Processus d'examen des demandes
Première étape
Lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recevra le formulaire de demande d'autorisation de recherche, l'ACIA :
- confirmera la catégorie d'autorisation de recherche
- informera le requérant par écrit de la décision et des frais qui s'y rattachent
Délais de traitement
La première étape du processus d'examen sera terminée au plus tard 30 jours après la réception de la demande.
Deuxième étape
L'étape suivante de l'examen commence une fois que :
- l'ACIA reçoit les frais exigés
- les renseignements fournis répondent aux exigences du Règlement
L'ACIA fournira alors une ébauche de l'annexe de l'autorisation de recherche au requérant afin :
- de s'assurer de l'exactitude des renseignements
- de confirmer que l'autorisation de recherche reflète le plan proposé pour les essais sur le terrain
Troisième étape
Toute modification ou tout changement apporté par le requérant sera ensuite évalué par l'ACIA et l'autorisation de recherche sera finalisée.
Réception votre autorisation de recherche
Les requérants recevront une autorisation de recherche qui décrit les conditions spécifiques de l'essai. Les conditions indiquées dans l'autorisation doivent être respectées pendant toute la durée de l'essai.
Dans le cas des renouvellements, les requérants recevront une autorisation de recherche qui décrit les mêmes conditions que celles prescrites l'année précédente (à moins que de nouveaux renseignements justifient une modification).
Inspection
Tous les essais à des fins de recherche menés au Canada sur les suppléments nouveaux et les engrais contenant un supplément nouveau peuvent être assujettis à une inspection par l'ACIA.
L'ACIA produira un formulaire de rapport d'inspection détaillé. Le formulaire de rapport d'inspection visant à vérifier la conformité de l'essai à toutes les conditions prescrites par l'autorisation de recherche. Les inspecteurs de l'ACIA peuvent demander l'aide du chercheur ou du collaborateur de l'essai pour remplir toutes les informations sur le formulaire. La coopération des chercheurs est fort appréciée.
Après l'inspection des champs, l'inspecteur enverra un rapport détaillé à la Section de l'innocuité des engrais (SIE) pour examen et suivi.
Un requérant doit soumettre toute modification apportée au protocole de recherche à la SIE pour approbation avant l'inspection de l'essai.
Dossiers et communication de données
En plus de la surveillance par la collecte de données, les essais doivent être surveillés par le chercheur responsable sur une base régulière. Cette surveillance doit être fait au moins une fois toutes les 4 semaines.
L'objectif de ce suivi est d'évaluer :
- la santé des végétaux
- l'isolement de la culture à l'intérieur des parcelles du champ de l'essai
- la santé des végétaux avoisinants, etc.
Le chercheur devrait aussi comparer les parcelles de traitement aux parcelles de contrôle afin d'identifier tous les effets néfastes potentiels du supplément nouveau ou de l'engrais contenant un supplément nouveau. Le chercheur responsable devrait enregistres les observations en conséquence. L'ACIA ne fournit pas de modèles pour ces fiches d'observation. Le chercheur responsable doit signaler tout effet imprévu que l'on peut attribuer à la dissémination ou à la propagation du supplément nouveau ou de l'engrais contenant un supplément nouveau mis à l'essai dès qu'il est observé à l'ACIA.
Si des effets néfastes associés à la dissémination du produit sont observés, l'ACIA peut :
- annuler l'autorisation de recherche
- exiger que le requérant prend des mesures correctives pour atténuer les risques.