Exigences de certification à l'exportation pour les produits horticoles

Les produits horticoles canadiens doivent être certifiés conformes aux exigences du pays importateur. Ces exigences peuvent être basées sur les organismes nuisibles préoccupants pour le pays importateur. Les exigences de certification peuvent varier selon le produit et la destination.

Sur cette page

Exigences pour exportez des aliments d'origine végétale vers la Chine

Si vous exportez des aliments d'origine végétale vers la Chine, vérifiez si un enregistrement est requis avant l'exportation.

Négociation des exigences

Les exigences de certification des exportations peuvent devoir être négociées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avec le pays importateur. C'est le cas pour certains produits comme les fruits frais (pommes, cerises et bleuets) et les légumes (poivrons, tomates).

Dans certains cas, les exigences ont déjà été négociées et comprennent l'enregistrement des producteurs et/ou des établissements d'emballage auprès de l'ACIA. Les exigences négociées peuvent également inclure :

  • des protocoles de surveillance et de traitement des organismes nuisibles préoccupants
  • la tenue de registres, et
  • l'inspection

Exigences pour les fruits et légumes frais

Les exigences ci-dessous concernent uniquement la santé des végétaux. D'autres exigences (relatives par exemple à la sécurité alimentaire) peuvent s'appliquer.

Pour être admissibles à exporter des fruits et légumes frais vers les pays importateurs énumérés au tableau 1, les producteurs, les établissements d'emballage et les propagateurs (uniquement requis pour exporter des poivrons frais de la Colombie-Britannique vers le Japon) doivent s'inscrire chaque année auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur le programme d'exportation applicable en soumettant une demande de service via leur compte Mon ACIA.

Le propriétaire de l'entreprise doit compléter l'inscription et peut désigner un gestionnaire de programme pour mettre en œuvre les exigences. Une confirmation d'inscription sera envoyée à Mon ACIA une fois l'inscription approuvée, accompagnée d'un numéro d'inscription.

Mon ACIA utilise le terme « inspection de contrôle préventif » au lieu de « vérification » et « modalités et conditions » au lieu de « exigences ».

Tableau 1 – Liste des fruits et légumes frais qui nécessitent un enregistrement auprès de l'ACIA pour être exportés vers des pays importateurs spécifiques

Produit Province autorisée à l'exportation Note de tableau a Pays importateur(s) Programme d'exportation
Bleuets Colombie-Britannique Chine, Corée (République de), Union européenne, Royaume-Uni et Vietnam Programme d'exportation de bleuets (frais)
Cerises Colombie-Britannique Chine, Japon, Thaïlande, Union européenne, Royaume-Uni et Corée (République de) Programme d'exportation de cerises (fraîches)
Poivrons cultivés en serre Colombie-Britannique Japon Programme d'exportation de poivrons (frais)
Pommes Colombie-Britannique Thaïlande Programme d'exportation de pommes (fraîches)
Pommes Toutes les provinces Taïwan, Panama, Union européenne, Royaume-Uni Programme d'exportation de pommes (fraîches)

Note de tableau

Note de tableau a

Seuls les produits cultivés dans ces provinces peuvent être exportés vers les pays importateurs spécifiés.

Retourner à la note de tableau a  référé

Cette page offre un aperçu des exigences générales de certification d'exportation pour ces produits vers les pays importateurs énumérés au tableau 1. Toutes les exigences phytosanitaires spécifiques seront fournies une fois l'enregistrement terminé.

Exigences pour les producteurs

Les exigences ci-dessous concernent uniquement la santé des végétaux. D'autres exigences (relatives par exemple à la sécurité alimentaire) peuvent s'appliquer.

Provenance du produit (pour les exportations de poivrons frais vers le Japon depuis la Colombie-Britannique uniquement)

  • Les plants de poivrons doivent provenir d'établissements de propagation enregistrés et approuvés par l'ACIA.

Surveillance des ravageurs

  • Pour exporter des cerises et des pommes, un gestionnaire de la lutte antiparasitaire qualifié et désigné ou un spécialiste contractuel en lutte intégrée doit effectuer les activités de surveillance des ravageurs spécifiques.
  • Pour exporter des bleuets, un spécialiste contractuel en lutte intégrée doit effectuer les activités de surveillance des ravageurs spécifiques.
  • La surveillance et la gestion des ravageurs doivent être effectuées conformément aux conditions d'autorisation de l'ACIA qui seront fournies une fois l'enregistrement terminé.
  • De bonnes pratiques agricoles et un programme de pulvérisation de pesticides doivent être mis en œuvre pour assurer la prévention et le contrôle actifs des ravageurs préoccupants.

Registres

  • Les producteurs enregistrés doivent remplir et tenir à jour des registres de surveillance et de pulvérisation pour chaque verger, champ ou serre enregistré.
  • Ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.
  • Les producteurs de cerises doivent également mettre leurs registres à la disposition de la BC Cherry Association sur demande.
  • Les producteurs de bleuets doivent également fournir à l'ACIA une carte indiquant l'emplacement physique de chaque champ enregistré, y compris les renseignements d'identification.

