Documents nécessaires pour tous les essais de recherche (catégories A, B et C)
- Un formulaire de Demande d'autorisation de recherche CFIA/ACIA 5475 dûment rempli.
- Les renseignements exigés dans la Circulaire à la profession T-4-95–Fondé de signature, représentants délégués et agent résidant au Canada ou une attestation écrite que les renseignements demeurent inchangés depuis que ces derniers documents ont été transmis.
- Une copie de l'étiquette expérimentale (voir la section 6 b) du T-4-103 : Lignes directrices sur les autorisations de recherche pour l'essai de suppléments nouveaux pour les éléments obligatoires qui doivent paraître sur ces étiquettes).
- Les cartes du lieu de l'essai, dans les 21 jours après la mise en place de l'essai.
Documents supplémentaire exigés pour les catégories A et B
- Description du dispositif expérimental et de la structure des traitements de l'essai. Ceci devrait comprendre les détails spécifiques sur les taux et les méthodes d'application du supplément nouveau.
- Substances constituantes : identification et description de tous les matériaux utilisés dans la production du produit final ainsi que leur source et leur concentration (inclure tous les prolongateurs, les transporteurs, etc.).
- Les fiches signalétiques pour les ingrédients et/ou pour le produit final, y compris les mesures de précaution et de protection.
- Pour les microorganismes : veuillez indiquer l'utilité de la souche microbienne dans le produit; l'identification taxonomique du microorganisme au niveau de l'espèce et du genre, la sous-espèce et la souche; les méthodes utilisées afin d'identifier tous les microorganismes retrouvés dans le produit final; les relations avec des agents pathogènes connus; et l'origine/source du microorganisme (l'endroit, le moment et la substance de laquelle il a été isolé s'il s'agit d'un isolat environnemental, ou le numéro d'accès de la banque de souches si la souche a été déposée dans une souchothèque reconnue).
- La méthode de fabrication et les procédures de contrôle de la qualité en place afin d'assurer une uniformité au niveau de la production et la pureté du produit final à des concentrations qui pourraient être néfastes à la santé humaine, à la santé des végétaux ou à l'environnement.
- Les méthodes détaillées d'élimination de la récolte à être mises en œuvre à la fin de l'essai. Conformément à la Circulaire à la profession T-4-103, les exemptions de l'obligation de détruire la récolte sont accordées séparément du processus d'autorisation de recherche et ne seront pas accélérées pour respecter les échéanciers de prestation des services associés aux demandes d'autorisation de recherche.
Autres documents exigés pour la catégorie B
Justification scientifique supportant l'innocuité : identifier tous les risques potentiels que posent le supplément pour la santé humaine et l'environnement, appuyés sur des données ou par des études.
Caractérisation des dangers : Humains, Plantes et cultures terrestres et les espèces non ciblées. Veuillez consulter le tableau 1.
Caractérisation de l'exposition : Mode d'emploi du produit, Présence dans la nature, Description du cycle de vie et Propriétés physiologiques. Veuillez consulter le tableau 2.
Pour plus d'information, veuillez consulter l'Onglet 5 du Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.
- Plan et opérations de surveillance : Un plan de surveillance de la propagation et de l'établissement du supplément dans l'environnement durant l'essai doit être fourni.
- Procédures d'isolement ou de confinement : Ceci comprend, sans toutefois s'y limiter, des descriptions de l'emballage du supplément pendant l'expédition et l'entreposage, calendrier et méthodes d'application, l'aménagement de zones tampons (au besoin), le contrôle de l'entrée dans le périmètre de recherche, le nettoyage et la stérilisation de l'équipement, etc.
- Plan d'urgence : Ceci comprend la description détaillée des méthodes de nettoyage et d'élimination en cas de déversement ou de rejet accidentel du produit, des matériels végétaux traités ou des milieux de croissance contaminés par le supplément.
Le Bureau de l'innocuité des engrais se réserve le droit d'exiger d'autres renseignements, données, justifications ou résultats d'analyses afin d'appuyer une demande d'autorisation de recherche de tout supplément nouveau en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais.