Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation pour les œufs transformés

Avis

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisées d'Angleterre, le Pays de Galles et d'Écosse et leurs îles est maintenant considéré par l'Union européenne (UE) comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'UE sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

  • Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

Non admissibles

  • Information non disponible.

2. Approbation préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Pour exporter d'ovoproduits vers la Grande-Bretagne, le pays exportateur doit faire partie de la liste des pays tiers autorisés.

Établissements

  • Les ovoproduits doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

    Le Royaume-Uni (RU) exige que les ovoproduits proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif [PCP]) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC) conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.

  • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).
  • Les listes pertinentes pour ces produits sont disponibles sur Établissements approuvés pour l'exportation d'animaux et de produits animaux vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement) (GB).

    Veuillez sélectionner la Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB.

    Veuillez trier par

    • nom du pays "CA_Canada"
    • secteur "Aliment"
    • section X Oeufs et produits d'œufs
  • Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de la GB, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA. L'inspecteur soumettra la demande selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

    Dans le cadre de la demande, l'inspecteur devra fournir un rapport d'inspection de l'ACIA récent afin de démontrer qu'une inspection basée sur les principes HACCP a été faite avant de soumettre la demande d'approbation à Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA). Pour mener à bien cette tâche, l'inspecteur responsable de l'établissement doit être familier avec la réglementation pertinentes de l'UE relatives aux principes HACCP. Voir 6 ci-dessous.

    L'élément 1 : Contrôles des procédés et des produits sera priorisé afin d'évaluer le plan de contrôle préventif (PCP) de l'opérateur par rapport aux sous-éléments suivants :

    • 1.1.a Intrants reçus
    • 1.1.bc Formulation, spécifications et transformation des produits
    • 1.2 Contrôle des produits
    • 1.3 Contrôle des importations
    • 1.4 Contrôle des exportations

    Remarque : une attention particulière sera donnée aux points de contrôle critiques (PCC), par exemple, le respect des exigences en matière de contrôle de la température applicable aux denrées alimentaires ainsi que les actions correctives qui seront prise en cas d'une non-conformité.

    La production et l'exportation des produits ne pourront commencer qu'une fois que la GB aura listé l'établissement.

  • L'ACIA est en charge de tenir à jour les listes des établissements et d'informer la commission de toute modification nécessaire.

    Cependant, le fabricant a aussi l'obligation d'informer l'ACIA si des changements sont apportés à ce qui suit :

    • numéro d'agrément (numéro d'identification d'établissement)
    • nom de l'établissement
    • adresse, la ville et la région
    • code d'activité (Usine de transformation (PP))
    • toute autre information pertinente

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit notamment contenir les éléments suivants :

  • la référence aux règlements pertinents de la GB
  • la manière dont le fabricant suit les modifications de la législation de la GB
  • la comparaison des règlements/normes/paramètres de la GB avec ceux du Canada
  • la procédure à suivre dans le cas de différence entre les règlements/normes/paramètres de la GB et ceux du Canada afin de s'assurer que le produit rencontre les exigences de la GB
  • les actions correctives et préventives à considérer dans le case d'une non-conformité

Exigences de certification

Les certificats sanitaires dont la destination finale est la GB ont des exigences de santé animale et de santé publique.

  • Les analyses suivantes doivent être effectuées. Les analyses peuvent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil Canadien des Normes (CCN) ou l'Association canadienne d'accréditation des laboratoires (CALA) (en anglais seulement). Si, les résultats de ces analyses doivent accompagner le certificat d'exportation de la GB.
    • Acide organique (acide butyrique 3 OH et acide lactique)

      Si les résultats de laboratoire ne montrent aucune détection d'acides organiques, les résultats doivent être enregistrés comme négatifs. Si les résultats sont positifs, le laboratoire doit indiquer le type et la quantité d'acide organique présent. Pour être admissible à la certification, la quantité de chaque acide organique ne peut pas dépasser la limite indiquée ci-dessous :
      Acide lactique : 1000 mg / kg
      3 OH-acide butyrique : 10 mg / kg
      Exemple d'instruction au technicien de laboratoire: "Test des acides organiques (3 OH-acide butyrique et acide lactique)"

    • Enterobacteriaceae

      Un lot n'est pas admissible à la certification si le résultat d'Enterobacteriaceae est supérieur à 100 unités formant des colonies (UFC) par gramme ou mL ou si plus de 2 échantillons sont supérieurs à 10 UFC par gramme ou mL.

    • Matière étrangère (coquille d'œuf, membrane d'œuf et autres particules)

    Recueillir et identifier un échantillon distinct de produit fini pour l'analyse des matières étrangères.

Ingrédients importés

  • L'utilisation d'ingrédients d'ovoproduits importés est autorisée, cependant le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels (par exemple, le modèle de certificat sanitaire de la GB selon le règlement (UE) 2020/2235 délivré par l'autorité compétente du pays d'origine) que les ingrédients importés rencontrent les exigences de la GB. Ceci s'applique aussi aux états membres de l'UE ainsi que les pays qui maintiennent accords internationaux avec la GB.
  • Le fabricant des ingrédients importés doit être inscrit sur la liste d'éligibilité de la GB.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et / ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé.

5. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Grande-Bretagne.

Le certificat sanitaire d'exportation ci-dessous couvre les produits exportés vers la Grande-Bretagne, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de la GB incluant les notes de la partie III. Tous les certificats sanitaires de la GB sont publiés sur le site gov.uk.

C'est la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire correspondant au produit destiné à l'exportation et de fournir à l'inspecteur les informations en rapport avec la partie I. Détails concernant l'envoi expédié du certificat.

La Partie II. Certification, doit être complétée par un vétérinaire officiel en collaboration avec un inspecteur officiel. Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations (par exemple : la provenance de l'œuf en coquille/des ovoproduits, l'espèce animale, la date de production etc.) doivent être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande de certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats sanitaires officiels en suivant les conseils fournis en la matière au lien Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement), ainsi que les notes qui sont fournies avec les certificats d'exportation.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour les ovoproduits (EP-P) GBHC421. (CFIA/ACIA FA1026)
  • Certificat sanitaire pour le transit ou le stockage d'œufs, de viandes, de viandes hachées et de viandes de volaille séparées mécaniquement, de ratites et de gibier à plumes sauvages, d'œufs et d'ovoproduits spécifiés, exempts d'agents pathogènes (POU-T) GBHC331. (CFIA/ACIA FA1028)

Remarque :

  • les références à la Grande-Bretagne dans le(s) certificats incluent les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.
  • le modèle de certificat sanitaire (CFIA/ACIA FA1028) est utilisé pour le transit par la Grande-Bretagne, ou l'entreposage sur le territoire de celle-ci de produits composés destinés à un pays tiers.
  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel après avoir lu et compris les notes de la Partie III.
  • Veuillez vous assurer que le certificat délivré par l'ACIA ne contient pas la Partie III. Notes pour compléter les certificats.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

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