Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'ingrédients modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les ingrédients à base de levure

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 18 septembre 2025 et ferme le 17 octobre 2025

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées des aliments à ingrédient unique (AIUs) suivants :

  • levure déshydratée riche en chrome (levure enrichie de chrome)
  • levure seleno déshydratée (levure enrichie de sélénium)

De plus, nous sollicitons des commentaires sur la reclassification et la modification des descriptions des aliments à ingrédient unique (AIUs) suivants :

  • levure irradiée déshydratée
  • levure de brasserie déshydratée
  • levure de brasserie liquide
  • levure de torula déshydratée

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Les AIUs répertoriés et décrits dans le TCIAB sont classés par objectif (les catégories et les sous-catégories du TCIAB font référence à l'objectif de l'AIU). Comme nous avons passé des annexes IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail au TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les AIUs qui n'étaient pas classés par un ou des objectifs clairement définis ont été identifiés en vue d'une révision. Ce processus de révision comprend la vérification des descriptions des AIUs ainsi que leurs reclassifications en fonction de leurs objectifs approuvés dans le TCIAB. Le processus de reclassement peut impliquer la réorganisation des AIUs en différentes sous classes afin de refléter avec précision leurs objectifs. Pour les AIUs qui doivent être révisés, la description de l'AIU peut être modifiée ou une nouvelle description peut être proposée.

Dans le cadre du projet de révision et de mise à jour de la description des AIUs à base de levure dans le TCIAB, notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a commencé à réviser certaines descriptions. En particulier 2 AIUs à base de levure qui se trouvent dans la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) et d'autres qui se trouvent dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants).

À la suite de notre examen initial, nous avons constaté que les descriptions actuelles de la levure déshydratée riche en chrome (la levure enrichie de chrome) et la levure seleno déshydratée (la levure enrichie de sélénium) doivent être modifiés. Ces modifications comprennent la modification des noms des AIUs approuvés. Elles comprennent aussi l'ajout à ces descriptions une partie du libellé normalisé que l'on trouve dans les descriptions nouvelles et révisées pour les AIUs fabriqués à l'aide de la fermentation (comme les microorganismes viables et les levures). De plus, les modifications incluent la spécification de l'espèce de la levure. Pour la levure seleno déshydratée (la levure enrichie de sélénium), les modifications comprennent également la suppression de l'exigence d'énumérer les milieux de cultures sur l'étiquette et la modification des garanties requises sur l'étiquette.

Par conséquent, nous recommandons que les descriptions pour la levure déshydratée riche en chrome (la levure enrichie de chrome) et la levure seleno déshydratée (la levure enrichie de sélénium) soit modifiées et que les descriptions modifiées remplacent les descriptions actuelles dans le TCIAB.

Nous avons constaté que la levure de brasserie déshydratée et la levure de brasserie liquide ont été classées incorrectement dans le TCIAB. Actuellement, cet AIU est classé et inscrit dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. Cependant, cet AIU a été évalué et approuvé comme source de vitamine D2.

En plus de recommander que cet AIU soit reclassifié dans le TCIAB en fonction de son objectif approuvé, la description devrait être modifiée pour ajouter un nom alternatif qui est couramment utilisé (la levure irradiée déshydratée), préciser l'espèce de la levure, clarifier l'objectif initial approuvé (source de vitamine D2). Ainsi, réviser les garanties d'étiquetage requises pour refléter l'objectif approuvé de cet AIU en ajoutant la garantie la vitamine D2 et la suppression des garanties d'étiquetage requises pour les protéines brutes et les fibres brutes.

Par conséquent, nous recommandons que la levure irradiée déshydratée soit déplacée de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) dans la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 5.4.1 (Vitamines provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. Nous recommandons aussi que la description modifiée de cet AIU remplace la description actuelle dans le TCIAB.

Nous avons constaté que la levure de brasserie déshydratée et la levure de brasserie liquide ont été classées incorrectement dans le TCIAB. Actuellement, ces AIUs sont classés et inscrits dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. Cependant, cet AIU a été évalué et approuvé comme source de protéines.

