Chapitre 14 – Avis

Les chevaux canadiens exportés vers les États-Unis (É.-U.) peuvent revenir au Canada dans les 60 jours suivant leur entrée aux É.-U. en utilisant leur certificat sanitaire (HA1963 ou HA1964) et leur déclaration supplémentaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Toutefois, les vétérinaires accrédités et les propriétaires de chevaux doivent savoir que le retour de ces chevaux au Canada constitue une importation et que, par conséquent, les conditions d'importation de l'ACIA pour les chevaux canadiens qui reviennent au pays s'appliqueront – Les conditions d'importation détaillées se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) :

• Sélectionnez Animaux vivants Flèche - droite Chevaux, ânes, mules ou bardots vivants.
• Continuez à suivre les sélections du menu déroulant selon le type d'animal, l'État approprié et l'utilisation finale (chevaux canadiens retournant au Canada).

Il est important de noter que des restrictions spécifiques à l'importation peuvent être imposées à certains États en fonction de la présence de certaines maladies réglementées. Par exemple, la piroplasmose équine, la stomatite vésiculaire, etc. Par conséquent, un permis d'importation de l'ACIA, une certification et des tests supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu'une inspection de l'ACIA au point d'entrée peuvent être nécessaires. Étant donné que des changements peuvent survenir à court terme, il est fortement recommandé aux vétérinaires accrédités de communiquer avec leur vétérinaire local au bureau de la santé animale de l'ACIA pour obtenir l'information la plus récente.

Si les exigences de l'ACIA en matière d'importation ne sont pas respectées, les chevaux se verront refuser l'entrée au Canada. On peut également obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Bureau de la santé des animaux de l'ACIA situé au point d'entrée au Canada.

Lors de la délivrance de certificats de santé, il est fortement recommandé que les vétérinaires accrédités discutent avec les propriétaires de chevaux de la possibilité de restrictions spécifiques à l'importation de l'ACIA qui pourraient avoir une incidence sur le retour de leurs chevaux au Canada, des épidémies de maladies réglementées peuvent survenir aux États-Unis à n'importe quel moment et il est toujours recommandé aux propriétaires de chevaux de vérifier les exigences relatives au retour au Canada avant le voyage prévu.

Remarques :

1. Les alertes aux maladies et les restrictions connexes à l'importation qui affecteront le retour des chevaux canadiens au Canada peuvent changer à court terme et les vétérinaires accrédités doivent communiquer avec leur vétérinaire local de l'ACIA pour obtenir l'information la plus récente.

2. Les permis d'importation peuvent être demandés par le biais du portail de service en ligne de l'ACIA, Mon ACIA. En s'inscrivant à un compte Mon ACIA, les importateurs peuvent soumettre une nouvelle demande de service, suivre l'état de leur demande et payer le service en ligne.

   Si les importateurs n'ont pas accès à Mon ACIA, ils peuvent également envoyer une demande dûment remplie par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, Centre d'administration pour les permissions.

3. Si les chevaux canadiens séjournent aux États-Unis pendant 60 jours ou plus, ils deviennent des chevaux américains et, à ce titre, les conditions d'importation de l'ACIA pour les chevaux américains s'appliquent. Les conditions d'importation détaillées peuvent être trouvées à la page suivante Système automatisé de référence à l'importation (SARI) :
   • Sélectionnez Animaux vivants Flèche - droite Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.
   • Continuez à suivre les sélections du menu déroulant selon le type d'animal, l'État approprié et l'utilisation finale (pour l'utilisation finale, sélectionnez une autre utilisation finale que "retour des chevaux canadiens").
4. Il est recommandé aux vétérinaires accrédités de s'abonner au liste de diffusion électronique externe de l'ACIA pour toute mise à jour concernant les épidémies de maladies équines aux États-Unis.

Veuillez noter que le manuel du vétérinaire accrédité a été mis à jour suite à la révision annuelle des Normes nationales des Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique des cervidés. Les normes nationales de 2021 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021.

