Le 14 mai 2025
À la suite d'un contrôle judiciaire accéléré, la Cour fédérale du Canada a établi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avait agi raisonnablement, dans la limite des pouvoirs que lui confère la Loi sur la santé des animaux, lorsqu'elle a ordonné aux propriétaires d'un lieu infecté par l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à Edgewood, en Colombie-Britannique, d'éliminer les autruches exposées au virus.
La Cour a rejeté les deux demandes de contrôle judiciaire déposées par Universal Ostrich Farm, estimant que les décisions de l'Agence étaient raisonnables compte tenu du dossier dont disposait le décideur et qu'elles avaient été prises dans le respect de l'équité procédurale.
L'ACIA est responsable de l'application de la Loi sur la santé des animaux, qui est la principale autorité législative en matière de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales. Aux termes de l'article 48 de la Loi, l'ACIA peut ordonner la prise de mesures afin de réagir efficacement aux éclosions de maladies animales au Canada et de favoriser la protection de la santé animale et humaine.
Tous les virus de l'influenza aviaire, en particulier les souches H5 et H7, peuvent infecter les mammifères, y compris les humains. Un cas de grippe H5N1 chez un humain a été signalé en Colombie-Britannique plus tôt cette année. La personne a nécessité des soins intensifs et une hospitalisation prolongée.
Ainsi, laisser en vie un élevage de volaille qui a été exposé à l'IAHP pourrait permettre au virus de persister, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter le risque de réassortiment ou de mutation, particulièrement pour les oiseaux élevés dans des pâturages ouverts où il y a une exposition continue à la faune. Cela pourrait aussi poser un risque pour la santé humaine.
Les mesures que nous prenons visent à protéger la santé publique et animale ainsi qu'à réduire au minimum les répercussions sur l'industrie avicole nationale, dont la valeur s'élève à 6,8 milliards de dollars, et sur l'économie canadienne. Elles soutiennent les familles et les éleveurs de volaille au Canada dont le gagne-pain dépend du maintien de l'accès aux marchés internationaux pour les exportations, qui se chiffrent à 1,75 milliard de dollars.
L'Agence a travaillé en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique tout au long de l'intervention qui a été menée lors de l'éclosion de l'IAHP afin de protéger le secteur avicole de la province. Des mesures efficaces de lutte contre les maladies, qui atténuent les impacts sur la production avicole dans la province, ont été prises.
L'ACIA procédera, dès que possible et sous surveillance vétérinaire, à l'abattage sans cruauté des oiseaux et à l'élimination des carcasses sur les lieux infectés. Afin de protéger la sécurité des membres du personnel de l'ACIA, des entrepreneurs et de la population, les plans opérationnels et les dates ne seront pas communiqués au public à l'avance.