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Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Recueil des notices sur les produits non alimentaires

Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose que le Recueil de produits non alimentaires soit incorporé par renvoi (IPR) dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Ce recueil dresse la liste des produits non alimentaires, tels que les produits biologiques vétérinaires ou les produits de santé vétérinaire, qui peuvent être ajoutés aux aliments pour animaux de ferme, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à être ajoutés aux aliments. Il précise notamment les éléments suivants :

  • espèce d'animaux de ferme
  • concentration du produit non alimentaire
  • mode d'emploi
  • usage de chaque produit non alimentaire

Il décrit en outre les exigences d'étiquetage pour les aliments qui contiennent de tels produits non alimentaires afin d'assurer la conformité avec les normes d'étiquetage (par exemple, concentration du produit non alimentaire, allégation approuvée, directives d'utilisation, avertissements et précautions).

Ce nouveau document IPR s'inspire du Recueil des notices sur les substances médicatrices et vise à permettre aux produits non destinés à l'alimentation animale qui sont approuvés par une autre autorité compétente canadienne (par exemple, Santé Canada) d'être mélangés aux aliments pour animaux.

PNAN-0001  : Anticorps polyclonaux contre Escherichia coli, dans l'œuf de poules

Table caractéristiques de PNAN
Code Type de produit Allégations approuvée Espèces approuvée Numéro d'autorisation Ministères approuvée Marques approuvées Ingrédient(s) actif
PNAN-0001 Produit biologique vétérinaire homologué Allégation 1 Porc CCPVB# 880AY/E1.0/N17 Centre Canadien des produits biologiques véterinaires Hyper-Egg
K-88
Anticorps polyclonaux contre Escherichia coli

Utilisation approuvées dans les aliments sous forme de farine ou de granule

Allégation 1 – pour Porcs

Comme assistant dans la prévention de la diarrhée causée par l'infection de l'Escherichia coli K-88 entérotoxinogène.

Niveau d'inclusion approuvé :

À une dose de 2 à 4 kg par tonne d'aliments complet.

Mode d'emploi

Distribuer ce mélange d'aliment complet/produit biologique vétérinaire sans interruption comme seule ration aux porcelets pendant la période de deux semaines suivant le sevrage.

Mise en garde :

N'est pas pour la consommation humaine.

Nota

  1. Conserver dans un endroit frais et sec.
  2. Évitez l'humidité et l'ensoleillement direct.
  3. Les aliments ne devraient pas être transformés en granules à des températures au-dessus de 70 °C.