Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 13 août 2025, et ferme le 12 septembre 2025.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur 2 nouvelles descriptions proposées ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) :
- résidus de la transformation des pois déshydratés
- résidus de la transformation des pois humides
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu’une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme d'alimentation animale (PAA) a réalisé une évaluation détaillée des demandes d'approbation de 2 nouveaux AIUs : les résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter ces AIUs aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent ces AIUs
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité des résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides et leur utilisation prévue en tant que source de protéines et d'énergie dans les aliments pour les porcs et les bovins.
Par conséquent, nous recommandons que ces deux AIUs (les résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides) soit approuvés en tant que nouveaux AIUs et ainsi ajouté au TCIAB.
Description des AIUs proposés
Nous avons l'intention d'ajouter les résidus de la transformation des pois déshydratés à la sous-catégorie 3.2.2 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétale -Céréales et légumineuses) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
Résidus de la transformation des pois déshydratés
est le produit obtenu par mélange et séchage de la fraction concentrée en fibres et de la fraction soluble en protéines résultant du broyage humide de pois fourragers (Pisum sativum) sains, nettoyés, décortiqués et broyés à sec après élimination de la plus grande partie de l'amidon et élimination partielle des constituants protéiques.
Cet ingrédient est approuvé comme source de protéines et d'énergie alimentaire dans les aliments pour les porcs et les bovins.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
Précaution/Caution :
« Ne pas servir aux porcs pesant moins de 25 kg. / Do not feed to pigs weighing less than 25 kg. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage minimal de sucres totaux, pourcentage minimal d'amidon total, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage minimal de matières grasses brutes, pourcentage maximal de cendres et pourcentage maximal d'humidité.
De plus, nous avons l'intention d'ajouter les résidus de la transformation des pois humides à la sous-catégorie 3.2.2 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétale - Céréales et légumineuses) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :
Résidus de la transformation des pois humides (ou crème de pois)
est le produit obtenu par mélange de la fraction concentrée en fibres et de la fraction soluble en protéines résultant du broyage humide de pois fourragers (Pisum sativum) sains, nettoyés, décortiqués et broyés à sec après élimination de la plus grande partie de l'amidon et élimination partielle des constituants protéiques.
Cet ingrédient est approuvé comme source de protéines et d'énergie alimentaire dans les aliments pour les porcs et les bovins.
Si un agent de conservation est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
Précaution/Caution :
« Ne pas servir aux porcs pesant moins de 25 kg. / Do not feed to pigs weighing less than 25 kg. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage minimal de sucres totaux, pourcentage minimal d'amidon total, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage minimal de matières grasses brutes, pourcentage maximal de cendres et pourcentage maximal d'humidité.
Les numéros d'ingrédients seront attribués lorsque ces 2 AIUs seront ajoutés au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Les résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides sont similaires aux solubles de pois (2-207-002) et à la pulpe de pois (2-207-003), mais il y avait suffisamment de différences dans les processus de fabrication et les spécifications pour justifier de nouvelles descriptions d'AIU. Cependant, il existe plusieurs de similitudes dans les descriptions actuelles, la mise en garde et les garanties requises sur l'étiquette entre ces 2 nouvelles descriptions proposées d'AIU et les solubles de pois et pulpe de pois.
Contrairement aux solubles des pois et à la pulpe de pois, les résidus de transformation des pois déshydratés et les résidus de transformation des pois humides seront placés dans la catégorie 3 (Aliments protéiques) du TCIAB car ils contiennent plus de protéines que de sucre et d'amidon.
Les résidus de la transformation des pois déshydratés sera placé dans la partie 1 du TCIAB, car il s'agit d'un AIU séché (faible teneur en humidité). De plus, il y a peu de variations dans le processus de fabrication ou le profil des contaminants.
Les résidus de la transformation des pois humides sera placé dans la partie 2 du TCIAB en raison des préoccupations en matière d'innocuité microbienne liées à la teneur élevée en humidité (maximum de 84 %) du produit final.
Dans ces descriptions, il n'y a pas de restriction de taux maximal d'inclusion. Cependant il y a une mise en garde indiquant que ces AIUs et les aliments mélangés contenant ces AIUs ne peuvent pas être donnés aux porcs pesant 25 kg ou moins.
Ces AIUs sont destinés à être utilisés comme source de protéines et d'énergie alimentaire dans les aliments pour les porcs et les bovins.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous recherchons des commentaires sur la description proposée pour les résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description des AIUs
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que les AIUs ne soit approuvé.
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « les résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 12 septembre 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de ces deux AIUs : résidus de la transformation des pois déshydratés et des résidus de la transformation des pois humides et nous délivrerons l'approbation au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera préparé.
Ces AIUs seront ajoutés au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca