tous au même exportateur.

Il n'est pas nécessaire d'assembler les animaux à la même place; le camion peut faire plusieurs arrêts pour les ramasser.

Les animaux exportés sous plusieurs certificats peuvent être mélangés dans le camion; le USDA n'exige pas qu'ils soient séparés les uns des autres. Cependant, dans les cas de chargements allant à l'abattage immédiat, l'exportateur devrait vérifier avec l'abattoir (direction et/ou FSIS) s'ils sont d'accord.

Le total d'animaux inscrit par l'agent ou propriétaire ou l'exportateur sur leur certificat d'exportation doit être le nombre d'animaux embarqués ayant été certifiés sous ce certificat spécifique, pas le total d'animaux envoyés dans le camion.

Comme d'habitude, c'est la responsabilité de l'exportateur et/ou du vétérinaire accrédité de s'assurer que l'état ou abattoir de destination est d'accord pour recevoir des chargements multiples dans le même camion.

Les exportateurs doivent être informés que tous les animaux du camion pourraient être refusés si un problème était rencontré avec certains animaux, donc cette méthode peut être plus à risque que l'envoi d'un chargement unique.

Exportation de bovins et bisons sous un même certificat mais provenant de différents endroits

Puisque le système national d'identification des bovins permet le retraçage, le USDA a accepté que les animaux provenant de différentes fermes ou lieux de rassemblement puissent être certifiés sous un seul certificat si :

  • l'exportateur est le même pour tous les animaux
  • l'importateur et le lieu de destination sont les mêmes pour tous les animaux
  • le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.

Le certificat HA1941 pour l'exportation de bovins ou bisons aux États-Unis ne sera pas changé pour le moment. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les différents endroits d'origine sur le certificat d'exportation ou sur une feuille jointe.

Le certificat HA2183 pour l'exportation de bovins ou bisons pour abattage immédiat donne déjà la possibilité d'inscrire plusieurs endroits d'origine, donc chaque lieu d'origine différent devra y être inscrit.

Veaux d'engrais importés des États-Unis et ré-exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

Pour les veaux d'engrais importés des États-Unis selon les conditions du Document de référence relatif à l'importation, partie III, article 17 sur les veaux d'engrais et ré-exportés avec le certificat d'exportation HA2610, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas complètement puisque les animaux sont placés en quarantaine à leur arrivée au Canada.

Les veaux d'engrais provenant de différents lieux peuvent être assemblés dans le même camion en autant qu'ils appartiennent tous au même exportateur.

Lorsqu'un exportateur veut exporter des veaux d'engrais en quarantaine avec d'autres groupes dans le même camion, il doit être clairement écrit sur le permis de transport qu'il a reçu la permission de mélanger les différents groupes.

Dans l'éventualité où un tel chargement serait refusé à la frontière, l'exportateur doit avoir un plan d'urgence pour remettre tous ces animaux en quarantaine dans un ou des endroits pré-approuvés par le personnel de district de l'ACIA.

5.2B Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'abattage immédiat

Le certificat d'exportation HA2951 « Yak and Water Buffalo for Immediate Slaughter » to the United States of America doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les exportations de bovins et bisons destinés à l'abattage sont aussi applicables pour les yaks et les buffles d'Asie destinés à l'abattage aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

  • il n'y a pas d'étiquettes électroniques officielles approuvées pour les yaks ou les buffles d'Asie.
  • ils doivent être identifiés soit par :

    • 2 étiquettes d'oreille lisibles à distance, 1 étant une étiquette électronique utilisant le format alphanumérique CAN-Numéro d'identification provincial du site – Numéro individuel de l'animal (voir 5.2C ci-dessous pour plus de détails), et une seconde étiquette non-électronique, reprenant de préférence les 4 ou 5 derniers chiffres de l'étiquette électronique.

      Remarque – les étiquettes électroniques des yaks ou des buffles d'Asie ne peuvent pas porter les logos des étiquettes approuvées existantes (par exemple : ¾ de feuille d'érable de l'ACIB, TracéLaitier ou PorcTracé).

      ou

      avec des étiquettes de la santé des animaux Pour de plus amples informations, consulter la section 2.1 Identification des animaux d'élevage.

  • détermination de l'âge : seulement l'inspection visuelle et la vérification de registre de naissance (incluant les registres des fermes de naissance) peuvent être utilisées pour déterminer l'âge de ces animaux.
  • la dentition ne peut être utilisée.
  • l'âge des animaux doit être inscrit au certificat.

5.2C Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'élevage

Le certificat d'exportation HA3171 « yak & water buffalo for breeding or feeding to the United States of America » doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites dans la section ci-dessus concernant les bovins exportés pour des catégories autres que l'abattage s'appliquent à la certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'engraissement ou à l'élevage, à l'exception de ce qui suit :

  • il n'existe pas d'étiquettes approuvées pour les yaks et les buffles d'Asie
    • voir ci-dessous les exigences en matière d'identification pour leur exportation vers les États-Unis.
  • détermination de l'âge : seuls l'inspection visuelle et les registres de naissance (y compris les registres des fermes de naissance), tels que décrits ci-dessus pour les bovins et les bisons, peuvent être utilisés pour déterminer l'âge de l'animal.
  • la dentition ne peut pas être utilisée.
  • l'âge des animaux doit figurer sur le certificat.
  • les animaux sont isolés et maintenus à une distance minimale de 10 mètres du reste du troupeau et des autres animaux d'élevage pendant une période d'au moins 60 jours avant la date d'exportation vers les États-Unis.
  • tous les animaux isolés ont obtenu des résultats négatifs aux tests suivants :
    • à un test de brucellose par séro-agglutination ou épreuve immunoenzymatique (ELISA) ou fixation du complément (CF) et
    • au test du pli caudal pour la tuberculose effectué au plus tard 30 jours avant la présentation au port d'arrivée aux États-Unis.
  • les animaux sont inspectés dans les 3 jours (72 heures) précédant le début du chargement pour l'exportation vers les États-Unis et sont exempts de tout signe de maladie transmissible et, pour autant que l'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à une telle maladie au cours des 60 jours précédents.

Remarque : les animaux doivent être traçables jusqu'au troupeau d'origine (c'est-à-dire là où ils sont nés). Les vétérinaires accrédités doivent donc s'assurer, à l'aide des registres, que les animaux exportés peuvent être tracés avant de les certifier pour l'exportation.

Identification des yaks et des buffles d'Asie en vue de leur exportation vers les États-Unis à des fins d'abattage, d'engraissement ou d'élevage

Les yaks et les buffles d'Asie doivent être identifiés individuellement à l'aide d'une étiquette RFID/ ultra-haute fréquence (UHF) et d'une étiquette secondaire unique lisible à distance (par exemple, un gros bouton ou une grande étiquette avec panneau visuel). L'étiquette RFID/UHF :

  • doit respecter le format alphanumérique CAN-Numéro d'identification provincial de site – Numéro individuel de l'animal (Exemple : CAN-00000000-0001)
  • ne doit pas porter les logos des étiquettes approuvées existantes (par exemple : ¾ de feuille d'érable de l'ACIB, TracéLaitier ou PorcTracé).

Les numéros d'identification provinciaux se sites peuvent être consultés sur le site Web de chaque province consacré à l'identification des sites (en anglais seulement pour l'Alberta, la Colombie Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan) :

Les exportateurs doivent faire fabriquer par des fabricants d'étiquettes commerciales des étiquettes d'identification uniques présentant le format alphanumérique acceptable.

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