DGR-26-02 : Proposition de déréglementer la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, et la révision des exigences à l'importation des chrysanthèmes destinés à la plantation

Préface

En vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend 3 étapes : l'initiation, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. Le lancement du processus d'analyse du risque phytosanitaire comprend l'identification des organismes nuisibles et des voies d'entrée préoccupantes et la définition de la zone d'analyse. L'évaluation du risque phytosanitaire fournit la base scientifique permettant de gérer le risque dans son ensemble. La gestion des risques phytosanitaires consiste à déterminer, à évaluer et à choisir les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par les organismes nuisibles identifiés à des niveaux acceptables.

Ce document de gestion du risque (DGR) comprend un sommaire des résultats d'une évaluation du risque phytosanitaire et présente le processus de gestion du risque phytosanitaire le problème identifié. Il cadre avec les principes, la terminologie et les lignes directrices fournis dans les normes de la CIPV en matière d'analyse du risque phytosanitaire.

Sur cette page

Sommaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de déréglementer la rouille blanche du chrysanthème (Puccinia horiana) et de réviser les exigences d'importation aux végétaux destinés à la plantation de Chrysanthemum spp. (Dendranthema spp.), Ajania spp., Leucanthemella serotina, et Leucanthemella nipponicum et autres taxons synonymes.

Puccinia horiana a historiquement été réglementée au Canada à titre d'organisme justiciable de quarantaine en raison de son potentiel de causer des pertes économiques dans la production de chrysanthèmes et de nuire aux échanges commerciaux avec les États-Unis. Toutefois, le Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA APHIS; service d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis) a publié le 8 octobre 2026 un avis final dans le U.S. Federal Register (en anglais seulement) leur décision de déréglementer P. horiana et d'autoriser l'importation de boutures et plantules in vitro de Chrysanthemum spp. et autres taxons synonymes selon une approche systémique en provenance de 20 pays où l'agent pathogène est présent. Ces changements sont entrés en vigueur, 30 jours après la publication (9 novembre 2026).

L'ACIA a évalué les impacts de ce changement réglementaire proposé pour le Canada, notamment les impacts économiques, environnementales et phytosanitaires pouvant découler de la déréglementation de P. horiana et de l'élargissement de l'accès au matériel de multiplication du chrysanthème en provenance d'autres pays sources. Cette évaluation indique que :

  • l'impact potentiel environnemental de la déréglementation serait négligeable en raison de la gamme restreinte d'hôtes du pathogène et de l'absence d'hôtes sauvages connus au Canada
  • les impacts potentiels économiques peuvent être gérés efficacement au moyen des pratiques actuelles de l'industrie, notamment les mesures d'assainissement, les pratiques culturales et de gestion de l'environnement de production, les traitements fongicides et l'utilisation de cultivars résistants
  • le maintien de la réglementation de P. horiana au Canada deviendrait de plus en plus difficile à justifier alors que les États-Unis déréglementent et acceptent les importations de pays où P. horiana est présent
  • l'harmonisation avec l'approche américaine favorise le maintien de l'accès aux marchés, facilite l'accès à de nouvelles ressources génétiques végétales et réduit le fardeau réglementaire pour l'industrie canadienne et le gouvernement

Par conséquent, l'ACIA propose :

  • de retirer P. horiana de la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada
  • d'autoriser l'importation de végétaux destinés à la plantation de Chrysanthemum spp. (Dendranthema spp), Ajania spp., Leucanthemella serotina et Leucanthemella nipponicum en provenance des mêmes 20 pays que ceux reconnus par APHIS dans le cadre d'une approche systémique approuvée

Cette approche permettrait de maintenir une protection contre les autres organismes nuisibles de quarantaine associés au chrysanthème, tout en favorisant les échanges commerciaux, l'harmonisation réglementaire avec les États-Unis, la compétitivité de l'industrie et l'accès à de nouveaux matériels végétaux.

Objet

Communiquer la proposition de l'ACIA visant à déréglementer P. horiana et à modifier les exigences d'importation applicables aux Chrysanthemum spp. et autres taxons synonymes.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires 5 : Glossaire des termes de la protection des végétaux ou dans le Glossaire des termes phytosanitaires.

