Faites-nous part de vos commentaires : Proposition de déréglementer la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, et la révision des exigences à l'importation des chrysanthèmes destinés à la plantation

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 18 novembre 2026 et fermera le 18 décembre 2026.

À propos de la consultation

Nous proposons de déréglementer la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, comme organisme nuisible, et de réviser les exigences d'importation des chrysanthèmes et de certains végétaux apparentés destinés à la plantation.

Le document de gestion du risque (DGR) 26-02 propose de déréglementer la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, et de réviser les exigences à l'importation pour les chrysanthèmes destinés à la plantation. Le DGR conclut que les risques environnementaux et économiques associés à la rouille blanche du chrysanthème sont faibles et peuvent être gérés efficacement au moyen des pratiques existantes de l'industrie. L'harmonisation de l'approche canadienne avec les récentes modifications réglementaires des États-Unis favoriserait les échanges commerciaux, maintiendrait l'accès aux marchés, améliorerait l'accès à de nouvelles variétés végétales et réduirait le fardeau réglementaire, tout en continuant à assurer une protection contre d'autres organismes nuisibles importants pour les végétaux.

Qui est visé par cette consultation

Nous sollicitons les commentaires des personnes suivantes :

  • l'industrie
  • les intervenants
  • les peuples autochtones
  • les partenaires commerciaux
  • les autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris ceux des administrations provinciales, territoriales et municipales
  • toute autre partie intéressée

Comment participer

Lisez le DGR 26-02 et envoyez vos commentaires par courriel à cfia.horticulture.acia@inspection.gc.ca d'ici le 18 décembre 2026.

Prochaines étapes

Nous examinerons les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et prendra une décision finale avant le début de la saison d'importation des chrysanthèmes au printemps prochain. Si l'ACIA décide de ne plus réglementer la rouille blanche du chrysanthème au Canada, les mises à jour apportées à la directive d'importation de l'ACIA et au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) devraient entrer en vigueur avant le printemps. L'autorisation d'importer des chrysanthèmes à partir de nouveaux pays serait accordée progressivement, à mesure que ceux-ci démontreront leur capacité à satisfaire aux exigences d'importation proposées par le Canada.

Pour de plus amples informations

D-97-05 : Exigences phytosanitaires pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana

Communiquer avec nous

Envoyez un courriel à : cfia.horticulture.acia@inspection.gc.ca