Élaboration d'un plan de contrôle préventif pour les fermes avicoles

Le 9 novembre 2022

Les modifications au Règlement sur la santé des animaux (RSA) relatives aux couvoirs et aux troupeaux fournisseurs ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. La disposition transitoire permet aux opérateurs de se conformer aux règlements actuels ou aux nouveaux règlements pendant un an après leur entrée en vigueur.

Sur cette page

Introduction

Ce document d'orientation a pour objectif d'aider les exploitants de fermes avicoles à mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) qui répondra aux exigences du Règlement sur la santé des animaux – Couvoirs et troupeaux fournisseurs.

Les exploitants doivent lire, comprendre et respecter les dispositions des Normes canadiennes pour les épreuves effectuées dans les couvoirs et les troupeaux fournisseurs et le code de pratiques pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, poulets et des dindons (Code de pratiques CNSAE Conseil National Pour Les Soins Aux Animaux d'Élevage – Codes de pratiques (nfacc.ca) qui sont incorporées par renvoi dans le Règlement pour la santé des animaux (RSA).

Les offices de commercialisation de la volaille pour les oiseaux d'élevage ont créé leurs propres programmes appelés Programmes d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme (PASAF) ainsi que leurs programmes de bien-être animal. Ces programmes ont été élaborés à l'aide des principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) et ont été soumis à l'examen technique de l'ACIA, de Santé Canada et des ministères provinciaux de l'agriculture. En suivant l'un de ces programmes, un exploitant rencontre les exigences d'un PCP pour leur ferme.

Le présent document donne une orientation très large de ce que constitue un PCP, de ses principaux éléments et de ses principales exigences. Les exploitants de fermes avicoles trouveront l'information nécessaires concernant les procédures, instructions et les et les registres qu'ils créeront pour démontrer la mise en œuvre de leur PCP.

Plan de contrôle préventif et exigences générales

Un PCP décrit une approche systémique qui mise sur la prévention pour parvenir à la conformité réglementaire. Il s'appuie sur le concept du programme d'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) qui est reconnu au niveau international comme une méthode efficace visant à réduire les dangers et à atténuer les risques.

L'exploitant est libre de concevoir son PCP en fonction de ses risques. Les exigences énoncées dans un PCP sont similaires à tout système qui recense les dangers et vise à les contrôler. À ce titre, des systèmes existants, comme le Programme de gestion de la qualité, le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments ou le Programme d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme (PASAF), peuvent seulement nécessiter des modifications minimes, voire pas de modifications, pour se conformer aux exigences du PCP.

De plus, un PCP doit satisfaire aux exigences réglementaires telles qu'elles s'appliquent au fonctionnement de l'exploitation avicole réglementée, y compris aux exigences prescrites pour la santé des animaux, du bien-être animal, de la salubrité et l'étiquetage des aliments et la qualité des produits. Pour satisfaire à ces exigences, un PCP doit être rédigé et être mis en œuvre à la ferme.

L'exploitant doit concevoir, documenter et mettre en œuvre un système qui satisfait aux exigences suivantes du PCP :

  • contrôles des procédés et des produits
  • assainissement / biosécurité / bioconfinement, lutte contre les ravageurs et produits chimiques
  • hygiène, biosécurité et formation des employés
  • conception et entretien du matériel
  • structure physique, environnement immédiat et entretien
  • réception, transport et entreposage
  • traçabilité, contrôle et plaintes

Chaque élément énuméré précédemment doit satisfaire aux critères suivants :

Ce document passera tout d'abord en revue chaque critère, puis les éléments contenus dans un PCP (voir la section Éléments et sous-éléments d'un plan de contrôle préventif). L'exemple de la bactérie Salmonella Enteritidis (SE) sera utilisé pour illustrer le danger qu'elle représente et les mesures de contrôle possibles seront énumérées pour aider les exploitants à comprendre les principes d'un PCP. SE a été choisie à titre d'exemple, car elle représente un danger biologique reconnu pour la salubrité des aliments et elle est incluse dans le RSA, par le biais des normes d'épreuves. L'exemple de la concentration d'ammoniac dans les poulaillers sera également abordé, car il est aussi inclus dans le RSA, par le biais du Code de pratiques du CNSAE.

Dangers et contrôles

Le recensement des dangers biologiques, chimiques et physiques et la détermination de contrôles valides et appropriés sont les fondements d'un système axé sur la prévention.