Portée

Le présent document de gestion des risques comprend :

  • un résumé des risques posés par P. horiana
  • une évaluation des risques associés à l'importation de boutures non enracinées et de plantules in vitro de Chrysanthemum spp. (et autres taxons synonymes) provenant de 20 nouveaux pays
  • la proposition de l'ACIA visant à déréglementer P. horiana et à modifier les exigences d'importation pour Chrysanthemum spp. et autres taxons synonymes

Contexte

La rouille blanche du chrysanthème, causée par le champignon Puccinia horiana Henn., est une maladie qui affecte les chrysanthèmes, particulièrement les variétés communes de fleuriste. Signalée pour la première fois en Chine et au Japon en 1895, la maladie s'est propagée à l'ensemble des pays d'Extrême-Orient au début des années 1900et s'est étendue à l'Afrique du Sud et à l'Europe dans les années 1960. Depuis, la maladie s'est répandue dans toute l'Europe et a atteint l'Amérique du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Mexique.

Historiquement, la P. horiana a été réglementée à titre d'organisme justiciable de quarantaine en raison des préoccupations liées à son introduction potentielle par le commerce international et aux répercussions économiques qui en découleraient. Puccinia horiana peut se propager rapidement dans une serre lorsque les conditions environnementales sont favorables, peut réduire la qualité ainsi que la valeur marchande des cultures. De même, l'établissement de P. horiana au Canada aurait pu entraîner la perte du marché d'exportation vers les États-Unis.

Puccinia horiana est actuellement considérée comme un organisme nuisible de quarantaine au Canadas. Selon la définition de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 5 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), un organisme justiciable de quarantaine est un « organisme nuisible qui a une importance économique potentielle pour la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle ».

À titre d'organisme justiciable de quarantaine, la détection de P. horiana au Canada déclenche des mesures officielles de contrôle, notamment la destruction du matériel végétal infecté. Les coûts de l'éradication et des traitements sont assumés par le producteur touché, sans indemnisation. Depuis plus de cinq décennies, l'ACIA réglemente rigoureusement l'importation de matériel de multiplication du chrysanthème afin de prévenir l'introduction de la maladie et de maintenir les échanges commerciaux avec les États-Unis.

Le chrysanthème est une culture floricole importante en Amérique du Nord, caractérisée par une production et des échanges commerciaux hautement intégrés entre le Canada et les États-Unis. Les producteurs canadiens importent généralement du matériel de multiplication des États-Unis, y compris des boutures non enracinées et exportent ensuite les plantes finies vers les États-Unis. La valeur des chrysanthèmes en pot vendus sur le marché américain (production de chrysanthèmes de fleuriste en pot, production de chrysanthèmes de jardin d'extérieur, importations en provenance du Canada et exportations de chrysanthèmes en pot) est estimée à environ 270 à 280 millions de dollars par année. Cette estimation ne reflète pas la valeur totale de la production et du commerce des chrysanthèmes en Amérique du Nord, y compris la production de fleurs coupées ou les exportations et ne tient pas compte de la production nationale qui demeure au Canada. Les données disponibles de la production de chrysanthèmes au Canada ne fournissent pas d'estimation de la valeur des ventes, mais seulement du nombre de pots produits, ce qui complique l'évaluation précise de la valeur totale de la production nord-américaine de chrysanthèmes.

Contexte réglementaire

En avril 2023, APHIS a publié un avis dans le Federal Register (dossier APHIS-2021-0081; en anglais seulement) proposant la déréglementation de P. horiana. Par conséquent, P. horiana ne serait plus considérée comme un organisme justiciable de quarantaine aux États-Unis et ne ferait plus l'objet de mesures de lutte officielle lorsque détectée sur le territoire américan ou sur des végétaux importés destinés à la plantation. De plus, APHIS a proposé d'autoriser l'importation de boutures et de plantules in vitro selon une approche systémique en provenance de 20 pays où P. horiana est signalée et pour lesquels les importations sont actuellement soit interdites en attente d'une analyse du risque phytosanitaire (NAPPRA) ou soit assujetties à une quarantaine postentrée.

