Procédures de traitement des envois sous caution en douane

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1. Introduction

Le transport commercial de produits de viande sous caution en douane peut se faire à l'intérieur des ports canadiens d'embarquement ou de sortie. Cette section fournit les procédures et exigences pour l'entrée « sous caution en douane » des expéditions de viande au Canada.

1.1 Définitions

Envois sous caution en douane : aux fins des présentes procédures, produits de viande importés qui entrent au Canada sous caution en douane.

Envois importés de viande : produits de viande importés d'origine étrangère qui entrent sur le territoire canadien à une fin quelconque.

1.2 Catégories des produits de viande importés sous caution en douane

En transit

Ces envois sont transportés sous caution en douane d'un pays étranger vers un autre, en passant par le territoire canadien. Ils peuvent être entreposés au Canada, pendant un certain temps, dans un entrepôt de douane ou un entrepôt d'attente, jusqu'à ce qu'ils sortent du pays. Ces envois doivent rencontrer les exigences de Santé Animale pour leur entrée au Canada. Puisque ces produits ne sont pas destinés pour le commerce au Canada, il ne sera pas requis de se conformer aux exigences canadiennes de normes de composition et d'étiquetage. Les cartons d'expédition doivent être marquées avec (au minimum) le nom du produit et l'adresse et le nom du manufacturier.

Les envois en transit sous caution de douane incluent :

  1. depuis et vers les États-Unis (Alaska);
  2. depuis les États-Unis vers un pays étranger; et
  3. depuis un pays étranger vers les États-Unis.

Destinations canadiennes

Les produits de viande importés au Canada comme destination finale à des fins commerciales peuvent être soit transportés à l'intérieur du Canada vers des entrepôts de douane ou des entrepôts d'attente qui font l'objet d'une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Ici ils attendent l'acquittement de leurs droits de douane et seront soit vendus « hors taxes » à des navires mouillant dans des ports canadiens, en tant que provisions de bord pour passagers et membres d'équipage, ou au public, dans les boutiques hors taxes situées aux postes frontaliers, dans les ports ou dans les aéroports. Ces produits importés doivent satisfaire à toutes les exigences canadiennes applicables aux produits de viande importés incluant les normes de composition et d'étiquetage. Les envois sous caution en douane à destinations canadiennes incluent :

  1. envois pour boutiques hors taxes situées en territoire canadien;
  2. envois de provisions de bord pour navires et avions vers des entrepôts de douane situés en territoire canadien; et
  3. envois de provisions de bord pour livraison directe et juste à temps à des paquebots de croisière.

2. Fondement législatif

L'objectif du contrôle exercé par l'ACIA sur les envois des produits de viande en transit vise à assurer, d'une part, que les produits de viande importés autorisés à entrer sur le territoire canadien ne proviennent que de pays reconnus par l'ACIA comme étant indemnes des maladies déclarables et, d'autre part, que les dits produits sortiront éventuellement du pays et ne seront pas vendus sur le marché canadien. Voir la liste de maladies à déclaration obligatoire au Canada.

En matière de contrôle à l'importation, l'ACIA a créé des procédures particulières pour les envois des produits de viande en provenance des États-Unis qui sont destinés à être livrés directement et juste à temps à des paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens, et ce, en raison du caractère spécial de cette activité commerciale (voir la section 3.6).

Veuillez noter que selon la Loi sur la santé des animaux et Règlement, il n'y a pas d'exemption pour l'importation de viande et produits de viande au Canada. Tous les produits contenant de la viande, peu importe le pourcentage, doivent provenir de pays désignés et doivent être accompagnés par un Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

3. Dédouanement des envois sous caution de douane

3.1 Envois en transit - depuis et vers les États-Unis

S'il n'y a pas d'urgence de santé animale ou de santé publique aux États-Unis, on considère généralement que les produits de viande d'origine américaine présentent un faible risque du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Dans ces conditions, les produits d'origine américaine qui sont transportés d'un point à un autre aux États-Unis en passant par le Canada peuvent être dédouanés par les agents de l'ASFC sur réception d'une preuve acceptable attestant que les produits visés sont vraiment d'origine américaine. Il n'est alors pas nécessaire de les diriger vers l'ACIA.

Durant une urgence de santé animale ou de santé publique aux États-Unis, l'ACIA peut imposer des restrictions à l'entrée au Canada de certaines viandes ou de certains produits de viande en provenance des États-Unis. Veuillez consulter les exigences à l'importation actuellement en vigueur à l'égard des produits de viande en provenance des États-Unis.