Le module 13.4 du manuel du vétérinaire accrédité qui contient les normes nationales a été modifié pour refléter les changements ou clarifications suivantes :

1. Section 1.4 a été renommé en Vétérinaires accrédités, tiers approuvés et personnes responsables du prélèvement d'échantillons (précédemment appelé Mise en œuvre du programme)
2. Section 1.4 Vétérinaires accrédités, tiers approuvés et personnes responsables du prélèvement d'échantillons a été modifié :
   • les responsabilités des vétérinaires accrédités ont été mis à jour et clarifiés
   • les responsabilités des tiers approuvés ont été faites élargir pour inclure évaluer l'exactitude du plan du site et évaluer les lieux, les installations, les équipements et les clôtures pour déterminer s'ils sont conformes aux exigences de biosécurité
3. Section 2.1 Procédure d'inscription a été modifié :
   • les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences de biosécurité lors de l'inscription
4. Section 3.2 Admissibilité a été modifié :
   • les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés doivent respecter toutes les exigences fédérales et provinciales ou territoriales applicables à l'élevage de cervidés
5. Section 3.8 Signalement de maladie des cervidés a été supprimé. Les exigences de cette disposition ont été déplacées à la section 4.2 Surveillance de la MDC dans le troupeau
6. Section 3.9 Identification a été renuméroté en 3.8
7. Section 3.8 Identification a été modifié :
   • les deux dispositifs d'identification permettra d'identifier chaque animal de façon unique
   • les cervidés âgés de moins de 12 mois n'ont plus besoin de deux dispositifs d'identification en cas de changement de propriétaire s'ils ne sont pas déplacés hors du lieu
8. Sections 3.10 Registres a été renuméroté en 3.9
9. Section 3.11 a été renuméroté en 3.10
10. Section 4.1 a été renommé en Inventaires, inspection annuelle et rapport annuel (précédemment Inventaires, inspections et rapports annuels)
11. Section 4.1 a été modifié :
    • les inventaires effectués par les tiers sont requis au moins tous les 3 ans
    • au cours de l'inventaire initial du troupeau, tous les numéros d'identification utilisés aux fins de l'inventaire du PCT pour la MDC doivent être vérifiés et enregistrés
    • lors d'un inventaire effectué par un tiers, chaque cervidé vivant du troupeau qui est âgé de 12 mois et plus doit avoir son identité confirmée
    • lors d'un inventaire effectué par un tiers, chaque cervidé vivant du troupeau qui est âgé de 12 mois et plus doit être observé d'assez près pour permettre la vérification de tout signe clinique de la MDC
12. Section 4.2 a été modifié :
    • les têtes doivent être soumises dès que possible et avant l'évaluation annuelle
    • signalement de maladie des cervidés a été ajouté à cette section. Les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés doivent signaler à leur vétérinaires accrédités toute maladie dont est atteint un cervidé âgé de 12 mois ou plus qui dure plus de deux semaines et qui est réfractaire au traitement, à l'exception d'une blessure physique qui a duré plus de deux semaines et qui s'améliore au rythme normal ou prévu
13. Section 4.4 Biosécurité a été modifié :
    • les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés doivent collaborer avec leurs vétérinaires accrédités pour mettre en œuvre un protocole de nettoyage et de désinfection

Veuillez noter que le manuel du vétérinaire accrédité a été mis à jour suite à la révision annuelle des normes nationales des programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique des cervidés. Les normes nationales de 2019 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2019.

Le module 13.4 du manuel du vétérinaire accrédité qui contient les normes nationales a été modifié pour refléter les changements ou clarifications suivantes :

Le mot "volontaire" a été retiré du nom du programme qui s'appelle maintenant Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PCT pour la MDC).

La terminologie pour les inventaires a été changée pour les termes "inventaire effectué par un tiers" et "inventaire effectué par le producteur".