Le 8 octobre 2026, APHIS a publié un avis final dans le Federal Register (en anglais seulement) annonçant sa décision de déréglementer P. horiana et d'autoriser, dans le cadre d'une approche systémique, l'importation de boutures et de plantules in vitro de Chrysanthemum spp. et autres taxons synonymes en provenance de 20 pays où l'agent pathogène est présent. Ces modifications entreront en vigueur le 9 novembre 2026, soit 30 jours après leur publication.

Compte tenu de la déréglementation de P. horiana aux États-Unis et des répercussions potentielles sur l'harmonisation réglementaire, l'ACIA a évalué si maintenir la réglementation de P. horiana est justifiée à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, des impacts potentiels et des options disponibles de gestion des risques.

Information sur le risque phytosanitaire

Biologie de l'organisme nuisible

La rouille blanche du chrysanthème est une maladie causée par le champignon Puccinia horiana Henn. affectant les chrysanthèmes. L'ensemble du cycle biologique de P. horiana s'accomplit sur le même hôte. Deux types de spores sont produits : téliospores et basidiospores. Une humidité élevée et la présence d'une pellicule d'eau sont nécessaires à la germination de ces deux types de spores. Les téliospores sont produites dans des sores formés sur la face inférieure des feuilles. La germination des téliospores se produit in situ et donne naissance à des basidiospores disséminées par les courants d'air, les éclaboussures d'eau, les vêtements, les outils de taille, les tuteurs ou les pots. Les basidiospores germent sur les limbes foliaires vivants et produisent un coussinet de mycélium sous l'épiderme inférieur de la feuille. À l'intérieur de ce coussinet mycélien se forment des taches foliaires puis, éventuellement, des téliospores.

Au début, la zone infectée de la feuille apparaît sous forme de taches circulaires pâles sur la face supérieure, dont la taille varie de celle d'une tête d'épingle à 5 millimètres de diamètre. À mesure que l'infection progresse, les taches deviennent déprimées et une pustule blanchâtre apparaît sur la face inférieure de la feuille. Ces pustules libèrent des spores pouvant propager rapidement la maladie. Ce champignon attaque principalement les feuilles des chrysanthèmes en provoquant des taches foliaires et, dans les cas graves, les feuilles atteintes deviennent déformées, s'enroulent ou se tordent à mesure que la maladie progresse, avant de finalement tomber. Le champignon peut survivre sous forme de mycélium dans les tissus végétaux verts et, par conséquent, peut être transporté de façon latente dans les boutures enracinées, callusées ou non enracinées.

Statut de P. horiana au Canada et aux États-Unis

Puccinia horiana est indigène de la Chine et du Japon. La maladie a été signalée pour la première fois au Japon en 1895 (Hiratsuka, 1957) et le champignon a été décrit en 1901 (Hennings, 1901). Puccinia horiana est demeurée essentiellement confinée à l'Asie et à l'Australie jusqu'en 1963, lorsqu'une éclosion a été signalée en Angleterre. Au cours des années 1960, la maladie s'est propagée à la plupart des pays européens.

En 1977, P. horiana a été signalée pour la première fois en Amérique du Nord, au New Jersey, États-Unis. Des détections aux États-Unis de P. horiana ont été rapportées à plusieurs reprises au cours des années suivantes et, chaque fois, on a cru que la maladie avait été éradiquée. Les détections de P. horiana ont été signalées principalement dans les États du nord-ouest du Pacifique, soit la Californie, l'Oregon et l'État de Washington, surtout dans les régions côtières, confirmant les milieux frais et humides par P. horiana (USDA APHIS, 2019). Après 2004, la fréquence des éclosions de P. horiana aux États-Unis a augmenté dans les pépinières commerciales et les jardins privés des États du nord-est, notamment New York, New Jersey, Connecticut, Maine, Massachusetts, Michigan, Pennsylvanie, Delaware, Maryland et Virginie. Cette situation a amené APHIS à croire que la maladie pourrait être établie (USDA APHIS, 2019).

Au cours des dernières années, les États américains accordent des degrés de priorité variables à P. horiana et appliquent de façon variable le protocole d'éradication en raison de la diminution du nombre de cas signalés et l'utilisation de fongicides (USDA APHIS, 2019).

