Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation pour les matières premières et les matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène pour consommation humaine

Avis

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisées d'Angleterre, le pays de Galles et d'Écosse et leurs îles est maintenant considéré par l'Union européenne comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'Union européenne (UE) sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

  • Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

Non admissibles

  • Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Pour exporter ces produits vers la Grande-Bretagne, le pays exportateur doit faire partie de la liste des pays tiers autorisés.

Établissements

  • Les matières premières et les matières premières traitées devant servir à production de gélatine et de collagène doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

    Le Royaume-Uni (RU) exige que les produits proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif [PCP]) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC) conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.

  • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales.

  • Les listes pertinentes pour ses produits sont disponibles sur Établissements approuvés pour l'exportation d'animaux et de produits animaux vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement) (GB). Veuillez sélectionner la Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB. Veuillez trier par

    • Nom du pays "CA_Canada"
    • Secteur "Aliment"
    • Section XIV/XV Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène (TCG)
    • Section XIV/XVbis Matières premières pour la production de gélatine et de collagène (RCG) (à développer au besoin)

  • Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de la GB, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA. L'inspecteur soumettra la demande selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

    • identification d'établissement unique
    • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • l'adresse du site physique associé à l'identificateur d'établissement unique tel qu'elle apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • indiquer le type d'activité (PP) de l'établissement
    • indiquer l'espèce animale (bovine, porcine, ovine, poisson, etc.) si nécessaire
    • décrire le type de matière, par exemple : os ou peau
    • toute autre information pertinente

Procédure d'approbation et de recommandation

Voir Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les matières premières et matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène pour consommation humaine.

Remarque : Veuillez préciser dans les formulaires d'approbation que la demande concerne la GB.

Produits

Cette information n'est pas disponible.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences de la GB et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit notamment contenir les éléments suivants :

  • la référence aux règlements pertinents de la GB
  • la manière dont le fabricant suit les modifications de la législation de la GB
  • la comparaison des règlements/normes/paramètres de la GB avec ceux du Canada
  • la procédure à suivre dans le cas de différence entre les règlements/normes/paramètres de la GB et ceux du Canada afin de s'assurer que le produit rencontre les exigences de la GB
  • les actions correctives et préventives à considérer dans le cas d'une non-conformité

Voir aussi Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les matières premières et matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène pour consommation humaine.

Exigences de certification

Les certificats sanitaires dont la destination finale est la GB ont des exigences de santé animale et de santé publique.

Traçabilité

L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle permettant de démontrer que les produits qu'il destine au marché du RU sont conformes aux exigences applicables et, lorsque des produits admissibles et non admissibles se trouvent sur les lieux en même temps, d'en assurer la ségrégation totale.

Ingrédients importés

L'utilisation d'ingrédients importés peut limiter les possibilités d'exporter vers le RU. L'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre information qu'il pense être nécessaire à la certification finale.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et/ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

5. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Grande-Bretagne.

Le certificat sanitaire d'exportation ci-dessous couvre les produits exportés vers la Grande-Bretagne, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de la GB incluant les remarques de la partie III. Tous les certificats sanitaires de la GB sont publiés sur le site gov.uk.

C'est la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire correspondant au produit destiné à l'exportation et de fournir les informations en rapport avec la partie I. Détails concernant l'envoi expédié du certificat.

La Partie II. Certification, doit être complétée par un vétérinaire officiel en collaboration avec un inspecteur officiel. Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant.

Il convient de remplir les certificats sanitaires officiels en suivant les conseils fournis en la matière au lien Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement), ainsi que les remarques qui sont fournies avec les certificats d'exportation.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour de la matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine (RCG) GBHC432. (CFIA/ACIA FA1041)
  • Certificat sanitaire pour de la matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine (TRCG) GBHC433. (CFIA/ACIA FA1040)
  • Certificat sanitaire pour le transit, transit immédiat ou après entreposage, de matières premières ou de matières premières traitées à des fins de production de collagène/gélatine destinés à la consommation humaine (COL/GEL-T/S) GBHC434. (CFIA/ACIA FA1038)

Remarques

  • les références à la Grande-Bretagne dans le(s) certificats incluent les îles Anglo-Normandes et l'île de Man
  • le modèle de certificat sanitaire (CFIA/ACIA FA1038) est utilisé pour le transit par la Grande-Bretagne, ou l'entreposage sur le territoire de celle-ci de matières premières ou de matières premières traitées à des fins de production de collagène/gélatine
  • es certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel après avoir lu et compris les remarques de la Partie III
  • veuillez vous assurer que le certificat délivré par l'ACIA ne contient pas la Partie III. Remarques pour compléter les certificats
  • les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

Liens pertinents

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