Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 9 juillet 2025 au 8 août 2025
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée pour l'usage auquel il est destiné en tant qu'ingrédient modificateur alimentaire dans les aliments complets pour poulets de chair et poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.
Par conséquent, nous recommandons que l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.
Description de l'aliment à ingrédient unique proposée
Nous avons l'intention d'ajouter l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – Non microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :
Oléorésine de souci et de paprika saponifiée (ou extrait de souci et de paprika saponifié ou oléorésine de souci et de poivron rouge saponifiée)
est le produit séché et granulaire résultant de la saponification du mélange de l'extrait de souci et de l'extrait de paprika. Ces extraits sont issus de l'extraction à l'hexane du mélange de pétales de fleurs de souci (Tagetes erecta L.) et de poivrons rouges (Capsicum annuum).
Il doit contenir un minimum de 41 000 mg/kg de caroténoïdes totaux, un minimum de 34 000 mg/kg de lutéine, un minimum de 4 100 mg/kg de capsanthine et pas plus de 10 % d'humidité.
Cet ingrédient est approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets de chair et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.
Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de caroténoïdes totaux par kilogramme, minimum en milligrammes de lutéine par kilogramme, minimum en milligrammes de capsanthine par kilogramme et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
L'oléorésine de souci et de paprika saponifiée sera placé dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité des matières premières (pétales de fleurs de souci et des poivrons rouges) et du processus de fabrication qui peut avoir un impact sur la teneur en certains caroténoïdes. Actuellement, des AIUs similaires, l'oléorésine de souci saponifiée (2-616-006) et l'oléorésine de paprika saponifiée (2-616-012), se trouvent dans le TCIAB. Étant donné que les procédés de fabrication ainsi que les spécifications du produit final ne correspondaient pas aux descriptions existantes pour l'oléorésine de souci saponifiée et l'oléorésine de paprika saponifiée, respectivement, une nouvelle description a été créée.
L'oléorésine de souci et de paprika saponifiée a été chimiquement modifiée pour produire du savon par saponification, modifiant ses propriétés et ses applications potentielles. Notamment, l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée contient certains carotenoids, tels que la capsanthine et la lutéine.
L'oléorésine de souci et de paprika saponifiée est approuvée pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets de chair et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.
Cet AIU sera importé sous forme de poudre séchée et moulue.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'oléorésine de souci et de paprika saponifiée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca