L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a constaté qu'un nombre important d'importateurs d'aliments manufacturés ont choisi « aliments pour nourrissons » comme sous-produit sur leur licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), même s'ils n'en importent pas. L'ACIA souhaite fournir des orientations sur les conditions où il convient d'inclure la sous-catégorie « aliments pour nourrissons » dans votre licence SAC.
Quand inclure le sous-produit « aliments pour nourrissons » dans votre licence
Lorsque vous demandez, renouvelez ou modifiez une licence SAC, l'ACIA vous demande d'identifier les produits alimentaires que vous importez ou avez l'intention d'importer à partir d'une liste de catégories de produits et de sous-produits figurant dans votre compte Mon ACIA. L'information que vous fournissez dans la demande doit être complète, véridique et non trompeuse.
Dans le cadre du système d'octroi de licences SAC, le sous-produit « aliments pour nourrissons » comprend uniquement les articles suivants :
- les préparations pour nourrissons liquides ou en poudre
- les fortifiants de lait humain
Si vous importez ou avez l'intention d'importer des aliments pour nourrissons, vous devez sélectionner sur votre licence:
- le «produit : aliment manufacturé», et ensuite
- le «sous-produit : aliments pour nourrissons»
Si vous n'importez pas ou n'avez pas l'intention d'importer des aliments pour nourrissons, vous devez modifier votre licence SAC pour retirer « aliments pour nourrissons » à partir de votre compte Mon ACIA. Cette modification se fait sans frais.
Ne sélectionnez pas le sous-produit «aliments pour nourrissons » sur votre licence SAC si vous importez ou avez l'intention d'importer d'autres aliments pour nourrissons, tels que des produits faits à base de céréales ou de grains, de viande et de fruits ou de légumes en purée. Pour vous aider à choisir le bon sous-produit d'aliment manufacturé pour ces autres aliments pour nourrissons sur votre licence SAC, consultez les exemples fournis dans le document d'orientation Annex A – Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
Pourquoi il est important de sélectionner le bon produit et sous-produit alimentaire
Les préparations pour nourrissons et les fortifiants de lait humain sont soumis à des exigences réglementaires supplémentaires et à des activités de surveillance accrues.
Si vous importez ou avez l'intention d'importer ces aliments, vous devez respecter les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Vous devez également veiller à ce que les préparations pour nourrissons et les fortifiants de lait humain que vous importez soient conformes aux exigences énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), en particulier celles qui figurent au Titre 25 du RAD. Si vous ne vous conformez pas aux exigences réglementaires, vos produits pourraient être rappelés, saisis ou retenus. En outre, votre licence pourrait être suspendue ou annulée.
L'ACIA mène des activités d'inspection accrues pour tous les importateurs dont la licence mentionne le sous-produit « aliments pour nourrissons » afin de:
- s'assurer que votre licence est valide, qu'elle reflète vos activités commerciales et que vous continuez à respecter les conditions de délivrance/renouvellement de la licence
- évaluer si vos contrôles préventifs sont efficaces pour garantir que les préparations pour nourrissons et les fortifiants de lait humain que vous importez sont conformes aux exigences réglementaires du SFCR et du FDR.
Information complémentaire
L'ACIA a élaboré les outils d'orientation suivants, pour vous aider avec les demandes de licence SAC:
- Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- Importer des aliments en utilisant une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide
- Exigences réglementaires : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires
Si vous avez toujours des questions
Vous pouvez trouver plus d'informations en consultant notre Trousse d'outils pour les nouvelles entreprises alimentaires et en utilisant notre outil d'aide virtuelle. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, vous pouvez communiquer avec l'ACIA en ligne.