Fondement de l'application, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de mesures de contrôle dans une ferme d'élevage d'autruches touchée par l'influenza aviaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les secteurs nationaux de la volaille réagissent à la détection de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada depuis décembre 2021. L'industrie a beaucoup aidé l'ACIA dans le cadre de l'intervention contre l'IAHP, collaborant avec elle afin de mettre en œuvre des mesures de contrôle et de protéger la santé des animaux.

L'ACIA a pris des mesures pour réduire au minimum le risque de propagation du virus au sein des troupeaux canadiens et chez d'autres animaux. Tous les virus de l'influenza aviaire, en particulier les virus H5 et H7, peuvent infecter les mammifères, y compris les humains. Nos activités de lutte contre la maladie visent à protéger la santé publique et animale, à atténuer les répercussions sur l'industrie avicole nationale et à protéger l'économie canadienne. 

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La politique d'abattage sanitaire : un aspect fondamental de l'intervention de l'ACIA

L'intervention de l'ACIA à l'égard de l'IAHP chez la volaille domestique repose sur une approche connue sous le nom d'« abattage sanitaire », définie par le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. L'abattage sanitaire est la norme reconnue à l'échelle internationale et un moyen important utilisé pour limiter la propagation de l'IAHP, atténuer les risques pour la santé animale et humaine et permettre le commerce international. Cette approche comprend des mesures visant à éliminer le virus des lieux infectés, notamment :

  • l'abattage de tous les animaux atteints, que l'on soupçonne d'être atteints ou qui ont été exposés à l'IAHP;
  • l'élimination des carcasses et des produits d'origine animale (comme le fumier) de manière à prévenir la transmission du virus;
  • le nettoyage et la désinfection des lieux.

Le dépeuplement peut être un résultat affligeant pour un propriétaire d'animal, mais l'ACIA collabore avec les éleveurs de volaille pour établir le plan le plus approprié, veiller à ce que l'abattage soit effectué sans cruauté et aider ces derniers à reprendre leurs activités le plus rapidement possible. Généralement, l'ACIA s'efforce d'effectuer le dépeuplement dans les 48 à 72 heures suivant la détection.

Outre les activités d'abattage, l'ACIA établit une zone de contrôle primaire autour de l'exploitation touchée et applique des mesures de contrôle des déplacements sur les lieux. Des activités de retraçage sont menées afin de réduire le risque de propagation de la maladie. De plus, avant de retirer une zone de contrôle primaire, l'ACIA effectue une surveillance et des tests après l'éclosion.

L'adoption d'une procédure normalisée pour la reprise des activités dans les exploitations touchées et d'une procédure pour la révocation d'une zone de contrôle primaire rassure les partenaires commerciaux quant à l'application de la politique d'abattage sanitaire par le Canada et permet l'exportation de volailles et de produits de volaille provenant de zones reconnues comme exemptes d'influenza aviaire par les partenaires commerciaux. Selon le partenaire commercial, les zones reconnues comme exemptes d'influenza aviaire la décision peuvent dépendre des zones de contrôle individuelles, des municipalités ou des comtés touchés ainsi que de la situation provinciale ou nationale.

Il y a des risques continus pour la santé des animaux

Le fait de laisser en vie un élevage de volailles qui a été exposé à l'IAHP revient à maintenir active une source potentielle du virus. Cela augmente le risque de réassortiment ou de mutation du virus, en particulier chez les oiseaux en pâturage libre, qui sont exposés en permanence à la faune.

Une autruche apparemment en bonne santé peut tout de même transmettre la maladie. Des recherches scientifiques ont démontré des mutations spontanées du virus chez les autruches, rendant le virus plus infectieux pour les mammifères. Chez ces oiseaux, des infections à répétition sur une longue période augmentent le risque de mutation du virus.

