Santé Canada procède actuellement à la modernisation des titres 24 et 25 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, qui portent respectivement sur les aliments à usage diététique spécial et les aliments pour bébés. Pour en savoir plus sur la modernisation, consultez le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada : 2026-2028.
Les préparations pour nourrissons et les fortifiants du lait humain vendus au Canada sont assujettis à des exigences précises prévues au titre 25 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), ainsi qu'aux exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues, ainsi que de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application.
Sur cette page
- Exigences en matière d'importation
- Exigences en matière d'étiquetage
- Définitions
- Plus d'informations
Exigences relatives à l'importation
Une licence pour la salubrité des aliments au Canada est requise pour importer des préparations pour nourrissons et des fortifiants du lait humain au Canada.
Pour importer des préparations pour nourrissons et des fortifiants du lait humain au Canada, vous devez :
- consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour vous assurer de respecter les exigences propres à votre produit, à son pays d'origine et à son utilisation finale prévue
- vous assurer d'avoir sélectionné la sous-catégorie « aliments pour nourrissons » lorsque vous présentez une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- être en mesure de démontrer que votre produit est autorisé à la vente au Canada en :
- vérifiant que votre produit figure sur l'une des listes de produits autorisés, ou
- demandant une évaluation préalable à la mise en marché et en recevant une lettre d'autorisation de Santé Canada
Liste des produits autorisés à la vente au Canada
Consultez les listes de préparations pour nourrissons et de fortifiants du lait humain qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché et qui ont reçu une lettre d'autorisation pour être vendus au Canada.
Si vous importez un produit que vous croyez déjà autorisé, vérifiez qu'il figure sur l'une des listes suivantes :
- Les préparations pour nourrissons évaluées par Santé Canada
- Liste des fortifiants pour lait humain vendus au Canada au 25 mars 2021
- Liste des produits de la stratégie de transition
S'il ne figure sur aucune de ces listes, le produit devra faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché.
Comment présenter une demande pour une évaluation préalable à la mise en marché et des lettres d'autorisations
Une évaluation préalable à la mise en marché est requise pour :
- toutes les nouvelles préparations pour nourrissons et tous les fortifiants du lait humain;
- les préparations pour nourrissons et fortifiants du lait humain ayant fait l'objet d'un changement majeur dans leurs ingrédients, leur emballage ou leurs procédés de fabrication.
Présentez votre demande d'évaluation préalable à la mise en marché au moyen du Formulaire de demande en ligne pour les présentations préalables à la mise en marché à la Direction des aliments et de la nutrition (Santé Canada).
Une fois que Santé Canada aura examiné votre produit et déterminé qu'il peut être vendu au Canada, vous recevrez une lettre d'autorisation permettant la vente ou la publicité de votre :
- préparation pour nourrissons (lettre de non-objection); ou
- fortifiant du lait humain (lettre d'autorisation)
Pour en savoir plus sur les évaluations préalables à la mise en marché, consultez les documents suivants :
- Comment remplir le formulaire de demande en ligne et le formulaire pour soumettre des documents additionnels pour la préparation des demandes préalables à la mise en marché, pour la Direction des aliments et de la nutrition
- Le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux de la Direction des aliments et de la nutrition
- Directives concernant les consultations préparatoires – Demandes d'autorisation obligatoires avant la mise en marché à l'intention de la Direction des aliments et de la nutrition
- Guide pour la préparation des demandes préalables à la mise en marché de préparations pour nourrissons et de fortifiants pour lait humain
Exigences en matière d'étiquetage
- Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel
- L'étiquetage des aliments pour l'industrie
Définitions
- Bébé
- Désigne une personne âgée de moins de 1 an [B.01.001(1), RAD].
- Changement majeur
- Relativement à un fortifiant pour lait humain ou à un succédané de lait humain, un changement d'ingrédient ou de la quantité d'un ingrédient, ou la modification du traitement ou de l'emballage du fortifiant pour lait humain ou du succédané de lait humain, qui pourrait, selon l'expérience du fabricant ou la théorie généralement admise, altérer les concentrations ou compromettre la disponibilité des éléments nutritifs du fortifiant pour lait humain ou du succédané de lait humain, ou l'innocuité microbiologique ou chimique de ceux-ci [B.25.001, RAD].
- Fortifiant pour lait humain
-
Désigne un aliment qui, à la fois :
- a) comprend au moins une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé ajouté,
- b) est étiqueté ou annoncé comme devant être ajouté au lait humain pour en augmenter la valeur nutritive afin de satisfaire aux besoins alimentaires particuliers d'un bébé manifestant un état physique ou physiologique particulier en raison d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal [B.25.001, RAD].
- Préparation pour nourrissons (succédané de lait humain)
-
Désigne tout aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être :
- a) soit utilisé comme un remplacement partiel ou total du lait humain et destiné à être consommé par des bébés,
- b) soit utilisé comme un ingrédient d'un aliment visé à l'alinéa a) [B.25.001, B.25.045, RAD].
- Succédané de lait humain nouveau (préparation pour nourrissons)
-
Désigne une préparation pour nourrissons :
- a) soit qui est fabriquée pour la première fois,
- b) soit qui est vendu au Canada pour la première fois,
- c) soit qu'une personne fabrique pour la première fois [B.25.001, RAD].
Plus d'informations
- Importer des aliments au Canada : un guide par étape
- Exigences et documents d'orientation par produit alimentaire : Autres aliments
- Contrôles préventifs pour les aliments : Autres aliments
- Lignes directrices: Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
- Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
- Message aux importateurs d'aliments manufacturés – préparations pour nourrissons