Licence pour exploiter un couvoir : Étape 2. Conditions d’éligibilité

Troupeau reproducteur primaire de volailles commerciales, ou troupeau issu d'un tel troupeau, qui produit des œufs ou des poussins fournis aux couvoirs.

Volaille utilisée soit pour la production de viande, de produits ou de sous-produits de volaille aux fins de consommation humaine, y compris les baluts, soit pour la reproduction aux fins de production de volaille commerciale. La présente définition ne vise pas la volaille qui est gardée pour toute autre raison, notamment celle gardée, reproduite ou vendue comme animal de compagnie ou afin d'être utilisée lors de spectacles, de courses, d'expositions ou de compétitions.