Pour recenser les dangers, il peut être pratique de répertorier tous les intrants et les matériaux reçus relatifs au troupeau et à ses produits. Les produits potentiels comprennent :

  • les œufs d'incubation
  • les œufs destinés à la consommation humaine
  • les oiseaux élevés jusqu'à leur maturité sexuelle pour la production d'œufs d'incubation fertilisés
  • les volailles reproductrices de réforme

Un exploitant peut souhaiter utiliser une méthode pratique et systématique qui consiste à répertorier tous les éléments (par exemple, les oiseaux vivants, l'eau, les aliments pour animaux, la litière, les produits pharmaceutiques et chimiques, l'équipement et matériel pour le départ de poussins, les emballages pour les œufs, les caisses d'expédition, les éléments jetables, l'air) et à indiquer quel danger peut être associé à chaque intrant (biologique, chimique ou physique). En règle générale, il est utile d'utiliser un tableau.

  1. Recenser et décrire les dangers à chaque étape du procédé ou du produit et indiquer les mesures de contrôle associées à ces dangers.

    Par exemple, SE représente un danger pour la salubrité des aliments. La concentration d'ammoniac est une composante du bien-être animal dans le Code de pratiques du CNSAE.

    Parmi les exemples de mesures de contrôle, citons :

    • le maintien d'une température d'entreposage des œufs dans des limites jugées acceptables
    • le nettoyage et la désinfection des salles d'entreposage des œufs et des tables de triage pour les œufs
    • le maintien d'une concentration d'ammoniac dans des limites jugées acceptables

  2. Recenser les exigences (établissement des limites acceptables) et indiquer les mesures permettant de s'assurer du respect et du maintien de la conformité.

    Par exemple :

    • une gamme de température acceptable dans une salle d'entreposage des œufs peut être tirée d'une documentation scientifique et de pratiques généralement acceptées et la mesure permettant d'assurer la conformité peut être de « prendre la température de la salle d'entreposage des œufs à intervalles réguliers régulièrement à l'aide d'un thermomètre calibré »
    • une limite acceptable pour le nettoyage et la désinfection de la salle d'entreposage des œufs et de la table de triage pour les œufs peut être « visiblement propre » et la mesure permettant d'assurer la conformité peut être de « nettoyer et désinfecter ces zones à intervalles réguliers, ou plus fréquemment si nécessaire »
    • une limite acceptable pour la concentration d'ammoniac peut être tirée d'une documentation scientifique et de pratiques généralement acceptées et la mesure permettant d'assurer la conformité peut être de « prendre la concentration d'ammoniac dans les poulaillers à intervalles réguliers, ou plus fréquemment si nécessaire »

  3. Recenser les mesures de contrôle qui doivent être validées.

    Par exemple :

    • une gamme de température appropriée dans la salle d'entreposage des œufs
    • un choix de produits chimiques homologués pour l'utilisation prévue, conformément aux instructions de l'étiquette
    • une concentration d'ammoniac située sous le seuil reconnu
  4. Décrire comment l'exploitant validerait les mesures de contrôle et les résultats. Par exemple :
    • en déterminant une gamme de température acceptable à partir de la documentation existante pour prévenir la prolifération de la bactérie Salmonella
    • en inspectant prenant la salle d'entreposage des œufs et la table de triage pour les œufs après leur nettoyage et désinfection, pour s'assurer qu'elles soient visiblement propres
    • en utilisant un lecteur de la concentration d'ammoniac pour surveiller la conformité au seuil existant indiqué.

  5. Décrire comment les mesures de contrôle seraient de nouveau validées en cas de changement qui pourrait influencer les paramètres du procédé.

    Par exemple :

    • si de nouvelles données scientifiques concernant l'entreposage des œufs d'incubation à une température appropriée deviennent disponibles, ajuster la température de la salle d'entreposage des œufs en conséquence
    • à la suite d'une modification des produits chimiques utilisés pour nettoyer et désinfecter une salle d'entreposage des œufs, inspecter les surfaces pour s'assurer qu'elles soient visiblement propres
    • Si les niveaux d'ammoniac sont modifiés dans les codes de pratique du CNSAE, ajustez le seuil d'ammoniac en conséquence

Procédures de suivi

Un suivi confirme que toutes les mesures de contrôle sont respectées. En d'autres termes, les activités de suivi confirment que les limites acceptables établies sont maintenues continuellement pendant le processus. Dans le PCP, les procédures de suivi d'un exploitant devraient :

  1. recenser la ou les personnes formées et qualifiées qui peuvent se charger du suivi;

  2. recenser les procédures de suivi appropriées.

