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Ce document faisait partie de la consultation sur l'Amélioration de l'ouverture et de la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Cette consultation a eu lieu du 20 juin 2018 au 2 août 2018.
Le cadre et la politique pour une Agence ouverte et transparente sont maintenant disponibles.
Ouverte. Transparente. Imputable.
Notre but
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est conçue pour l'ouverture et appuie l'intérêt du public en fournissant de façon proactive et en temps opportun de l'information utile au sujet de ses activités afin de préserver la confiance envers le système canadien de réglementation des aliments, végétaux et animaux.
Préserver la confiance
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
Avec la prestation de programmes et de services, l'ACIA cherche à exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Afin de réaliser cette vision, la confiance du public envers ses activités et ses décisions est primordiale.
L'ébauche du Cadre pour une Agence ouverte et transparente 2018-2021 s'inscrit dans l'engagement de l'ACIA à améliorer l'ouverture et la transparence, l'imputabilité et la mobilisation des citoyens.
En mettant des renseignements utiles et accessibles en temps opportun à la disposition des Canadiens, ceux-ci pourront mieux comprendre le comment et le pourquoi des décisions de l'Agence et faire des choix éclairés pour eux-mêmes, leur famille et leurs entreprises.
Notre intention
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert et transparent quant à la façon dont il produit des résultats de manière équitable, efficiente et responsable.
Par sa stratégie pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada est en train d'accroître son ouverture et sa transparence en demandant à tous les ministères et organismes de maximiser le partage de renseignements gouvernementaux avec les Canadiens.
L'Agence reconnaît et comprend le droit des Canadiens aux renseignements sur ses activités, étant donné le rôle qu'elle joue dans la protection de leur santé et des ressources alimentaires, animales et végétales.
À long terme, en plus d'augmenter l'accessibilité des renseignements, l'ACIA s'efforcera également de devenir « conçue pour l'ouverture » en intégrant l'ouverture et la transparence dans la conception de ses programmes et services.
Nos objectifs
Ce cadre précise comment l'ACIA prévoit augmenter l'ouverture et la transparence de 2018 à 2021 et appuie les cinq priorités stratégiques de l'ACIA pour « Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir » :
- Outils de réglementation modernes
- Intégration du risque
- Inspections cohérentes et efficaces
- Priorité aux outils et services numériques
- Chef de file mondial
En tant qu'Agence « conçue pour l'ouverture »,
- Nous publierons plus de renseignements sur nos activités et offrirons davantage d'occasions de communiquer avec l'Agence, et ce afin d'habiliter encore mieux les Canadiens à prendre des décisions éclairées.
- Nous outillerons les parties réglementées avec des renseignements qui les aideront à mieux connaître le système réglementaire et à se conformer aux règlements.
- Nous rendrons compte du comment et du pourquoi de nos décisions réglementaires découlant de nos activités de conformité, d'application de la loi et scientifiques.
- Nous appuierons l'innovation au moyen de pratiques scientifiques éprouvées et en publiant des renseignements sur nos recherches et données.
Thèmes
Le présent cadre est composé de quatre thèmes qui ensemble définissent un plan de travail permettant de réaliser ces objectifs : Habiliter, Outiller, Rendre Compte et Innover.
1 - Habiliter
Résultat : Les Canadiens disposent de plus d'information sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour prendre des décisions éclairées, et ont plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA.
Le public s'attend à savoir ce que fait l'ACIA pour les protéger des risques à leur santé et à avoir un mot à dire sur la façon dont sont conçus les politiques, programmes et services gouvernementaux. Nous comptons donc :
- Décrire clairement le rôle de l'Agence et la façon dont elle s'acquitte de son mandat.
- Publier plus de renseignements qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des aliments, des animaux et des végétaux qu'ils achètent et consomment.
- Accroître l'accès aux activités de consultation et de mobilisation et améliorer la transparence à leur égard.
Informer et mobiliser les Canadiens
L'ACIA fournira plus d'information aux Canadiens au sujet de son rôle et de ses activités. Les ressources présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :
- Les renseignements d'ordre général sur la vision, la mission, le mandat et le rôle de l'ACIA, ainsi que les réponses aux questions fréquemment posées.
- Les avis de rappel d'aliments qui fournissent des renseignements sur les rappels et les alertes à l'allergie.
- Les renseignements au sujet des consultations en cours et terminées sur nos programmes, notre réglementation et nos initiatives de modernisation et les recherches sur l'opinion publique.
- Les vidéos « Préserver grâce à la science », qui présentent les secteurs d'activités de l'ACIA.
- La page de communication proactive de l'ACIA qui rapporte les demandes d'accès à l'information complétées, ainsi que des renseignements sur les contrats, les subventions et contributions et les dépenses de voyage.
2 – Outiller
Résultat : L'industrie dispose des renseignements et des outils pour se conformer aux exigences réglementaires.
