La Chine exige que le nom et le numéro d'enregistrement assigné par la Chine aux établissements de production, de transformation et d'entreposage soient indiqués sur les certificat phytosanitaires pour l'exportation de tourbe d'origine canadienne vers la Chine.
Les 3 types d'établissements doivent être enregistrés dans le système en ligne du Département de la quarantaine animale et végétale (DAPQ) de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC). Un numéro d'enregistrement de la Chine sera assigné par GACC lors de l'enregistrement d'un établissement dans le système en ligne de la DAPQ.
Les exportateurs doivent s'assurer que les établissements sont enregistrés dans le système en ligne du DAPQ. Ils doivent aussi fournir à l'ACIA, le nom et le(s) numéro(s) d'enregistrement de la Chine exactement tels qu'ils apparaissent dans le système en ligne du DAPQ lors de leur demande de certificat phytosanitaire (formulaire 3369). L'ACIA ne vérifiera pas que les renseignements fournis par les exportateurs correspondent à ceux du système DAPQ.
Si les exportateurs ne fournissent les renseignements exactement tels qu'ils apparaissent dans le système en ligne du DAPQ cela peut entraîner le rejet ou la détention des expéditions à l'arrivée au point d'entrée en Chine.
Pour être enregistrés dans le système en ligne du DAPQ, les établissements doivent soumettre une trousse d'information au GACC s'ils font l'une des activités suivantes avec la tourbe :
- production
- transformation
- entreposage.
La trousse d'information sera examinée et approuvée par le GACC. L'ACIA n'examine ni n'approuve la trousse d'information. L'ACIA n'est responsable que de fournir la trousse d'information au GACC. Les exportateurs doivent communiquer avec leurs importateurs en Chine s'ils ont d'autres questions concernant les renseignements exigés par le GACC. Veuillez-vous référer à l'Avis à l'industrie : Exigences d'enregistrement pour les établissements de transformation, de stockage et d'exportation de certains produits agricoles pour plus d'informations.
Un échantillon du premier envoi de tourbe devra être envoyé au laboratoire de pathologie de l'ACIA pour analyse. Ce test ne sera exigé que pour le premier envoi de chaque exportateur et ne sera pas exigé annuellement.