En plus de recommander que ces AIUs soient reclassifiés dans le TCIAB en fonction de leurs objectifs initialement approuvés, les descriptions devraient être modifiées pour mieux décrire que la biomasse de levure provient de l'alcool de brassage, précisez les 2 espèces de levures Saccharomyces les plus couramment utilisées dans le brassage de la bière et l'ale, inclure une spécification pour les protéines brutes (uniquement pour la description des levures de bière déshydratées, afin de s'aligner sur la spécification de la description liquide des levures de bière). Ainsi, réviser les garanties requises sur l'étiquette pour refléter l'objectif approuvé (source de protéines) en supprimant la garantie d'étiquetage requise pour les fibres brutes.

Par conséquence, nous recommandons que la levure de brasserie déshydratée et la levure de brasserie liquide soient déplacées de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) dans la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.3 (Sous-produits de brasserie et de distillerie) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB. De plus, les descriptions modifiées remplacent les descriptions actuelles de ces AIUs dans le TCIAB.

Enfin, nous avons constaté que la levure de torula déshydratée a été classée incorrectement dans le TCIAB. Actuellement, cet AIU est classé et inscrit dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. Cependant, cet AIU a été évalué et approuvé comme source de protéines.

En plus de recommander que cet AIU soit reclassifié dans le TCIAB en fonction de son objectif initial approuvé, cette description doit être modifiée pour inclure le nom taxonomique correct de la levure (remplacer Torulopsis par Cyberlindnera jadinii), et inclure une partie du libellé normalisé utilisé dans les nouvelles descriptions et les descriptions révisées pour les levures.

Par conséquent, nous recommandons que la levure de torula déshydratée soit déplacée de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) dans la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB. De plus, nous recommandons que la description modifiée remplace la description actuelle de cet AIU dans le TCIAB.

Reclassification et modification des descriptions des AIUs

Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de la levure déshydratée riche en chrome (la levure enrichie de chrome) (2-503-040) dans la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. La description doit être modifiée afin de remplacer le seul nom approuvé de cet AIU par la levure enrichie de chrome (supprimer à levure déshydratée riche en chrome en tant que dénomination approuvée, sans autre nom alternatif), supprimer la déclaration sur le support, préciser l'espèce de la levure, et ajouter le libellé normalisé que l'on trouve dans d'autres descriptions nouvelles et révisées pour les AIUs fabriqués par fermentation (tels que les micro-organismes viables et les levures).

La description modifiée est la suivante :

Levure enrichie en chrome

  • est le produit séché composé de levure enrichie de chrome produite à partir d'une souche non modifiée de Saccharomyces cerevisiae. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication.
  • Cet ingrédient est destiné à être utilisé dans les aliments de bovins laitiers durant leur première lactation à un niveau ne dépassant pas 0,4 ppm de chrome dans de l'aliment complet.
  • L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
    • « Cet ingrédient est destiné à être utilisé dans les aliments de bovins laitiers durant leur première lactation à un niveau ne dépassant pas 0,4 ppm de chrome dans de l'aliment complet. »
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Saccharomyces cerevisiae vivantes. »
  • L'étiquette doit porter la garantie du chrome total réel en milligrammes par kilogramme.

Nous avons aussi l'intention de modifier la description actuelle pour la levure seleno déshydratée (la levure enrichie de sélénium) (2-503-001) à la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. La description doit être modifiée afin de remplacer le seul nom approuvé de cet AIU par la levure enrichie de sélénium (supprimer la levure seleno déshydratée en tant que dénomination approuvée, sans autre nom alternatif), inclure une spécification pour le pourcentage maximal de sélénium inorganique autorisé, préciser l'espèce de la levure, supprimer l'obligation d'indiquer le milieu de culture sur l'étiquette. La modification inclut aussi l'ajout d'une garantie pour le pourcentage minimum de sélénium organique par rapport au sélénium total, et l'ajout le libellé normalisé que l'on trouve dans d'autres descriptions nouvelles et révisées pour les AIUs fabriqués par fermentation (tels que les micro-organismes viables et les levures).

La description modifiée est la suivante :

Levure enrichie en sélénium

  • est le produit séché composé de levure enrichie en sélénium produite par une souche non modifiée du Saccharomyces cerevisiae. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. La quantité de sélénium inorganique ne doit pas dépasser 2 % de la teneur totale en sélénium.
  • L'étiquette doit porter la mention suivante :
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Saccharomyces cerevisiae vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties du sélénium total réel en milligrammes par kilogramme et le pourcentage minimal du sélénium organique par rapport au sélénium total.