    Par exemple :

    • les relevés de température
    • la concentration chimique et la durée du contact, et la température de la solution chimique;
    • les relevés des concentrations d'ammoniac

  3. établir et respecter une fréquence de suivi.

    Par exemple :

    • salle d'entreposage des œufs : relevé quotidien de la température
    • utilisation des produits chimiques : quotidiennement, juste avant utilisation
    • concentration d'ammoniac dans les poulaillers : fréquence du relevé des concentrations d'ammoniac selon la saison (hiver/été)

  4. utiliser des échantillonnages acceptés (conformément aux normes d'épreuves) et des méthodes d'épreuves qui fournissent des résultats précis et valides.

    Par exemple :

    • utiliser les laboratoires approuvés de l'ACIA.
  5. enregistrer les résultats du suivi;

  6. établir des procédures ponctuelles à respecter en cas de déviation.

    Par exemple :

    • isoler les œufs d'incubation ou les oiseaux potentiellement touchés
    • informer le couvoir
    • étiqueter les produits
    • ventiler les poulaillers pour faire baisser la concentration d'ammoniac

Procédures de vérification

Les procédures de vérification confirment que les procédures de contrôle de la qualité et de suivi sont respectées et que les mesures de contrôle permettent d'atteindre les résultats visés de manière cohérente.

Dans le PCP, les procédures de vérification d'un exploitant devraient :

  1. désigner une personne qualifiée et correctement formée pour réaliser la vérification, différente de celle qui réalise le suivi
  2. établir la fréquence de vérification

  3. utiliser des échantillonnages acceptés (conformément aux normes d'épreuves) et des méthodes d'épreuves qui fournissent des résultats précis et valides.

    Par exemple :

    • utiliser les laboratoires approuvés de l'ACIA
  4. Enregistrer les résultats de la vérification
  5. établir des procédures à respecter en cas de déviation

Par exemple, une personne formée différente de celle qui effectue le suivi observe la personne qui réalise la tâche et s'entretient avec elle rapidement pour confirmer qu'elle maîtrise bien les procédures. La personne formée vérifie également :

  • que des relevés de température ont été effectués régulièrement dans la salle d'entreposage des œufs
  • que la salle d'entreposage des œufs et la table de triage des œufs sont propres visuellement et sont conformes aux résultats des épreuves environnementaux
  • que les concentrations d'ammoniac du poulailler ont été régulièrement enregistrées

Dans chacun des cas, des actions correctives doivent être prises et documentées en cas de déviation.

Remarque : les vérificateurs peuvent être des personnes qui connaissent les activités des exploitations avicoles, comme des techniciens, des vétérinaires, des membres de la famille formés, etc.

Procédures d'action corrective

Si un danger n'est pas contrôlé, la mise en œuvre et l'analyse des actions correctives sont essentielles pour maintenir un PCP efficace. Le PCP devrait mentionner les étapes devant être réalisées par l'exploitant pour corriger de manière adéquate une déviation.

Dans le PCP, les procédures d'action corrective d'un exploitant devraient :

  1. déterminer la cause principale de la déviation et éviter que cela ne se reproduise;
  2. contrôler le produit :
    • en déterminant si le produit concerné ou potentiellement concerné est conforme au programme
    • en assurant la conformité du produit concerné (y compris la validation) ou en s'en débarrassant, si nécessaire
  3. enregistrer les mesures correctives prises.

Par exemple :

Exemple 1 : La cause principale du non-respect de la gamme de température acceptable dans une salle d'entreposage des œufs peut être un thermomètre non calibré qui fournit des relevés de température erronés.

L'exploitant doit déterminer si les œufs d'incubation sont conformes au programme (température d'entreposage acceptable). Cela peut, par exemple, être réalisé en prenant la température interne des œufs à partir d'un échantillon de ces derniers. La température de la salle d'entreposage des œufs doit être corrigée et ramenée à une gamme acceptable et le thermomètre en cause doit être remplacé ou calibré. De même, pour empêcher que cette déviation ne se répète, la personne chargée de la procédure de suivi confirmera que le thermomètre est calibré, une fois par mois. Toutes ces étapes doivent être consignées.

Exemple 2 : La cause principale d'un relevé de concentrations d'ammoniac élevé pourrait être une ventilation insuffisante ou une litière humide.

