Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 28 novembre 2025 et ferme le 29 décembre 2025
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'huile de fermentation de microalgues.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: l'huile de fermentation de microalgues.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'huile de fermentation de microalgues pour l'usage auquel il est destiné en tant qu'ingrédient modificateur alimentaire dans les aliments pour poulets à griller et poules pondeuses comme source d'acide docosahexaénoïque (DHA) pour enrichir la teneur en ADH des aliments d'origine animale
Par conséquent, nous recommandons que l'huile de fermentation de microalgues soit approuvée en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.
Description de l'aliment à ingrédient unique proposée
Nous avons l'intention d'ajouter l'huile de fermentation de microalgues à la sous-catégorie 6.16.2 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – Microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :
Huile de fermentation de microalgues (ou huile de microalgues à l'acide docosahexaénoïque ou huile de microalgues DHA)
est l'huile obtenue à partir de la fermentation de microalgues. La fermentation doit être réalisée conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de microalgue qui ne contient pas de caractère nouveau. Le nom de la microalgue (par exemple, Aurantiochytrium limacinum) doit être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé dans les aliments pour les poulets à griller et les poules pondeuses comme source d'acide docosahexaénoïque (DHA) afin d'augmenter la teneur en DHA les aliments d'origine animale.
Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé dans les aliments pour les poulets à griller et les poules pondeuses comme source d'acide docosahexaénoïque (DHA) afin d'augmenter la teneur en DHA des aliments d'origine animale. »
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Mise en garde/Warning :
« Cet ingrédient contient de la canthaxanthine et doit être utilisé dans les aliments destinés aux poules pondeuses ou aux poulets à griller en quantité ne devant pas dépasser 30 grammes de canthaxanthine par tonne de l'aliment complet. Si la canthaxanthine provenant d'huile de fermentation de microalgues est utilisée en conjonction avec d'autres sources de canthaxanthine dans les aliments destinés aux poules pondeuses ou aux poulets à griller, la quantité totale de canthaxanthine utilisée ne doit pas dépasser 30 grammes par tonne de l'aliment complet. / This ingredient also contains canthaxanthin and should be used in feeds for laying hens or broiler chickens at a rate not to exceed 30 grams of canthaxanthin per tonne of the complete feed. If canthaxanthin from micro-algae fermentation oil is used in combination with other sources of canthaxanthin in feeds for laying hens or broiler chickens, then the combined rate of canthaxanthin from all sources shall not exceed 30 grams per tonne of the complete feed. »
Pour les étiquettes pour les aliments mélangés :
Mise en garde/Warning :
« Ce produit contient de la canthaxanthine et doit être utilisé dans les aliments destinés aux poules pondeuses ou aux poulets à griller en quantité ne devant pas dépasser 30 grammes de canthaxanthine par tonne de l'aliment complet. Si la canthaxanthine provenant d'huile de fermentation de microalgues est utilisée en conjonction avec d'autres sources de canthaxanthine dans les aliments destinés aux poules pondeuses ou aux poulets à griller, la quantité totale de canthaxanthine utilisée ne doit pas dépasser 30 grammes par tonne de l'aliment complet. / This product contains canthaxanthin and should be used in feeds for laying hens or broiler chickens at a rate not to exceed 30 grams of canthaxanthin per tonne of the complete feed. If canthaxanthin from micro-algae fermentation oil is used in combination with other sources of canthaxanthin in feeds for laying hens or broiler chickens, then the combined rate of canthaxanthin from all sources shall not exceed 30 grams per tonne of the complete feed. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de matières grasses brutes, pourcentage minimal d'acides gras totaux, pourcentage minimal d'acide docosahexanoïque (DHA), pourcentage maximal d'acide docosahexanoïque (DHA), pourcentage maximal de sodium, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal de cendres, pourcentage maximal d'humidité et la teneur maximal en milligrammes de canthaxanthine par kilogramme.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
L'huile de fermentation de microalgues sera placée dans la partie 2 du TCIAB, car la description n'est pas spécifique à l'espèce de l'organisme de production et la composition du produit final, y compris les pigments et les contaminants et/ou toxines potentiels, peut varier selon l'espèce et la souche de l'organisme de production. De plus, le profil d'acides gras peut être différent d'une espèce à l'autre et doit donc être évalué. Puisque l'huile de fermentation de microalgues est destinée à modifier les aliments d'origine animale (c'est-à-dire à enrichir la teneur en DHA des aliments d'origine animale provenant de poulets à griller et de poules pondeuses), le mode d'emploi et la composition en acides gras doivent être appropriés pour modifier les aliments d'origine animale.
L'huile de fermentation de microalgues est semblable au produit de fermentation de microalgues séchées (2-616-010), mais la nouvelle description proposée est un ingrédient à base d'huile et non un produit séché. Cet ingrédient est également similaire aux acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de microalgues (2-505-001), mais il a un objectif approuvé différent. L'huile de fermentation de microalgues est approuvée comme source de DHA pour modifier les aliments d'origine animale provenant de poulets à griller et de poules pondeuses et sera donc classée dans la sous-catégorie 6.16.2 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – Microbien) de la partie 2 du TCIAB. Étant donné que le DHA n'est pas un nutriment essentiel (c'est-à-dire un acide gras) pour les poulets à griller et les poules pondeuses, l'huile de fermentation de microalgues ne sera pas classée dans la sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) du TCIAB. Étant donné que la forme, la composition et le but approuvé ne correspondent pas aux descriptions existantes pour le produit de fermentation de microalgues séchées et pour les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de microalgues, respectivement, une nouvelle description a été créée. La nouvelle description proposée pour l'huile de fermentation de microalgues est une combinaison des descriptions pour le produit de fermentation de microalgues séchées et les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de microalgues.
L'huile de fermentation de microalgues est approuvée pour l'utilisation dans les aliments pour les poulets à griller et les poules pondeuses comme source de DHA pour enrichir la teneur en DHA des aliments d'origine animale (c'est-à-dire pour enrichir la teneur en DHA dans la viande, les tissus et les œufs).
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous recherchons des commentaires sur la description proposée pour l'huile de fermentation de microalgues.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « l'huile de fermentation de microalgues » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 29 décembre 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'huile de fermentation de microalgues et la délivrera au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca