Le 10 Juin 2025
Le Secrétariat d'accès aux marchés (SAM) rappelle à tous les établissements canadiens enregistrés auprès du système en ligne du Département de la quarantaine animale et végétale (DAPQ) de l'Administration générale des douanes de Chine (GACC) de vérifier que les informations de leur entreprise sont exactes avant d'expédier des produits en Chine afin d'éviter les retards.
Le système en ligne du MQAV comprend les établissements participant à la production, à la transformation, à l'entreposage et/ou à l'exportation de certains produits d'origine végétale et d'origine animale non comestibles destinés au marché chinois (consultez la liste des produits ci-dessous). Comme les autorités douanières chinoises consultent les renseignements publiés dans le système dans le cadre du processus de dédouanement à l'importation, il est essentiel que vous vérifiiez l'exactitude de la liste dans le système en ligne du MQAV en ce qui concerne votre établissement. Avant d'expédier un produit, vous devez également vous assurer que les documents d'exportation – qui comprennent le nom de l'entreprise (en anglais), l'adresse de l'établissement, le numéro officiel d'enregistrement d'établissement étranger et le ou les noms du produit – correspondent exactement aux renseignements affichés dans le système.
Le SAM a récemment été informé de retards et de retenues visant des expéditions aux ports d'entrée chinois en raison de divergences entre les renseignements sur les entreprises publiés dans le système en ligne du MQAV et les renseignements figurant sur les documents d'exportation des entreprises canadiennes. Veuillez noter que même les plus petites incohérences peuvent entraîner un refus à l'entrée du port. Pour réduire au minimum le risque que de telles perturbations surviennent, les intervenants de l'industrie sont fortement encouragés à vérifier, avant d'expédier tout produit en Chine, que tous les documents d'exportation de leur établissement correspondent exactement aux renseignements contenus dans le système en ligne du MQAV, notamment:
- le nom de l'entreprise (en anglais);
- le numéro officiel d'enregistrement d'établissement étranger;
- l'adresse;
- la liste des produits.
La manière la plus efficace de rechercher votre entreprise dans le système en ligne du MQAV est d'utiliser votre numéro officiel d'enregistrement d'établissement étranger, qui vous a été communiqué par le SAM ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lors de l'enregistrement initial de votre établissement. Vous pouvez accéder au système en cliquant sur lien suivant :
Si vous constatez une incohérence ou si vous souhaitez apporter des mises à jour, veuillez envoyer vos corrections au SAM à : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
Nous aimerions également profiter de l'occasion pour rappeler aux intervenants que l'Administration générale des douanes de Chine continue d'élargir la portée des produits agricoles et agroalimentaires nécessitant un enregistrement dans le système en ligne du MQAV, y compris les produits qui ont été ajoutés au système en 2024. À titre de référence, vous trouverez ci-dessous une liste de produits de base que nous comprenons qui doivent être enregistrés dans le système en ligne du MQAVNote de bas de page 1 :
- Céréales et oléagineux (p. ex., blé, orge, graines à canaris, graines de moutarde, graines de canola, graines de soja, graines de lin, semences d'avoine pour la multiplication)
- Légumineuses (p. ex, pois, haricots (p. ex. haricots rouges, haricots canneberges))
- Fruits frais (p. ex., cerises, bleuets)Note de bas de page 2
- Légumes frais
- Assaisonnements d'origine végétale
- Cuirs et peaux d'animaux et laine brute
- Engrais et milieux de culture d'origine végétale (p. ex. mousse de tourbe)
- Aliments pour animaux d'origine végétale (p. ex., luzerne et foin de fléole des prés)Note de bas de page 2
- Additifs pour l'alimentation des animauxNote de bas de page 2
- Tourteau et granulés de colza (canola)
- Animaux aquatiques vivantsNote de bas de page 2
- Matériel génétiqueNote de bas de page 2
- Tabac
- Aliments pour animaux d'origine animale (p. ex., aliments pour animaux de compagnie)Note de bas de page 3
- Médecine traditionnelle chinoise (p. ex., ginseng)
- Produits de crevettes congelés (pour l'alimentation animale)
- Bois ou os de cerf traités thermiquement
- Carapaces de crevettes et de crabe non transformées
- Menthe
- Framboises
- Poivre
- Feuilles de ginkgo
- Graines de bourrache
Nous encourageons vivement les entreprises qui manipulent l'un des produits susmentionnés à vérifier auprès de leurs importateurs locaux si leur établissement doit être enregistré dans le système en ligne du MQAV.
Veuillez noter que bien que le SAM prépare et soumette les demandes d'enregistrement et de mise à jour à l'Administration générale des douanes de la Chine, le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle sur le système en ligne du MQAV et ne sait pas à l'avance quand il sera mis à jour. Malheureusement, l'Administration générale des douanes de la Chine tarde souvent à approuver les nouvelles demandes d'accès au marché et à mettre à jour le système en ligne du MQAV.
Avant d'expédier leurs produits en Chine, les exportateurs sont également encouragés à communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour obtenir des précisions sur les conditions d'exportation applicables et les exigences en matière de certification.
Enfin, la Chine pouvant imposer des exigences d'importation précises pour un produit donné, il est important que les entreprises travaillent avec leur(s) importateur(s) chinois pour connaître les exigences en matière d'importation officielles et détaillées qui visent leurs produits, y compris les étapes à suivre, et les documents ou les enregistrements requis. Il est essentiel que vous collaboriez étroitement avec l'importateur avec qui vous faites affaire en Chine pour vous assurer de respecter toutes les conditions d'importation et d'éviter que les expéditions ne soient retardées au port.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés.
Cordialement,
Secrétariat de l'accès aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Courriel : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
Gouvernement du Canada