Nous avons également l'intention de reclassifier et de modifier la description actuelle de la levure irradiée déshydratée. Nous avons l'intention de reclassifier la levure irradiée déshydratée et de déplacer cet AIU de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 5.4.1 (Vitamines provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB.

De plus, nous avons l'intention de modifier la description existante en ajoutant un nom alternatif qui est couramment utilisé (la levure sèche irradiée), spécifier l'espèce de la levure, clarifier l'objectif initial approuvé (source de vitamine D2), et la révision des garanties d'étiquetage requises pour refléter l'objectif approuvé de cet AIU en ajoutant une garantie d'étiquette pour la vitamine D2 et la suppression des garanties d'étiquetage requises pour les protéines brutes et les fibres brutes.

La description modifiée est la suivante :

Levure irradiée déshydratée (ou levure sèche irradiée)

  • est la levure non-viable séchée, cultivée à partir d'une souche non modifiée de Saccharomyces cerevisiae, qui a été exposée à des rayons ultraviolets pour produire de l'ergocalciférol (vitamine D2). Le milieu dans lequel cette levure a été cultivée ne doit pas être enrichi avec des niveaux de minéraux et de vitamines supérieures à ceux nécessaires à la croissance optimale des cellules de levure.
  • L'étiquette doit porter la mention suivante :
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Saccharomyces cerevisiae vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en unités internationales de vitamine D2 par kilogramme et le pourcentage maximal d'humidité.

Le numéro d'ingrédient sera modifié pour indiquer que l'AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.21 à la sous-catégorie 5.4.1 dans la partie 1 du TCIAB. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification de la description existante de l'AIU.

Nous avons également l'intention de reclassifier et de modifier les descriptions actuelles de la levure de brasserie déshydratée et de la levure de brasserie liquide. Nous avons l'intention de reclassifier la levure de brasserie déshydratée et la levure de brasserie liquide et de déplacer ces AIUs de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.3 (Sous-produits de brasserie et de distillerie) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB.

Les modifications apportées à ces descriptions comprennent une meilleure description du fait que la biomasse de levure provient de l'alcool de brassage, en précisant les 2 espèces de levures Saccharomyces qui sont les plus couramment utilisées dans le brassage de la bière et de l'ale. Les modifications incluent aussi une spécification pour les protéines brutes (uniquement pour la description de la levure de brasserie déshydratée), et une révision des garanties requises sur l'étiquette pour refléter l'objectif approuvé (source de protéines) en supprimant la garantie d'étiquetage requise pour les fibres brutes.

Les descriptions modifiées sont les suivantes :

Levure de brasserie déshydratée

  • est le sous-produit séché obtenu après élimination de l'alcool éthylique (éthanol), pour la production de bière ou d'ale, par collecte et séchage de la biomasse de levure non extraite produite à partir d'une souche non modifiée de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces pastorianus. Le produit doit contenir au moins 35 % de protéines brutes sur une base de matière sèche.
  • L'étiquette doit porter la mention suivante :
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces pastorianus vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Levure de brasserie liquide

  • est le sous-produit liquide obtenu après l'élimination de l'alcool éthylique (éthanol), pour la production de bière ou d'ale, par collecte de la biomasse de levure non extraite produite à partir d'une souche non modifiée de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces pastorianus. Le produit doit contenir au moins 35 % de protéines brutes sur une base de matière sèche.
  • L'étiquette doit porter la mention suivante :
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces pastorianus vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Les numéros d'ingrédients seront modifiés pour indiquer que ces AIUs ont été déplacés de la sous-catégorie 6.21 à la sous-catégorie 3.3 dans la partie 1 du TCIAB. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification des 2 descriptions existantes de ces AIUs.

De plus, nous avons l'intention de reclassifier et de modifier la description actuelle pour la levure de torula déshydratée. Nous avons l'intention de reclassifier la levure de torula déshydratée et de déplacer cet AIU de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB.

Cette description doit être modifiée afin d'y inclure le nom taxonomique correct de la levure (remplacer Torulopsis par Cyberlindnera jadinii), et inclure une partie du libellé normalisé utilisé dans les nouvelles descriptions et les descriptions révisées pour les levures.

