Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur la protection des végétaux. Tout changement à ce document doit être effectué conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.
Des renseignements généraux sur les différentes mesures réglementaires adoptées par l'ACIA pour prévenir et contrôler la propagation des organismes nuisibles au Canada sont disponibles à la page Mesures de protection des végétaux en territoire canadien. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau d'inspection local de l'ACIA.
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Interdictions de circulation
Interdictions de circulation pour les choses qui sont ou peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte antiparasitaire
Pour l'application de l'alinéa 50(1)a) du Règlement sur la protection des végétaux, la circulation d'une chose visée à la colonne I du tableau 1a est interdite.
Tableau 1a: Interdictions de circulation des choses qui sont peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte antiparasitaire
| Colonne I - Choses qui sont ou peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte contre un parasite identifié à la colonne II | Colonne II - Parasite |
|---|---|
| Épine-vinette (y compris les espèces Berberis, Mahoberberis et Mahonia), sauf les espèces et cultivars inscrit comme étant exempté de l'interdiction à l'annexe 1 et 2 de la directive D-01-04. | Rouille noire des céréales, Puccinia graminis Pers: Pers. |
| Nerprun (Rhamnus spp.) | Rouille couronnée de l'avoine, Puccinia coronata Corda |
Restrictions de circulation
Restrictions de circulation pour les choses qui sont ou peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte antiparasitaire
Pour l'application de l'alinéa 50(1)b) du Règlement sur la protection des végétaux, nul ne doit déplacer une chose visée à la colonne I du tableau 2a d'un lieu visé à la colonne II vers un lieu visé à la colonne III, à moins que la colonne IV n'énonce des mesures d'atténuation et que ces mesures aient été prises.
Tableau 2a: Restrictions de circulation pour les choses qui sont ou peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte antiparasitaire
| Colonne I - Choses qui sont ou peuvent constituer des obstacles biologiques à la lutte contre un parasite identifié à la colonne v | Colonne II - Origine | Colonne III - Destination | Colonne IV - Exigence (mesure d'atténuation qui doit être prise en cas de circulation) | Colonne V - Parasite |
|---|---|---|---|---|
| Pomme de terre (Solanum tuberosum), de variétés à peau bleue ou pourpre (sauf les variétés Brigus, Blue Mac, A.C. Blue Pride et A.C. Domino qui portent une étiquette de certification de semences délivrées en vertu de l'article 53 du Règlement sur les semences et toutes les variétés à utiliser aux fins de la recherche par un organisme de l'État, un établissement d'enseignement ou une personne morale) | Toutes les régions du Canada autres que Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Aucune mesure d'atténuation n'a été identifiée. Le déplacement est interdit. | Galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. |
Restrictions de circulation pour les choses qui sont susceptibles d'être parasitées
Pour l'application de l'alinéa 50(1)b) du Règlement sur la protection des végétaux, nul ne doit déplacer une chose visée à la colonne I du tableau 2b d'un lieu visé à la colonne II vers un lieu visé à la colonne III, à moins que la colonne IV n'énonce des mesures d'atténuation et que ces mesures aient été prises.
Table 2b: Restrictions de déplacement des choses qui sont susceptibles d'être parasitées
| Colonne I - Choses susceptibles d'être infestées par un parasite identifié à la colonne | Colonne II - Origine | Colonne III - Destination | Colonne IV - Exigence (mesure d'atténuation qui doit être prise en cas de circulation) | Colonne V - Parasite |
|---|---|---|---|---|
| Abricotier (Prunus spp.) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Amandier (Prunus spp.) sauf les fruits et les graines | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Articles domestiques gardés à l'extérieur, y compris les végétaux, les véhicules et toute autre chose | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | La chose doit être exempte du parasite | Spongieuse, Lymantria dispar dispar |
| Aubépine (Crataegus spp.), sauf les fruits et les graines | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Aubépine (Crataegus spp.) végétaux avec racines, avec ou sans terre attachée; et fruits | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) |
| Bleuet (Vaccinium spp.), végétaux avec racines, avec ou sans terre attachée; et fruits | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Mouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran |
| Bois de chauffage : toutes les espèces | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation ou traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Agrile du frêne, Agrilus planipennis |
| Brugnonier (Nectarinier) (Prunus spp.) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Cerisier (Prunus spp.) sauf les fruits et les graines | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Cognassier (Cydonia et Chaenomeles spp.) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Contenants usagés à bleuets, matériel agricole servant à cultiver le bleuet et tout véhicule utilisé pour déplacer des fruits de bleuets ou des bleuets | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Mouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran |
| Coudrier (Corylus spp.), y compris avelinier et noisetier | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Brûlure orientale du noisetier, Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans E. Müller & Arx |
| Frêne (Fraxinus spp.), sauf les graines | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation ou traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Agrile du frêne, Agrilus planipennis |
| Luzerne : foin et paille | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du présent règlement | Toutes les autres régions du Canada | Traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Charançon de la luzerne, Otiorhynchus ligustici (L.) |
| Mélèze (Larix et Pseudolarix spp.), sauf les billes ou le bois sans écorce | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Chancre du mélèze d'Europe, Lachnellula willkommii (R. Hartig) Dennis |
| Orme (Ulmus et Zelkova spp.), sauf les graines et les billes ou le bois sans écorce | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Maladie hollandaise de l'orme, Ophiostoma ulmi (Buism.) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi Brasier |
| Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des végétaux avec racines ou des fruits de l'aubépine (Crataegus spp.) | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Colombie-Britannique | Traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) |
| Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des fruits de Prunus (abricots, brugnons, nectarines, pêches ou prunes) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des pommiers avec racines ou des pommes (Malus spp.) | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Colombie-Britannique | Traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) |
| Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des végétaux avec racines ou des fruits du cognassier (Cydonia et Chaenomeles spp.) |
Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Traiter ou transformer la chose de manière à éradiquer le parasite | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Pêcher (Prunus spp.) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Pin (Pinus spp.), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles ou sans branches | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet |
| Poirier (Pyrus spp.), sauf les graines et les fruits | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Pomme de terre (Solanum tuberosum), sauf les semences botaniques | Toutes les régions du Canada sauf Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | La chose doit être exempte du parasite | Doryphore de la pomme de terre, Leptinotarsa decemlineata (Say) |
| Pomme (Malus spp.) et pommier avec racines, avec ou sans terre attachée | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) |
| Pommier (Malus spp.), sauf les fruits et les graines | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Prunier (Prunus spp.) | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Tordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck) |
| Sacs, boîtes, contenants et toute autre chose usagés utilisés pour déplacer les légumes-racines, la terre, le compost ou la mousse de tourbe | Terre-Neuve-et-Labrador | Toutes les autres régions du Canada | La chose doit être exempte de terre, de compost et de mousse de tourbe ou doit être traitée ou transformée de manière à éradiquer le parasite | Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; Galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. |
| Sapins de Noël, billes ou le bois avec écorce, végétaux de pépinière | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Spongieuse, Lymantria dispar dispar |
| Terre, compost, mousse de tourbe ou toute autre chose à laquelle adhère de la terre, du compost ou de la mousse de tourbe | Terre-Neuve-et-Labrador | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; Galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. |
| Terre ou compost | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du présent règlement | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Charançon de la luzerne, Otiorhynchus ligustici (L.) |
| Végétal auquel adhère de la terre ou du compost | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du règlement sur la protection des végétaux | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Scarabée japonais, Popillia japonica Newman |
| Végétaux | Tout périmètre délimité selon l'article 16 du présent règlement | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Escargot petit-gris, Cornu aspersum Müller |
| Végétaux | Terre-Neuve-et-Labrador | Toutes les autres régions du Canada | Obtenir un certificat de circulation | Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; Galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. |
| Tout véhicule et équipement usagés qui sont infestés ou parasités ou susceptibles de l'être | Terre-Neuve-et-Labrador sauf le Labrador | Toutes les autres régions du Canada | Absence de terre et sortie de Terre-Neuve-et-Labrador en passant par le centre d'inspection d'Argentia, de Port-aux-Basques, de St. John's ou de Cornerbrook | Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; Galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. |
| Vigne (Vitis spp.), sauf les fruits et les graines | Toutes les régions du Canada sauf Colombie-Britannique | Colombie-Britannique | Obtenir un certificat de circulation | Phylloxéra de la vigne, Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et nématodes des genres suivants : Longidorus, Trichodorus et Xiphinema |
Restrictions de circulation de choses qui sont des parasites
Pour l'application de l'alinéa 50(1)b) du Règlement sur la protection des végétaux, nul ne peut déplacer une chose visée à la colonne V du tableau 2b (ci-dessus) à l'extérieur d'un lieu mentionné à la colonne II.