Restrictions applicables en cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aux États-Unis

Toutes importations de viande et de produits de viande de pays classés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) comme pays à risque contrôlé pour le ESB doivent se conformer avec le paragraphe suivant. Les envois de viande et de produits de viande dérivés d'animaux de la sous-famille des Bovinae (par exemple, bovin, bison et buffle) et les choses contenant telle viande et produits de viande et des animaux des espèces Capra hircus (chèvre) ou Ovis aries (mouton) doivent être accompagnés par un Certificat officiel d'inspection des viandes spécifiant que les animaux ont été abattus par un protocole ESB. Un protocole d'abattage ESB signifie tout procédé pour abattre un animal autre qu'un procédé dans lequel l'animal est soumis, avant l'abattage, à (a) un procédé d'étourdissement dans lequel un instrument est utilisé pour injecter de l'air ou du gaz dans la boîte crânienne de l'animal; ou (b) un procédé de jonchage impliquant une lacération, après l'étourdissement de l'animal, des tissus nerveux centraux de l'animal au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
et
la viande désossée issue de muscle de squelette ne contient pas de viande séparée mécaniquement;
et
Les produits n'ont pas été contaminés avec i) l'iléon distal des bovins de tous les âges, et, ii) les amygdales palatines, le crâne y compris la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale, (à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus.

Postes frontaliers désignés par l'ACIA pour les collectivités isolées américaines en cas d'ESB aux États-Unis

  1. Point Roberts, Washington
    Entrée au Canada : Pacific Highway Crossing, Colombie Britannique
    Sortie du Canada et ré-importation aux États-Unis : Point Roberts, Washington
  2. Angle Inlet, Minnesota
    Entrée au Canada : Sprague, Manitoba
    Sortie du Canada et ré-importation aux États-Unis : Sprague, Manitoba
  3. Delta Junction, Alaska
    Entrée au Canada : Abbotsford et Pacific Highway, Colombie Britannique
    Sortie du Canada et ré-importation aux États-Unis : Alcan, Alaska

Procédures de contrôle de l'ASFC applicables en cas d'ESB aux États-Unis

Les exigences de l'ASFC énoncées dans le mémorandum D3-4-5 émis, à Ottawa, le 10 mars 2000 s'intitulant « Transport du fret par grand-route » s'appliquent.

Selon ce mémorandum, les marchandises transportées d'un point à un autre aux États-Unis en passant par le Canada doivent être contrôlées au moyen du formulaire 7512-B Canada A8B par le Manifeste de transit Canada-États-Unis.

Au point d'entrée au Canada, l'inspecteur des douanes examine tous les exemplaires du formulaire 7512-B Canada A8B et les valide en apposant une estampille et sa signature au bas de chaque exemplaire. L'original du formulaire est conservé dans un dossier en attente et les autres exemplaires sont remis au conducteur. L'original est conservé dans un dossier en attente jusqu'à la réception de l'acquittement du bureau des douanes américaines au point de réimportation. Après l'acquittement, les exemplaires sont classés.

Au point d'entrée au Canada, les marchandises sont scellés au moyen de plombs verts qui doivent demeurer intacts jusqu'à ce qu'ils soient enlevés par le bureau des douanes américaines au point de réimportation aux États-Unis.

Les véhicules commerciaux ne peuvent passer la frontière qu'aux points désignés, identifiés ci-dessus. En plus, la totalité des chargements doit demeurer aux États-Unis. Les produits de viande ne peuvent être renvoyés aux États-Unis via le Canada.

L'agent des douanes américaines estampille les autres exemplaires du formulaire 7512-B Canada A8B. Un exemplaire est gardé, un autre est retourné au conducteur et un autre est transmis au bureau de l'ASFC, au premier point d'entrée au Canada.

À Angle Inlet, au Minnesota, il n'y a pas de présence douanière permanente, que ce soit du côté canadien ou du côté américain de la frontière. En conséquence, le bureau de l'ASFC à Sprague s'occupe des acquittements pour les marchandises concernées par le formulaire 7512-B Canada A8B lorsque le véhicule de transport revient de la collectivité américaine. Le véhicule commercial doit s'arrêter au bureau de l'ASFC à Sprague à son retour et le conducteur du véhicule doit remettre les trois exemplaires du 7512-B Canada A8B et les pièces justificatives nécessaires, c'est-à-dire une facture signée, un bon de livraison ou un formulaire semblable, comme preuve de l'entrée de l'envoi aux États-Unis.

Le bureau de l'ASFC, du premier point d'entrée au Canada, transmet au Centre de services national à l'importation (CSNI) (télécopieur : 1-613-773-9999), une copie de tous les exemplaires du formulaire 7512-B Canada A8B concernant des marchandises entrant au Canada en vertu de cette dérogation aux restrictions à l'importation de l'ACIA pour lesquelles l'acquittement a été reçu.

Le bureau de l'ASFC avertit également l'ACIA de toutes les transactions pour lesquelles aucune confirmation de réimportation aux États-Unis n'a été reçue.

Procédures de contrôle de l'ACIA applicables aux envois en transit depuis et vers les États-Unis advenant des restrictions zoo-sanitaires

L'ACIA garde les exemplaires des manifestes pour lesquels un acquittement a été reçu et les dossiers d'enquête sur les infractions. L'ACIA collabore avec l'ASFC aux enquêtes sur les infractions relatives à cette dérogation aux restrictions à l'importation. Les infractions confirmées peuvent entraîner l'annulation de la désignation de la collectivité par l'ACIA.

3.2 Envois en transit - depuis les États-Unis vers un pays tiers

Il s'agit des produits de viande en provenance des États-Unis qui sont exportés vers un pays autre que le Canada et qui sont transportés via le territoire canadien. Ces produits étant d'origine américaine, s'il n'y a pas d'urgence de santé animale ou de santé publique aux États-Unis, on considère généralement qu'ils présentent peu de risques du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ces envois peuvent être dédouanés par les agents de l'ASFC sur réception d'une preuve acceptable corroborant le fait que les produits qu'ils contiennent sont vraiment d'origine américaine. Il n'est pas nécessaire de les diriger vers l'ACIA.

Durant une urgence de santé animale ou publique aux États-Unis, l'ACIA peut imposer des restrictions à l'entrée au Canada de certaines viandes ou de certains produits de viande en provenance des États-Unis. Veuillez consulter les exigences à l'importation actuellement en vigueur à l'égard des produits de viande en provenance des États-Unis. Les attestations appropriées de Santé Animale, applicables aux produits de viande en transit à travers le Canada doivent être certifiées par un vétérinaire officiel du Food Safety and Inspection Service (FSIS) américain. Les attestations peuvent être faites sur le certificat d'exportation émis par le pays étranger ou sur une page entête officiel du United States Department of Agriculture (USDA). Ces attestations doivent avoir une mention spécifique du produit en transit.

3.3 Envois en transit - depuis un pays tiers vers les États-Unis

Il s'agit en général d'envois de produits de viande qui sont importés aux États-Unis en provenance d'un pays autre que le Canada. Ces envois sont débarqués dans un port canadien et transportés par voie terrestre ou ferroviaire, en territoire canadien, jusqu'à leur destination finale aux États-Unis.

Comme ces envois peuvent présenter un risque pour le Canada, du point de vue de la santé animale ou de la santé publique, ils doivent être dirigés vers l'ACIA aux fins de dédouanement par les agents de l'ASFC, avant d'être admis en territoire canadien.

Les envois sont dédouanés par le CSNI. L'importateur/courtier doit fournir une copie du certificat officiel d'inspection des viandes délivré par les autorités compétentes du pays d'origine aux fins de leur exportation aux États-Unis. L'importateur/le courtier, doit aussi fournir les renseignements suivants :

  1. le nom du port de débarquement au Canada;
  2. le nom du bateau et le numéro de voyage;
  3. la date et l'heure d'arrivée;
  4. le nom de l'entrepôt, et l'endroit où il est situé (s'il y a lieu);
  5. le poste frontalier vers les États-Unis;
  6. la date et l'heure de sortie du Canada; et
  7. les attestations de Santé Animale pour le Canada (s'il y a lieu).

Le CSNI dédouane les envois après réception des renseignements ci-dessus et dès qu'il est établi que le pays d'origine et le produit est éligible à entrer au Canada et que les attestations applicables de santé animale requises par le Canada sont certifiés par un vétérinaire officiel du pays exportateur sur une page entête officiel du gouvernement étranger. Les attestations peuvent être faites sur le certificat d'exportation étranger émis pas les États-Unis ou sur une lettre entête officielle des autorités vétérinaires étrangères. Dans chacun des cas, les attestations doivent avoir une référence spécifique au produit en transit.

Lorsqu'un pays ou produit n'est pas éligible pour l'entrée au Canada, l'importateur doit appliquer pour un permis d'importation de santé animale avant que l'envoi arrive au Canada.

3.4 Boutiques hors taxes situées en territoire canadien (postes frontaliers, ports et aéroports)

Les produits de viande importés destinés à ces boutiques doivent être traités comme tout autre envoi de produits de viande importés destinés pour le commerce au Canada.

3.5 Provisions de bord pour navires et avions vers des entrepôts de douane

Les produits de viande importés à destination d'entrepôts de douane situés en territoire canadien et approvisionnant des navires mouillant dans des ports canadiens, des avions atterris dans des aéroports canadiens ou tout autre moyen de transport étranger en territoire canadien doivent être traités comme tout autre envoi commercial des produits de viande importés destinés pour le commerce au Canada.

3.6 Provisions de bord pour livraison directe et juste à temps à des paquebots de croisière

Cette procédure ne vise que les livraisons directes et juste à temps de produits de viande d'origine canadienne ou américaine, en provenance des États-Unis, aux paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens. Les produits de viande d'origine canadienne ne doivent pas nécessairement être transformés aux États-Unis pour obtenir la certification du FSIS en vue de leur exportation. Ces envois, destinés à servir de provisions de bord aux passagers et membres d'équipage des paquebots de croisière, doivent être livrés directement et juste à temps depuis la frontière canado-américaine jusqu'à une installation désignée pour paquebots de croisière. Cette procédure ne s'applique pas aux autres types de navires ni aux provisions de bord pour navires se trouvant dans des entrepôts de douane situés en territoire canadien, comme il est indiqué au point 3.5.

Installations désignées pour paquebots de croisière

Les envois de viande certifiés pour livraison directe et juste à temps vers des paquebots de croisière doivent être expédiés directement aux installations désignées par l'ACIA pour les paquebots de croisière :

  • Port de Vancouver, Terminal Canada Place
  • Port de Vancouver, Terminal Ballantyne
  • Port of Victoria, Ogden Point
  • Port de Montréal, Terminal d'Iberville, Vieux-Port, sections 3 et 5
  • Port de Québec, Québec, Terminal Passager, Sections 21 et 22
  • Port de St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, Quais 10, 11 et 17
  • Port de Halifax, Nouvelle-Écosse, Quais 20, 22, 23, 31 and 34

L'ACIA peut considérer l'inscription d'autres terminaux sur la liste des installations désignées pour les paquebots de croisière, pourvu que le besoin soit justifié, que le volume soit suffisant, que l'aire de transit soit appropriée et que l'ACIA dispose des ressources requises pour mener les inspections nécessaires.

Les demandes d'installations désignées additionnelles peuvent être adressées au :

Gestionnaire national, Aliments importés, DIEA, Ottawa

Exigences de certification

L'importation des produits de viande destinés à être livrés directement et juste à temps aux paquebots de croisière doivent être dûment certifiés par le United States Department of Agriculture (USDA), à l'aide du formulaire 9135-3 du Food Safety Inspection Service (FSIS). Les normes relatives aux documents requis et les procédures de dédouanement (anglais seulement) se trouvent sur le site web de l'USDA.

Ces envois doivent être soumis à un dédouanement par l'ACIA avant d'être autorisés à entrer en territoire canadien conformément aux procédures d'inspection à l'importation habituelles. Se reporter à ce sujet aux Procédures relatives à l'utilisation des certificats officiels d'inspection des viandes (COIV).

Les produits de viande d'origine canadienne ou américaine importés des États-Unis pour être livrés directement à des paquebots de croisière sont exemptés des exigences canadiennes en matière d'étiquetage et de composition, dans la mesure où ils respectent les normes américaines en la matière. L'énoncé suivant doit figurer sur le formulaire du FSIS 9135-3 :

« The Canadian requirements for meat products composition have been waived. The meat product covered by this certificate is intended for direct and just in time delivery to cruise ships anchored in Canada. »

« Les produits de viandes visés par le présent certificat sont exemptés des exigences canadiennes en matière de composition. Ils sont destinés à être livrés directement et juste à temps à des paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens. »

Ces produits doivent être accompagnés de l'original du Formulaire FSIS 9135-3 dûment complété. Pour les attestations de certification requises voir section 3.3 de cette annexe. Ces produits de viande doivent se conformer à toutes les autres exigences de l'ACIA pour les produits de viandes importés des États-Unis. Les inspecteurs de l'ACIA vont procéder à des inspections de contrôle aléatoire sur les produits de viande importés, au moment du transfert des produits de viande des conteneurs de transport aux navires.

Les produits de viande canadiens qui ont été préalablement exportés aux États-Unis peuvent être certifiés pour exportation sur le formulaire du FSIS 9135-3.

Toutes les palettes de produits de viande destinés à être livrés directement et juste à temps aux paquebots de croisière doivent porter une plaque-étiquette où figure la mention « Exemption pour paquebots de croisière ».

