Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour les produits agroalimentaires non transformés – inscription sur la liste

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Produits admissibles / inadmissibles

Produits admissibles

En vertu des décrets 248 et décrets 249, les produits alimentaires et agroalimentaires ont été classés par l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) dans les catégories « risque élevé », « moyen risque » et « faible risque ».

Certains produits agroalimentaires à moyen risque ne nécessitent pas d'enregistrement dans le système CIFER, mais font l'objet d'un enregistrement auprès du ministère de la quarantaine animale et végétale (MQAV) chinois, comme suit :

  • La plupart des grains non transformés peuvent être exportés vers la Chine, à l'exception de ceux qui sont énumérés dans la section Produits inadmissibles ci-dessous.
  • Concombres frais et cornichons
  • Pois frais ou réfrigérés (avec ou sans gousse)
  • Assaisonnements à base de végétaux
  • Produits végétaux utilisés pour la médecine traditionnelle chinoise
  • Grains de café non torréfiés et fèves de cacao non torréfiées
  • Bleuets frais
  • Cerises fraîches

Pour connaître les exigences phytosanitaires de la Chine pour ces produits, veuillez communiquer avec un inspecteur de la santé des végétaux de votre bureau local de l'ACIA.

Remarque : Pour obtenir des renseignements sur les produits alimentaires à risque élevé, moyen et faible destinés à l'exportation vers la Chine qui doivent être enregistrés dans le système CIFER, veuillez consulter la page Web consacrée à chaque type de produit dans la bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.

Produits inadmissibles

Les produits agroalimentaires pour lesquels le Canada n'a pas accès aux marchés ne sont pas admissibles à l'exportation vers la Chine et ne peuvent pas être enregistrés auprès du MQAV.

Les produits agroalimentaires actuellement inadmissibles en provenance du Canada ne pouvant pas être inscrits sur la liste du MQAV comprennent les suivants :

  • les lentilles (grains non transformés);
  • les pois chiches (grains non transformés);
  • les féveroles (grains non transformés);
  • les haricots adzuki (grains non transformés);
  • l'avoine (grains non transformés);
  • la plupart des types de fruits et légumes frais (en raison de restrictions phytosanitaires);
  • les fèves de cacao non torréfiées. (Remarque : Le Canada n'a pas accès aux marchés pour ce produit.)

Remarque : les exportateurs qui désirent exporter vers la Chine des produits actuellement inadmissibles peuvent communiquer avec le guichet unique du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en envoyant un courriel à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca

Exigences préalables à l'exportation de l'ACIA

Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Les entreprises qui soumettent des renseignements au SAM pour l'inscription d'un produit sur la liste du MQAV pour les produits agroalimentaires n'ont pas besoin d'être titulaires d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), sauf si elles sont déjà tenues d'être titulaires d'une licence pour des raisons non liées aux exportations vers la Chine.

Inscription à la liste du MQAV – Faire une demande par l'entremise du SAM

Les entreprises alimentaires qui exportent, fabriquent, transforment ou entreposent certains produits agroalimentaires posant un risque moyen doivent faire une demande d'inscription par l'entremise du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour se faire inscrire à la liste du ministère de la Quarantaine animale et végétale (MQAV) chinois.

Pour faire une demande d'inscription à la liste, veuillez communiquer avec le guichet unique du SAM à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca et fournir les renseignements suivants :

  • Nom de l'entreprise
  • Adresse complète de l'entreprise
  • Numéro d'identification de l'établissement attribué précédemment (s'il y a lieu)
  • Type de produit

Numéros d'identification des établissements pour l'inscription à la liste du MQAV

Les entreprises canadiennes qui expriment au SAM leur intérêt à exporter, à transformer, à fabriquer ou à entreposer des produits agroalimentaires à inscription obligatoire à la liste du MQAV et qui ne sont pas inscrites au système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER) se verront attribuer un numéro d'identification unique par le SAM.

Les entreprises canadiennes déjà inscrites au CIFER pour d'autres produits devraient communiquer au SAM le numéro d'identification de l'établissement utilisé pour créer leur compte du CIFER (par exemple, le numéro d'identification à 4 chiffres émis par l'ACIA ou le numéro d'inscription pré-RSAC).

