Sur cette page
- Modifier une demande de service d'exportation
- Modifier un certificat d'exportation
- Imprimer un certificat d'exportation
- Remplacer un certificat d'exportation
Modifier une demande de service d'exportation
Des modifications peuvent être apportées à une demande d'exportation déjà soumise si le certificat n'a pas déjà été signé par l'ACIA. Vous pouvez modifier uniquement l'information qui n'aurait aucune incidence sur la décision de l'ACIA de délivrer ou non le certificat d'exportation. Les renseignements comprennent les suivants :
- la date d'exportation;
- le nom et l'adresse du destinataire (vous ne pouvez pas modifier le pays de destination);
- les renseignements sur le transport.
Pour apporter une modification à votre demande de d'exportation :
- Dans votre tableau de bord de Mon ACIA, sélectionnez « ID du dossier » pour ouvrir le « dossier de la demande de service ».
- Sélectionnez « Modifier » sous « Résumé de la demande ».
- Inscrivez l'information que vous désirez modifier.
- Sélectionnez « Soumettre ».
- Faites défiler vers le bas et sélectionnez « Retourner au tableau de bord ».
Modifier un certificat d'exportation
Nous examinerons les demandes de modification des certificats d'exportation à l'étape « Ébauche ».
Lorsque l'état du certificat est passé de « En attente » à « Ébauche », vous pouvez demander une modification au certificat d'exportation préparé. Si la modification demandée respecte les lignes directrices du programme, elle sera apportée au certificat.
Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver la demande, la modification sera refusée. La demande de service originale et le certificat existant demeureront valides.
Imprimer un certificat d'exportation
- Sélectionnez l'onglet « Certificats d'exportation émis » dans votre tableau de bord Mon ACIA.
- Sélectionnez le « No de certificat » approprié.
- Sélectionnez « Visualiser les documents » pour ouvrir le certificat.
- Vous pouvez télécharger le certificat en cliquant sur « Imprimer ».
Un certificat original pourra être imprimé une seule fois. Assurez-vous donc que votre imprimante est bien configurée et qu'elle peut imprimer en couleur.
Si votre certificat original n'a pas été imprimé correctement en raison de paramètres erronés ou de problèmes techniques, vous pouvez remettre le certificat à son état original. Autrement, le prochain certificat imprimé comprendra le filigrane « Copie certifiée ». Communiquez avec le bureau de l'ACIA de votre région pour obtenir du soutien.
Remplacer un certificat d'exportation
- Ouvrez l'onglet « Certificats d'exportation émis » dans votre tableau de bord Mon ACIA.
- Sélectionnez le certificat en question.
- Sélectionnez « Demande de remplacement ».
- Remplissez les champs obligatoires, ajoutez d'autres commentaires et téléchargez des documents, le cas échéant.
- Sélectionnez « Soumettre la demande ».
Un certificat de remplacement pourrait être demandé pour diverses raisons. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pour demander un certificat de remplacement, veuillez consulter :