De : Agence canadienne d'inspection des aliments
Étape 5. Après avoir présenté une demande
Nous vous demanderons les éléments suivants suite à la présentation de votre demande :
- un plan de contrôle préventif (PCP) écrit;
- élaboration d'un plan de contrôle préventif pour les couvoirs,
- élaboration d'un plan de contrôle préventif pour les fermes avicoles,
- au début du processus, vous pouvez présenter une version provisoire de votre PCP au bureau de district de la santé des animaux, mais une version définitive est requise avant de commencer l'éclosion,
- un schéma, dessiné à l'échelle, détaillant ce qui suit :
- le plan des lieux et l'emplacement du bâtiment, y compris la description des établissements avoisinants,
- le plan d'étage indiquant les zones propres et sales, y compris les dimensions des pièces, l'emplacement des portes, des fenêtres, des escaliers, des drains, etc.,
- l'emplacement de l'équipement,
- le cheminement des produits,
- les renseignements sur les types de matériaux de construction utilisés pour les planchers, les murs, les plafonds, etc.; le type de matériaux isolants, etc.;
- les spécifications sur les systèmes de ventilation, de chauffage et d'éclairage;
- les renseignements concernant les incubateurs, les éclosoirs, et autre équipement;
- le résultat des analyses de potabilité de l'eau au cours des douze (12) derniers mois;
- les spécifications concernant les matériaux destinés à l'emballage (par exemple : boîtes, coussins protecteurs, etc.).
Une fois que nous aurons reçu et examiné ces documents, nous organiserons une visite sur place.
Une fois que l'établissement a répondu à toutes les exigences de licence, nous procéderons au traitement de la demande et nous délivrerons une licence pour exploiter un couvoir.
Une fois que nous délivrons une licence, l'exploitant du couvoir doit se conformer à toutes les dispositions du Règlement sur la santé des animaux Partie Vlll.1, articles 72 à 72.9.
Pour que la licence demeure valide, le couvoir doit :
- satisfaire aux normes canadiennes pour les épreuves effectuées dans les couvoirs et les troupeaux fournisseurs;
- conserver et tenir à jour un PCP écrit.
Nous procéderons à l'inspection périodique de tous les couvoirs autorisés.