Pour résoudre ce problème et faire baisser les concentrations d'ammoniac, il convient, par exemple, d'augmenter la ventilation et de surveiller les conditions du poulailler après avoir mis en œuvre la mesure corrective. Par un froid intense, il peut être nécessaire de chauffer davantage le poulailler pour le ventiler suffisamment et y maintenir une température ambiante appropriée. Des actions de prévention doivent être mises en œuvre pour éviter que ce problème ne se reproduise. Par exemple, retirer une litière mouillée, ajouter de la litière fraîche, l'ajustement du réglage de la ventilation et l'augmentation de la fréquence des relevés des concentrations d'ammoniac peuvent être des actions prises pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent.

Revue annuelle (par l'exploitant avicole)

S'il examine régulièrement le PCP et ses registres connexes, l'exploitant peut évaluer son efficacité continue. Pour faciliter toute référence, les futures modifications apportées au PCP pour les couvoirs devront indiquer la date, ainsi que la section qui a été amendée.

Les plans de revue annuelle devraient :

  1. désigner le(s) individu(s) qualifié(s) qui réaliseront l'examen.

    Par exemple, le propriétaire et le gestionnaire de l'exploitation, le personnel formé, le vétérinaire, l'agronome, le personnel d'assurance de la qualité, le personnel des services techniques

  2. déterminer si le PCP a respecté les résultats attendu.

    Les documents à examiner pour faire cette détermination peuvent inclure l'examen des procédures opérationnelles standard (POS), les résultats des tests, les déviations et les actions correctives et les dossiers de plaintes

  3. recenser et mettre en œuvre les changements nécessaires pour une amélioration continue.

    Par exemple :

    • mise à jour des POS
  4. enregistrer les résultats de la revue

Tenue des registres

Les registres prouvent que l'exploitant a mis en œuvre les contrôles préventifs comme prévu et qu'ils sont efficaces pour satisfaire aux exigences du programme. L'exploitant créera différents types de registres adaptés aux activités menées. Sur demande, ils doivent être disponibles pour être examinés par l'ACIA et l'auditeur.

Le PCP devra recenser tous les registres associés à chaque élément de conception du système (voir ci-après) et indiquer l'endroit et la durée de conservation de ces registres. Les registres du PCP d'un participant doivent également inclure les éléments suivants :

  • la validation des mesures de contrôle
  • le suivi
  • les procédures de vérification
  • les plaintes et les solutions apportées
  • les déviations, les non-conformités et les actions correctives prises
  • la revue annuelle par la partie réglementée

Éléments et sous-éléments d'un plan de contrôle préventif

Les critères de performance et les exigences générales d'un PCP peuvent être des pratiques exemplaires ou des exigences réglementaires, selon les dispositions réglementaires applicables.

Comme indiqué précédemment dans le présent document, voici la liste des éléments contenus dans un PCP :

  1. contrôles des procédés et des produits
  2. assainissement/biosécurité/bioconfinement, lutte contre les ravageurs et produits chimiques
  3. hygiène, biosécurité et formation des employés
  4. conception et entretien des équipements
  5. structure physique, environnement immédiat et entretien
  6. réception, transport et entreposage
  7. traçabilité, contrôle et plaintes

1. Contrôles des procédés et des produits

Sous-élément 1.1 : Contrôles des procédés

Des contrôles inadaptés des procédés peuvent entraîner l'apparition d'organismes pathogènes, de toxines, de ravageurs, de maladies et d'autres dangers. Le contrôle des procédés comprend le contrôle des intrants. Parmi les intrants, citons par exemple la litière, les aliments pour animaux, les vaccins, les produits pharmaceutiques, etc.

Les intrants reçus sont recensés :

  • en tant que source (par exemple, le fournisseur immédiat);
  • s'il existe un danger potentiel;
  • si un intrant est essentiel à la biosécurité ou à l'état de santé.

Des procédures documentées sont disponibles afin de prévenir l'introduction d'un danger et la contamination, et de maintenir l'intégrité et le bien-être des animaux (le cas échéant). Par exemple, des procédures sont disponibles concernant les mesures d'intervention lorsque des échantillons sont positifs à SE, notamment en ce qui concerne la communication avec l'exploitant de couvoir concerné.

Pour le bien-être des animaux, consulter le Code de pratiques du CNSAE pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons. Tenir un registre des audits sur le bien-être des animaux, lorsqu'elles sont effectuées (par exemple, les audits réalisés dans le cadre des programmes de bien-être animal des offices de commercialisation de la volaille).

