5.9 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation

Autorité

Les vétérinaires autorisés à certifier les volailles et œufs d'incubation aux États-Unis (É.U.) sont aussi autorisés à certifier toute autre espèce aviaire pour les É.U. quand la signature d'un vétérinaire accrédité est requise sur le certificat d'exportation canadien.

Avertissement

Les volailles ou les oiseaux certifiés à l'aide des certificats HA1943, 1945 et 3216 ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des œufs, sauf dans le cas des volailles ou oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux É.U. pendant les 90 jours précédant la date d'exportation. Cette période de 90 jours peut comprendre toute période de quarantaine post-importation pouvant aller jusqu'à 30 jours, de telle sorte que les oiseaux auront ensuite été maintenus dans la région d'exportation, sans restriction (c'est-à-dire hors de la quarantaine), pendant au moins 60 jours avant l'expédition.

Si un exportateur veut exporter des animaux avant que la période minimale de résidence soit terminée, il doit demander un permis d'importation aux département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). Le permis d'importation contient les conditions requises, qui peuvent inclure une période de quarantaine aux l'É.U. Si la seule condition non rencontrée est la période de résidence, le certificat approprié usuel sera utilisé et la mention de résidence sera biffée et paraphée. Contacter votre bureau de district pour de plus amples informations.

Interpretation

Oiseaux

tous les membres de la classe Aves autres que la volaille et les ratites.

Volaille

les oiseaux de basse-cour, et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire : canards, poulets, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).

Columbiformes

les colombes et les pigeons domestiques

L'exportation de poussins d'un jour et d'œufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1942 Export of Day Old Poultry/Hatching Eggs to the United States of America.

Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins de 1 jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation.

Pour les œufs d'incubation exclusivement, tous les adresses pour les troupeaux d'origine doivent être indiquées sur le certificat d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres ou des emballages qui ont été correctement désinfectés.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

L'exportation de volailles (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonnage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario) (en anglais seulement).

Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux É.U. pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (HA1945)
Certification sanitaire

Pour certifier des oiseaux, le certificat d'exportation HA1945 Export of Birds to the United States of America doit être utilisé.

Les envois de 5 oiseaux ou moins seront considérés comme des oiseaux de compagnie, sauf si les oiseaux sont destinés à la revente.

• les envois de moins de 5 oiseaux de compagnie ne nécessitent pas de certificat sanitaire, sauf s'il y a des restrictions en place en raison de l'influenza aviaire (voir HA2874 sous « Autres certificats d'exportation »).
• les propriétaires d'oiseaux de compagnie doivent attester que les oiseaux sont en leur possession depuis 90 jours au moins avant l'exportation.

Les oiseaux doivent avoir été inspectés dans les 30 jours avant l'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles de la volaille.

Après l'inspection, les oiseaux n'ont pas été en contact avec des oiseaux ou de la volaille dont le statut sanitaire est inférieur à celui spécifié sur le présent certificat jusqu'au moment de l'exportation

Les oiseaux ne doivent pas avoir été vaccinés avec des vaccins pour le sous-type H5 ou H7 de l'influenza aviaire.

Les oiseaux :

• ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle

  ou

• ont été vaccinés contre le paramyxovirus aviaire au moins 21 jours avant l'exportation à l'aide de vaccins qui ne contiennent aucune souche vélogénique du virus de la maladie de Newcastle.

La maladie de Newcastle ne doit pas avoir été diagnostiqué sur le lieu d'origine, ni sur tout site adjacent dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

L'influenza aviaire hautement pathogène ne doit pas avoir été diagnostiqué sur le lieu d'origine, ni sur tout site adjacent dans les 28 jours précédant l'exportation

Les oiseaux n'ont pas été visés par des mesures de quarantaine suite à la présence de maladies aviaires dans les 90 jours^{Note de page de bas 1} précédant la date d'exportation.

Les oiseaux ont seulement besoin d'être identifiés par l'espèce et une description physique. Les bagues alaires, les bagues au niveau des pattes ou les micropuces individuelles ne sont plus requises.Les oiseaux ne proviennent pas d'une zone de contrôle établie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en raison d'éclosions de la maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), n'ont pas transité par une telle zone, ne sont pas actuellement en quarantaine et ne font l'objet d'aucune restriction de déplacement.

Les oiseaux doivent être maintenus dans la région de l'exportation jusqu'à leur expédition pour l'exportation et les oiseaux doivent être placés dans des contenants neufs et propres ou des matériaux d'emballage correctement désinfectés avant de quitter le lieu d'origine.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation de columbiformes (HA3216)
Certification sanitaire

Au cours des 90 jours précédant l'exportation, les oiseaux ont été maintenus en permanence dans la région d'exportation. Tout oiseau importé d'un pays autre que les É.U. doit aussi satisfaire les exigences de résidence du Canada (c'est-à-dire qu'il a satisfait à toutes les mesures de quarantaine et de dépistage applicables après l'importation et qu'il est resté au Canada pendant au moins 60 jours supplémentaires).