Puccinia horiana est réglementée au Canada à titre d'organisme justiciable de quarantaine depuis 1967. Les mesures réglementaires mises en œuvre pour éliminer les quelques introductions de cet organisme nuisible ont empêché l'établissement de la maladie au Canada. La maladie a été éradiquée d'une serre en l'Ontario en 1990. La maladie a également été détectée dans des jardins privés de la Colombie-Britannique en 1993 et en 1994. Le Canada est actuellement considéré exempt de P. horiana et aucune mesure de quarantaine et d'éradication visant cet agent pathogène n'a été prise depuis 2007.

Exigences phytosanitaires actuelles à l'importation

L'ACIA applique actuellement des restrictions et des interdictions réglementaires à l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la multiplication, y compris les boutures et les cultures tissulaires des taxons suivants, considérés comme des hôtes de P. horiana:

  • Chrysanthemum spp.
  • Dendranthema spp.
  • Ajania spp.
  • Leucanthemella serotina (= Chrysanthemum uliginosum)
  • Leucanthemella nipponicum (= Chrysanthemum nipponicum)

Aux fins du présent DGR, les termes « chrysanthème » et « Chrysanthemum spp. » sont utilisés comme désignation collective pour ces taxons hôtes.

Les exigences canadiennes d'importation applicables à ces taxons végétaux sont décrites dans la directive de l'ACIA D-97-05 : Exigences phytosanitaires pour prévenir l'introduction de P. horiana blanche du chrysanthème, Puccinia horiana .

Ces mesures visent à prévenir l'introduction de P. horiana au Canada et à maintenir les échanges commerciaux de ces végétaux avec les États-Unis. Le Canada autorise actuellement l'importation de végétaux et de parties de végétaux de Chrysanthemum spp. destinés à la multiplication uniquement en provenance des États-Unis. Le matériel doit être exempt de P. horiana et avoir été produit dans des régions des États-Unis où P. horiana est absente. Dans les régions où elle est présente ou soupçonnée d'être présente, l'importation n'est autorisée que pour les producteurs approuvés par l'ACIA qui peuvent démontrer l'application de pratiques de production excluant le risque de P. horiana ou qui traitent les boutures au moyen du fongicide myclobutanil.

L'ACIA n'impose actuellement aucune exigence particulière liée à P. horiana pour l'importation de fleurs coupées fraîches destinées à un usage ornemental ou décoratif. Aucun document phytosanitaire n'est requis pour importer des fleurs coupées fraîches au Canada; toutefois, les envois doivent être exempts d'organismes nuisibles de quarantaine et peuvent faire l'objet d'une inspection.

Lorsque P. horiana est détectée au Canada, des mesures d'éradication doivent être mises en œuvre. Ces mesures peuvent entraîner des pertes économiques importantes pour les producteurs en raison de la destruction des végétaux infectés et des ressources nécessaires à l'application du protocole d'éradication.

Modification proposée au statut réglementaire de P. horiana

Les sections suivantes décrivent les changements réglementaires proposés, les conséquences économiques et environnementalles potentielles et les mesures disponibles de gestion de la maladie pour P. horiana.

Les changements réglementaires proposés

L'ACIA propose de retirer P. horiana de la liste des organismes nuisibles réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Par conséquent, les détections de P. horiana dans les chrysanthèmes importés ou produits au pays ne feraient plus l'objet de mesures officielles de lutte. La déréglementation de P. horiana permettra également à l'ACIA d'envisager l'autorisation de chrysanthèmes provenant de nouvelles origines. Présentement, le Canada ne permet que les importations des États-Unis continentaux.

APHIS envisage la déréglementation de P. horiana depuis plus d'une décennie. En avril 2023, APHIS a proposé de retirer le statut d'organisme nuisible de quarantaine à P. horiana sur la base d'une évaluation économique, ce qui éliminerait les mesures de lutte officielle à la suite de détections sur le territoire américain ou à l'importation. À la suite d'une consultation des intervenants, APHIS a révisé l'analyse du risque phytosanitaire et a accordé une période supplémentaire de consultation de 30 jours, qui a pris fin le 26 juin 2025.

La proposition du APHIS reposait sur des recherches récentes indiquant que P. horiana peut infecter les plants de chrysanthème de façon systémique tout en demeurant asymptomatique, ce qui rend les premiers stades de l'infection indétectables lors d'une inspection visuelle. De plus, la capacité des chrysanthèmes à survivre à l'hiver dans certaines régions du nord-est et du nord-ouest des États-Unis laisse croire qu'une infection systémique pourrait favoriser la survie de l'agent pathogène entre les saisons de croissance (Bonde et al., 2015). Des études génétiques établissant un lien entre les isolats des côtes est et ouest indiquaient une propagation à l'intérieur du pays, possiblement au moyen de boutures asymptomatiques, ce qui porte à croire que P. horiana est probablement endémique et établie dans certaines régions des États-Unis (O'Keefe, 2014; USDA APHIS, 2019). Ainsi, APHIS a conclu que les efforts continus d'éradication ne sont plus justifiés sur les plans technique et économique (USDA APHIS, 2019).

À la lumière de ces constatations et à la suite de discussions préliminaires avec l'industrie, l'ACIA continue d'appuyer la déréglementation de P. horiana afin de s'harmoniser avec l'approche adoptée par APHIS. Cette approche contribuerait à réduire les perturbations réglementaires et commerciales, à accroître la compétitivité des producteurs canadiens en harmonisant le cadre réglementaire canadien avec celui des États-Unis, à faciliter l'accès à de nouvelles sources de matériel génétique végétal et à favoriser une approche de gestion de cet organisme nuisible adaptée au niveau de risque présenté.

Conséquence économique potentielle

Selon la directive actuelle, les détections de P. horiana déclenchent des mesures d'éradication obligatoires pouvant imposer des coûts importants aux producteurs touchés, notamment la destruction du matériel végétal, les traitements fongicides, les interruptions de production, les coûts de main-d'œuvre et les pertes de ventes. Les producteurs assument tous les coûts liés à la destruction du matériel infecté et potentiellement infecté ainsi qu'au traitement des chrysanthèmes restants au moyen de fongicides pendant plusieurs semaines avant que ceux-ci puissent être déplacés ou vendus. La déréglementation éliminerait l'obligation de surveillance des activités d'éradication par l'ACIA et réduirait les coûts réglementaires pour le gouvernement et pour l'industrie.

Puccinia horiana peut se propager rapidement dans les cultures de chrysanthèmes en serre. Selon l'incidence et la gravité de la maladie, P. horiana ne tue généralement pas les végétaux, mais affecte leur qualité. Les producteurs prendraient les mesures nécessaires pour maintenir la maladie à un niveau économiquement acceptable pour les consommateurs. L'application de fongicides constitue la stratégie la plus couramment utilisée pour lutter contre P. horiana et réduire les pertes économiques causées par l'infection.

Plusieurs fongicides se sont révélés efficaces contre P. horiana et sont utilisés pour la lutte antiparasitaire dans la production de chrysanthèmes dans de nombreuses régions du monde. Parmi les matières actives utilisées contre P. horiana figurent le myclobutanil et le propiconazole du groupe 3 du Comité d'action contre la résistance aux fongicides (fongicides triazoles), ainsi que l'azoxystrobine du groupe 11 du Comité (fongicides strobilurines).

À l'heure actuelle, un seul produit antiparasitaire (matière active : myclobutanil) est homologué au Canada pour le contrôle de la rouille en serre et en pépinière. La disponibilité limitée des produits homologués peut restreindre les options de contrôle aux producteurs et accroître le risque de résistance aux fongicides. À plus long terme, d'autres produits avec des différents modes d'action pourraient être homologués afin d'offrir aux producteurs davantage d'options de gestion de la maladie et d'atténuer le risque d'apparition d'une résistance aux fongicides.