En cas d'utilisation d'échantillonnage environnemental (évaluation microbiologique) :

  • la procédure et les résultats des analyses environnementales (microbiologiques) sont disponibles et présentent les résultats acceptables et le suivi à effectuer, au besoin
  • la procédure et les résultats de l'échantillonnage effectué à un jour d'âge (analyse des coussins protecteurs de boîtes à poussins obtenus lors du placement des troupeaux fournisseurs) sont disponibles et présentent des résultats acceptables

Sous-élément 1.2 : Contrôle des produits

Le résultat visé pour cette section est que les produits finis répondent aux exigences réglementaires en matière d'emballage approprié et d'identification du produit.

Par exemple : les œufs d'incubation sont placés sur des plateaux d'incubation ou des boîtes propres et correctement répertoriés (recensement du troupeau source et date de ponte).

Sous-élément 1.3 : Contrôle des importations

Les produits importés doivent respecter les exigences réglementaires (c'est-à-dire, le document de référence relatif à l'importation de l'ACIA). Les produits qui ne respectent pas les exigences canadiennes pourraient compromettre le marché local. Par exemple, les œufs d'incubation ou les poussins provenant des États-Unis doivent respecter les exigences d'importation pour entrer au Canada.

Sous-élément 1.4 : Contrôle des exportations

Les produits exportés doivent respecter les exigences et les conditions d'importation des pays étrangers, le cas échéant. Les produits qui ne respectent pas des exigences pourraient compromettre le commerce et les obligations internationales.

2. Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte contre les ravageurs et produits chimiques

Sous-élément 2.1 : Assainissement, biosécurité et bioconfinement

  1. Assainissement et biosécurité

    Un assainissement du matériel et des lieux efficace est en place pour éviter la contamination des oiseaux et des œufs. Par exemple : nettoyage et désinfection du poulailler entre les troupeaux, pédiluve contenant une solution fraîche à une concentration chimique appropriée. Des procédures doivent être établies concernant l'utilisation des produits d'assainissement, y compris comment utiliser l'équipement pour leur application (par exemple, l'application de formaldéhyde avec un nébulisateur thermique).

    La Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles peut être utilisée comme référence pour aider à élaborer un plan de biosécurité à la ferme.

  2. Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie. Un plan d'urgence doit être disponible afin de gérer les maladies à déclaration obligatoire, tant au niveau national que provincial.

Sous-élément 2.2 : Lutte contre les ravageurs

Un programme efficace de lutte contre les ravageurs permet de contrôler l'introduction de ravageurs (y compris les vecteurs) et d'en faciliter la détection et l'élimination, en plus de prévenir la contamination des oiseaux et des œufs. Un programme documenté doit également assurer la prévention, le contrôle et l'élimination des ravageurs (par exemple, les rongeurs, les oiseaux sauvages, les ténébrions, etc.), y compris les vecteurs (par exemple, les vers et les mouches, etc.). Un calendrier de surveillance de la présence de ravageurs et de l'activité des vecteurs doit être établi.

Sous-élément 2.3 : Produits chimiques

Les méthodes et les conditions d'entreposage des produits chimiques préviennent toute incidence négative sur la santé des humains ou des animaux, ou sur l'environnement.

L'exploitant devrait :

  1. tenir à jour une liste des produits utilisés et s'assurer qu'ils sont étiquetés et que leur utilisation est approuvée pour les fermes avicoles ou sur les œufs d'incubation et les poussins.
  2. se doter de procédures écrites concernant la manipulation, le mélange et l'entreposage des produits chimiques.

3. Hygiène, biosécurité et formation des employés

Sous-élément 3.1 : Hygiène et biosécurité

L'exploitation doit élaborer et mettre en œuvre des procédures de biosécurité pour empêcher que les employés et les visiteurs ne constituent une source de contamination. Par exemple, une procédure doit être élaborée et mise en œuvre à l'entrée de l'exploitation et du poulailler.

L'exploitant devrait :

  1. se doter de procédures concernant les vêtements et les chaussures du personnel, le lavage des mains, les douches, etc.;
  2. contrôler l'accès à l'exploitation :
    • définir qui est considéré comme un visiteur
    • déterminer le motif de la visite de la personne
    • remplir la feuille de registre du visiteur

La Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles peut être utilisée comme référence pour aider à élaborer un plan de biosécurité à la ferme.

Sous-élément 3.2 : Formation des employés

Les employés doivent posséder des connaissances techniques suffisantes et bien comprendre les activités ou les procédés dont ils sont responsables, leur incidence potentielle sur la santé des humains ou des animaux, l'environnement, ainsi que d'autres exigences réglementaires.

Tenir des registres pour les exemples suivants :

  • formation des employés
  • évaluations du rendement
  • observations concernant les employés
  • problèmes de rendement du personnel et mesures correctives prises

Élaborer un Code de conduite relatif aux soins des animaux et le faire signer par les employés. À titre de référence, consulter le Code de pratiques du CNSAE pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons.