La politique d'abattage sanitaire vise à réduire les risques pour la santé humaine

Le Centre national des maladies animales exotiques a établi que la souche virale des cas actuels d'IAHP chez ces autruches résulte d'un nouveau réassortiment qui n'a pas été observé ailleurs au Canada. Le génotype D1.3 a été identifié. Ce génotype a été associé à un cas chez un travailleur du secteur de la volaille de l'Ohio.

De plus, un cas de grippe H5N1 chez l'humain a été signalé en Colombie-Britannique plus tôt cette année. La personne a nécessité des soins intensifs et une hospitalisation prolongée. Il y a également eu un certain nombre de cas chez l'humain aux États-Unis, dont un mortel.

Au cours de la récente procédure de contrôle judiciaire, l'ACIA a en outre appris que des personnes associées aux lieux infectés ont déclaré avoir subi des analyses sanguines qui ont révélé la présence d'anticorps H5N1.

Bien qu'aucun cas grave n'ait été signalé aux autorités sanitaires, cette preuve apparente de transmission de l'autruche à l'humain est préoccupante et met en évidence le risque associé à tout retard dans l'élimination d'un troupeau atteint.

Risques pour l'accès à l'exportation et le commerce international

Le commerce international est possible grâce à des mesures comme l'abattage sanitaire et les zones de contrôle primaire, qui permettent au Canada de contenir les éclosions et de respecter les exigences des accords de zonage conclus avec ses partenaires commerciaux, de même qu'à l'industrie avicole canadienne d'exporter les produits provenant des régions exemptes de maladie. L'accès continu aux marchés extérieurs permet de soutenir les familles et les éleveurs de volailles au Canada dont le gagne-pain dépend du maintien de l'accès à ces marchés pour les exportations, qui se chiffrent à 1,75 milliard de dollars.

Plusieurs partenaires commerciaux, dont le Mexique, le Japon et Taïwan, restreignent actuellement les importations de produits de volaille en provenance de la Colombie-Britannique en raison de la présence de l'IAHP. Comme la ferme d'autruche demeure un lieu confirmé infecté dans la province, l'ensemble du secteur avicole de la Colombie-Britannique n'a pas accès à certains marchés étrangers. D'autres partenaires commerciaux, comme la Chine et l'Afrique du Sud, restreignent actuellement les importations de produits de volaille en provenance de l'ensemble du Canada en raison de la présence persistante de l'IAHP.

Problèmes de conformité de Universal Ostrich Farm

Universal Ostrich Farm n'a pas coopéré et n'a pas respecté les exigences de la Loi sur la santé des animaux.

Les propriétaires de la ferme n'ont pas signalé les premiers cas de maladie et de décès à l'ACIA, comme l'exige la Loi. Après avoir été désignée comme lieu infecté et mise en quarantaine, l'exploitation n'a pas respecté les ordonnances de quarantaine. Universal Ostrich Farms a reçu deux procès-verbaux l'avisant de sanctions totalisant 20 000 $.

La ferme n'a pas non plus pris de mesures de biosécurité pour atténuer les risques. Elle a notamment omis de gérer d'importants risques de biosécurité en négligeant l'accumulation de fumier, en incitant des oiseaux sauvages à se nourrir avec les autruches et en n'adoptant pas des pratiques de manipulation et d'élimination adéquates des animaux décédés qui ont été infectés ou exposés à l'IAHP.

Ces négligences ont considérablement augmenté le risque de transmission de la maladie et témoignent d'un mépris à l'égard de la conformité réglementaire et des normes en matière de santé animale.

Les allégations de recherches scientifiques non fondées de la Universal Ostrich Farm

La production d'anticorps est un domaine important de la recherche scientifique, mais l'ACIA n'a reçu aucune preuve que des études étaient menées dans les installations infectées.

Aucun document de recherche fondée sur des caractéristiques génétiques uniques n'a été fourni pendant la révision de la demande d'exemption de l'ordonnance d'élimination ou pendant le processus de contrôle judiciaire.