Les sections suivantes ont des changements significatifs :

• 2.1.3 Statut acquis
  • L'inventaire sur place doit être réalisé dans les 4 mois suivant la première arrivée des animaux sur les lieux.
• 2.1.5 Lieux qui ont déjà été contaminés par la MDC
  • Inscription au programme au plus tôt 1 an après la réintégration des cervidés dans les installations.
  • L'ACIA a classé les lieux comme étant peu contaminés/ à faible risque.
  • Les troupeaux se trouvant dans des installations jugées hautement contaminées ne sont pas admissibles à l'inscription.
• 2.1.7 Inscription d'un troupeau exposé à la MDC
  • Un troupeau exposé à la MDC ou qui fait l'objet d'une enquête dans le cadre d'un programme de lutte contre la MDC peut être admis au plus tôt 3 ans après que le troupeau a été recensé comme troupeau exposé à la MDC, à moins que le troupeau n'ait été débarrassé de ses soupçons de MDC plus tôt.
• 2.3.9 Réinscription à la suite d'une révocation
  • Les troupeaux réinscrits à la suite d'une révocation doivent commencer au niveau E.
• 2.3.10 Retrait volontaire
  • Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés qui choisit de retirer son troupeau du programme doit aviser l'administrateur régional du retrait.
• 3.8 Signalement des maladies de cervidés
  • Il n'est pas requis de signaler au vétérinaire accrédité des blessures qui durent depuis plus de 2 semaines, mais qui guérissent à un rythme normal ou prévu.
• 4.2.1. Exigences relatives à la surveillance annuelle
  • Lorsque que l'option sacrifice est choisie pour compenser un échantillon manquant, on peut utiliser le résultat d'analyse d'un animal de la même cohorte abattu au cours des 3 mois précédents.
• 4.3.4 Germoplasmes
  • Les embryons peuvent seulement provenir de troupeaux de statut équivalent ou supérieur.
• 4.4.1 Plan du site
  • Un plan du site doit être présenté avec le rapport annuel chaque fois que des changements ont été apportés aux lieux.
• 4.4.6 Désinfection de véhicules
  • Le propriétaire doit travailler avec son vétérinaire accrédité à l'élaboration d'un protocole de nettoyage et de désinfection pour atténuer le risque de transmission de la MDC.
• 4.4.7 Acquisition de matériel usagé
  • Le matériel usagé acquis d'une ferme de cervidés dont le statut est inférieur ou inconnu doit être désinfecté.

D'autres changements ont été apportés aux normes nationales pour créer une organisation plus logique et permettre une navigation plus aisée du document.

En plus de la mise à jour des normes nationales, les autres modules du chapitre 13 ont été révisés pour refléter les mises à jours aux normes, la numérotation des modules a été modifiée, et les informations ont été réorganisées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le module suivant du manuel du vétérinaire accrédité :

Module 3.3 Laboratoires

Le code postal du laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) de l'ACIA a été modifié. Ce code postal est requis pour s'assurer de la livraison des échantillons en temps opportun au laboratoire.

Module 6.2 Exportations destinées au Mexique- Chevaux

Un nouveau certificat d'exportation au Mexique modifié le 15 octobre 2019 est maintenant disponible.

Les chevaux doivent être identifiés individuellement par une micropuce dont le numéro est inscrit sur le certificat sanitaire.

Les animaux doivent également avoir une autre preuve d'identification (par exemple : un passeport de la FEI ou l'addenda d'identification des chevaux exportés du Canada au Mexique) qui identifie de façon claire et unique les animaux et qui inclue des caractéristiques visuelles vérifiables. Le numéro de micropuce doit également apparaître sur ce document d'identification. Une copie en format pdf inscriptible est disponible auprès du bureau de district de l'ACIA, si requis.

Veuillez prendre note que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour le module suivant du manuel du vétérinaire accrédité :

• Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique

L'information concernant les personnes-ressources pour les Administrateurs régionaux et les Évaluateurs du statut a été modifiée pour le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan.