Remarque : Une fois qu'un établissement est inscrit auprès du MQAV, il se verra attribuer un « numéro d'inscription en Chine » de 17 chiffres qui commence par la désignation « QCAN) ».

Enregistrement préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Inscription sur la liste du MQAV

Des renseignements de base sur les entreprises aux fins d'inscription à la liste et de modification de la liste sont régulièrement soumis au MQAV de la Chine par le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM).

Les produits agroalimentaires visés ne peuvent pas être exportés vers la Chine sans avoir reçu l'approbation du MQAV et avoir été inscrits à la liste du MQAV. Malheureusement, le Canada n'a aucun contrôle sur les délais d'approbation du MQAV.

Vérification de l'inscription à la liste du MQAV

Une fois approuvées par le MQAV, les entreprises canadiennes inscrites à la liste peuvent passer en revue leurs renseignements organisationnels et d'inscription sur deux sites Web distincts administrés par le MQAV :

Faites une recherche sur le portail du MQAV en utilisant les filtres principaux suivants :

  • Sous « Type », sélectionnez « Plants and plant products » (Végétaux et produits végétaux).
  • Sous « Country / Région (en anglais seulement) » (Pays/région), sélectionnez « Canada ».
    Remarque : Le menu déroulant n'est pas en ordre alphabétique. Pour y trouver le Canada, sélectionnez la flèche dans le champ de recherche et tapez les lettres « CAN ».
  • Sous « Product Type (en anglais seulement) » (Type de produit), l'utilisateur peut préciser sa recherche à l'aide des catégories de types de produits du MQAV. À l'heure actuelle, dans le Portail, seuls les types de produits agroalimentaires suivants comptent des entreprises canadiennes :
    • Grains (y compris grains divers et cultures de haricots et d'oléagineux)
    • Grains de café non torréfiés

Les filtres secondaires facultatifs du Portail sont les suivants :

  • Sous « Overseas official registration No. (en anglais seulement) » (No d'enregistrement officiel à l'étranger), l'utilisateur peut également saisir un numéro d'identification de l'établissement ayant été soumis au moment de l'inscription de l'entreprise auprès du MQAV.
  • Sous « Registration No. of Chinese side (en anglais seulement) » (No d'enregistrement du côté chinois), l'utilisateur peut saisir un numéro d'enregistrement émis en Chine.
    Remarque : Il s'agit d'un numéro à 17 caractères qui commence par les lettres « QCAN ».
  • Sous « Product category (en anglais seulement) » (Catégorie de produit), l'utilisateur peut préciser le type de produit.
  • Sous « Registration status (en anglais seulement) » (Statut d'enregistrement), l'utilisateur peut filtrer selon les catégories « Normal » ou « Suspension ».
  • « Product name (en anglais seulement) » (Nom du produit) est un champ de texte libre.
  • « Enterprise name (en anglais seulement) » (Nom de l'entreprise) est un champ de texte libre.

Remarque : Les entreprises qui ont du mal à trouver leurs renseignements d'inscription peuvent communiquer avec le guichet unique du SAM à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca

Autres éléments à prendre en compte

Les établissements canadiens devraient toujours consulter leur importateur en Chine afin de s'assurer de connaître les exigences supplémentaires relatives aux aliments et aux produits agroalimentaires exportés vers la Chine.

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec leurs importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences de la Chine.

Autres exigences en matière de documentation

Certificats d'exportation

Les exportateurs doivent consulter leur importateur en Chine afin de savoir s'ils ont besoin d'un certificat d'exportation délivré par l'ACIA pour leur envoi.

Certificats phytosanitaires

Certains produits végétaux pourraient devoir être assortis d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA avant leur exportation vers la Chine. Les exportateurs doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant d'exporter leurs produits afin de vérifier si la Chine exige un certificat phytosanitaire pour un produit végétal particulier.

Autres renseignements

Renseignements généraux sur l'AGDC

On peut obtenir davantage de renseignements sur les exigences d'importation auprès de l'MQAV (en anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits alimentaires et agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou désirent obtenir du soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits alimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SMA‑AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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