Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Biomasses de levures provenant de processus de fermentation

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 6 mars, 2026 et ferme le 6 avril, 2026

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées et reclassées des aliments à ingrédient unique (AIUs) suivants :

• biomasse de levure déshydratée (également appelée levure primaire déshydratée)
• biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée)

De plus, nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'AIU suivant:

• levure de torula déshydratée

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'examen détaillé de 2 descriptions existantes d'AIU à base de levure : la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée). L'examen de ces descriptions d'AIU fait partie de notre examen continu des descriptions d'AIU à base de levure figurant dans la TCIAB.

Nous avons ainsi déterminé que les descriptions actuelles de ces 2 AIUs doivent être modifiées et reclassées dans le TCIAB en fonction de leur objectif d'utilisation approuvé (comme source de protéines).

De plus, nous avons déterminé que la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée) ont été classées incorrectement dans le TCIAB. Actuellement, ces AIUs sont classés et répertoriés dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB. Cependant, ces AIUs ont été évalués et approuvés comme source de protéines.

Par conséquent, nous recommandons que ces 2 AIUs soient déplacés de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB vers la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) de la partie 1 du TCIAB et que les descriptions modifiées des AIUs remplacent les descriptions actuelles des AIUs dans le TCIAB.

De plus, nous avons constaté que des modifications mineures doivent être apportées à la description existante de la levure de torula déshydratée afin de l'aligner sur le libellé normalisé qui a été ajouté aux descriptions modifiées des levures, à savoir la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée), que nous proposons d'ajouter à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) du TCIAB.

Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée de la levure de torula déshydratée remplace la description existante dans le TCIAB.

Descriptions d'AIUs modifiées et reclassées

Nous avons l'intention de reclasser et de modifier la description d'AIU existante pour la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée). Nous avons l'intention de reclasser la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et de déplacer cet AIU de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) de la partie 1 du TCIAB, afin de refléter son objectif d'utilisation comme source de protéines. Il convient de noter que cet AIU n'est pas destiné à être une source de cellules viables.

Cette description doit être modifiée comme suit :

• mettre à jour le nom principal de l'AIU: « biomasse de levure déshydratée » afin d'identifier clairement cet AIU comme étant de la biomasse de levure et de l'aligner sur le nom révisé de l'AIU pour la culture de levure déshydratée (renomé « biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée »)
  • conserver « levure primaire déshydratée » comme nom alternatif en raison de son utilisation historique et de son inscription dans la publication officielle (PO) de l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO)
• ajouter/inclure certains des termes standardisés utilisés dans les descriptions modifiées pour des AIUs de levure similaires, en particulier les descriptions modifiées pour la biomasse de levure déshydratée et la levure torula déshydratée
  • ajouter des termes standardisés pour les bonnes pratiques de fabrication et préciser que cet AIU ne doit pas contenir de matières étrangères, qui sont couramment mentionnées dans les descriptions lorsque les AIUs sont produits par des processus de fermentation
  • supprimer le terme « botanique »
• préciser l'espèce de levure (Saccharomyces cerevisiae) dans la description et la mention obligatoire sur l'étiquette
• mettre à jour les garanties obligatoires sur l'étiquette en :
  • supprimant la garantie obligatoire sur l'étiquette concernant le pourcentage maximal de fibres brutes, car la teneur en fibres est relativement faible dans l'AIU final

La description modifiée est la suivante :

Le numéro de l'ingrédient sera modifié afin de refléter le fait que cet AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) de la partie 1 du TCIAB. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification de la description existante de l'AIU.

Nous avons également l'intention de reclasser et de modifier la description d'AIU existante pour la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée). Nous avons l'intention de reclasser cette description d'AIU et de déplacer cet AIU de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB vers la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) de la partie 1 du TCIAB, afin de refléter son objectif d'approbation en tant que source de protéines. Il convient de noter que cet AIU n'est pas destiné à être une source de cellules viables.