De plus, les modifications apportées au module 13.1 du manuel du vétérinaire accrédité incluent la distribution géographique de la Maladie débilitante chronique (MDC), qui a été mise à jour afin d'y mentionner la détection de la MDC au Québec, en Finlande et en Suède. Le contenu a également été réorganisé et développé afin d'en améliorer la clarté.

Aussi, veuillez noter que le module 3.3 Laboratoires sera modifié afin d'y mentionner que le laboratoire de l'Université de Montréal n'est plus approuvé pour effectuer les épreuves pour la leucose bovine enzootique dans le cadre du Programme canadien de certification sanitaire des troupeaux (PCCST).

Le USDA a rapporté à l'ACIA des problèmes avec le certificat HA1938 Exportation de porcs aux États-Unis.

Tel qu'indiqué au chapitre 5, section 5.9 du manuel du vétérinaire accrédité, l'une des exigences du certificat sanitaire est de rayer et parapher l'une des options suivantes :

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky)

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky). Les porcs n'ont eu aucun contact avec d'autres porcs ou produits de porc situés dans des régions ou zones actuellement reconnues par l'USDA APHIS et établies suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky)

Jusqu'à présent, le Canada satisfait la première option, alors la deuxième option doit être rayée et paraphée par le vétérinaire accrédité.

Le USDA nous a avisé qu'ils peuvent refuser à la frontière les chargements accompagnés d'un certificat qui ne rencontrerait pas les exigences mentionnées plus haut.

Une attention particulière doit être accordée à ce que l'exigence de rayer et parapher ait été effectuée de façon appropriée avant de signer ou endosser le certificat d'exportation.

Veuillez prendre note que les certificats d'exportation de chevaux aux États-Unis ont été amendés le 17 juillet 2019.

Les 2 certificats d'exportation HA1964 et HA1963 ont été modifiés. Une section optionnelle a été ajoutée pour permettre d'inscrire un numéro de puce électronique si disponible.

Les 2 versions du certificat seront acceptées pendant une période de transition se terminant le 17 août 2019. À compter du 18 août 2019, seulement la dernière version amendée le 17 juillet 2019 sera acceptée à la frontière.

Veuillez prendre note que les modules suivants ont été modifiés :

Module 5.1 Exportation aux États-Unis-exigences générales

• Le port d'entrée Baudette au Minnesota a été retiré de la liste.
• Un lien a été ajouté pour les ports d'entrée terrestre.

Module 5.9 Exportation aux États-Unis-Porcs

• Le libellé du certificat a été modifié. La mention « delete » a été remplacée par « cross out ». Les 2 versions du certificat demeurent valides

Module 5.10 Exportation aux États-Unis- Oiseaux, volailles et œufs d'incubation

• Une référence a été ajoutée aux certificats suivants : HA2449 Tétra sauvage, HA2940 Ratite pour abattage, HA2941 Oeufs d'incubation de ratite.
• Deux nouveaux certificats sont disponibles : HA3059 Rapaces par voie terrestre aux É.U., HA3060 Oeufs d'incubation d'oiseaux de conservation aux É.U.

Module 6.2 Exportation au Mexique-Chevaux

• Les chevaux doivent obligatoirement être identifiés par une micropuce. La marque n'est plus une option possible.
• Le certificat HA2883 est valide pour retour au Mexique dans les 60 jours de l'importation au Canada. La référence à un retour des jeux panaméricains a été supprimée.

Veuillez prendre note que le module 4.1 du manuel du vétérinaire accrédité – Certification des exportations a été mis à jour.

