Des mises à jour temporaires du site Web sont en cours pour résoudre des problèmes techniques. Pour obtenir de l’aide, visitez notre page Contactez-nous.

Suivi des produits de viande importés à utilisation finale restreinte

Introduction

Certains produits de viande importés au Canada ne peuvent pas être admissibles à l'exportation parce que des questions de santé animale, de santé publique ou de nature commerciale suscitent des préoccupations dans les pays étrangers. Les conditions négociées pour l'importation au Canada ne peuvent pas satisfaire aux exigences des pays vers lesquels le Canada exporte des produits de viande, et ce, même si ces produits subissent une transformation ultérieure au Canada. Ces produits de viande sont considérés comme des produits à utilisation finale restreinte.

Les produits de viande importés à utilisation finale restreinte doivent être identifiés et faire l'objet d'un contrôle destiné à en empêcher l'exportation vers tout pays où ils ne sont pas admissibles.

Établissements recevant des viandes à utilisation finale restreinte

Les titulaires de licence, qui ont une licence pour l'abattage et la transformation qui reçoivent des viandes à utilisation finale restreinte peuvent ne pas être admis à exporter vers d'autres pays. Selon les exigences des pays importateurs, l'établissement qui reçoit ces produits peut perdre ses privilèges d'exportation vers certains pays ou il peut lui être nécessaire de mettre en place de rigoureuses mesures de contrôle, y compris l'identification des produits de viande à utilisation restreinte et l'élaboration de politiques de ségrégation. Par ces politiques, l'établissement doit s'assurer que les produits de viande non admissibles ne sont pas utilisés pour préparer des produits destinés à l'exportation et qu'il n'y a pas de contamination croisée entre des produits de viande admissibles et des produits de viande non admissibles durant la réception, la manipulation, l'entreposage ou l'expédition.

Les titulaires de licence d'établissements d'entreposage seront admis à exporter si les produits de viande à utilisation restreinte dûment emballés sont entreposés/empilés séparément, identifiés clairement (origine, restrictions à l'exportation) et n'entrent pas en contact avec des produits de viande admissibles à l'exportation.

Tous les établissements canadiens (y compris les établissements d'entreposage) doivent garder des relevés d'inventaire sur l'origine de tous les produits de viande qui entrent dans leurs locaux et sur la destination des produits de viande qui en sortent. Les inspecteurs de l'ACIA doivent régulièrement vérifier les mesures de contrôle prises par l'exploitant et les relevés d'inventaire sur les produits à utilisation finale restreinte.

Les salles réservées à l'inspection des produits importés dans les établissements agréés doivent faire l'objet d'un nettoyage et d'un assainissement complets immédiatement après chaque inspection de produits à utilisation finale restreinte autres que des produits de stérilité commerciale emballés dans des contenants fermés hermétiquement.

Les établissements qui n'exercent pas un contrôle approprié sur des produits à utilisation finale restreinte seront signalés par l'inspecteur responsable au spécialiste, aux programmes d'exportations, du bureau du Centre opérationnel approprié. Celui-ci informera à son tour le gestionnaire national, aux programmes d'exportations, Division de l'importation et de l'exportation des aliments à Ottawa.

Certificat de transfert

La réception non autorisée de produits à utilisation finale restreinte peut entraîner pour l'établissement la perte de tous ses privilèges d'exportation. Les produits à utilisation finale restreinte transférés entre des établissements agréés doivent être pré autorisés par l'inspecteur responsable de l'établissement.