Certains producteurs pourraient assumer des coûts additionnels modestes liés à l'intensification de la surveillance de la maladie ainsi qu'à l'utilisation de traitements fongicides pour prévenir et contrôler P. horiana. Toutefois, l'expérience acquise dans d'autres pays où P. horiana est présent indique que la maladie peut être gérée efficacement avec les produits disponibles, de la surveillance et des pratiques de contrôle. Aux États-Unis, le coût du traitement au myclobutanil a été estimé à environ 0,01 $ américain par plant, ce qui ne représente qu'une faible fraction de la valeur de gros d'un plant de chrysanthème (USDA APHIS, 2019). Ces coûts additionnels pourraient être compensés en partie par un meilleur accès à du matériel de multiplication offert à des prix concurrentiels ainsi qu'à de nouveaux cultivars (USDA APHIS, 2019). De plus, lorsque les infections sont détectées rapidement dans le cadre d'une surveillance régulière, les plants touchés peuvent généralement être traités avec des fongicides, ce qui réduit les pertes de production et la destruction des plantes infestées.

Conséquence environnementale potentielle

L'impact environnementale de la déréglementation de P. horiana devrait être négligeable. Puccinia horiana possède une gamme d'hôtes restreinte, limitée aux chrysanthèmes (et autres taxons synonymes) et aucun hôte sauvage n'est connu au Canada.

Toute augmentation de l'utilisation des fongicides continuerait d'être encadrée par le régime de réglementation des pesticides de Santé Canada, lequel exige la démonstration de risques acceptables pour la santé humaine et l'environnement avant qu'un produit puisse être homologué et utilisé.

Gestion de la maladie

Puccinia horiana peut être gérée efficacement au moyen d'une approche intégrée de gestion, y compris :

  • approvisionnement en matériel de multiplication sain
  • surveillance régulière des cultures et la détection précoce
  • pratiques d'assainissement et de désinfection
  • mesures de contrôle de l'environnement visant à réduire l'humidité et la durée de mouillure du feuillage
  • utilisation appropriée de fongicides
  • culture de variétés résistantes

Les producteurs peuvent gérer P. horiana en commençant par acheter des boutures saines auprès de sources fiables et en les inspectant régulièrement afin de déceler tout symptôme, particulièrement lorsque les conditions météorologiques deviennent fraîches et humides. Les boutures importées devraient être inspectées minutieusement avant d'être introduites dans une zone isolée de la serre, où elles pourront être surveillées fréquemment et manipulées en dernier.

Le développement de P. horiana est favorisé par une période prolongée de mouillure du feuillage et une humidité élevée. La pression exercée par la maladie peut être réduite grâce à des pratiques de gestion de l'environnement telles qu'une meilleure ventilation et circulation de l'air, éviter l'irrigation par aspersion lorsque possible et une planification de l'irrigation permettant au feuillage de sécher avant la tombée de la nuit.

L'utilisation de cultivars résistants à P. horiana est un outil additionnel pour les producteurs dans la gestion de la maladie. Des efforts considérables ont été déployés internationalement dans la sélection de chrysanthèmes résistants à P. horiana, particulièrement dans les Pays Bas, en Belgique, au Japon et en Chine. Les progrès comprennent la découverte de gènes de résistance et de marqueurs d'ADN qui facilitent le développement de variétés résistantes (Sumitomo et al. 2021, 2022; Gao et al. 2022). Des cultivars commercialisés avec une résistance à P. horiana sont disponibles et les programmes de sélection continuent de développer de nouveaux cultivars pour renforcer la résistance à long terme de la maladie.

Modifications proposées aux exigences d'importation pour les chrysanthèmes

En plus de la déréglementation de P. horiana, APHIS modifie les exigences applicables à l'importation, sur le territoire continental des États-Unis, de Chrysanthemum spp.(Dendranthema spp.), L. serotina et N. nipponicum et autres taxons synonymes destinés à la plantation. Ces taxons étaient visés par les restrictions NAPPRA dans les pays où P. horiana est considérée comme présente ou, pour tous les autres pays (à l'exception du Canada), assujettis à une quarantaine postentrée lorsque accompagnés par un certificat phytosanitaire comportant la déclaration additionnelle requise pour P. horiana. À l'heure actuelle, les végétaux du Canada doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire confirmant qu'ils ont été produits dans une pépinière en serre et déclarés exempts de P. horiana par l'ACIA à la suite d'inspections visuelles des plants-mères, des végétaux destinés à l'importation et de la pépinière en serre où ils ont été produits, réalisées une fois par mois pendant les quatre mois consécutifs précédant immédiatement l'importation aux États-Unis. Les végétaux peuvent également être importés dans le cadre du Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) avec un module phytosanitaire visant P. horiana.

APHIS a réalisé une pathway-initiated pest risk analysis (analyse du risque phytosanitaire, en anglais seulement) initiée dans le cadre de l'examen d'une modification réglementaire relative à P. horiana et en réponse à des demandes d'accès au marché soumises par plusieurs pays et intervenants américains. Cette analyse a évalué les risques associés à l'importation de boutures non enracinées produites commercialement et de plantules in vitro de Chrysanthemum spp. et taxons synonymes provenant des 20 pays suivants (ceux-ci sont présentement NAPPRA ou soumis à une quarantaine postentrée) :

  • Éthiopie
  • Kenya
  • Tanzanie
  • Tunisie
  • Ouganda
  • Belgique
  • Allemagne
  • Pays-Bas
  • Espagne
  • Royaume-Uni
  • Mexique
  • Costa Rica
  • Guatemala
  • El Salvador
  • Nicaragua
  • Panama
  • Bolivie
  • Brésil
  • Colombie
  • Vietnam

APHIS a utilisé la littérature scientifique ainsi que les données d'interception d'organismes nuisibles aux points d'entrée pour établir une liste d'organismes nuisibles de quarantaine importants pour le territoire continental des États-Unis, présents dans ces pays exportateurs sur n'importe quel hôte et pouvant être associés à Chrysanthemum (= Dendranthema), L. serotina et N. nipponicum. Au total, 34 organismes nuisibles de quarantaine importants pour le territoire continental des États-Unis (après exclusion de P. horiana de l'analyse) ont été identifiés : 1 acarien, 28 insectes, 2 champignons et 3 virus. De plus, un commodity import evaluation document ou CIED (document d'évaluation des importations de produits de base, en anglais seulement) a été préparé. Celui-ci recommande que les boutures et les plantules in vitro soient produites selon une approche systémique et décrit un certain nombre de mesures de gestion des risques visant à atténuer les risques associés aux organismes nuisibles de quarantaine liés à l'importation de Chrysanthemum spp. et taxons synonymes en provenance de ces pays.

L'ACIA a évalué les risques que présentent ces organismes nuisibles pour le Canada selon l'approche systémique proposée dans les 20 pays visés. Les organismes nuisibles de quarantaine importants pour le Canada comprenaient trois agents pathogènes:

  • Phytophthora chrysanthemi
  • Virus de la nécrose de la tige du chrysanthème (chrysanthemum stem necrosis virus, CSNV)
  • Virus de l'enroulement des feuilles de tomate de New Delhi (tomato leaf curl New Delhi virus, ToLCNDV)

et trois insectes :

  • Mouche mineuse des feuilles du pois (Chromatomyia horticola; Diptera : Agromyzidae)
  • Noctuelle du chou (Mamestra brassicae; Lepidoptera : Noctuidae)
  • Tordeuse brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana; Lepidoptera : Tortricidae)

La tordeuse brun pâle de la pomme a par la suite été reclassée par APHIS comme organisme nuisible non de quarantaine; toutefois, l'ACIA continue de la considérer comme un organisme nuisible réglementé pour le Canada.

L'ACIA estime que les risques phytosanitaires associés à la voie d'introduction associée aux chrysanthèmes peuvent être adéquatement atténués au moyen de l'approche systémique. Des analyses visant à confirmer l'absence de ces virus de quarantaine offrent des mesures suffisantes pour atténuer les risques associés au CSNV et au ToLCNDV dans les pays où ils sont considérés comme présents. De même, le risque associé par ces insectes nuisibles est effectivement géré lorsque les boutures non enracinées ou les plantules in vitro sont produites avec une approche systémique.

APHIS a également évalué les risques phytosanitaires associés à l'importation en provenance du Canada de boutures non enracinées, de plantules in vitro et de végétaux enracinés appartenant aux mêmes espèces de Chrysanthemum et taxons synonymes.