L'ACIA, l'industrie et les autres intervenants ont tous un rôle à jouer pour favoriser une culture de conformité. Donner accès à des renseignements, à des outils et offrir davantage d'occasions de communiquer avec l'ACIA contribuent à promouvoir la conformité aux règlements et ainsi protéger les aliments, les végétaux et les animaux du Canada. Nous comptons donc :
- Fournir des orientations à jour concernant la réglementation pour aider l'industrie à se conformer aux exigences.
- Mobiliser l'industrie et les partenaires en prestation de services au sujet de nos projets de réglementation et de modernisation.
- Publier plus de renseignements au sujet des activités internationales et celles visant l'accès aux marchés.
Promouvoir la conformité
Protéger les aliments, les végétaux et les animaux est une responsabilité partagée, et l'ACIA travaillera avec l'industrie et d'autres intervenants pour y arriver. Les ressources que nous offrons déjà sur notre site Web comprennent :
- Le « Répertoire des documents d'orientation de l'ACIA » qui offre une orientation aux parties réglementées sur les exigences des programmes et les exigences réglementaires.
- Le service « Demandez à l'ACIA » qui permet à certains secteurs de l'industrie alimentaire de poser des questions et mieux comprendre les exigences réglementaires. Note de bas de page *
- La page « Mon ACIA » qui fournit un accès pratique et sécuritaire aux services en ligne.
- Des outils interactifs qui fournissent des explications au sujet du système de salubrité, de l'étiquetage des aliments.
- Les « Avis à l'industrie » qui fournissent des renseignements à l'industrie et aux intervenants sur les changements apportés aux programmes et services de l'ACIA, ainsi que les consultations à venir.
3 – Rendre Compte
Résultat : Les Canadiens voient le comment et le pourquoi des décisions prises par l'ACIA pour préserver leurs intérêts et améliorer le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.
L'ACIA adopte une approche de gestion de la conformité fondée sur le risque. Lorsque l'ACIA décèle des cas de non-conformité envers la réglementation qu'elle applique, il existe un certain nombre d'outils pour intervenir. Nous comptons donc :
- Montrer comment nous appliquons la loi et adoptons une approche fondée sur le risque pour protéger les canadiens.
- Communiquer les résultats des activités de conformité et d'application de la loi dans les trois domaines réglementés par l'ACIA – les aliments, les animaux et les végétaux.
- Expliquer clairement les raisons motivant nos décisions réglementaires.
Mettre en application notre mandat
L'ACIA augmentera information au sujet de ses activités de conformité et d'application de la loi. Les renseignements présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :
- La page des « Activités relatives à la conformité et à l'application de la loi » qui héberge des rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) émises en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et de l'information au sujet des certificats suspendus ou annulés.
- Les « Bulletins judiciaires » qui fournissent des renseignements sur les condamnations obtenues en raison de la non-conformité aux lois et aux règlements appliqués par l'ACIA.
- Les « Rapports mensuels des maladies à déclaration obligatoire » qui fournissent des renseignements sur les troupeaux d'animaux d'élevage touchés par une maladie à déclaration obligatoire au Canada.
- Les plans et rapports de rendement ministériels.
- Informations au sujet de notre capacité d'inspection : Équivalents temps plein (ETP) annuels dédiés à la salubrité des aliments, la santé des animaux et à la protection des végétaux.
4 – Innover
Résultat : Les intervenants peuvent en apprendre davantage sur la science réglementaire et ont accès à la recherche et aux renseignements des scientifiques de l'ACIA.
L'ACIA est l'un des plus importants organismes réglementaires fondés sur la science au Canada. Nous travaillons avec des organisations scientifiques nationales et internationales, avec l'industrie, le milieu académique et d'autres partenaires afin de soutenir et d'élaborer la science qui protège les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada. Nous comptons donc :
- Fournir plus de renseignements sur la façon dont l'ACIA protège les aliments, les animaux et les végétaux du Canada au moyen de principes scientifiques éprouvés.
- Accroître la disponibilité des ensembles de données de l'ACIA sur le portail donnees.gc.ca.
- Diffuser les résultats de recherches scientifiques menées par les scientifiques, chercheurs et experts de l'ACIA.
Préserver grâce à la science
L'ACIA est reconnue mondialement pour sa rigueur scientifique et son expertise, et diffusera plus de renseignements au sujet de ses activités dans ce domaine. Les ressources présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :
- Des renseignements sur le réseau des 13 laboratoires de l'ACIA et sur leurs domaines d'expertise scientifique.
- La page « Travaux de recherche » qui fournit des renseignements et des vidéos sur les recherches scientifiques publiées et des fiches d'information sur la science à l'ACIA.
- Le « Cadre de surveillance de la gestion de la qualité dans les laboratoires menant des analyses dans des domaines relevant du mandat de l'ACIA ».
- La « Politique sur la conduite responsable de recherche et de développement de l'Agence » qui offre un cadre éthique à l'intérieur duquel tout projet de recherche et de développement devrait être effectué par l'ACIA ou pour celle-ci.
Ouverte. Transparente. Imputable.
L'ACIA est résolue à faire état de ses progrès dans la mise en œuvre de ce cadre. Nous publierons un survol de nos plans chaque année, ainsi qu'un rapport annuel sur nos réalisations.