4. Conception et entretien du matériel

Sous-élément 4.1 : Conception et entretien du matériel

Le matériel tel que les camions de transport, les appareils de chauffage et les ventilateurs sont conçus, utilisés et entretenus de manière à ce que les oiseaux ne soient pas contaminés et sont efficaces lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues.

5. Structure physique, environnement immédiat et entretien

Sous-élément 5.1 : Ferme et environnement immédiat

L'environnement immédiat et les routes doivent être entretenus pour réduire au minimum la présence de débris, de poussières, d'émanations et d'autres contaminants environnementaux ainsi que les risques d'introduction de ravageurs.

Sous-élément 5.2 : Bâtiments

La conception, la construction et l'entretien des bâtiments conviennent à l'activité exercée, facilitent le nettoyage ainsi que l'assainissement et préviennent l'introduction de ravageurs et de contaminants. Par exemple, il peut être difficile d'assainir efficacement des sols en terre battue et des poulaillers en bois. Une procédure doit être élaborée pour réduire ou contrôler l'accumulation d'organismes dans ces types de bâtiments.

Sous-élément 5.3 : Eau

L'eau qui entre en contact avec les oiseaux et les œufs doit être salubre pour l'usage auquel elle est destinée. Déterminer la source d'approvisionnement en eau et mettre en place des procédures de contrôle afin de s'assurer que l'eau utilisée répond aux exigences de Santé Canada. Cela peut être réalisé par :

  1. la fréquence des analyses, en fonction du risque
  2. résultats des analyses d'eau

Sous-élément 5.4 : Élimination des déchets

Une procédure qui détaille comment les déchets et les oiseaux morts sont adéquatement éliminés en fonction des règlements provinciaux et municipaux actuels doit être mise en place. Elle doit éviter et contrôler la contamination des oiseaux et de l'environnement.

L'exploitant devrait :

  1. expliquer comment les aires d'entreposage des déchets sont sécurisées et nettoyées pour éviter d'attirer les ravageurs.
  2. se doter d'une procédure d'élimination pour les autres déchets de la ferme, pour les récipients utilisés pour les vaccins et les médicaments usagés, les vaccins et les médicaments expirés, les objets pointus ou tranchants et autres produits biologiques dangereux.
  3. appliquer une procédure pour l'élimination des carcasses, des œufs éliminés, etc.

6. Réception, transport et entreposage

Sous-élément 6.1 : Réception, transport et entreposage

  1. Réception :

    Le cas échéant, les oiseaux reçus arrivent à la ferme en bon état, à une température appropriée pour leur âge ; ils ont été transportés dans des boîtes ou des cages/compartiments propres et maintenus en bon état.

  2. Transport et entreposage :

    Les œufs d'incubation sont entreposés dans une salle séparée (chambre froide pour les œufs) dans des conditions qui en assurent l'intégrité et préviennent leur contamination. Par exemple, les œufs d'incubation sont entreposés à des gammes de température et d'humidité appropriées et la chambre froide pour les œufs est gardée propre.

    Camions de transport

    • Ils sont propres et protègent les œufs d'incubation ou les oiseaux de la contamination, des dommages et de la détérioration (y compris par des contrôles de température et d'humidité, le cas échéant).
    • Ils ne sont pas utilisés pour transporter des matières ou des substances susceptibles de contaminer ou d'altérer les œufs d'incubation ou les oiseaux.

Sous-élément 6.2 : Transport des animaux

Les animaux doivent être transportés conformément aux dispositions réglementaires sur le transport sans cruauté de l'ACIA et au Code de pratiques du CNSAE pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons.

7. Traçabilité, contrôle et plaintes

Sous-élément 7.1 : Traçabilité et contrôle

Les troupeaux et leurs œufs fertilisés doivent être correctement recensés à des fins de traçabilité. Par exemple, étant donné que SE peut être transmise verticalement, le troupeau reproducteur doit donc être identifiable à partir des échantillons de duvet prélevés dans le couvoir.

Sous-élément 7.2 : Plaintes

Les plaintes liées aux maladies, aux ravageurs, à la salubrité des aliments et au bien-être des animaux font l'objet d'une enquête visant à cerner la cause fondamentale et les mesures correctives qui s'imposent.