Les informations ou précisions suivantes ont été ajoutées :

• Aucune rature n'est permise sur le certificat d'exportation, sauf lorsque requis. Si le certificat mentionne de biffer, rayer, supprimer ou invalider une option non applicable, un trait doit être fait sur le texte non applicable sans en masquer le contenu, et le paragraphe doit être paraphé.
• Lors d'exportation d'animaux n'ayant pas d'identification individuelle (si permis par le pays importateur), l'exportateur doit être avisé qu'il ne peut exporter plus d'animaux que le nombre inscrit sur le certificat.
• Le vétérinaire signataire doit avoir procédé lui-même à l'inspection. Cette tâche ne peut être déléguée à un technicien, ni à un autre vétérinaire accrédité ou non à moins d'indication contraire dans le manuel.
• Une copie du certificat d'exportation émis par le vétérinaire accrédité doit être conservée pour un minimum de trois ans. Le vétérinaire accrédité doit pouvoir en soumettre une copie au bureau de district sur demande.
• Si le vétérinaire accrédité est contacté par l'importateur ou les autorités compétentes du pays importateurs au sujet d'une problématique reliée à la certification ou à la mise à l'épreuve d'animaux pour l'exportation, celui-ci doit immédiatement en aviser le bureau de district local. Le bureau de district local donnera les directives appropriées au vétérinaire accrédité au sujet de la résolution possible du problème et des voies officielles qui doivent être suivies dans ces situations.
• Les certificats d'exportations sont disponibles auprès du bureau de district. Il est possible de vérifier en ligne la dernière date d'amendement du certificat et ainsi vérifier que la version utilisée est bien valide.

Tous les certificats pour exporter des porcs aux États-Unis ont été modifiés (porcs de reproduction et engraissement, sanglier d'élevage et porcins de zoo).

L'ancienne version du certificat pourra encore être utilisée pendant la période de transition se terminant le 26 juin 2019. À compter du 27 juin 2019, il sera obligatoire d'utiliser les nouvelles versions amendées du 12 avril 2019.

Les certificats ont été modifiés pour ajouter des conditions permettant la poursuite des exportations suite à la déclaration d'une maladie animale exotique au Canada. Certains articles du certificat doivent être rayés et paraphés.

Les modifications au module 5.9 comprennent :

• des précisions ont été ajoutées au sujet des restrictions de vaccination;
• les porcins de zoo doivent être inspectés dans les 48 heures du départ;
• les sangliers d'élevage doivent être inspectés dans les 14 jours du départ;
• dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs (reproduction et engraissement) doivent être inspectés dans les 7 jours de l'exportation;
• dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs ne peuvent provenir ou transiter par une zone où sévit la maladie, ou être en contact avec des porcs ou des produits de porcs de cette zone.

Un nouveau certificat a été négocié avec le USDA pour pouvoir certifier et exporter des porcs pour abattage immédiat aux É.U. dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique. Toutes les conditions ont été ajoutées au module 5.9.

Veuillez prendre note que le manuel du vétérinaire accrédité a été mis à jour suite au processus de révision annuelle des Normes nationales relatives au Programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante (PCTT) ainsi que de l'examen extensif des exigences de l'USDA à des fins d'équivalence. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er mars 2019.

Les Normes nationales du PCTT qu'on retrouve à la section 7.4 du chapitre 7 du manuel du vétérinaire accrédité ont été modifiées pour refléter les précisions ou changements suivants :

Élimination de la voie de certification no 2 (test de dépistage sur des animaux vivants) et de la voie de certification no 3 (génotypage). Aucun producteur n'utilisait ces voies de certification.

Élimination du terme « volontaire » dans le nom du programme qui sera désormais appelé Programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante (PCTT).

Deux échantillons de tissu sont maintenant requis pour chaque test de dépistage post mortem. Pour chaque animal testé dans le cadre du programme, il faut soumettre un échantillon de tissu cérébral et un de ganglion lymphatique rétropharyngien.

Le programme a maintenant 7 niveaux au lieu de 6 (E, D, C, B, A, Certifié), avec l'ajout d'un niveau supérieur « Certifié plus ». Une fois qu'un producteur aura atteint le niveau Certifié, il pourra décider de rester à ce niveau indéfiniment ou il pourra faire une demande d'avancement au niveau « Certifié plus » une fois qu'il aura rencontré toutes les exigences.