APHIS a identifié cinq insectes nuisibles présents au Canada et associés à Chrysanthemum spp. (= Dendranthema spp.), L. serotina et N. nipponicum:

  • Taupin brun commun (Athous haemorrhoidalis; Coleoptera : Elateridae)
  • Mineuse serpentine des feuilles (Liriomyza huidobrensis; Diptera : Agromyzidae)
  • Hépiale du houblon (Korscheltellus lupulina; Lepidoptera : Hepialidae)
  • Fausse-arpenteuse de la tomate ou noctuelle à double tache dorée (Chrysodeixis chalcites; Lepidoptera : Noctuidae)
  • Tordeuse du lin (Cnephasia asseclana; Lepidoptera : Tortricidae)

Selon APHIS, ces organismes nuisibles présentent une probabilité raisonnable de se déplacer avec le produit et de demeurer associés au produit sous une forme viable au moment de la récolte et tout au long des opérations de récolte. Dans son avis final, APHIS indique que les chrysanthèmes pourront entrer aux États-Unis dans le cadre du GCP, une approche systémique établie. APHIS a également indiqué que les végétaux d'origine canadienne devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire visant les organismes nuisibles préoccupants susmentionnés.

L'ACIA a l'intention d'harmoniser son approche réglementaire avec celle de APHIS. Un permis d'importation ne sera plus requis pour les chrysanthèmes en provenance des États-Unis. Le contenu spécifique de la déclaration supplémentaire devant accompagner le certificat phytosanitaire sera déterminé en consultation avec APHIS. Un permis d'importation sera exigé pour les boutures et plantules in vitro de chrysanthèmes provenant des 20 autres pays et devront être provenir d'un établissement approuvé exploité dans le cadre d'une une approche systémique.

Recommandation de l'ACIA

Sur la base des risques biologiques, environnementaux et économiques associés à P. horiana, l'ACIA recommande:

  • la déréglementation de P. horiana
  • l'autorisation de l'importation de boutures et de plantules in vitro de Chrysanthemum spp., Dendranthema spp., Leucanthemella serotina et Leucanthemella nipponicum provenant d'établissements étrangers exploités dans le cadre d'une approche systémique approuvée

Les éléments pris en considération comprenaient :

  • les conséquences environnementales de la déréglementation seraient négligeables en raison de la gamme d'hôtes restreinte de P. horiana et de l'absence d'hôtes sauvages connus au Canada
  • les répercussions de la maladie peuvent être gérées efficacement au moyen des pratiques de production existantes et des mesures de lutte disponibles
  • les exigences actuelles en matière d'éradication imposent des coûts qui pourraient ne plus être proportionnels au risque présenté par l'agent pathogène
  • des exigences d'importation révisées permettraient de maintenir une protection contre les autres organismes nuisibles de quarantaine tout en améliorant l'accès au matériel de multiplication et en soutenant la compétitivité de l'industrie
  • les producteurs auront un meilleur accès à de nouvelles ressources génétiques de chrysanthème et à du matériel de multiplication
  • la poursuite de l'harmonisation avec les exigences réglementaires des États-Unis permettra de réduire au minimum les risques de perturbation des échanges commerciaux

La déréglementation permettrait aux producteurs de gérer P. horiana au moyen de pratiques établies de lutte intégrée contre la maladie plutôt que par des mesures d'éradication obligatoires, tout en maintenant les mesures de protection phytosanitaire à l'égard des autres organismes nuisibles de quarantaine préoccupants.

L'harmonisation des exigences réglementaires contribuerait à éviter des perturbations commerciales inutiles, à maintenir un accès réciproque aux marchés et à permettre aux producteurs canadiens d'avoir accès aux mêmes sources de matériel génétique de chrysanthème que leurs homologues américains.

Sous réserve de la consultation des intervenants et des décisions stratégiques finales, l'ACIA déréglementerait P. horiana et en étroite coordination avec APHIS, réviserait les exigences d'importation applicables au matériel de multiplication des chrysanthèmes. Idéalement, ceci serait réalisé avant la période habituelle d'importation au Canada des boutures non enracinées de chrysanthème, généralement vers la mi-mars.

Consultation

La période de consultation sur la recommandation de l'ACIA de déréglementer P. horiana sera ouverte pendant 30 jours, à compter du 18 novembre 2026. Tous les commentaires reçus seront pris en considération. Après l'examen de l'ensemble des commentaires, le DGR sera mis à jour afin de rendre compte de la décision finale et sera publié sur le site Web de l'ACIA.

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