Suivi, surveillance et dépistage des maladies

L'exploitant avicole doit respecter les exigences en matière de suivi, de surveillance et de dépistage des maladies conformément aux normes d'épreuves de l'ACIA. Cela s'applique aux exigences liées au suivi et au dépistage des bactéries Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum et Salmonella Enteritidis. Tous les échantillons doivent être soumis à un laboratoire autorisé par l'ACIA (laboratoires provinciaux principalement).

Comment écrire des procédures et instructions applicables à votre ferme

Rédiger une procédure ou un ensemble d'instructions

En règle générale, une procédure contient les éléments suivants pour l'utilisateur de la procédure :

  • personne chargée de la réalisation de la procédure
  • méthode utilisée et moment de la réalisation
  • matériel ou fournitures requis et localisation
  • registres devant être tenus
  • notifications ou décisions devant être prises

Incluant les en-têtes

Les en-têtes suivants peuvent être inclus dans une procédure écrite même si tous ne sont pas nécessaires chaque fois. Par exemple, la partie expliquant le « motif » dans l'introduction peut être documentée dans des documents stratégiques ou des plans d'affaires plutôt que dans la procédure. Vous pouvez également souhaiter ajouter des sections ou de l'information supplémentaires. Par exemple, des études scientifiques qui appuient le choix d'un seuil critique pour une mesure, ou une section concernant les préoccupations relatives à la sécurité pour les employés qui exécutent cette procédure, ou si la procédure concernera leur santé et leur bien-être. La procédure doit contenir des tâches qui dépendent des lois fédérales, provinciales ou municipales comme la notification d'une maladie à déclaration obligatoire à l'ACIA, ou l'application d'un permis de déplacement.

  • Titre : fournir un titre descriptif qui indique immédiatement au lecteur à quelle activité la procédure se rapporte.
  • Introduction : expliquer le motif de la procédure et fournir un aperçu des tâches à accomplir et la fréquence d'exécution de la procédure.
  • Responsabilité : définir qui est chargé de mettre à jour l'information de la procédure, d'exécuter cette dernière et de dispenser une formation pour l'expliquer. Utiliser les titres des postes et les noms des personnes et attribuer les responsabilités précises qui s'appliquent à chaque poste ou nom cité.
  • Exigences en matière de formation : énumérer toutes les exigences en matière de formation afin d'exécuter la procédure.
  • Équipement et matériel : énumérer l'ensemble des équipements et du matériel requis, y compris les documents, permettant d'exécuter la procédure et indiquer l'endroit où ils se trouvent.
  • Étapes de la procédure : décrire chaque étape requise pour exécuter la procédure et toute constatation ou tout événement essentiel nécessitant une notification à la direction ou à l'ACIA ou une mise en œuvre d'un plan d'urgence.
  • Plan d'urgence : décrire les actions à prendre si une constatation ou un événement essentiel devait survenir.
  • Tenue des registres : énumérer tous les registres requis à tenir ou à remplir dans le cadre de la procédure.
    • Des instructions sur la façon de remplir les registres peuvent être requises. Ces étapes peuvent être incluses dans la section Étapes de la procédure.
    • En règle générale, cette section comprend également l'endroit où les registres sont entreposés et la façon dont ils le sont, et la durée durant laquelle ils doivent être conservés, en gardant à l'esprit que les registres relatifs aux exigences réglementaires ont une durée d'entreposage imposée.

Créer un diagramme de votre ferme et de votre propriété

Il est fortement recommandé de créer un diagramme de la ferme dans le PCP, même si cela n'est pas obligatoire. Ce diagramme vise à fournir une représentation visuelle de la disposition physique et fonctionnelle de l'exploitation. Il peut également permettre d'établir des mesures de biosécurité et d'évaluer s'il y a un risque de contamination croisée.

Ce type de diagramme peut être tracé à la main ou créé par ordinateur. Il est recommandé de créer un diagramme de base de votre disposition physique qui est moins susceptible de changer dans le temps (emplacement des bâtiments, inclinaison du sol, etc.) sur lequel les autres éléments qui risquent davantage de changer peuvent être superposés (par exemple, schémas de circulation des personnes).

  • Tracer les limites de la propriété – ajouter les routes publiques qui traversent la propriété
  • Ajouter l'infrastructure physique de base, y compris les emplacements de puits et d'autres sources agricoles (par exemple, les étangs et les rivières)
  • Indiquer les bâtiments comme les autres poulaillers, les salles d'entreposage des œufs, les bureaux, les salles de pause et du personnel, les lieux de vie, les ateliers, les laboratoires, les zones d'entreposage des aliments, les unités d'isolement, les couvoirs, les élevages, le mélange des aliments (s'il est effectué dans l'exploitation), l'entreposage des déchets, un abri pour les carcasses ou l'incinérateur, l'abri pour la litière, etc.
  • Mentionner les autres infrastructures telles que les clôtures et les barrières, la production d'énergie électrique, les zones extérieures réservées à l'expédition et à la réception (zones propre et souillée), abri de compostage, aire de stationnement du personnel et des visiteurs, etc.
  • Superposer les schémas de circulation des personnes (moyens de transport et personnes) à l'entrée et à la sortie des lieux en incluant les accès autorisés et les points d'évacuation, s'ils ne sont pas déjà décrits.