S'ils sont soumis à une inspection intensive, les produits de viande provenant d'établissements américains ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation.

S'il y a une urgence de santé animale ou de santé publique aux États-Unis, l'ACIA peut imposer des restrictions à l'entrée au Canada de certaines viandes ou de certains produits de viande en provenance des États-Unis. Veuillez consulter les exigences à l'importation actuellement en vigueur à l'égard des produits de viande en provenance des États-Unis.

Les envois de viande et de produits de viande provenant d'animaux de la sous-famille des Bovinae (par exemple, bovin, bison) et des espèces Capra hircus (chèvre) et Ovis aries (mouton) d'origine américaine qui sont transportés pour être livrés directement et juste à temps à des paquebots de croisière mouillant dans des ports canadiens doivent être accompagnés d'un COIV (FSIS 9135-3) déclarant que les animaux ont été abattus, conformément à un protocole d'abattage de l'ESB, comme indiqué.

Dédouanement par le CSNI

Pour être admis au Canada, les envois de viandes destinés aux paquebots de croisière doivent être dédouanés par le CSNI. Le Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) n'attribuera pas une tâche d'inspection. Après l'entrée de l'envoi au Canada, l'importateur ou son représentant doit expédier tous les originaux des certificats au CSNI « Demande d'approbation pour mainlevée ».

Pour les envois directement livrés aux paquebots de croisière, l'importateur/courtier doit fournir l'information additionnelle suivante, au moment du dédouanement avec le CSNI :

  1. la date d'entrée au Canada;
  2. le nom de la compagnie de navigation et le nom du paquebot de croisière;
  3. la date et l'heure du chargement sur le paquebot de croisière; et
  4. l'installation désignée pour paquebots de croisière où le chargement doit avoir lieu.

Le CSNI envoie par télécopieur une copie de la page couverture de la « Demande d'approbation pour mainlevée » validée et l'original du certificat au bureau régionaux d'inspection. L'inspecteur de l'ACIA doit apporter avec lui les documents pertinents à l'installation désignée pour paquebots de croisière. Il doit demander une copie de l'original du certificat d'inspection des viandes pour tout camion déchargeant des produits expédiés directement des États-Unis.

Procédures d'inspection

Après leur entrée au Canada, les produits de viande doivent être livrés directement aux paquebots de croisière à quai devant l'installation désignée pour paquebots de croisière (voir les Installations désignées pour paquebots de croisière).

Des vérifications ponctuelles devant permettre de contrôler l'état et la certification du produit seront menées au hasard dans les installations désignées par l'ACIA, par des inspecteurs de l'ACIA. Chaque envoi livré à une installation désignée pour paquebots de croisière doit être accompagné d'un certificat du FSIS dûment signé (formulaire 9135-3). Ce formulaire doit pouvoir être produit à la demande de l'inspecteur de l'ACIA.

L'observation des conditions des camions et produits envoyés à leur arrivée procure l'assurance que les conditions de transport n'ont pas compromis l'intégrité des produits certifiés.

Critères d'inspection

Tous les produits de viande livrés directement des États-Unis directement aux terminaux des paquebots de croisière sous la procédure des paquebots de croisière doivent être d'origine américaine ou canadienne. Les produits de viande canadiens exportés préalablement aux États-Unis peuvent être certifiés pour l'exportation sur le formulaire FSIS 9135-3.

L'estampille d'inspection américaine (ou canadienne) doit être apposée sur toutes les caisses d'expédition.

Le nom usuel (description du produit) du produit doit être inscrit sur toutes les caisses d'expédition.

Le nom usuel du produit (description du produit) doit être inscrit sur le certificat d'inspection des viandes.

Le numéro de certificat (timbre d'exportation du USDA/FSIS) doit être apposé sur toutes les caisses d'expédition.

Décisions d'inspection

Les produits non inscrits sur le certificat d'inspection américain et non estampillés avec un timbre d'exportation des États-Unis seront ordonné d'être retiré du Canada.

Les produits non estampillés mais qui font clairement partie d'un envoi certifié seront acceptés, pourvu que la majorité des produits de l'envoi soient estampillés avec le numéro du certificat.

Les produits dont les caisses d'expédition ne portent pas une estampille d'inspection ou une mention du nom usuel seront ouverts et examinés. Si les estampilles d'inspection ou les descriptions de produits ne correspondent à l'information figurant sur le certificat d'inspection des viandes, les produits seront ordonnés d'être retiré du Canada.

Les produits qui arrivent dans un état insatisfaisant, signes de dommages, odeur, contenants tachés ou qui présentent des fuites, seront ordonnés d'être retirés du Canada.

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