Plus précisément :

  • L'ACIA n'a reçu aucun document officiel concernant des recherches sur cet élevage, tel que des registres d'essais en cours ou des protocoles de recherche détaillés.
  • Aucun document officiel sur la production et le prélèvement d'anticorps dans cet élevage n'a été fourni.
  • L'ACIA n'a reçu aucun rapport de recherche montrant que l'élevage d'autruches actuellement en quarantaine a la capacité unique de produire des œufs contenant des anticorps

En outre, les installations actuelles de la ferme ne sont pas adaptées aux activités de recherches contrôlées ou aux essais cliniques (par exemple, il n'y a pas de mesures de bioconfinement pour prévenir l'interaction avec la faune ou l'exposition à celle-ci, ni d'installations de manipulation, qui sont nécessaires pour la recherche de routine sur les animaux vivants).

L'ACIA est au courant des recherches en cours sur l'utilisation d'œufs d'autruche pour la production expérimentale d'anticorps. Différentes espèces d'oiseaux, dont les autruches, peuvent produire des anticorps, qui sont extraits des œufs. Il est possible d'injecter des antigènes chez un oiseau et de prélever dans les œufs les anticorps ainsi produits. L'oiseau n'a pas à avoir été infecté par un virus vivant dans des conditions naturelles.

Dans les publications scientifiques que l'ACIA a examinées, rien ne permet de penser qu'un élevage d'autruches en particulier serait supérieur à d'autres pour ce qui est de la production d'anticorps.

À la suite d'un examen approfondi de la documentation scientifique examinée par des pairs mené, rien ne permet d'affirmer qu'un troupeau d'autruches en particulier serait supérieur à un autre pour la production d'anticorps.

Situation actuelle de l'intervention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les installations infectées

Le 13 mai 2025, la Cour fédérale a rejeté les deux demandes de contrôle judiciaire déposées par la Universal Ostrich Farm. Par ailleurs, l'injonction interlocutoire suspendant la mise en œuvre de l'ordre d'abattage intégral a également été annulée. Une motion pour interjeter appel de la décision auprès de la Cour d'appel fédérale a été déposée par Universal Ostrich Farm.

À la suite de la décision du tribunal rendue le 13 mai, les propriétaires de la ferme et les membres de leur famille ont encouragé leurs supportrices et supporteurs à se rendre à la ferme. Un campement de supportrices et supporteurs a été établi à la ferme dans le but d'accroître la sensibilisation à ses activités et, apparemment, d'empêcher l'ACIA d'exercer ses activités sur les lieux infectés.

La présence de la GRC est dorénavant nécessaire pour que le personnel de l'ACIA puisse effectuer son travail.

Les propriétaires de la ferme n'ont pas pris les mesures de bioconfinement appropriées pour atténuer divers risques, notamment pour limiter l'accès des oiseaux sauvages aux autruches, contrôler l'écoulement d'eau de la zone de quarantaine vers d'autres sections de la ferme ou pour renforcer les clôtures.

Par conséquent, une intervention adéquate et en temps opportun sur les lieux infectés par l'IAHP a été retardée, ce qui entraîne des risques continus pour la santé des animaux et des humains.

Prochaines étapes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les installations infectées

Étant donné que de nombreux cas de H5N1, confirmés en laboratoire, ont été recensés au sein du troupeau et compte tenu du risque que présente la maladie pour la santé animale et humaine ainsi que pour le commerce, l'ACIA continue de travailler à la planification de l'abattage sans cruauté dans les installations infectées sous la surveillance d'un vétérinaire.

L'ACIA ne divulgue généralement pas de détails sur les opérations des exploitations individuelles afin de protéger la vie privée des producteurs. Par conséquent, les plans opérationnels et les dates précises ne seront pas communiqués au public à l'avance.

L'ACIA prend très au sérieux la responsabilité de protéger la santé des animaux et de la population canadienne alors qu'elle met en œuvre les mesures de lutte contre les maladies nécessaires pour protéger la santé publique et réduire au minimum les répercussions économiques sur l'industrie avicole du Canada.