Le temps passé en quarantaine après l'importation peut être compté dans les 90 jours maintenus dans la région d'exportation.

ou

Les oiseaux ont été importés d'un pays autre que les É.U., ont satisfait à toutes les conditions d'entrée permanente du Canada, mais sont dans la région d'exportation depuis moins de 90 jours. L'envoi sera accompagné d'un certificat sanitaire de chaque pays dans lequel les oiseaux ont résidé au cours des 90 jours précédant l'entrée aux É.U..

Les oiseaux ont été inspectés dans les locaux d'origine dans les 30 jours précédant la date d'exportation et il a été constaté qu'ils étaient exempts de signes cliniques de maladies transmissibles chez les volailles.

Pour autant qu'il soit possible de le déterminer, les oiseaux n'étaient pas soupçonnés d'être atteints d'une maladie transmissible de la volaille au cours des 90 jours précédant la date de l'inspection.

Les oiseaux n'ont pas été vaccinés contre les sous-types H5 ou H7 de la grippe aviaire.

Les oiseaux :

• n'étaient pas vaccinés contre la maladie de Newcastle

  ou

• étaient vaccinés contre la maladie de Newcastle (paramyxovirus aviaire) au moins 21 jours avant l'exportation, en utilisant des vaccins qui ne contiennent aucune souche vélogène du virus de la maladie de Newcastle.

Les oiseaux ne proviennent pas d'une zone de contrôle établie par l'ACIA en raison d'éclosions de maladie de Newcastle ou d'IAHP, n'ont pas transité par une telle zone, ne sont pas actuellement en quarantaine et ne font l'objet d'aucune restriction de déplacement.

Il est à noter que l'énoncé :

« do not originate from but will transit a control zone established by the CFIA due to outbreaks of Newcastle disease or HPAI and arrangements have been made for quarantine after importation. There must be no commingling of the shipment with any of other avian animals after leaving the premises of origin ».

est barré de la HA3216 jusqu'à nouvel ordre.

Les oiseaux doivent être maintenus dans la région d'exportation jusqu'à leur expédition pour exportation et les oiseaux doivent être placés dans des contenants neufs et propres ou dans des matériaux d'emballage désinfectés de manière appropriée avant de quitter le lieu d'origine.

Remarque concernant le retour au Canada des columbiformes canadiens

Les columbiformes qui reviendront au Canada avec leur certificat d'exportation canadien (HA 3216) doivent être vaccinés pour le paramyxovirus aviaire (APMV-1) avant d'être exportés vers les États-Unis.

Présentement, il n'existe pas de vaccins homologués pour les columbiformes contre le PMV-1 du pigeon, mais un protocole alternatif utilisant des vaccins APMV-1 « hors homologation » pour la volaille a été jugé acceptable aux fins du retour au Canada.

Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour obtenir tous les détails et des conseils sur la vaccination des columbiformes canadiens avant de certifier les columbiformes pour l'exportation vers les États-Unis.

Exportation de ratites et d'œufs d'incubation aux États-Unis (HA1774)

Le certificat HA1774 couvre désormais l'exportation de ratites pour l'abattage immédiat et les utilisations finales non liées à l'abattage, ainsi que les œufs d'incubation.

Les postes frontaliers terrestres qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

• Idaho : Eastport
• Maine : Houlton
• Michigan : Detroit et Port Huron
• Montana : Raymond et Sweet Grass
• New York : Alexandria Bay et Niagara Falls
• North Dakota : Dunseith, Pembina et Portal
• Vermont : Highgate Springs
• Washington : Sumas

Le service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) du USDA exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux É.U. par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux É.U. par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

Les ratites vivants exportés aux É.U. à des fins autres que l'abattage immédiat doivent être identifiés individuellement au moyen d'une micropuce, soit à l'âge de 1 jour (s'ils sont produits à la ferme), soit lorsqu'ils arrivent à la ferme en provenance d'un autre lieu.

Dans le cas d'œufs d'incubation, tous les œufs doivent être marqués à l'encre indélébile avec la date de production et le numéro d'identification officiel de l'établissement attribué par l'autorité provinciale.

Pour que les fermes soient admissibles à l'exportation de ratites ou d'œufs d'incubation vers les É.U., un inventaire annuel doit être effectué par le vétérinaire accrédité qui documente les numéros d'identification de tous les ratites sur les lieux.

• l'inventaire annuel doit être consigné sur du papier à en-tête de la clinique et signé et daté par le vétérinaire accrédité.
• une copie de l'inventaire est fournie au bureau de district de l'ACIA avec le certificat au moment de l'approbation.

Il n'y a pas eu de nouveaux ratites introduits dans le troupeau pendant la saison de production avant de les présenter à l'exportation.

