Ces dernières années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a constaté des cas de non-conformité concernant les paniers-cadeaux, notamment lorsque des produits tels que la viande inclus dans ces paniers n'étaient pas déclarés au moyen des documents requis.
Tous les aliments contenus dans un panier-cadeau doivent être conformes aux conditions d'importation de l'ACIA. Cette exigence s'applique aux envois commerciaux et pour usage personnel en raison des restrictions relatives aux produits.
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- Exigences pour les importations commerciales
- Exigences pour les importations pour usage personnel
- Plus d'information
Exigences pour les importations commerciales
Les paniers-cadeaux importés qui contiennent des produits réglementés par l'ACIA, tels que des aliments, des végétaux, ainsi que des produits et des sous-produits d'origine animale, sont assujettis aux exigences de l'Agence et doivent respecter les exigences d'envoi commercial telles qu'elles sont établies dans le Système automatisé de référence à l'importation, comme les licences pour la salubrité des aliments au Canada qui sont délivrées aux importateurs et la documentation et/ou la certification d'importation applicable.
Les produits qui sont importés à des fins personnelles ou commerciales pourraient ne pas être admissibles à l'importation par la poste ou dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur. Les produits qui ne sont pas admissibles en vertu du programme doivent être importés par la filiale du secteur commercial régulier de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Exigences pour les importations pour usage personnel
Peu importe si les paniers-cadeaux sont achetés en ligne ou accompagnent un voyageur, les aliments qu'ils contiennent ne doivent pas dépasser les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel.
Achats en ligne
Dans certains cas, les paniers-cadeaux importés qui contiennent des végétaux et des fruits ou des légumes frais peuvent nécessiter une certification supplémentaire ou des permis d'entrée au Canada.
En provenance des États-Unis : Les paniers-cadeaux ne peuvent pas contenir de la viande. Autrement, leur entrée sera refusée au Canada.
En provenance de tous les autres pays : Les paniers-cadeaux ne peuvent pas contenir de viande, d'œufs, ou de produits laitiers (autres que le fromage, qui est permis). Autrement, leur entrée sera refusée au Canada.
Voyageurs
Les paniers-cadeaux qui contiennent de la viande, des produits laitiers (autres que du fromage), des œufs, des végétaux et des fruits et des légumes frais peuvent accompagner un voyageur au Canada sous certaines conditions. Veuillez consulter Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles pour obtenir de plus amples renseignements.