La description modifiée est la suivante :

Levure de torula déshydratée

  • est une levure séchée non fermentative produite à partir d'une souche non modifiée de Cyberlindnera jadinii qui est séparée du milieu dans lequel elle est cultivée. Le milieu dans lequel cette levure a été cultivée ne doit pas être enrichi avec des niveaux de minéraux et de vitamines supérieures à ceux nécessaires à la croissance optimale des cellules de levure
  • L'étiquette doit porter la mention suivante :
    • « Cet ingrédient n'est pas une source de cellules de Cyberlindnera jadinii vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Le numéro d'ingrédient sera modifié pour indiquer que cet AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.21 à la sous-catégorie 3.4 dans la partie 1 du TCIAB. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification de la description existante de cet AIU.

Renseignements supplémentaires

Ces descriptions d'AIUs à base de levure reclassifiées et modifiées sont le résultat de nos premières conclusions du projet visant à mettre à jour les descriptions à base de levures qui se trouvent dans le TCIAB, y compris les AIUs à base de levures qui se trouvent à la sous-catégorie 5.3 et à la sous-catégorie 6.21. Nous avons identifié les descriptions d'AIU à base de levure qui doivent être modifiées ou qui doivent être reclassifiées (en fonction de leur objectif). Alors que nous continuons à travailler à la mise à jour de la façon dont ces ingrédients, à base de levure, sont nommés et décrits dans le TCIAB, il est important de s'assurer de l'exactitude des descriptions et de clarifier l'objectif approuvé de ces AIUs à base de levure.

S'il s'avère que la description et la classification d'un AIU, à base de levure, dans le TCIAB ne correspondent pas à l'objectif connu de l'AIU au cours de ce projet de révision du TCIAB, la description de l'AIU sera modifiée et reclassifiée. Pour qu'un ingrédient soit considéré comme approuvé, l'ingrédient doit correspondre à tous les aspects de la description de l'AIU, incluant l'objectif. Par exemple, le but de la levure de brasserie liquide est d'être utilisée comme une source de protéine, elle est reclassée de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) à la sous-catégorie 3.3 (Sous-produits de brasserie et de distillerie) de la catégorie 3 (Aliments protéiques). Les aliments protéinés sont approuvés comme source importante de protéines dans la ration totale et le mode d'emploi, ainsi que leur taux d'inclusion dans les formulations, doit refléter l'objectif approuvé. Notez, habituellement la levure de brasserie liquide était approuvée comme source de protéines, la reclassification proposée à la sous-catégorie 3.3 (Sous-produits de brasserie et de distillerie) reflète cet objectif. Toute description d'AIU qui est modifiée ou reclassifiée dans le cadre de ce projet de révision du TCIAB fera l'objet d'une consultation publique avant que les modifications ne soient apportées au TCIAB.

Si un promoteur souhaite faire approuver un AIU pour de nouveaux objectifs, une demande d'approbation préalable à la mise en marché doit être soumise avec des données à l'appui pour démontrer que cet AIU est sûr et efficace pour le nouvel objectif. Si le résultat de l'évaluation préalable à la mise en marché est positif, une nouvelle description de cet AIU pour le nouvel objectif sera préparée et fera l'objet de consultations avant d'être ajoutée au TCIAB.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

  • les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
  • les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
  • les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
  • les associations industrielles
  • les autres ministères gouvernementaux
  • les partenaires commerciaux internationaux
  • les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

Nous recherchons des commentaires sur les descriptions modifiées des AIUs suivants :

  • levure enrichie en chrome
  • levure enrichie en sélénium

Nous recherchons des commentaires sur la reclassification et la modification des descriptions des AIUs suivants :

  • levure irradiée déshydratée
  • levure de brasserie déshydratée
  • levure de brasserie liquide
  • levure de torula déshydratée

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

  • des préoccupations concernant l'exactitude de la description des AIUs
  • des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que les AIUs soient modifiés et/ou reclassifiés.

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « les ingrédients à base de levure » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 17 octobre, 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour :

  • levure enrichie en chrome
  • levure enrichie en sélénium

De plus, si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons la reclassification et la modification des descriptions pour :

  • levure irradiée déshydratée
  • levure de brasserie déshydratée
  • levure de brasserie liquide
  • levure de torula déshydratée

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera préparé.

Les descriptions modifiées pour la levure enrichie en chrome et la levure enrichie en sélénium seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

De plus, la reclassification et la modification des descriptions pour la levure irradiée déshydratée, la levure de brasserie déshydratée, la levure de brasserie liquide et la levure de torula déshydratée seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

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