Un troupeau infecté visé par des mesures d'intervention contre la tremblante ne peut être inscrit au PCTT qu'au niveau d'entrée « E », et sous réserve que les interventions aient été réalisées et soient terminées.

S'il est déterminé au cours d'une enquête sur la tremblante que des animaux exposés à la tremblante ont séjourné dans un troupeau inscrit au PCTT, alors le statut de ce troupeau est immédiatement suspendu. Le statut du troupeau ne sera rétabli qu'une fois que toutes les exigences du programme d'éradication de la tremblante sont complètement satisfaites et que les résultats des tests sont négatifs. Si des femelles reproductrices génétiquement sensibles ayant été exposées à la maladie ont séjourné dans le troupeau et qu'il est impossible de les retrouver pour leur faire subir un test de dépistage, alors le troupeau devra être réinscrit au niveau d'entrée du PCTT.

Si un mouton ou une chèvre de plus de 12 mois est malade depuis plus de deux semaines (sauf lors de blessure physique) ou présente tout signe clinique associé à la tremblante, son propriétaire ne peut en disposer à moins que le vétérinaire accrédité n'ait déterminé que les signes observés ne sont pas typiques de la tremblante. Le vétérinaire accrédité doit consigner par écrit de pareils cas.

Tout test sur un animal vivant ou test de génotypage qui est effectué pour satisfaire aux exigences d'échantillonnage aux fins de l'avancement de niveau doit être inscrit dans les registres et présenté dans les rapports annuels.

Les tests sur les animaux vivants sont réservés aux animaux âgés de plus de 14 mois, et dans le cas des moutons, aux moutons du génotype 171QQ.

Les exigences d'échantillonnage s'appliquent à tous les moutons et toutes les chèvres appartenant au propriétaire qui sont âgés de plus de 12 mois et qui meurent ou qui sont abattus sans cruauté, à l'exception des animaux normalement envoyés à l'abattoir.

L'échantillonnage minimal annuel d'un animal mort peut être levé pour un troupeau de moutons génétiquement résistant qui est accompagné de pièces justificatives selon lesquelles tous les moutons du troupeau sont de génotype 136AA 171QR ou 171 RR. Le prélèvement obligatoire de 100% des animaux possédés par le producteur qui sont morts ou qui ont été abattus sans cruauté continue de s'appliquer, et seule l'exigence d'échantillonner un animal par année n'a plus besoin d'être respectée pour ces troupeaux.

Les exigences d'avancement au niveau « Certifié plus » comprennent :

La participation minimale de sept ans au programme de certification.

Au cours de ces sept années, il faut satisfaire à la moindre des deux exigences suivantes : dépistage d'un nombre minimal de 30 animaux ou dépistage de tous les animaux génétiquement sensibles qui sont âgés de plus de 14 mois.

S'il est impossible d'atteindre le nombre minimal de tests requis par des tests sur des animaux morts lors de la progression dans le programme, on peut alors utiliser des tests sur des animaux destinés à l'abattoir ou réformés ou des tests sur des animaux vivants pour combler la différence.

Toutes les femelles reproductrices génétiquement sensibles acquises au cours des deux années précédant l'avancement au niveau « Certifié plus » qui ne proviennent pas d'un troupeau de niveau « Certifié plus » doivent être testées, que ce soit par un test sur animal vivant ou par un test post-mortem.

En plus des mises à jour du PCTT à la section 7.4 du manuel décrites plus haut, des changements ont été faits aux autres sections du chapitre 7 pour refléter les nouvelles normes. Les annexes (section 7.5) ont été mises à jour pour inclure des précisions mineures et l'Annexe B Prélèvement des noeuds lymphatiques rétropharyngiens a été ajoutée.