2025-07-04
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) conduit des inspections auprès des titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui préparent des aliments manufacturés. Ces inspections visent à vérifier que les titulaires de licence pour la SAC se conforment aux exigences applicables prévues par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Exigences réglementaires pour les titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada
Si vous êtes titulaire d'une licence pour la SAC, vous devez respecter les exigences énoncées dans le RSAC. Ces exigences comprennent :
- la mise en œuvre de mesures de contrôle préventif afin de garantir que les aliments que vous importez, que vous fabriquez ou que vous vendez sont conformes aux exigences réglementaires (voir la partie 4 du RSAC);
- la mise en place d'un plan de contrôle préventif (PCP) qui décrit la façon dont vous cernez et gérez les risques liés à la salubrité des aliments (si votre exploitation commerciale en requiert un);
- la tenue à jour de votre PCP et son utilisation active dans le cadre de vos activités quotidiennes;
- la vérification de votre licence pour vous assurer qu'elle reflète vos activités commerciales actuelles, les denrées alimentaires que vous manipulez et vos établissements.
Le non-respect de ces exigences peut entraîner l'application de mesures comme la suspension ou la révocation de votre licence.
Lignes directrices sur les mesures de contrôle préventif
Pour obtenir des renseignements supplémentaires qui vous aideront à déterminer si vous devez disposer d'un PCP et ce qui doit y figurer, suivez les conseils de l'ACIA sur les mesures de contrôle préventif et le plan de contrôle préventif.
Se préparer aux inspections et se conformer aux exigences du RSAC, c'est contribuer à la protection de la santé publique et à la préservation de la confiance du public envers le système alimentaire canadien.