• tous les ratites introduits en dehors de la saison de production, mais dans les 12 mois précédant l'exportation, sont nés au Canada ou ont été importés légalement au Canada

Les ratites/le troupeau d'origine des œufs d'incubation de ratites :

• ont été résidents au Canada depuis l'éclosion

  ou

• sont originaires d'un pays autre que les É.U., ont satisfait à toutes les conditions d'admission permanente au Canada, y compris la quarantaine après l'importation pendant au moins 28 jours, et sont demeurés au Canada pendant 60 jours supplémentaires après la fin de la quarantaine, avant l'exportation des ratites/la collecte des œufs d'incubation de ratites pour l'exportation.
• ne proviennent pas ni n'ont été en transit au travers d'une zone de contrôle établie par l'ACIA en raison d'éclosions d'IAHP et ne sont pas actuellement en quarantaine et ne font l'objet d'aucune restriction à leurs déplacements.
• n'ont pas été exposés à l'IAHP dans les locaux où ils étaient conservés, ou dans des locaux adjacents, au cours des 28 jours précédant immédiatement l'exportation.
• n'ont pas été exposés à la maladie de Newcastle dans les locaux où ils étaient gardés, ou dans des locaux adjacents, au cours des 90 jours précédant immédiatement l'exportation.

Les oiseaux ont été inspectés sur les lieux d'origine dans les 30 jours précédant la date d'exportation et ils ont été jugés cliniquement exempts de signes de maladies transmissibles de la volaille.

Pour autant que l'on puisse le déterminer, les oiseaux n'ont montré aucun signe de maladie transmissible chez la volaille au cours des 90 jours précédant la date de l'inspection.

Les oiseaux n'ont pas été vaccinés contre les sous-types H5 ou H7 de la grippe aviaire ou contre la maladie de Newcastle.

Les ratites vivants exportés à des fins autres que l'abattage immédiat doivent être traités avec un ectoparasiticide dans les 3 et 14 jours précédant l'exportation.

• après le traitement, on doit prévenir tout contact direct ou indirect entre les ratites et des animaux qui ne font pas partie de l'envoi (c'est-à-dire ce qui n'ont pas été traités)

Pour les ratites exportés en vue de leur abattage immédiat :

• le moyen de transport doit être conçu de manière à ce qu'il puisse être scellé au point d'entrée par les agents de l'USDA-APHIS.
• les oiseaux ne doivent pas être traités contre les ectoparasites dans les 3 à 14 jours précédant l'exportation

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.

Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen, sauf indication contraire sur le certificat. Par exemple, le certificat d'exportation de ratites vivants à des fins autres que l'abattage n'est valable que 14 jours après le traitement aux ectoparasites.

Autres certificats d'exportation

Les certificats d'exportation suivants ont été élaborés pour des oiseaux spécifiques dans des situations particulières. Ils doivent être utilisés au besoin, si approprié.

HA2449 – Exportation d'oiseaux sauvages et d'œufs d'incubation vers les États-Unis d'Amérique aux fins de libération (pour utilisation particulière dans le cadre d'un programme de capture et de repeuplement)

La région/zone de contrôle pour l'IAHP et la maladie de Newcastle fait référence à un rayon de 10 km de tout lieu contaminé connu.

L'envoi peut être scellé avec n'importe quel dispositif d'inviolabilité.

HA2874 – Exportation d'oiseaux de compagnie vers les États-Unis d'Amérique

Veuillez noter que ce certificat n'est requis que lorsque des restrictions sont en place en raison de la détection de l'influenza aviaire chez des oiseaux domestiques au Canada. Pour les oiseaux en provenance de ou en transit par une zone de contrôle pour l' IAHP , un permis d'importation émis par le USDA, ainsi qu' une quarantaine post-importation seront requis . Consultez la liste à jour des zones de contrôle actives et révoquées.

Selon le point d'entrée (par exemple, terrestre versus air/maritime, Alaska versus les 48 États situés au sud du Canada), un permis d'importation émis par le USDA peut être requis ou non.

Pour plus de détails, veuillez consulter le USDA-APHIS Bring Five or Fewer Pet Birds into the United States (en anglais seulement).

Si l'éradication de la maladie est réussie et que le statut sanitaire d'absence de maladie est rétabli, une certification pour les oiseaux de compagnie voyageant vers les É.U. n'est plus requise.

HA3059 – Exportation de rapaces vers les États-Unis d'Amérique par voie terrestre.

Veuillez noter qu'un permis d'importation est également requis pour les rapaces qui sont autorisés à chasser (vol libre). Un permis d'importation n'est pas nécessaire pour l'exportation de rapaces gardés en captivité totale (sans vol libre).

HA3060 – Exportation d'œufs d'incubation d'oiseaux de conservation vers les États-Unis d'Amérique.

HA3061 – Exportation d'oiseaux de zoo vers les États-Unis d'Amérique.

Références

Des copies des certificats d'exportation sont disponibles au bureau local de l'ACIA.