Glossaire des termes

Bioconfinement (biocontainment)
Application de mesures et de procédures mises en œuvre pour empêcher la propagation et la diffusion de ravageurs, de maladies et de contaminants à partir d'un site.
Biosécurité (biosecurity)
Ensemble de pratiques servant à prévenir le plus possible la transmission de ravageurs, de maladies et de contaminants, y compris leur introduction (bioexclusion), leur propagation parmi les populations (gestion biologique) et leur libération dans l'environnement (bioconfinement).
Contaminant (contaminant)
Tout agent biologique, physique et chimique ou toute autre substance présente dans le produit réglementé qui peut compromettre la santé des humains ou des animaux, ou la protection des végétaux ou de l'environnement.
Mesure de contrôle (control measure)
Toute intervention ou activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir, gérer ou éliminer un danger ou atténuer le risque.
Mesure corrective (corrective action)
Étapes suivies par une partie réglementée afin de remédier à un cas de non-conformité, notamment le fait de contrôler le produit touché, d'analyser les causes profondes et d'éviter que la situation ne se répète.
Danger biologique (hazard – biological)
Tout agent pathogène, microorganisme, ravageur ou vecteur causant des maladies ou des affections qui présentent un danger pour la santé des humains ou des animaux ou pour la protection des végétaux ou de l'environnement.
Danger chimique (hazard – chemical)
Substance chimique qui présente un danger pour la santé des humains ou des animaux ou pour la protection des végétaux ou de l'environnement.
Danger physique (hazard – physical)
Tout corps étranger qui n'est normalement pas présent dans un produit et qui représente un danger pour la santé des humains ou des animaux ou pour la protection des végétaux ou pour l'environnement.
Exploitant (operator)
Les personnes responsables des décisions de gestion dans l'exploitation d'une ferme avicole.
Intrants (Inputs)
Tout matériel reçu qui sert à préparer, à transformer ou à produire des produits réglementés.
Surveillance (monitoring)
Réalisation d'une série programmée d'observations ou de mesures de paramètres de contrôle afin de vérifier qu'une mesure de contrôle donne les résultats escomptés.
Ravageur (pest)
Toute espèce ou souche ou tout biotype d'organisme nuisible à la santé des humains ou des animaux ou à la protection des végétaux ou de l'environnement (y compris les prions).
Lieux (premises)
Lieu géographique, y compris les terrains, les installations et les bâtiments (p. ex. les serres, les enclos et les centres de rassemblement).
Plan de contrôle préventif (preventive control plan)
Combinaison de mesures de contrôle qui, lorsque prises dans leur ensemble, prévoient une approche scientifique de la gestion des risques que présentent les dangers et contribuent à assurer le respect des autres exigences réglementaires.
Assainissement (sanitation)
État de propreté convenant aux activités exercées par la partie réglementée.
Approche axée sur un système (systems-based approach)
Approche intégrée, souple et polyvalente d'analyse et de gestion des risques qui tient compte des mesures sous-jacentes de toute étape ou de tout procédé et contrôle que comprend le procédé de production ou de préparation de produits.
Validation (validation)
Obtention de preuves que les mesures de contrôle ou une combinaison de ces mesures permettent de contrôler le danger, à condition d'être correctement mises en œuvre.
(Codex)
Vérification (verification)
Application de méthodes, de procédures, d'analyses et d'autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer si les mesures de contrôle donnent les résultats escomptés.
Visiblement propre (visibly clean)
Signifie l'absence de matière organique à la surface, comme des excréments, du sang, des copeaux, etc.

Acronymes

ACIA
Agence Canadienne d'inspection des Aliments
CNSAE
Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage
HACCP
Étude des risques et la maîtrise des points critiques
LSA
Loi sur la Santé des Animaux
PASAF
Programmes d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme
PCP
Plan de Contrôle Préventif
POS
Procédures Opérationnelles Standard
RSA
Règlement sur la Santé des Animaux
SE
Salmonella Enteritidis
 
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