Emballage

  • Les fruits et légumes frais destinés à l'exportation doivent être emballés dans un établissement d'emballage enregistré auprès de l'ACIA.
  • Pendant la récolte et le transfert vers l'établissement d'emballage enregistré, le producteur doit mettre en place des procédures pour préserver l'identité des fruits frais et éviter tout mélange avec des fruits provenant de vergers ou de champs non enregistrés.

Certification des exportations

  • L'exportation de ces produits nécessite la délivrance d'un certificat phytosanitaire par l'ACIA.
  • Le verger, le champ ou la serre peut faire l'objet d'audits annuels par l'ACIA ou un tiers désigné par elle.
  • Les envois ne seront pas approuvés ni admissibles à l'exportation si des organismes nuisibles préoccupants pour le pays de destination sont détectés lors de l'inspection à l'exportation de l'ACIA.
  • Les producteurs sont tenus de respecter toute autre réglementation en vigueur dans le pays importateur, y compris les limites maximales de résidus.

Exigences pour les établissements d'emballage

Les exigences ci-dessous concernent uniquement la santé des végétaux. D'autres exigences (relatives par exemple à la sécurité alimentaire) peuvent s'appliquer.

Provenance des produits

  • Les fruits et légumes frais doivent provenir de vergers, de champs ou de serres enregistrés auprès de l'ACIA.

Exigences relatives aux établissements

  • L'établissement d'emballage doit être inspecté et approuvé par l'ACIA avant la réception des fruits et légumes frais destinés à l'exportation.
  • Des pratiques sont en place pour maintenir l'hygiène des établissements et prévenir la contamination des fruits et légumes par des nuisibles pendant l'emballage et/ou l'entreposage. Dans le cas des exportations de fruits frais, cela comprend l'enlèvement et l'élimination des déchets.
  • Le personnel de l'établissement est formé pour détecter les dommages causés par les insectes sur les fruits frais pendant le tri et le classement.
  • Des mesures doivent être mises en place pour empêcher le mélange de fruits et légumes frais provenant de vergers, de champs ou de serres enregistrés avec ceux de vergers, de champs ou de serres non enregistrés.
  • Des mesures doivent être en place pour éviter le mélange de fruits et légumes frais provenant de vergers, de champs ou de serres enregistrés avec ceux de vergers ou de champs non enregistrés.
  • Tout le matériel d'emballage doit être neuf et propre.

Registres

  • Une liste des vergers ou champs enregistrés pouvant fournir des fruits frais destinés à l'exportation doit être tenue à jour.
  • Des registres de traçabilité pour tous les lots de fruits et légumes provenant de vergers, de champs ou de serres enregistrés doivent être conservés.
  • Des registres de formation du personnel, de nettoyage et de désinfection des établissements, d'inspections, de factures d'achat et/ou de bons de livraison peuvent être exigés.
  • Pour exporter des cerises fraîches, l'établissement d'emballage doit tenir un programme de contrôle préventif décrivant les processus liés au classement, à la manutention et à l'emballage des cerises.
  • Tous les registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Étiquetage

  • Des exigences particulières en matière d'étiquetage peuvent s'appliquer à chaque pays importateur, conformément aux conditions d'autorisation de l'ACIA qui seront fournies une fois l'enregistrement terminé.

Entreposage et transport

  • Pendant l'entreposage, les fruits et légumes frais doivent être conservés séparément des fruits et légumes frais provenant de sources non enregistrées.

Certification d'exportation

  • L'exportation de ces fruits et légumes frais nécessite la délivrance d'un certificat phytosanitaire par l'ACIA.
  • L'établissement d'emballage enregistré doit disposer d'une zone réservée à l'ACIA pour l'inspection de certification. Cette zone doit être éloignée de la circulation et des chariots élévateurs, et comprendre une table de travail bien éclairée.
  • L'envoi ne sera pas admissible à l'exportation si des organismes nuisibles préoccupants sont détectés lors de l'inspection à l'exportation par l'ACIA.
  • Les établissements d'emballage enregistrés sont tenus de respecter toute autre réglementation en vigueur dans le pays importateur, y compris les limites maximales de résidus.

Exigences pour les établissements de propagation de poivrons frais destinés au Japon

Les exigences ci-dessous concernent uniquement la santé des végétaux. D'autres exigences (relatives par exemple à la sécurité alimentaire) peuvent s'appliquer.

Exigences relatives aux établissements

  • L'établissement de propagation doit être situé dans le district régional du Grand Vancouver ou dans le district régional de la vallée du Fraser.
  • L'établissement de propagation doit être inspecté et approuvé chaque année par l'ACIA.
  • La surveillance et la lutte antiparasitaire doivent être effectuées conformément aux conditions d'autorisation de l'ACIA qui seront fournies lors de l'enregistrement.

Registres

  • Les registres de surveillance antiparasitaire doivent être conservés tout au long de la saison de croissance.
  • Ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.
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