Cette description doit être modifiée comme suit :

• réviser le nom de l'AIU pour le remplacer par « biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée » afin de tenir compte des éléments suivants :
  • identifier clairement cet AIU comme étant de la biomasse de levure
  • indiquer qu'il contient un milieu résiduel, qui est différent des AIUs déshydratés (également connus sous le nom de levure primaire déshydratée)
  • supprimer le terme « culture » du nom approuvé de l'AIU, car « culture » est normalement utilisé pour indiquer que l'AIU est une source de cellules microbiennes viables
• ajouter/inclure certains des termes standardisés utilisés dans les descriptions similaires modifiées d'AIUs de levure, en particulier les descriptions modifiées pour la biomasse de levure déshydratée et la levure de torula déshydratée
  • ajouter un libellé standardisé pour les bonnes pratiques de fabrication et indiquer que l'AIU ne doit pas contenir de matières étrangères, qui sont couramment mentionnées dans les descriptions lorsque les AIUs sont produits par des processus de fermentation
  • supprimer le terme « botanique »
• préciser l'espèce de levure (Saccharomyces cerevisiae) dans la description et la mention d'étiquetage requise

La description modifiée est la suivante :

Le numéro de l'ingrédient sera modifié afin de refléter le fait que cet AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) de la partie 1 du TCIAB. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification de la description existante de l'AIU.

Enfin, nous avons l'intention de modifier la description existante de l'AIU pour la levure de torula déshydratée (1-304-001) en ajoutant un libellé standardisé pour les bonnes pratiques de fabrication. Il sera précisé également que l'AIU ne doit pas contenir de matières étrangères. Ceci est couramment mentionné dans les descriptions lorsque les AIUs sont produits par des processus de fermentation. Cette modification vise à s'aligner sur la formulation des descriptions modifiées pour la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée, qui sont reclassées pour apparaître également dans la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation).

La description modifiée est la suivante :

Renseignements supplémentaires

Biomasse de levure déshydratée

Nous proposons que le nom approuvé pour « la levure primaire déshydratée » soit révisé en « biomasse de levure déshydratée », avec « levure primaire déshydratée » comme nom alternatif. Le nom biomasse de levure déshydratée identifie clairement l'AIU comme étant une biomasse. Le nom « levure primaire déshydratée » est conservé comme nom alternatif pour cet ingrédient afin de permettre l'harmonisation avec le nom utilisé dans d'autres juridictions et organisations, telles que l'AAFCO.

Les garanties requises pour la biomasse de levure déshydratée sont modifiées afin de supprimer l'exigence d'une garantie pour le pourcentage maximal de fibres brutes. Cet AIU a pour objectif d'être une source de protéines et ne contient généralement pas des niveaux élevés en fibres. Par conséquent, l'exigence d'une garantie pour le pourcentage maximal de fibres brutes est supprimée.

Biomasse de levure avec milieu résiduel déshydraté

Nous proposons que le nom approuvé de l'ingrédient alimentaire à usage spécifique (AIU) pour la culture de levure déshydratée soit révisé et devienne « biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée ». Plusieurs raisons motivent cette proposition de changement de nom. Premièrement, elle supprime le terme « culture », qui n'est généralement utilisé que dans les noms approuvés des AIUs pour les souches microbiennes viables qui sont destinés à être une source de cellules viables. Deuxièmement, elle identifie clairement l'AIU comme étant une biomasse. Troisièmement, elle indique la présence de milieu résiduel, ce qui différencie cet AIU de la biomasse de levure déshydratée (également connue sous le nom de levure primaire déshydratée).

Étant donné que certaines sources de biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée) contiennent des niveaux plus élevés de fibres brutes, la garantie d'étiquetage pour le pourcentage maximal de fibres brutes continuera d'être requise pour cet AIU.

Ces descriptions reclassées et modifiées des AIUs à base de levure, à savoir la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée, sont le résultat de nos conclusions dans le cadre du projet de mise à jour des descriptions à base de levure figurant dans le TCIAB, y compris les descriptions à base de levure figurant dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants). Nous avions identifié les descriptions des AIUs à base de levure qui devaient être modifiées ou reclassées (en fonction de leur objectif). Le projet a mis à jour la manière dont ces ingrédients à base de levure sont nommés et décrits dans le TCIAB afin de garantir l'exactitude des descriptions et de clarifier l'objectif d'approbation de ces AIUs à base de levure.

