Exigences générales
Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations (en anglais seulement) :
- l'animal doit être né au Canada ou aux États-Unis et ne doit pas avoir séjourné dans aucun autre pays; ou
- l'animal doit avoir été importé légalement au Canada d'un autre pays et avoir été autorisé à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et y avoir séjourné au moins 60 jours au pays après cette autorisation.
- les animaux qui ne rencontrent pas le critère de résidence tel que décrit sur le certificat ont habituellement besoin d'un permis d'importation émis par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
- les chevaux importés de pays autres que les États-Unis peuvent être exportés aux É.‑U. avant la période de résidence requise sans permis d'importation sous certaines conditions.
- le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements
Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.
Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.
La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.
Notez que tout animal qui est réacteur à une épreuve primaire de tuberculose bovine est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure).
Définitions
Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.
Bétail : bovins, élans, rennes, bisons, chevaux, cerfs, moutons, chèvres, porcs, volailles (y compris les volailles productrices d'œufs), lamas, alpagas et autres animaux faisant partie d'un troupeau de base.
Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).
Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.
Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.
Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.
Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».
Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.
Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins 2 groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.
Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.
Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».
Le transport du bétail exporté vers les États-Unis ou transitant par ce pays
Les animaux chargés pour être transportés au Canada doivent respecter les réglementations canadiennes en vigueur en matière de sélection, de chargement, de transport et de planification du transport : (Règlement sur la santé des animaux : Partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Document d'orientation à l'intention des parties règlementées).
Les animaux doivent recevoir des aliments, de l'eau et bénéficier de repos (AER) pendant le transport aux États-Unis, conformément aux réglementations américaines en vigueur en matière de transport d'animaux domestiques, au moins une fois toutes les 28 heures, y compris en cas de retard dans le transport (eCFR : 9 CFR Part 89 – Statement of Policy Under the Twenty-Eight Hour Law (en anglais seulement)).
Le permis de transit d'importation de l'USDA précise l'itinéraire à suivre.
L'AER peut avoir lieu à l'intérieur du camion si tous les animaux ont la place de se coucher en même temps. Le chauffeur du camion doit certifier quand et où le AER a eu lieu.
Le vétérinaire officiel de l'Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) ou le représentant désigné de l'APHIS au port d'entrée déterminera si le déchargement des animaux pendant l'AER est nécessaire en raison de températures extrêmes et/ou de conditions de santé/sécurité des animaux.
Si le déchargement d'une cargaison en transit est jugé nécessaire, les scellés du moyen de transport ne peuvent être brisés que par un fonctionnaire de l'APHIS ou par un représentant agréé de l'APHIS. Les animaux doivent être déchargés dans une installation AER approuvée par l'APHIS et rester sous la surveillance de l'APHIS pendant toute la durée de la période AER. Après le rechargement, le moyen de transport doit être scellé par l'agent de l'APHIS ou le représentant agréé de l'APHIS à l'aide des scellés officiels de l'USDA, et ces numéros de scellés doivent être inscrits sur les documents de transit d'importation correspondants.
Permis d'importation
Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à 1 des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.
Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :
- pour tout bétail, toute volaille ou oiseau destiné à entrer aux États-Unis par un aéroport, un port de mer ou un point terrestre autres que les points d'entrée énumérés plus loin.
- notez qu'il n'y a pas postes frontaliers terrestres désignés à la frontière entre le Canada et l'Alaska; un permis d'importation est donc requis avant l'entrée en Alaska, pour faciliter l'inspection à la frontière.
- les ovins et caprins importés à des fins d'engraissement ou d'élevage;
- pour tout animal (sauf les chevaux), toute volaille ou oiseau qui a été importé au Canada d'un pays autre que les États-Unis et qui a séjourné en territoire canadien moins de 60 jours excluant toute période de quarantaine au Canada; les chevaux importés d'un pays autre que les États-Unis, n'ont pas nécessairement besoin d'un permis d'importation pour être exportés aux États-Unis avant 60 jours (excluant la période de quarantaine) si certaines conditions spéciales sont rencontrées.
- le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements.
- toutes les juments et les étalons qui proviennent d'un pays affecté par la métrite contagieuse équine (MCE) qui n'ont pas complété les exigences pour la MCE au Canada.
- ils devront compléter les épreuves de MCE à leur arrivée dans l'établissement de quarantaine américain approuvé par l'État.
- un permis d'importation doit être obtenu de l'État de destination où la quarantaine pour la MCE sera complétée.
- un permis d'importation pourrait être requis pour tout animal provenant du Canada qui transite par les États-Unis en vue d'être exporté vers un troisième pays.
On peut se procurer une demande de permis d'importation VS-17-129 à l'adresse suivante :
U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service
Veterinary Service (en anglais seulement), National Center for Import and Export
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737
Téléphone : 301-851-3300 option 2
Courriel : VS.Live.Animals_Import.Permits@aphis.usda.gov
Application pour permis (en anglais seulement)
Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la CITES aux adresses suivantes :
Permis d'importation américains
Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service (en anglais seulement)
4401, rue Fairfax Nord, pièce 432
Arlington (Virginia) 22203
Téléphone : 703-358-2104
Télécopieur : 1-800-358-2104
Permis d'exportation canadiens
Administrateur de la CITES.
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-953-6283
Plans d'urgence
Tout chargement de bétail (y compris le transit) entrant aux États-Unis doit faire l'objet d'un plan d'urgence écrit pour faire face à d'éventuelles situations d'urgence en cours de route. Le plan d'urgence doit être inclus dans la demande de permis d'importation, le cas échéant (voir ci-dessus). Au minimum, le plan d'urgence comprendra un numéro de contact d'urgence pour l'importateur ou son représentant, les contacts vétérinaires le long de l'itinéraire qui peuvent fournir une assistance pour les questions de santé et de sécurité concernant les animaux et une description de la méthode prévue pour abreuver les animaux lors des arrêts s'ils sont nécessaires. (Notice Regarding APHIS Live Animal Import and Third-Country Import Transit Permits (en anglais seulement)).
L'APHIS recommande que le plan d'urgence global aborde également les points suivants :
- moyens de transport/conteneurs d'expédition.
- densités de chargement et espace requis.
- protection contre les intempéries.
- ventilation/approvisionnement en air.
- alimentation/eau.
- gestion des animaux malades, blessés ou inaptes au voyage.
- plan de gestion des accidents et des pannes de véhicules.
- plan d'évacuation des animaux.
- gestion des animaux décédés.
Les bureaux locaux et du port d'entrée des services vétérinaires de l'APHIS doivent être immédiatement informés de toute situation d'urgence. Le plan d'urgence complet doit inclure ces numéros de téléphone pour contacter l'APHIS, ainsi que les numéros de contact des responsables de la santé animale de l'état.
L'importateur/exportateur, par l'intermédiaire de son agent d'expédition et/ou de son transporteur, est tenu de fournir des copies de tout permis d'importation/de transit de l'USDA et du plan d'urgence au vétérinaire officiel de l'APHIS du port d'entrée et au vétérinaire officiel de l'APHIS du port de sortie (chargements en transit), avant l'arrivée à la frontière américaine.
Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes
Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.
Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.
Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations (en anglais seulement). Pour des éclaircissements au sujet des règles et réglementations, contactez le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement)
Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.
Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (par exemple, des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.
Points d'entrée terrestres
Les animaux nécessitant une inspection vétérinaire avant leur entrée aux États-Unis doivent entrer par un port d'entrée désigné où il existe des installations pour le déchargement et l'inspection des animaux. Pour pouvoir présenter des animaux pour inspection, un rendez-vous doit être pris à l'avance avec les services vétérinaires de l'USDA (USDA Veterinary Services Field Operations Port Services (en anglais seulement)).