Lors de ce projet de révision du TCIAB, la description des AIUs a été modifiée et reclassée pour les AIUs à base de levure qui ne correspondaient pas à l'objectif connu de l'AIU. Pour qu'un AIU soit considéré comme approuvé, l'ingrédient doit répondre à tous les aspects de la description de l'AIU, y compris son objectif. Par exemple, comme la biomasse de levure déshydratée a pour objectif d'être une source de protéines, elle est reclassée de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) de la catégorie 3 (Aliments protéiques). Les aliments protéiques sont approuvés comme source importante de protéines dans la ration totale et les modes d'emploi, ainsi que leur taux d'incorporation dans les formulations, doivent refléter l'objectif approuvé. Il convient de noter que la biomasse de levure déshydratée était historiquement destinée à être approuvée comme source de protéines et que la reclassification proposée dans la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) reflète cet objectif approuvé. Toute description d'AIU qui a été modifiée ou reclassée dans le cadre de ce projet de révision du TCIAB a fait l'objet d'une consultation publique avant que des modifications ne soient apportées au TCIAB.

Il convient de noter que la biomasse de levure déshydratée, la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et la levure de torula déshydratée seraient également considérées comme appropriées pour être utilisées comme supports dans les formules d'aliments mélangés. De même, d'autres ingrédients à base de levure répertoriés dans la catégorie 3 (Aliments protéiques) du TCIAB, tels que la levure de brasserie déshydratée et la levure de brasserie liquide, pourraient être utilisées comme supports dans les formules d'aliments mélangés. Tel que défini dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (et également défini dans le glossaire du TCIAB), un support « aliment à ingrédient unique ou eau servant à faciliter la manutention d'un aliment et son incorporation à des formulations commerciales d'ingrédients, à des prémélanges, à des aliments ou à de l'eau. L'utilisation d'un support ne change pas l'effet et la fonction de l'aliment avec lequel il a été mélangé. »

Si un promoteur souhaite obtenir l'approbation d'un AIU pour un nouvel objectif, il doit soumettre une demande d'approbation préalable à la mise sur le marché, accompagnée de données justificatives démontrant que l'AIU est sûr et efficace pour ce nouvel objectif. Si le résultat de l'évaluation préalable à la mise sur le marché est positif, une nouvelle description de l'ingrédient pour cet objectif sera préparée et fera l'objet d'une consultation avant d'être ajoutée au TCIAB.

Étant donné que la biomasse de levure déshydratée, la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et la levure de torula déshydratée font partie des AIUs de la partie 1, les entreprises disposeront de 6 mois à compter de la date d'ajout de ces descriptions modifiées et/ou reclassées au TCIAB pour mettre à jour leurs étiquettes afin de refléter les changements requis. Pour les sources enregistrées de biomasse de levure déshydratée, de biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et de levure de torula déshydratée, les entreprises auront jusqu'à leur prochain cycle de renouvellement pour mettre à jour leurs étiquettes afin de refléter les changements. Les entreprises pourraient être tenues de fournir des données à l'appui des garanties requises sur les étiquettes.

Les aliments mélangés contenant de la biomasse de levure déshydratée, de la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et/ou de la levure de torula déshydratée doivent être formulés dans les aliments pour animaux comme source de protéines ou comme support. Les entreprises peuvent continuer à formuler des aliments pour animaux avec ces AIUs pour l'un de leurs objectifs approuvés.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées et reclassées de la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée), de la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée (anciennement appelée culture de levure déshydratée) et sur la description modifiée de la levure de torula déshydratée.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude de la description des AIUs
• des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que ces AIUs soient modifiés et/ou reclassés

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Biomasses de levures provenant de processus de fermentation » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 6 avril, 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons et la modification des descriptions et la reclassification des AIUs pour la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée), la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et la description modifiée pour la levure de torula déshydratée.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

Les descriptions modifiées et la reclassification des AIUs : la biomasse de levure déshydratée (levure primaire déshydratée) et la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

De plus, la description modifiée pour la levure de torula déshydratée sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca